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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 5 28 PJ Convention OTI Rousset OT SP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 5 28 PJ Convention OTI Rousset OT SP)
Thèmes du document : Tourisme, Télécommunications et internet, Médias,
Convention de partenariat de promotion touristique PAGE 1 / 5
Convention de partenariat de promotion touristique
Entre
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance dont le siège social est situé 33 rue de la
Lauzière - 05230 La Bâtie-Neuve, représentée par son Président Monsieur Joël BONNAFFOUX, agissant au nom et pour le compte de la collectivité territoriale désignée ci-après par « la CCSPVA »,
Et
L’Office de tourisme intercommunal de Serre-Ponçon dont le siège social est situé 9 place Général
Dosse – 05200 Embrun, représenté par son Directeur général Alexis AUBESPIN, et ci-après désigné par
« l’OTISP »,
Préambule :
Considérant les synergies existantes entre les deux entités dans le domaine de la promotion touristique et l’intérêt mutuel d’établir des partenariats constructifs ;
Considérant le programme « infra régional » visant à promouvoir la dynamique touristique autour du
Lac de Serre-Ponçon ;
Considérant le programme Avenir montagne Ingénierie qui soutient les actions de diversification
touristique à l’échelle du lac de Serre-Ponçon dont les partenaires au dispositif sont la Communauté
de Communes Serre-Ponçon, La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, la commune
du Lauzet-Ubaye et la commune d’Ubaye Serre-Ponçon ;
Considérant que l’office de tourisme de Serre-Ponçon et celui de Serre-Ponçon Vallées (entité
touristique de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, ci-après désigné par
« l’OTSPV »), sont amenés à intervenir sur des périmètres proches au niveau du lac de Serre-Ponçon.
Les deux parties se sont rapprochées afin de définir le cadre d’une relation partenariale respectueuse des prérogatives de chacun.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528 Convention de partenariat de promotion touristique PAGE 2 / 5
Article 1 – Objet de la convention
Cette convention a pour but de définir les conditions de collaboration des deux entités dans le domaine
de la promotion touristique.
Au-delà des conditions définies dans les articles suivants de la présente convention, les partenaires se
doivent de respecter les prérogatives de chaque territoire.
Article 2 – Délimitation géographique du partenariat de promotion touristique :
La zone géographique de partenariat de promotion touristique s’étend à :
- Au périmètre de la commune de Rousset.
Article 3 – Engagements de l’OTISP
Dans le cadre du partenariat, l’OTISP s’engage :
- A distribuer la documentation touristique Serre-Ponçon Vallées (carte touristique, guides en
français et en anglais et brochures touristiques) dans les bureaux et points d’informations
touristiques fixes et mobiles de la destination Serre-Ponçon ;
- D’intégrer les documentations Serre-Ponçon Vallées sur le site internet serreponcon.com
(consultation en ligne et téléchargement) ;
- A solliciter en amont la CCSPVA et à travailler en collaboration avec son service communication
touristique pour l’insertion de sujets et rédactionnels dans le dossier de presse de Serre-
Ponçon et d’y faire figurer de façon explicite la mention « Serre-Ponçon Vallées » ;
- A communiquer le dossier de presse réalisé à la CCSPVA dès sa sortie ;
- De travailler en partenariat sur les réseaux sociaux :
En activant l’option de crosspost entre les comptes de chaque entité,
En identifiant systématiquement et clairement le partenaire dès lors qu’un élément du
territoire de la CCSPVA est concerné ou visible sur une promotion réalisée par l’OTISP
(lieux ou acteurs du territoire),
En identifiant et en mentionnant systématiquement et clairement la marque « Serre-
Ponçon Vallées » lorsque le contenu d’une publication est issu du territoire
communautaire de la CCSPVA,
- De collaborer avec la CCSPVA pour toute promotion commune pertinente sur le territoire
géographique stipulé en article 2 :
De prévoir toute mutualisation nécessaire et pertinente en accord avec la CCSPVA.
En convenant préalablement de toute production promotionnelle commune avec la
CCSPVA et avec son accord,
En travaillant en étroite collaboration avec le service tourisme de la CCSPVA pour toute
production promotionnelle commune éventuelle,
En informant prélablement la CCSPVA de la présence des équipes ou prestataires de
l’OTISP sur le territoire de la CCSPVA pour toute réalisation promotionnelle devant être
réalisée sur le territoire défini dans le cadre du partenariat de promotion touristique, lors
de production de contenu (prises de photos et de vidéos) et de pouvoir le cas échéant
mettre à la disposition libre de droit les contenus à la CCSPVA,
- A fournir à la CCPVA le planning de l’infotruck dès qu’il est établi afin de permettre la présence
d’un personnel de la CCSPVA sur l’opération lorsque sa présence est sur le territoire
géographique. Le BOT (Bateau Office de Tourisme ne bénéficiant pas de planning pré établie,
il ne sera pas fourni)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528 Convention de partenariat de promotion touristique PAGE 3 / 5
L’OTISP s’engage à rechercher toutes formes de collaborations complémentaires dans l’intérêt de la
promotion de la destination (topo guides commun, Eductours conjoints, l’intégration de
certains produits Serre-Ponçon Vallées sur le site rando-serreponcon.com via le portail Géotrek et si
l’outil le permet, sur demande préalable et avec accord de la CCSPVA, etc.)
Plus généralement, l’OTISP s’engage à informer la CCSPVA dans un délai raisonnable avant toute
intervention éventuelle sur son territoire et dans le but de réaliser en parfaite collaboration, tout projet
ayant pour finalité une promotion touristique commune concernant la zone géographique stipulé en
article 2.
Article 4 – Matériel applicable à la collaboration
Dans le but de faire aboutir certaines actions de promotion touristique commune, notamment en
production de contenu à la faveur du territoire défini par le partenariat de la présente convention, du
matériel spécifique peut être nécessaire. Les deux structures s’engagent respectivement à travailler
en collaboration ponctuelle avec le matériel et le personnel afférent si des opportunités de contenu
commun se présentent, dans un délai convenu ensemble et de fréquence égale entre les partenaires.
Article 5 – Engagements de la CCSPVA
Le CCSPVA s’engage à :
- Faciliter la promotion de son territoire par et sur les outils de l’Office de Tourisme de Serre-
Ponçon.
- A distribuer la documentation touristique de Serre-Ponçon à l’Office de Tourisme
Intercommunal de Rousset et au sein du siège de La Bâtie-Neuve.
- D’intégrer les documentations de Serre-Ponçon sur le site internet serreponconvallees.com
(consultation en ligne et téléchargement) ;
- A proposer à l’OTISP, les sujets et rédactionnels qui seront intégrés dans le dossier de presse
de Serre-Ponçon.
- De travailler en partenariat sur les réseaux sociaux :
En activant l’option de crosspost entre les comptes de chaque entité,
En identifiant et en mentionnant systématiquement et clairement le partenaire dès lors
qu’un élément du territoire de l’OTISP est concerné ou visible sur une promotion réalisée
par l’OTSPV (lieux ou acteurs du territoire),
En identifiant systématiquement et clairement le partenaire lorsque le contenu d’une
publication est issu du territoire communautaire de l’OTSP,
- De collaborer avec l’OTISP pour toute promotion commune éventuelle :
En travaillant en étroite collaboration avec le service communication de l’OTISP en cas de
production promotionnelle commune éventuelle,
En informant l’OTISP de la présence des équipes ou prestataires de l’OTSPV sur son
territoire pour toute réalisation promotionnelle devant être réalisée sur son territoire, lors
de production de contenu (prises de photos et de vidéos) et de pouvoir le cas échéant
mettre à la disposition libre de droit les contenus à l’OTISP,
- Autorise l’OTISP a représenter les professionnels du territoire défini dans l’article 2 de
bénéficier de l’ensemble de ses services sous réserve d’adhésion à l’association OTISP
(commercialisation, édition) mais également de collaborer sur des fiches APIDAE les
concernant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528 Convention de partenariat de promotion touristique PAGE 4 / 5
- De mettre tout en œuvre pour faciliter les opérations hors les murs de l’OTISP via la présence
de l’infotruck au belvédère du lac et à la plage de bois vieux. Ainsi que le passage du personnel
du BOT (Bateau Office de Tourisme) à la plage de bois vieux.
La CCSPVA s’engage à rechercher toutes formes de collaborations complémentaires dans l’intérêt de
la promotion de la destination définie dans la présente convention (topo guides commun, Eductours
conjoints, etc.)
Plus généralement, l’OTSPV s’engage à informer l’OTISP dans un délai raisonnable avant toute
intervention éventuelle sur son territoire et dans le but de réaliser en parfaite collaboration, tout projet
ayant pour finalité une promotion touristique commune reposant sur la mutualité.
Article 6 – Modalités de financement
Aucune modalité de financement n’est proposée, chaque structure assume ses engagements humains et financiers de manière autonome.
Toutefois, si des projets communs nécessitant l’engagement financier de chacune des entités se
révélaient nécessaires, les parties se rapprocheront pour déterminer d’un commun accord les modalités de répartition financière du projet.
Article 7 – Durée de la convention
Cette convention est valable pour une durée d’un an à partir de sa signature.
Une réunion sera réalisée entre les partenaires un mois avant la date de fin de convention ou de date anniversaire afin d’envisager le renouvellement de celle-ci et sa mise en œuvre pour l’année suivante.
Article 8 – Litiges et résiliation
Dans le cadre de litige survenant entre les parties, pour l’interprétation ou l’exécution de la
convention, et de ses suites, pendant la durée de celle-ci ou lors de sa résiliation, les parties s’engagent
à se rencontrer et à mettre en œuvre tous les moyens amiables pour résoudre le litige.
Si aucune solution n’est trouvée, chacune des parties se réserve le droit de demander la résiliation de
l’accord signé.
En cas de désaccord persistant les parties saisiront les tribunaux compétents.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528 Convention de partenariat de promotion touristique PAGE 5 / 5
Le ……………………………….
Structure : Structure :
Communauté de communes
Serre Ponçon Val d’Avance
Représentant légal : Représentant légal :
M. Joël BONNAFFOUX, Président
Signature : Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023528-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023528