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Déliberation - D2022F05 convention relative interventions musicales en milieu scolaire 2022 2023
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2022F05 convention relative interventions musicales en milieu scolaire 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2022
Affiché
le
1D
: 044-214401168-20220928-D2022F05-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Commande
publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022F05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-six
septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le vingt
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
M.
Bruno
POTIER
et
M.
Jean-
Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Amandine
DEMAILLY
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Absents
: Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Angélique
DALLO
et
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Annie
BRIEND
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
INTERVENTIONS
MUSICALES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
- ANNEE
2022/2023 Madame
Emilie
KERGREIS
expose :
L'Ecole
intercommunale
de
musique
peut
réaliser,
à
la
demande
des
communes,
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire.
Les
communes
remboursent
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud-
Estuaire
les
frais
inhérents
à
cette
prestation,
sur
la
base
d'un
tarif
horaire
unique
fixé
pour
l'année
2022/2023
à
47,52
euros.
La
Commune
de
Paimboeuf
s'inscrit
dans
ce
dispositif
depuis
plusieurs
années,
afin
de
faire
bénéficier
aux
élèves
de
l'école
des
4
amarres
et
de
l'école
du
Sacré-Cœur
de
séances
d'interventions
musicales
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
élaboré
par
chaque
école.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
Vie
scolaire
du
14
septembre
2022,
Considérant
que
la
CCSE
peut
réaliser
à
la
demande
des
communes
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220928-D2022F05-DE
Considérant
que
la
commune
de
Paimboeuf
souhaite
renouveler
l'expérience
des
années
précédentes
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
Il vous
est
proposé
de
porter
le
volume
horaire
à
80
heures
d'intervention
dans
les
écoles
pour
un
coût
de
3
801.60
€,
soit
une
augmentation
de
10
heures
du
volume
horaire
par
rapport
à
l'année
précédente,
afin
de
faire
bénéficier
aux
classes
maternelles
de
11
séances
au
lieu
de
9
séances
précédemment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DÉCIDE
de
solliciter
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
à
hauteur
de
80
heures
pour
l'année
2022/2023,
pour
un
coût
de
3
801.60
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
e
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
compte
62285
«
autres
prestations
de
services
»
du
budget
communal.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
septembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Annie
BRIEND
<
A
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site interet de la collectivité wnsw.paimboeuf
fr à la date du 30 septembre 2022.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2