Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 15 260120 194148
Arrêté - AM 28 260202 181503
Arrêté - AM 34 260211 110915
Arrêté - AM 141 260529 114556
Arrêté - AM 273 251230 101644
Arrêté - AM 249 251127 093927
Arrêté - AM 27 260202 181352
Arrêté - AM 29 260202 181601
Arrêté - AM 266 251206 121049
Arrêté - AM 48 260227 161609
Arrêté - AM 136 260528 082332
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 136 260528 082332)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de Vaucinse
PRE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-136 du 26 mai 2026
portant des mesures temporaires
d'utilisation du domaine public
par la Brasserie des Platanes
dans le cadre des festivités du 14 juillet
le 14 juillet 2026 LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté N° MA-ARE-2022-024 du 02/02/2022 permanent portant mise en place d'arrêts minutes sur la commune de LAPALUD ;
Vu la demande formulée par la Brasserie des Platanes, d'agrandir sa terrasse dans le cadre des festivités du 14 juillet 2026, en limite de la rue du Barry et sur les deux places arrêts minute face au 7 Cours des Platanes ;
Considérant que pour permettre l'extension de cette terrasse, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La Brasserie des Platanes est autorisée à utiliser le domaine public du Cours des Platanes jusqu'à la limite de la Rue du Barry et sur les deux places arrêts minute face au 7 Cours des Platanes pour permettre l'agrandissement de sa terrasse dans le cadre des festivités.
- Du lundi 13 juillet 2026 à 20 h 00 au 15 juillet 2026 à 08 h OO.
Mise en place d’un périmètre de sécurité par la Brasserie des Platanes.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour délimiter le périmètre seront installés par la Brasserie des Platanes pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme