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Déliberation - DE 2025 10 15 Convention pour intervention musicale en milieu scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 10 15 Convention pour intervention musicale en milieu scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
10 – 15 -1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025- 10 - 15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Renouvellement de la convention pour intervention musicale en milieu scolaire
Séance du 26 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX
Jacques, GENOD Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN
Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD
BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier, FORAY Gaëlle, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-2025-10-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 10 – 15 -2
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que la compétence La compétence « intervention musicale en
milieu scolaire » était historiquement portée par la CCPH Communauté de communes du Plateau d'Hauteville.
A l'intégration à Haut-Bugey Agglomération, celle-ci n'avait pas décidé la reprise de cette compétence.
Aussi, la commune de Plateau d'Hauteville en a été attributaire pour l'ensemble du périmètre.
Il rappelle l’importance pour la commune de chercher à soutenir les associations de son territoire dans
la reprise de leurs activités et de pérenniser les emplois locaux. Les écoles du secteur sont d'autant plus
attractives à des enseignants de qualité que la collectivité apporte un soutien à sa pédagogie. Aussi,
l'accès à la culture et particulièrement à la musique est un point fort à poursuivre. Les enfants de notre
territoire en sont aussi son avenir et apprécieront une ouverture culturelle enrichissante.
Dans ce contexte, après rencontre avec les membres de l'école de musique associative MUSICOLE, il est
apparu constructif de poursuivre le recours aux professeurs de l'association pour des interventions
musicales originales et variées dans les écoles du secteur.
Monsieur le Maire rappelle que cette prestation d’intervention musicale en milieu scolaire a fait l’objet
d’une convention entre la commune et l’association le 7 mars 2022 et est arrivée à échéance à la fin de
la période scolaire 2024/2025.
Il convient donc de la renouveler.
L’offre proposée par l’école de musique associative MUSICOLE a été étudiée en commission conjointe
« Affaires Sociales Petite Enfance – Affaires Scolaires Jeunesse – Proximité Associations Animation » le
17 novembre 2025.
Monsieur le Maire expose les conditions financières de la prestation d’intervention proposée.
La convention fixe la fréquence des interventions à : 1 intervention par classe et par semaine scolaire
répartie sur 34 semaines scolaires, pour l'ensemble des 6 écoles et des 18 classes sur les 4 communes et
pour les prochaines 3 années scolaires.
Il est précisé qu’une année scolaire comprenant 5 périodes. Différents temps de coordination sont aussi
prévus avec la commune et les directions d'école.
La commission Affaires Scolaires Jeunesse assure le suivi de cette prestation au cours de ces 3 années et
le rapporte régulièrement en séance au Conseil.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-2025-10-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 10 – 15 -3
Le montant global estimatif pour une année scolaire complète de 5 périodes se compose ainsi :
Détail quantitatif estimatif Quantité PU €TTC Prix total €TTC
Intervention en milieu scolaire dans les écoles d’Hauteville 261 51* 13 311,00
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Champdor 54 53,67 2 898,18
Intervention en milieu scolaire dans l’école d’Aranc 25,5 60,6 1 545,30
Intervention en milieu scolaire dans l’école d’Evosges 28,5 55,8 1 590,30
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Cormaranche 79,5 52 4 134
Intervention en milieu scolaire dans l’école de Thézillieu 28,5 59 1 681,50
Réunion pour définir et construire le projet pédagogique
de l'année dans chaque école (3h) 7 153* 1 071
Réunion annuelle en début d'année scolaire et fin d'année
scolaire de la concertation de MUSICOLE avec les équipes
enseignantes et la Mairie
2 102 204
Réunion de suivi de MUSICOLE avec la Mairie (1 h) 3 51 * 153 Point comptable de Reporting des heures par période
scolaire 5 51 * 255
TOTAL 26 843,28 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’offre formulée par l’association « MUSICOLE » pour réaliser les interventions
musicales en milieu scolaire portant sur la période et sur les écoles des communes prévues
- ACCEPTE le renouvellement de la convention entre la Commune et l’association « MUSICOLE »
à compter du 1er septembre 2025 pour les trois prochaines années scolaires de 5 périodes
(2025/2026 – 2026/2027 et 2027/2028)
- AUTORISE M. le Maire à signer à ladite convention ;
- DECIDE l’inscription budgétaire de la dépense au compte 6288 – Autres Services Extérieurs
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-2025-10-15-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/12/2025