Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - bulletin subligny janvier 2025
unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2019
unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2020
unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2021 10
unknown - bulletin subligny janvier 2024
unknown - ERRATUM 2022 2023
unknown - Bulletin St Eloy 55 site
Conseil Municipal - 1671475382 BULLETIN MUNICIPAL 2022
Déliberation - liste 22 dec 2022
Procès Verbal - reunion 18 mars 2022
unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Subligny.
Lien du pdf (unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Famille,
JANVIER 2023 N°25
L’écho de Subligny L’écho de Subligny BULLETIN MUNICIPAL
J’
SUBLIGNY
LES BILLERIES
LE PAPILLON
LE ROSAY LES BERRUÉES
LES MANDEREAUX
LA GRANDE MÉTAIRIE
LES MATHIANS
LE MONTCARRÉ
LES GUENOUX
VILLEDON
VILLEBRUN
LES BARRES
LA MOUSSELLERIE
LE MOULIN BAUDRY
LE GRAND SORIN
BERTROU
LE CHEZAL ROUSSEAU
LA PETITE MÉTAIRIE
LES GODONS
LE CHEZAL D’HERBIER
LE GRAND MOULIN
LE CHÂTEAU GAILLARD
SAINT-AGNAN
LE CHAUMIN
LA BOULAYE LE CHEZAL ROULIN D’EN HAUT
LE CHEZAL ROULIN
D’EN BAS
LE SOUCHET
LE CHAMP DE LA CROIX
LE CHEZAL CHARPY
LA MAISON LIERRE
LES GRANDS CHAMPS
LE COLOMBIER
LE MOULIN DE
TIREPEINE
LES COTTEREAUX 2
Le Mot du Le Mot du Mai Maire re
Bonjour à Toutes et à Tous
Vous avez entre vos mains le numéro 25 du bulletin municipal de
votre Commune ;
Elaboré par une équipe d’élus et par notre secrétaire de mairie, il
est destiné à vous apporter le maximum d’informations pour mieux
connaitre la vie communale. Un grand merci à toutes les personnes
qui ont également contribué à enrichir ce bulletin.
L’année 2022 a été aussi l’occasion de remercier M. Didier
MODURIER, notre agent technique municipal, qui a fait valoir ses
droits à la retraite.
Des évènements aussi sympathiques ont émaillé cette année ;
Nous avons eu le plaisir de recevoir Mme La Sénatrice Marie-
Pierre RICHER lors de la cérémonie du 14 Juillet, qui a répondu
favorablement à notre invitation. Ce fût le moment de remercier
Mme LASNIER Florence pour son engagement d’élue depuis
de très nombreuses années. La médaille d’honneur régionale,
départementale et Communale, échelon ARGENT, ainsi que la
médaille du Sénat lui ont été remises ;
Merci à tous les responsables d’associations pour les festivités
organisées qui sont un maillage essentiel de la vie communale.
Malheureusement il est à regretter des dégradations, vols et
incivismes. Nous rappelons que les containers mis à disposition
ne sont pas des POUBELLES ; A chacun de prendre conscience de
l’importance de chaque geste. Les vols au cimetière se multiplient ;
La Municipalité réfléchit à installer des caméras de surveillance ! Ce
qui était impensable il y a quelques années !
Il sera également rappelé les consignes, en matière de déchets
verts et l’obligation de se rendre en déchetterie.
Au seuil de cette nouvelle année 2023, nous accueillerons un
nouvel agent technique municipal ; SUBLIGNY sera aussi sous le
« feu » du futur recensement et nous profiterons de ces vœux,
pour vous présenter les 2 personnes retenues.
Pour conclure, en ces fêtes de fin d’année, nous avons souhaité
également faire au mieux pour réduire le coût de l’impact
énergétique. Pour cette raison, certaines illuminations n’ont pas
été mises et les horaires d’éclairage de la commune changés.
Espérons que notre pays saura faire face à ce grand défi…
Je ne voudrais pas terminer sans remercier également mes
collègues élus qui assurent au mieux leurs responsabilités et
restent à l’écoute de chacune et de chacun ainsi que les employés
communaux Marie-France, Annie et Didier pour le travail réalisé.
Pour conclure cette année 2022 et ouvrir une année 2023, avec un
esprit optimiste, toute l’équipe municipale se joint à moi pour vous
souhaiter une nouvelle et belle année 2023, pleine de partage, de
parfaite santé et de bonheur familial.
Régine AUDRY
Maire
Depuis début 2020, les 36 communes du
Pays Fort Sancerrois Val de Loire se sont
engagées dans l’élaboration de leur Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document unique régira, à terme,
l’occupation du sol et les autorisations
d’urbanisme (permis de construire,
d’aménager, de démolir) sur tout le
territoire.
Lors de son élaboration, le PLUi doit anticiper
les projets à l’horizon 2035.
Cela implique ainsi une évolution notable
des droits à construire et une nécessité
d’anticipation des intentions privées.
Pour ce faire, les projets portés au sein des
communes doivent être connus de leurs élus
locaux afin d’anticiper au mieux les besoins
dans le travail d’élaboration en cours et
assurer, le cas échéant, leur intégration dans
le projet.
Cela comprend notamment :
- les besoins de développement des
entreprises isolées existantes impliquant de
nouvelles constructions,
- les projets isolés, notamment à vocation
touristique,
- les projets de changements de destination
(transformation d’un bâti à vocation agricole
vers une autre vocation).
Des registres de concertation sont toujours
à disposition du public au sein de chacune
des mairies et au siège de la Communauté
de communes.
N’hésitez pas à venir exprimer vos
demandes et observations !
PLUi du Pays Fort Sancerrois Val de Loire
La phase réglementaire bat son plein ! 3
Nouvelles de l’état civil 2022... Nouvelles de l’état civil 2022...
Naissance :
Mariages :
Décès : Les décès suivants sont à déplorer :
- Le 12 avril : Michaël BATICLE, décédé à l’âge de 36 ans, domicilié 19 rue de la Prée
- Le 13 mai : Christiane CHARPENTIER, née BRESSIER, décédée à l’âge de 88 ans, domiciliée 9 rue Grangier
- Le 4 octobre : Gérard MONTAGU, décédé à l’âge de 83 ans, domicilié au Chezal Charpy
Le 15 novembre :
Tessa, Isabelle, Emilia LACROIX
Parents : Blandine DEVRED et
Laurent LACROIX
Domiciliés 19 rue de la Prée
Nous formulons nos vives félicitations aux heureux parents !
Le 29 janvier :
Jimmy SWUNGHEDAUWE
avec Marie-Pierre ALLART
Domiciliés rue Grangier,
Appartement n°4
1 2 Le 25 juin :
Michel DENIS
avec Sandra BOUYGE
Domiciliés aux Godons
Tous nos voeux de bonheur aux mariés !
Le 5 août :
Baptiste COQUE
avec Allison ROBLIN
Domiciliés à la Maison Lierre
3 4 Le 8 octobre :
Xavier TRIBONDEAU
avec Virginie CHESTIER
Domiciliés au Chezal Roulin
Pacs :
Nos sincères condoléances aux familles des défunts.
2
1
4 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT**
** Qu’est-ce qu’une section de fonctionnement ?
Englobant les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la section de fonctionnement est essentiellement alimentée par les impôts, taxes, dotations et participations de l’Etat.
Elle permet à la municipalité de rémunérer le personnel communal, de régler les charges sociales et d’assurer les différents frais liés au fonctionnement quotidien des services.
* FNGIR : suite à la réforme de la taxe professionnelle, il s’ agit d’un jeu d’ écriture -Alimentation et redistribution- des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (que l’on retrouve donc en dépenses et en recettes)
VUE D'ENSEMBLE DU COMPTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT**
** Qu’est-ce qu’une section de fonctionnement ?
Englobant les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la section de fonctionnement est essentiellement alimentée par les impôts, taxes, dotations et participatio Elle permet à la municipalité de rémunérer le personnel communal, de régler les charges sociales et d’assurer les différents frais liés au fonctionnement quotidien des services. * FNGIR : suite à la réforme de la taxe professionnelle, il s'agit d'un jeu d'écriture -Alimentation et redistribution- des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (que l'on retrouve donc en dépenses et en recettes)
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
011 - Charges à caractère général : (eau, électricité, entretien bât., matériel
roulant, chauffage bât., cantine, taxes foncières…)
123 165,00 € 74 630,31 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés : (salaires agents + cotisations) 127 901,00 € 123 048,97 €
014 - Atténuations de produits : (reversement FNGIR* et FPIC) 28 140,00 € 24 819,00 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 89,40 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement : (jeu d'écriture pour équilibrer les sections)
27 406,10 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : (amortissements) 5 222,30 € 21 107,30 € 65 - Autres charges de gestion courante : (dép. service incendie, indemnités élus + cotisations retraite, particip. Syndicats,subventions…)
44 276,00 € 39 337,94 €
66 - Charges financières : (intérêts des emprunts) 2 545,00 € 2 541,69 €
67 - Charges exceptionnelles (Subv catastrophe Alpes-Maritimes) 700,00 € 0,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 10 100,00 € 10 000,00 €
TOTAL 369 544,80 € 295 485,21 €
FHH-$H+D--HFEDHHË+H.ÉGFD-ËGFF%F-HH+IËDH%.FËDË).06$HD-ËGFÉGFD-ËGFF%F-H-HHF- $%.FËDË)$Ë-E+E%.FE++$)+HGFF$DG%%.F$6+E $+$HD + HHGDË$H-9HH.++$HËÉÉE+F- professionnelle, il s'agit d'un jeu d'écriture -Alimentation et redistribution- des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (que l'on retrouve donc en dépenses et en recettes)
74 630,31 €
123 048,97 €
24 819,00 €
0,00 € 0,00 €
21 107,30 €
39 337,94 €
2 541,69 € 0,00 € 10 000,00 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit de l'exerc.
précédent)
47 568,80 € 47 568,80 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (vente concessions
cimetière + tickets cantine/garderie)
6 878,00 € 10 554,53 €
73 - Impôts et taxes 153 447,00 € 154 421,62 €
74 - Dotations, subventions et participations 113 761,00 € 116 426,05 €
75 - Autres produits de gestion courante (loyers bât comm + peu de loc salle F)16 000,00 € 18 199,83 €
77 - Produits exceptionnels (remboursements bris glace, dom.électrique +
diss spanc pays SS)
890,00 € 11 941,32 €
78- Reprises provisions 31 000,00 € 0,00 €
042- pération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 4 848,70 €
TOTAL : 369 544,80 € 363 960,85 €
EXCEDENT de clôture (tenant compte du résultat de l'exercice précédent) : + 68 475,64 €
SOLDE REEL de l'exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 20 906,84 €
soit [(363 960,85- 47 568,80)- 295 485,21]
EXCÉDENT de clôture (tenant compte du résultat de l’exercice précédent) : + 68 475,64 €
SOLDE RÉEL de l’exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) :
+ 20 906,84 € ((363 960,85 - 47 568,80) - 295 485,21)
RECETTES
47 568,80 €
10 554,53 €
154 421,62 €
116 426,05 €
18 199,83 € 11 941,32 €
0,00 € 4 848,70 €
Vue d’ensemble du compte Vue d’ensemble du compte
DÉPENSES 5
SECTION D’INVESTISSEMENT**
* Qu’est-ce qu’une section d’investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts.
Les principales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
** F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
La commune n’est pas assujettie à la T.V.A (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investissement.
Une convention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. Les 2 022,99 € représentent donc ici le remboursement d’une partie de la T.V.A. sur les factures d’investissement réglées en 2020.
EXCEDENT de clôture (tenant compte du résultat de l’exercice
précédent) : + 26 832,38 €
SOLDE RÉEL de l’exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) :
+ 2425,67 € ((78 557,69 - 24 406,71) - 51 725,31)
ADMINISTRATIF 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT * :
* Qu’est-ce qu’une section d’investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts. Les principales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (+ cautions) 18 586,30 € 16 935,21 €
20 - Immobilisations incorporelles (droits utilisation logiciels) 2 300,40 € 2 300,40 €
21 - Immobilisations corporelles (rempl chaudière logement, achat panneaux
signalisation, borne à incendie, rachats matériel suite à vols )
80 250,00 € 27 641,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 4 848,70 €
TOTAL 101 136,70 € 51 725,31 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
021 - Virement de la section de fonctionnement 27 406,10 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 5 222,30 € 21 107,30 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves (affectation + FCTVA ** 2022,99 €) 32 515,29 € 32 516,28 €
13 - Subventions d'investissement (subv amendes de police achat panneaux
signalisation)
0,00 € 527,40 €
024- Produit des cessions 10 000,00 €
16 - Dépôts et cautionnements reçus 1 586,30 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 24 406,71 € 24 406,71 €
TOTAL 76 729,99 € 78 557,69 €
** F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
La commune n’est pas assujettie à la T.V.A. (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investi Une convention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. Les 2 022,99 € représentent donc ici le remboursement d'une partie de la T.V.A. sur les factures d'investissement réglées en 2020.
EXCEDENT DE CLOTURE (tenant compte du résultat de l'exercice précédent : + 26 832,38 €
SOLDE REEL de l'exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 2 425,67 € soit [(78 557,69-24 406,71) - 51 725,31 ]
(en fond au choix pièces, billets etc)
0,00 €
16 935,21 €
27 641,00 €
0,00 €
4 848,70 €
0,00 €
21 107,30 €
32 516,28 €
527,40 €
0,00 €
24 406,71 €
DÉPENSES
RECETTES
administratif 2021 administratif 2021
ADMINISTRATIF 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT * :
* Qu’est-ce qu’une section d’investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts. Les principales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (+ cautions) 18 586,30 € 16 935,21 €
20 - Immobilisations incorporelles (droits utilisation logiciels) 2 300,40 € 2 300,40 €
21 - Immobilisations corporelles (rempl chaudière logement, achat panneaux
signalisation, borne à incendie, rachats matériel suite à vols )
80 250,00 € 27 641,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 4 848,70 €
TOTAL 101 136,70 € 51 725,31 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
021 - Virement de la section de fonctionnement 27 406,10 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 5 222,30 € 21 107,30 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves (affectation + FCTVA ** 2022,99 €) 32 515,29 € 32 516,28 €
13 - Subventions d'investissement (subv amendes de police achat panneaux
signalisation)
0,00 € 527,40 €
024- Produit des cessions 10 000,00 €
16 - Dépôts et cautionnements reçus 1 586,30 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 24 406,71 € 24 406,71 €
TOTAL 76 729,99 € 78 557,69 €
** F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
La commune n’est pas assujettie à la T.V.A. (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’invest Une convention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. Les 2 022,99 € représentent donc ici le remboursement d'une partie de la T.V.A. sur les factures d'investissement réglées en 2020.
EXCEDENT DE CLOTURE (tenant compte du résultat de l'exercice précédent : + 26 832,38 €
SOLDE REEL de l'exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 2 425,67 € soit [(78 557,69-24 406,71) - 51 725,31 ]
(en fond au choix pièces, billets etc)
0,00 €
16 935,21 €
27 641,00 €
0,00 €
4 848,70 €
0,00 €
21 107,30 €
32 516,28 €
527,40 €
0,00 €
24 406,71 €
ISTRATIF 2021
'INVESTISSEMENT * :
qu’une section d’investissement ?
s d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : tériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts. es recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
Budgétisé Réalisé
'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 0,00 € 0,00 €
ts et dettes assimilées (+ cautions) 18 586,30 € 16 935,21 €
lisations incorporelles (droits utilisation logiciels) 2 300,40 € 2 300,40 €
lisations corporelles (rempl chaudière logement, achat panneaux
, borne à incendie, rachats matériel suite à vols )
80 250,00 € 27 641,00 €
lisations en cours 0,00 € 0,00 €
ion d'ordre transfert entre sections 0,00 € 4 848,70 €
101 136,70 € 51 725,31 €
Budgétisé Réalisé
nt de la section de fonctionnement 27 406,10 € 0,00 €
ions d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 5 222,30 € 21 107,30 €
ns, fonds divers et réserves (affectation + FCTVA ** 2022,99 €) 32 515,29 € 32 516,28 €
ions d'investissement (subv amendes de police achat panneaux
)
0,00 € 527,40 €
des cessions 10 000,00 €
et cautionnements reçus 1 586,30 € 0,00 €
'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 24 406,71 € 24 406,71 €
76 729,99 € 78 557,69 €
. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
n’est pas assujettie à la T.V.A. (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investissement. tion a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. € représentent donc ici le remboursement d'une partie de la T.V.A. sur les factures d'investissement réglées en 2020.
DE CLOTURE (tenant compte du résultat de l'exercice précédent : + 26 832,38 €
L de l'exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 2 425,67 € soit [(78 557,69-24 406,71) - 51 725,31 ]
(en fond au choix pièces, billets etc)
0,00 €
16 935,21 €
2 300,40 €
27 641,00 €
0,00 €
4 848,70 €
0,00 €
21 107,30 €
32 516,28 €
527,40 €
0,00 €
24 406,71 €
INISTRATIF 2021
N D'INVESTISSEMENT * :
st-ce qu’une section d’investissement ?
enses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : e matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts. cipales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** ettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
SES :
es Budgétisé Réalisé
lde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 0,00 € 0,00 €
prunts et dettes assimilées (+ cautions) 18 586,30 € 16 935,21 €
mobilisations incorporelles (droits utilisation logiciels) 2 300,40 € 2 300,40 €
mobilisations corporelles (rempl chaudière logement, achat panneaux
ation, borne à incendie, rachats matériel suite à vols )
80 250,00 € 27 641,00 €
mobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
pération d'ordre transfert entre sections 0,00 € 4 848,70 €
101 136,70 € 51 725,31 €
ES :
es Budgétisé Réalisé
irement de la section de fonctionnement 27 406,10 € 0,00 €
pérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 5 222,30 € 21 107,30 €
tations, fonds divers et réserves (affectation + FCTVA ** 2022,99 €) 32 515,29 € 32 516,28 €
ventions d'investissement (subv amendes de police achat panneaux
ation)
0,00 € 527,40 €
oduit des cessions 10 000,00 €
pôts et cautionnements reçus 1 586,30 € 0,00 €
lde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit antérieur) 24 406,71 € 24 406,71 €
76 729,99 € 78 557,69 €
T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
mune n’est pas assujettie à la T.V.A. (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investissement. nvention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. 2,99 € représentent donc ici le remboursement d'une partie de la T.V.A. sur les factures d'investissement réglées en 2020.
ENT DE CLOTURE (tenant compte du résultat de l'exercice précédent : + 26 832,38 €
REEL de l'exercice 2021 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 2 425,67 € soit [(78 557,69-24 406,71) - 51 725,31 ]
(en fond au choix pièces, billets etc)
0,00 €
16 935,21 €
2 300,40 €
27 641,00 €
0,00 €
4 848,70 €
0,00 €
21 107,30 €
32 516,28 €
527,40 €
0,00 €
24 406,71 € Réunions de conseil 2020... Réunions de conseil 2020... Réunions de conseil 2020...
Exécution du budget avant son vote :
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code géné-
ral des collectivités territoriales, lorsque le Budget n’a pas encore
été voté, le Maire peut engager, liquider et mandater en début
2022 les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite
des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de
2021.
Le Maire peut également engager, liquider et mandater les dé-
penses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’in-
vestissement du budget de l’exercice précédent (montant des dé-
penses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Le Conseil Municipal autorise donc Mme le Maire à engager, liqui-
der et mandater les dépenses d’investissement dans les limites dé-
finies ci-dessus, soit à hauteur de 25%.
Adoption des restes à réaliser :
Mme le Maire précise que la clôture du budget d’investissement
2021 intervenant le 31 décembre 2021, il convient pour assurer
le paiement des dépenses engagées non mandatées et la percep-
tion des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un
titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investisse-
ment à reporter sur l’exercice 2022 lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d’investissement du budget à reporter
en 2022 ressort à 48 900,00 €
Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier
2022 :
Les loyers des 3 logements conventionnés doivent normalement
être révisés, en fonction de la variation de l’indice de référence des
loyers publié par l’INSEE (2ème trimestre).
Au 01/01/2022, ils subissent une augmentation de 0,42 % par rap-
port à 2021.
Loyer 2022 local commercial (Epicerie) :
Il est décidé EXCEPTIONNELLEMENT de ne pas appliquer d’aug-
mentation sur le dit loyer de 60 € pour soutenir financièrement
ce dernier commerce de proximité. Au 1er janvier 2022, il restera
donc fixé à 60,00 €.
Tarifs 2022 concessions au cimetière :
* concessions perpétuelles : 80,00 € (par concession),
* concessions cinquantenaires destinées à recevoir des urnes ciné-
raires : 60 € (dimensions réduites 1x1m).
Il est précisé que tout dépôt d’urne cinéraire doit faire l’objet d’une
demande officielle auprès de la Mairie. Les travaux d’ouverture de
caves urnes devront être réalisés par des services spécialisés
Indemnité de déplacement :
Il est décidé d’allouer une indemnité de déplacement (334,85 €) à
l’agent communal au sein de la commune, pour l’utilisation de son
véhicule personnel pendant son service en 2021.
Tarifs 2022 Salle des Fêtes : veuillez prendre contact avec la Mairie
Divers
Dossier « Restaurant le Saint-Romble » : La requête de la com-
mune de Subligny à l’encontre de l’architecte M. GARNIER a été
rejetée par le Tribunal Administratif. Le conseil Municipal, dans le
délai légal prendra la décision de faire « appel » ou non de cette
décision, soit au plus tard le 18 février 2022.
Concernant le montant exact des astreintes dues, jugement sera
rendu le 21 février 2022.
Par acte d’huissier de justice, Mme LALLEE a fait parvenir un ques-
tionnaire à la commune. Réponse lui sera faite dans les prochains
jours.
Fonctionnement des commissions communales : Mme le Maire
déclenchera le travail des commissions.
Voirie : Demandes de prix seront fait pour de l’enrobé, en vue de
colmatage des « nids de poule ». Prévoir un tour de tous les che-
mins communaux au moins une fois par an ; également une véri-
fication des routes et de leur entretien. Réunion prévue en février
2022.
Bâtiments communaux : Rendez-vous de la commission le
22/01/2022, à 09h30.
Vente terrain : Prendre à nouveau contact avec le propriétaire.
Course « CAISSES à SAVONS » le 05 juin 2022 : L’association or-
ganisatrice « La Bérouette » a sollicité une subvention de 2 000 €.
La faisabilité et le montant seront décidés au vu d’un prévisionnel
détaillé et chiffré que devra fournir cette dernière, ceci en fonction
des finances également de la commune.
Pour information : Assemblée générale de la Bérouette le dimanche
30 janvier 2022 à 15h.
Demande Association « Les Conviviales du Pays Fort » au sujet
des tarifs de location de la salle des fêtes : Ils ont été baissés (déli-
bération du 15.10.2021) de 15 à 10 € en hiver (gratuit l’été).
Demande des parents d’un élève scolarisé en classe de CP à
Subligny concernant la possibilité de remplacer le repas du midi
par un repas fourni par la famille : réponse négative des élus, car
pas de PAI (Projet Accueil Individuel).
Voeux 2022 : La pandémie a eu raison de nos traditionnels vœux
(et galette), annulés pour cause de COVID. Néanmoins, il est prévu
pour le 14 juillet prochain un moment de convivialité avec la popu-
lation…. Affaire à suivre.
Problème WIFI à l’école de Subligny : Mme MONTAGU Claire est
invitée dans un premier temps à se rapprocher du SIRP Savigny/
Subligny pour savoir si un contrat de maintenance existe pour les
ordinateurs des écoles des 2 communes.
Informations de la population : Il est prévu de se rapprocher de
la structure PANNEAUPOCKET, plus réactive comme réseau pour
transmettre l’information auprès de la population.
28 janvier (extraordinaire)
Autorisation de la commune de Subligny à interjeter appel du
jugement rendu par le Tribunal Administratif d’Orléans le 16 dé-
cembre 2021 : - Vu le jugement rendu en date du 16 décembre
2021 (Commune de Subligny contre M. Garnier Patrice, Architecte)
- Considérant que par ce jugement, le Tribunal Administratif d’Or-
léans a décidé de rejeter la demande de la commune sur le fait
que M. Garnier rembourse les frais engagés pour remise en état
de l’immeuble des consorts LALLEE/VON-HUECK et de rejeter les
conclusions présentées par M. GARNIER,
- Considérant que la notification du 17 décembre 2021, reçue le 18
décembre 2021 fait courir le délai d’appel de 2 mois,
- Considérant que le conseil municipal estime devoir faire appel de
ce jugement notifié,
- Considérant qu’à peine d’irrecevabilité, la requête en appel doit
être présentée par un avocat,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et après avoir enten-
du l’exposé de Mme le Maire :
- Mme le Maire est autorisée, au nom de la commune de
SUBLIGNY, à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal
6 7
Administratif d’Orléans le 16 décembre 2021, appel devant la Cour
Administrative d’appel de Versailles, 2 Esplanade Grand Siècle - BP
90476 – 78011 VERSAILLES
- Mme le Maire est autorisée à désigner Maître TANTON Alain,
avocat à Bourges pour présenter la requête en appel.
11 février
Dossier Saint Romble :
Lecture du rapport de la commission des bâtiments :
COMMISSION DES BATIMENTS en date du 09 février 2022
La mission de cette commission lors de cette réunion, est de rensei-
gner, informer le Conseil Municipal sur les différents aides, subven-
tions ou tout autre moyen financier afin d’effectuer les travaux, sur
la propriété de Mme LALLEE et sur le restaurant Bar Multi Services,
le ST ROMBLE, propriété de la commune.
1°) La commission s’est penchée sur les possibilités des sub-
ventions.
Possibilité éligible à la DETR à hauteur de 50 % du montant maxi-
mum des travaux et au CRST dans le cadre du soutien au commerce
de proximité à hauteur de 30 % maximal. Voir CRTE.
Mais les montants des travaux qui seraient présentés dans les
différents dossiers de subvention, ne peuvent être que sur la
partie correspondante à ceux du Restaurant et sur la partie dont la
commune est propriétaire.
La partie des travaux sur la propriété de Mme LALLEE et M. VON
HUECK est exclue de ces demandes.
Le dossier de demande de subventions doit être déposé au plus
tard pour le 15 février 2022 en ce qui concerne les premiers
dossiers.
Concernant le montant des subventions, la commission indique
qu’en dessous de 100 000 €, le dossier passe directement par le
préfet, pas en commission.
Le reste à charge pour la commune serait financé soit par un
emprunt soit par les fonds propres.
2°) Financements autres :
Il est proposé au Conseil Municipal de consulter différents établis-
sements bancaires en vue d’un financement à 100 % par un crédit.
Dans le cadre du CRST, faire une demande d’étude de viabilité éco-
nomique mais cette étude a déjà été faite à l’origine de la construc-
tion du bâtiment. Donc à voir si nous pouvons reprendre celle-ci.
Nous avons le droit de commencer les travaux dès l’accusé de
réception du dépôt de demande de subvention, mais sans avoir la
garantie des aides ; la commission conseille d’attendre la réponse.
La commission conseille donc au conseil municipal de voir toutes
les pistes possibles pour le financement de ces travaux tout en lui
rappelant l’urgence de ceux-ci.
À la suite du rapport le conseil prend note et se renseignera pour
différentes possibilités de financement auprès des banques.
Lecture du rapport de la commission Contentieux :
COMMISSION CONTENTIEUX en date du 09 février 2022
Objet : Dossier St ROMBLE
Rappel des faits :
Un mail a été adressé par la municipalité à Mme LALLEE afin de
l’informer des travaux, suite à la condamnation de la commune.
Une réunion a donc été proposée sur le site le mardi 25 janvier
2022
M. GORIN explique :
Etaient présents : Mme Lallée accompagnée d’une « amie », ainsi
qu’un huissier de justice missionné par Mme Lallée.
Etaient présents pour la communne: Régine Audry (maire), Jean-
Paul Gorin (1er adjoint) et M. Gauchery (architecte).
Techniquement, M. Gauchery a pu expliquer le déroulement des
travaux projetés, que ce soit en RdC ou sur la couverture zinc.
A plusieurs reprises Mme Lallée a souhaité aborder d’éventuels
points litigieux existants selon elle dans l’état actuel du bâtiment.
En ce qui concerne la commune, nous avons rappelé le but de cette
réunion et nous sommes limités à le respecter.
Nous avons accepté son invitation à pénétrer dans sa propriété
pour visualiser la partie restaurant apparente de ce côté.
Le tribunal ayant condamné la commune à changer un tout
petit châssis d’une lucarne située à plus de 8m de hauteur (chan-
gement effectué en 2021), nous avons confirmé que ce travail a
été effectué dans les règles de l’art (entreprise RIBEIRO de Vailly
sur Sauldre) et qu’il répond aux exi-
gences techniques stipulées dans le
jugement de ce tribunal. Précédem-
ment Mme Lallée en contestait la
conformité.
Après plus d’une heure, fin de cette
réunion.
La commission examine à nouveau
le dossier et souhaite rappeler que
la signification en interprétation du
jugement en date du 27 mai 2021
est explicite et propose donc au
conseil de suivre celle-ci.
Suite à ce rapport, le conseil prend
acte du rapport contentieux.
Le conseil approuve ensuite l’ave-
nant de Mr GAUCHERY pour la
somme de + 476,28 € HT (7 voix pour
et 2 abstentions). Nouveau montant
total du marché AGAURA : 10 796,28 € HT.
Après avoir évoqué les différentes possibilités de subventions
(DETR, CRST) et les remarques de la commission bâtiment concer-
nant le Bar Restaurant Multi Services LE SAINT ROMBLE, le conseil
décide de présenter les dossiers au titre de la DETR (Etat) et de la
CRST (Région) (8 voix pour 2 abstentions).
Les élus se demandent si cela nécessite de prendre l’assurance
Dommages Ouvrages.
Mme Le maire indique qu’elle a déjà questionné au préalable la
SEM TERRITORIA en ce sens. Une réponse négative lui a été don-
née. Néanmoins, elle leur posera à nouveau la question.
Centre de gestion :
DELEGATION DE MISSION pour la saisie des déclarations d’emplois,
ainsi que les nominations pour le compte de la commune sur le Site
Emploi Territorial (SET) : Le conseil autorise le centre de gestion à
saisir pour le compte de la commune les déclarations d’emplois
ainsi que les nominations.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
Mme le Maire donne lecture de l’Ordonnance n° 2021-175 du 17
février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique.
Rappel de l’obligation prévue par l’ordonnance : Un débat doit être
organisé sur les garanties accordées aux agents en matière de Pro-
tection sociale complémentaire avant le 17 février 2022 par les as-
semblées délibérantes des collectivités territoriales.
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Mu-
nicipal :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur
en matière de protection sociale complémentaire des agents terri-
toriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),
- Prend acte du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de
s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations
en vue de conclure deux conventions de participation en santé et
prévoyance,
- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lan-
cée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et
souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de
prestations sociales complémentaires.
Divers
Remplacement agent communal : La commission du personnel
se réunira pour étudier les différentes possibilités.
État des routes : La commune fait une demande auprès de la CDC
pour voir s’il y aurait la possibilité de faire un achat groupé pour
10 tonnes d’enrobé à froid. A suivre. En attendant, l’employé com-
munal procédera aux travaux nécessaires. Contact sera pris avec le
service de gestion de la route pour un état plus complet.
Informations auprès des habitants : Prendre contact avec Pan-
neauPocket.
Cimetière : Nettoyage de 9 tombes au cimetière par l’employé
communal avant la restauration de celles-ci par le Souvenir Fran-
çais.
Par ailleurs, demande d’une personne pour faire relever une tombe
et reprendre la place. 8
Achat terrain route de Jars : Compte tenu du budget communal,
à la majorité des votants, il apparait important d’avoir une réflexion
sur l’achat de ce terrain.
Contrat vérification extincteur : M. Gosse fait état de soucis avec
Eurofeu. Il propose de se rapprocher de la société PMS Sécurité. Il
reviendra vers le conseil pour la suite.
Amiante : A la demande de l’Education Nationale, il a été procé-
dé à une vérification amiante au niveau de l’école et la garderie par
une société spécialisée. Le rapport : état NEANT a été envoyé aux
services concernés.
Mail d’un habitant : la Municipalité a été destinataire en copie,
d’un mail adressé par un habitant à la Préfecture. Nous laissons
donc celle-ci lui répondre directement.
Néanmoins une élue du Conseil ayant été citée, elle fait remarquer
son mécontentement et répondra à l’expéditeur.
Eclairage public : Demande d’une maman pour que l’éclairage
public soit allumé plus tôt le lundi matin, car son fils prend le
bus pour Bourges de bonne heure. La Réponse du SDE lui a été
communiquée.
Chemin dégradé au Chezal Rousseau par la CEE lors de travaux
pour accès à une nouvelle construction. Mme le Maire indique que
le nécessaire sera fait.
FIBRE : en vue de l’arrivée de la fibre en 2023, il sera procédé à
une numérotation des hameaux. Il est demandé aux élus de se rap-
procher, par hameaux, des habitants. Un point sera fait également
au prochain conseil municipal. Les plaques seront à charge de la
commune.
ASSOCIATIONS : - Mme FAURE, présidente de l’association A.E.J
indique le projet d’une chasse aux œufs le samedi 16 Avril 2022
à destination des enfants de Subligny + goûter et différents ren-
dez-vous notamment l’AG du 26 février 2022 et CA le 26 Avril 2022
de la Fédération 18.
- Retour réunion de la Bérouette par M. GORIN sur le projet de la
descente de caisses à savon le 5 Juin prochain. Le dossier prend
forme. Mme LASNIER indique la mise à disposition par le comité
des fêtes des barnums et de matériel.
18 mars
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2021 :
Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion et admi-
nistratif 2021, qui laissent apparaître :
- un excédent de clôture de + 68 475,64 € en section de fonction-
nement
- un excédent de clôture de + 26 832,38 € en section d’investisse-
ment
Affectation du résultat : 22 067,62 €
Lors du vote du compte administratif, Mme Le Maire, s’est retirée.
Présidente de séance chargée de la présentation des documents
budgétaires : M. GORIN Jean-Paul.
Vote des taxes directes locales 2022 :
Le vote des taux est reporté à la prochaine séance du conseil muni-
cipal, les élus ayant demandé plusieurs simulations au service des
impôts pour une potentielle augmentation.
Récompense pour les jeunes diplômés (du second degré et plus)
avec mention, domiciliés dans la commune : Afin de ne pas reve-
nir sur le sujet chaque année, une délibération plus générale doit
être prise (sans noms d’élèves, sans nombre etc). La collectivité of-
frira donc un bon d’achat aux étudiants, à utiliser à la librairie du
Viaduc à Saint-Satur.
Rappel des montants suivant les mentions :
- TRES BIEN : bon d’achat d’une valeur de 25,00 €
- BIEN : Bon d’achat d’une valeur de 20,00 €
- ASSEZ BIEN ET PASSABLE : Bon d’achat d’une valeur de 15,00 €.
Attribution de subventions :
Le Conseil Municipal, vu la demande de Mme la directrice de l’école
de Subligny en date du 05 mars 2022 relative à l’organisation de
l’expérience « classe de mer » et sur proposition de Mme le Maire,
DECIDE de verser les subventions suivantes à :
* l’Association Sportive, culturelle et Scolaire de Savigny :
- 300,00 € pour le séjour « classe de mer », organisé du 09 au 14
mai 2022, pour 3 élèves (100 € x 3) de CP et CM2 domiciliés à
Subligny.
- 160,00 € pour la rentrée scolaire 2021/2022
Rapport d’activités du PAYS SANCERRE SOLOGNE pour l’année
2021 :
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collecti-
vités Territoriales,
Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rap-
port d’activités établi pour l’année 2021 par le PAYS SANCERRE
SOLOGNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la présentation de ce rapport d’activités établi
pour l’année 2021 par le PAYS SANCERRE SOLOGNE.
Divers
FPIC 2022 (Le fonds national de péréquation des ressources in-
tercommunales et communales) : Pour information le montant
2022 du FPIC sera de l’ordre de 6 492 €, à inscrire en dépenses.
Mise en place des « tours de garde » pour le vote des élec-
tions présidentielles : Les tours de garde ont été mis en place
pour les deux week-ends de vote pour les élections présidentielles
(dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ; dimanche 24 avril
2022 pour le second tour).
Commission des agents communaux : Le 28 février, s’est réunie
la commission agents communaux à la suite de la demande de dé-
part en retraite de notre agent polyvalent.
Un état des lieux est en cours pour pouvoir quantifier nos diffé-
rents besoins et temps passés sur chaque action.
Plusieurs schémas sont envisagés :
- remplacement par un agent fonctionnaire
- remplacement par un emploi contractuel
- prestation de services – entreprises extérieures
- groupement d’employeur
4x4 évasion sancerrois : Une demande de subvention pour le
trial du 16 et 17 avril est demandée. Une réponse sera faite au club
pour expliquer notre refus.
Les autres demandes de subventions n’émanent pas de club et/
ou associations communales. Vu le budget de la commune il est
décidé de ne pas allouer de subventions.
Descente caisse à savons : La « Bérouette » demande à la com-
mune plusieurs lieux pour entreposer le matériel :
- local sur la place du saint-Romble : un local plein, donc impossible
- la cour du saint-Romble : il est rappelé que l’accès est actuelle-
ment interdit au public.
- atelier des associations : le local peut être mis à disposition,
attention les barnums du CDF sont stockés dans ce local, il y a donc
peu de place disponible. Pour le weekend de la course, le Comité
des Fêtes propose de stocker la remorque ailleurs. Sera vu avec la
Présidente du Comité des F.
- local place de l’église : l’ancien corbillard est stocké dans ce local,
donc impossible
- cour de l’école : la cour de l’école sera mise à disposition. Elle doit
être rangée et nettoyée pour la reprise des cours le mardi qui suit.
- la salle des fêtes : la salle des fêtes sera mise à disposition. Il est
cependant rappelé que ce n’est pas un atelier (pas de peintures ou
atelier de construction qui risque d’endommager le sol).
Dates demandées : 02/04 ; 30/04 ; 14/05 accordé 16/04 la salle
n’est pas disponible (tournoi de tennis de table)
- terrain de tennis : le terrain de tennis sera mis à disposition.
- atelier municipal et terrain derrière l’atelier : l’atelier municipal
ne peut pas être ouvert au public tout comme le terrain qui sert de
stockage de matériaux et engins communaux.
- terrain face au tennis : le terrain est privé, une demande doit être
faite auprès du propriétaire.
- terrain des noyers : pas de véhicule sur ce terrain.
Demande de prêt de matériel : Le matériel municipal (tracteur) ne
peut être mis à disposition (responsabilité…)
Branchement électrique : La commune doit vérifier la puissance
disponible sur les prises pour les décorations sur les poteaux
d’éclairage public. 9
Il est rappelé que la mairie doit être destinatrice en amont de la
manifestation, d’un dossier composé notamment du cahier des
charges (sécurité, assurances, plans, etc…)
Numérotation des hameaux : La numérotation des hameaux est
en cours.
Demande d’un jardin du souvenir : Des devis sont en cours. Il
est également proposé d’aller voir des jardins du souvenirs dans les
communes aux alentours.
Installation de la stèle des soldats de 1870 dans le cimetière :
L’emplacement sera défini prochainement avec M. VOISIN, Pré-
sident de la Jacasserie et M. FRELAT qui offre la stèle.
Nettoyage des tombes Souvenir Français : Le matériel commu-
nal n’étant pas adapté, recherche de prêt gracieux auprès d’entre-
prises ou location.
Demande de plusieurs habitants pour le bois fait à la suite de
l’entretien de la commune : Une réflexion est en cours pour mettre
à disposition ou contre entretien (dégagement des chemins…) à
des habitants en situation difficile.
15 avril
VOTE DU TAUX DES TAXES directes locales 2022 pour SUBLIGNY :
Depuis 2021, pour compenser la suppression de la Taxe d’Habita-
tion sur les habitations principales (THP), les communes perçoivent
la fraction départementale de la TFPB. Pour Subligny, le taux du
département : 19,72 % vient s’ajouter au taux communal.
Pour obtenir le produit fiscal nécessaire au bon équilibre du budget
unique 2022, le conseil municipal a décidé d’appliquer une petite
augmentation de 1,5%.
Il est pris acte de l’application d’un taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires figé sur son niveau de 2019, soit 24,84 %.
EMPRUNTS 2022 :
Le montant des annuités des 3 emprunts à régler en 2022 est de
19 396,41 € (intérêts + capital).
DOTATIONS 2022 :
Montant des dotations attribuées en 2022 :
Dotation élu local : 4 545 €
Dotation solidarité rurale : 27 077 €
Dotation forfaitaire : 46 451 €
Dotation nationale de péréquation : 16 304 €
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2022 :
Après lecture du PV de la commission Budget et après avoir discuté
de la situation financière de la collectivité en général, le conseil
municipal a donc adopté à l’unanimité le budget unique 2022, qui
s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
AIDE EXCEPTIONNELLE :
Une demande d’aide exceptionnelle pour une habitante de la com-
mune a été reçue par son assistante sociale pour un montant de
139 €. Cette aide lui a été accordée par vote : 1 contre, 4 absen-
tions et 6 pour et sera directement versée à EDF.
SUBVENTIONS 2022 : prévision d’une somme de 3 000 €.
Étude de diverses demandes de subventions pour différentes as-
sociations (ADMR : 100 € ; Ecole de Musique ex-canton de Vailly :
50 € ; Le Gardon : 120 € ; La Bérouette : 120 €). Les demandes ne
sont étudiées qu’a réception des dossiers complets de demande de
subventions qui sont en mairie.
Divers
Travaux de voirie : Une demande a été faite au CIT pour faire un
point de l’état des routes. Pour réaliser l’évaluation de cet état, le
CIT demande un classement des voies communales (le dernier en
leur possession date de 1963) pour un coût de 1 260 € HT.
Précisions à revoir avec le CIT sur cette démarche.
Dossier ST ROMBLE : Etude CCI pour la réhabilitation du BAR
RESTAURANT : Mme Le Maire présente un devis de 800,00 € HT
de la CCI pour une étude complémentaire de faisabilité nécessaire
à la demande de subvention auprès de la Région. Accepté par le
conseil Municipal. Proposition de différentes dates pour un entre-
tien amiable avec MME LALLEE.
Remplacement de l’agent technique : Etude comparative entre-
prises ou embauche. Des demandes de devis d’entreprises ont été
faites, nous sommes dans l’attente de la totalité de ces devis.
Reprise d’une concession au cimetière : Accord pour reprendre
cette concession puisque toute la procédure réglementaire a été
réalisée.
Jardin du souvenir : Etude d’un devis déjà reçu, le conseil de-
mande d’autres devis pour comparaison.
Accueil des nouveaux habitants : Le conseil va mettre une date
en place pour faire une rencontre.
Sectorisation : Le choix entre le collège de Sancerre ou de Cosne
sans dérogation pour les élèves de Subligny pourrait être remis en
question. Relance auprès des instances afin de répondre aux inter-
rogations des parents concernés.
Défilé du 8 mai : Rendez-vous à 10 H 45 à la mairie pour se diriger
vers le monument aux morts, avec la fanfare de Boulleret.
12 mai
Souscription à un emprunt de 110 000 € à taux fixe sur 10 ans :
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de sous-
crire à un emprunt afin de financer les travaux d’investissement sur
le budget principal 2022 pour les raisons suivantes :
Il a été prévu lors du vote du budget un emprunt de 110 000 €.
Cette somme résulte de l’ensemble des charges que la commune
envisage sur l’exercice 2022 et nécessaire au bon équilibre de la
section d’investissement.
Trois banques ont été sollicitées pour cet emprunt de 110 000 € :
Le Crédit Agricole, la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne.
Après avoir étudié les offres, il s’avère que celle de la Banque Po-
pulaire est la mieux disante avec un taux de 0,99 %. Le Conseil ac-
cepte donc la proposition de la Banque Populaire et autorise Mme
le Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette affaire.
Location d’une parcelle communale :
Mme le Maire informe l’assemblée que Mme et M. GUILLOT Do-
minique (EARL LEGRAS GUILLOT) ont cessé leur activité agricole le
31/12/2021. Ils exploitaient une parcelle communale d’une conte-
nance de 60 ares, sise « Les Chaintres », cadastrée ZO n°38, com-
mune de Subligny (échéance du fermage : 1er avril).
M. RIDIRA Sébastien, domicilié La Garde à Jars (18260) a présen-
té sa candidature pour la reprise de la location de cette parcelle.
Le Conseil Municipal décide donc de rédiger un nouveau bail avec
M. RIDIRA Sébastien, pour une période de 9 années à compter du
01/01/2022.
Le montant du fermage est fixé à 67 € payable à terme échu (soit
1er règlement le 01/01/2023).
L’EARL LEGRAS GUILLOT sera néanmoins redevable du fermage
pour la période du 1er avril au 31 décembre 2021, soit 9/12ème.
Taxe
d’habitation
TF SUR P BÂTIES TF SUR P NON BÂTIES CFE
32,55 % au lieu de
32,07 % en 2021
24,43 % au lieu de
24,07 % en 2021
31,36 % au lieu de
30,90 % en 2021
Section de fonctionnement :
350 858,02 €
Section d’investissement :
179 085,20 € 10
Travaux de réhabilitation du BAR/RESTAURANT Multiservices
le Saint-Romble :
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la
suite de la condamnation de la commune (jugement du Tribunal
de Bourges en date du 09 janvier 2020, confirmé par l’arrêt du 27
mai 2021) il est inéluctable de prévoir la remise en état de la toi-
ture des voisins du BAR RESTAURANT le Saint-Romble, induisant
en conséquence, pour respecter la loi, des travaux sur le bâtiment
communal.
Mme le Maire propose que le montant des travaux soit réétudié.
Mme le Maire invite en conséquence le conseil municipal à se pro-
noncer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire, à l’unanimité : DECIDE de ne réaliser les travaux de réhabili-
tation du BAR RESTAURANT MULTISERVICES le SAINT-ROMBLE que
sur la partie ordonnée par la cour d’appel de Bourges en janvier
2020.
Divers
Remplacement ou non de l’employé communal qui va demander
le bénéfice de la retraite au 1er septembre : une nouvelle commis-
sion du personnel est programmée le 19 mai prochain à 14 h 00.
Manifestation du 14 juillet : il est prévu d’offrir un apéritif répu-
blicain à la population, au terrain de tennis (et accueillir les nou-
veaux arrivants), suivi d’un pique-nique « tiré du sac ».
Local terrain de tennis : il sera demandé à l’agent communal de
réparer la porte des toilettes.
Commande d’enrobé à froid : il sera auparavant prévu une nou-
velle visite des routes communales par la commission « voirie » le
21 mai 2022 à 9 h 00.
Tours de garde élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :
Les tours de garde ont été mis en place pour les deux week-ends de
votes (dimanche 12 juin 2022 pour le 1er tour et dimanche 19 juin
2022 pour le 2eme tour).
Demande de subvention du club de Judo à Jars : accordée si l’as-
sociation présente le Cerfa réglementaire complété.
21 juin
Participation au financement du FONDS de SOLIDARITE pour le
LOGEMENT :
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président du
Conseil Départemental du Cher (service Habitat et Fonds Sociaux)
au terme duquel ce dernier sollicite la participation de la commune
au FONDS de SOLIDARITE pour le LOGEMENT.
Le Conseil Municipal DECIDE donc le versement de la somme de
150,00 € au profit du FONDS de SOLIDARITE pour le LOGEMENT. Ce
montant permettra d’aider les ménages en situation de précarité
pour les volets logement, énergie, eau et téléphone.
Attribution d’une aide exceptionnelle :
Mme le Maire expose à l’assemblée qu’elle a été destinataire d’une
demande d’aide financière par l’intermédiaire du travailleur social
du secteur de Sancerre (Maison Départementale d’Action Sociale)
concernant une personne domiciliée à Subligny qui rencontre
actuellement des difficultés pour régler ses factures de gaz. En ef-
fet une facture d’ANTAGAZ reste impayée et s’élève à 1 370,50 €.
Différentes aides financières vont être sollicitées : Le solde, soit
300 € pourrait être pris en charge par la commune de SUBLIGNY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 voix POUR 150 €,
5 voix POUR 50 €, 11 voix CONTRE 300 € décide d’attribuer une
aide de 150 € non remboursable (qui sera directement versée à
ANTAGAZ).
Travaux d’empierrement sur une partie du chemin communal
du « Chezal Charpy » :
Mme le Maire informe l’assemblée que la construction d’une mai-
son d’habitation va bientôt voir le jour au hameau du « Chezal
Charpy » et qu’il serait nécessaire d’engager des travaux d’empier-
rement sur une partie du chemin communal, soit sur 20 mètres
environ pour faciliter l’accès aux engins du pavillonneur. Elle pré-
sente un devis de l’EURL MONTAGU Amaury TP d’un montant de
1 978,00 € HT.
Le Conseil Municipal, par 10 VOIX POUR, 1 ABSTENTION :
DECIDE de faire réaliser les travaux décrits ci-dessus par l’EURL
MONTAGU Amaury TP et pour le montant de 1 978,00 € HT.
Abonnement de la Commune à l’utilisation illimitée de l’appli-
cation PanneauPocket :
Mme le Maire propose un nouvel outil digital pour communiquer
auprès de la population et permettre une information en temps
réel des actualités, à la place de l’application CiVox. Il s’agit d’un dis-
positif simple : une application téléchargeable par les administrés
sur leur mobile leur permettant de faire défiler les informations de
la commune par un simple balayage de leur écran. Cette applica-
tion, PanneauPocket, gratuite et illimitée pour les administrés ou
les visiteurs occasionnels, permet à la collectivité de diffuser en
temps réel des messages de prévention, d’alertes, mais aussi des
informations pratiques, l’annonce d’évènements, d’animations,
etc. L’abonnement à l’utilisation de PanneauPocket est de :
- 130 € TTC pour un an,
- 260,00 € TTC pour 2 ans un trimestre supplémentaire offert) ,
- 390,00 € TTC pour 3 ans (un semestre supplémentaire offert) et
sans engagement.
L’abonnement comprend l’utilisation annuelle illimitée du système
d’alerte et d’information des habitants incluant :
- un nombre illimité de publication de panneaux
- un accès à toutes les fonctionnalités disponibles (remontées d’in-
formations, sondages, liens cliquable, widget etc)
- une formation téléphonique + une assistance téléphonique 7j/7
- un envoi gratuit de documents de communication pour les habi-
tants (pack de communication offert).
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de souscrire à l’application
PanneauPocket et à la formule 3 ans d’abonnement, soit 390 € TTC.
Modalités de publicité des actes pris par les communes de
moins de 3 500 habitants :
Le Conseil Municipal de Subligny,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales,
dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des
règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des
actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Mme le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur
dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant,
après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 01/07/2022, par principe, pour toutes les collectivi-
tés, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présen-
tant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collec-
tivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant
d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibéra-
tion, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle
délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce 11
point au 01/07/2022, la publicité des actes se fera exclusivement
par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les mo-
dalités de publicité des actes de la commune de Subligny afin d’une
part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et
d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’ac-
cès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil munici-
pal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglemen-
taires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni
un caractère individuel :
Publicité par publication papier (panneau d’affichage extérieur de
la Mairie) ;
Le conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter la proposi-
tion du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Création d’une servitude de passage :
Mme le Maire informe l’assemblée que la propriété se situant en
face et à côté de la mairie/école, 7 rue Grangier est actuellement
en vente. Elle expose, en montrant le plan, que pour avoir accès
aux parcelles AB n°102 et 103, les futurs acquéreurs devront passer
obligatoirement par la parcelle communale AB n°101. Il apparaît
donc nécessaire de créer une servitude de passage sur la parcelle
AB n°101 pour desservir les 2 terrains AB n° 102 et 103. A titre
de servitude réelle et perpétuelle, les futurs propriétaires succes-
sifs, bénéficieraient d’un droit de passage en tout temps et heure
et avec tout véhicule. En contrepartie, les propriétaires s’engage-
raient notamment à ce que le passage demeure libre à toute heure
du jour et de la nuit, et ne soit jamais encombré et qu’aucun véhi-
cule n’y stationne car c’est par cette parcelle AB n°101 également
que le bus scolaire dépose les élèves se rendant à la cour de l’école
communale cadastrée AB n°100. Les futurs propriétaires s’engage-
raient à entretenir cette parcelle AB n°101 à leurs frais exclusifs de
manière à ce qu’il soit normalement carrossable en tout temps par
un véhicule particulier. Cette servitude de passage serait consentie
sans indemnité.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil munici-
pal, à l’unanimité :
- AUTORISE la constitution d’une servitude au profit des futurs ac-
quéreurs des parcelles AB n°102 et 103, grevant le fonds cadastré
AB n°101 appartenant à la commune de SUBLIGNY, selon les condi-
tions énoncées ci-dessus.
- AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte notarié à intervenir
- DIT que les frais d’acte notarié seront pris en charge par le futur
acquéreur de la propriété en question, sise 7 rue Grangier.
Prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable 2021 (RPQS) :
Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Terri-
toriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport effectué par le SIAEP de VAL DE LOIRE ET PAYS FORT doit
être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
Conseil Municipal dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observa-
toire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Il contient 5 parties :
• Caractérisation technique du service,
• Tarification de l’eau et recettes du service,
• Indicateurs de performance,
• Financement des investissements,
• Actions de solidarité.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport
sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021.
Recensement de la population 2023 : désignation d’un coordon-
nateur d’enquête :
Mme le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un
coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recen-
sement 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de
la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal
Le Conseil Municipal décide de désigner un coordonnateur d’en-
quête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement qui sera un agent de la commune.
Le coordonnateur, agent titulaire de la collectivité, bénéficiera d’un
repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opéra-
tions de recensement et recevra une indemnité kilométrique pour
les frais de déplacement des formations.
Divers
Dossier Saint-Romble : La déclaration préalable sur la parcelle
AB n°183 sera déposée au service urbanisme. L’étude de la CCI du
Cher (Chambre de Commerce et d’industrie) émet un avis favo-
rable à la réouverture du bar restaurant multiservices.
Remplacement de l’agent technique communal : L’agent a de-
mandé le bénéfice de la retraite au 1er septembre 2022. Il sera en
vacances à partir du 31 juillet 2022. Possibilité de créer un poste
d’adjoint technique de base ou d’embaucher quelqu’un au même
grade que le futur retraité. Déclaration de vacance d’emploi à
faire auprès du centre de gestion du Cher. Voir éventuellement un
contractuel de droit privé sur la base de 35H. Temps annualisé ou
lissé. Des renseignements seront pris auprès du centre de gestion
pour connaître toutes les possibilités d’embauche. Pendant la pé-
riode estivale, Mme le Maire est chargée de contacter M. CORDIER
Alain.
Etat des routes communales : Une nouvelle réunion de la com-
mission de la voirie sera organisée pour constater l’état des routes.
Un devis sera demandé à l’entreprise ROBINEAU pour les routes du
Souchet vers La Garde et Chezal Rousseau.
Par ailleurs accord est donné à :
- une personne possédant des chevaux pour faucher le terrain
communal cadastré AB n°128
- à un nouvel habitant du Chezal Charpy pour couper du bois mort
dans le chemin communal du hameau.
Organisation du 14 juillet + accueil des nouveaux arrivants : ren-
dez-vous à 11h30 au terrain de tennis pour un apéritif républicain
puis « pique-nique tiré du sac ». Des jeux pourront être apportés
pour l’après-midi. La commis-
sion animation se réunira pour
l’organisation de cette manifes-
tation.
Travaux dans l’Eglise : Il sem-
blerait qu’il y ait un problème
électrique au niveau du chauf-
fage de l’église. L’archevêché
doit changer la sono. Un élu a
constaté un trou dans un ta-
bleau.
Changement de prestataire
pour la vérification des extinc-
teurs : Un élu propose de rési-
lier le contrat avec EUROFEU et
présente un nouveau devis de
l’entreprise PMS SECURITE.
Logements communaux : La
convention qui lie la commune avec l’Etat au niveau du logement
rue de la Tannerie arrive à son terme le 30/06/2023. Il faut com-
mencer à réfléchir à son renouvellement pour 3 ans ou à sa dénon-
ciation. Renseignements seront pris par Mme le Maire auprès de la
CAF pour savoir si le montant d’aide APL= AL.
D’autre part, une caméra thermique pourrait être utilisée pour
constater les fuites de chaleur dans les bâtiments communaux
car les déperditions peuvent avoir des retombées négatives, sur le
long terme, comme dans un bref délai.
Concernant un des 2 logements rue Comtesse Mathilde, une vé-
rification de la chaudière sera prévue par VAILLY ELECTRIC le 12
septembre prochain.
Application Whatsapp : cette application sera installée pour des
échanges entre les élus. 12
26 juillet
Décision modificative n°1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de voter les crédits suivants pour régler la première échéance (29
août 2022) du nouvel emprunt contracté récemment :
Section de fonctionnement : Dépenses
Section d’investissement : Dépenses
Création d’un emploi permanent :
Discussions : Procédure : - Créer un poste d’adjoint technique ;
- publier le poste ; faire un jury de recrutement (commission du
personnel communal) ; - saisir le comité technique pour avis, pour
la suppression du poste occupé par l’agent qui part en retraite ;
- prendre une délibération pour supprimer le poste en question ;
Profil du fur poste d’adjoint technique : - temps complet lissé sur
l’année (7 voix POUR ; 3 voix CONTRE le temps complet)
Date limite de dépôt des candidatures : 15/09/ 2022 pour poste à
pourvoir le 01/10/2022.
DELIBERATION :
Mme le Maire informe l’assemblée délibérante :
Aux termes du Code général de la fonction publique et notamment
des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’as-
semblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps
complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services. De même, la modification du tableau des effectifs, afin de
permettre les avancements de grade, relève de la compétence de
l’assemblée délibérante.
Enfin, - les suppressions d’emplois
- les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service
hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de
l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité
Technique.
Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’appli-
cation de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ter-
ritoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le budget unique de l’année 2022 adopté par délibération n°-
DEL150422-02 du 15 avril 2022
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent pour les
besoins de fonctionnement des services techniques,
En conséquence, Mme le Maire propose la création d’un emploi
permanent d’adjoint technique à temps complet pour exercer les
fonctions d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2022.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de
la filière technique, au grade d’adjoint technique. Ces fonctions
pourront aussi éventuellement être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.
332-8 3°du Code général de la fonction publique. Le contractuel
sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 3 ans (commune de moins de 1 000 habitants).
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée
totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette pé-
riode maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée. L’agent devra justifier d’une expérience
professionnelle dans le secteur des espaces verts. Sa rémunération
sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recru-
tement.
Elle sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonc-
tions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la quali-
fication détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre
2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal
accès aux emplois publics.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’una-
nimité :
- d’adopter la proposition du Maire de modifier le tableau des em-
plois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un re-
cours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Or-
léans (45) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’État.
Révision tarif cantine scolaire :
Mme le Maire rappelle qu’une circulaire préfectorale du
28/07/2006 explique que les conditions de fixation des tarifs de
restauration scolaire sont libres et par conséquent entièrement de
la compétence de la collectivité.
Elle invite donc le Conseil Municipal à examiner la possibilité de
majorer le tarif fixé actuellement à 3,10 €.
Elle précise que l’E.S.A.T. de Veaugues (18) prévoit d’augmenter ses
tarifs de fournitures des repas : ils passeraient de 3,11 € à 3,27 €
TTC (unitaire) à la rentrée de septembre 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de porter le prix du re-
pas facturé aux familles à 3,20 €, fixe la mise en application au
1er/09/2022 (pour la rentrée scolaire 2022/2023), après entente
avec la Commune de Savigny-en-Sancerre qui a adopté la même
augmentation, dit que le paiement se fera toujours sous forme de
tickets, achetés auparavant en mairie par les parents et qui devront
être remis en début de semaine à l’agent communal chargé de la
cantine scolaire.
Vente d’une portion du chemin rural dit « Du Chezal-Roullin aux
Varennes » : modification du nom des acheteurs :
Mme le Maire rappelle la fin des termes de la délibération du 28
août 2021 :
« ….DECIDE la vente de la portion du chemin rural dit « Du Che-
zal-Roullin aux Varennes » à Mme DEPONT Josiane, riveraine, elle-
même domiciliée au Chezal-Roullin de la commune … » ----------
termes à modifier
À la suite d’un courrier du notaire chargé de l’affaire, Mme le
Maire explique ensuite qu’il serait nécessaire de modifier le nom
des acheteurs car la propriété du Chezal Roullin appartient pour
l’usufruit à Mme DEPONT Josiane et pour la nue-propriété à ses
deux enfants. Il serait donc préférable que l’acquisition de la por-
tion du chemin se fasse dans les mêmes proportions, le tout for-
mant une seule propriété.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire décide de modifier la délibération du 28 août 2021 comme
suit :
« ….DECIDE la vente de la portion du chemin rural dit « Du Che-
zal-Roullin aux Varennes » à Mme DEPONT Josiane, riveraine, elle-
même domiciliée au Chezal-Roullin de la commune, usufruitière, et
à ses deux enfants Isabelle et Philippe nus-propriétaires… ».
Les autres termes de la délibération de 2021 restent inchangés.
Dénonciation de la convention en date du 28 juillet 1997 entre
l’Etat et la Commune :
Mme le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 28 juillet 1997,
une convention avait été signée entre l’Etat et la commune. En ef-
fet, ce document avait pour objet de fixer les droits et obligations
des parties pour le programme de réhabilitation d’un logement, sis
rue de la Tannerie à Subligny. La commune avait perçu des aides de
l’Etat et des conditions de prêt intéressantes pour les travaux et de-
vait s’engager jusqu’en juin 2023 à louer ce logement de type PLA
Article 21318 - 11 350,00 €
Article 1641 + 11 350,00 €
Article 615221 - 200,00 €
Article 66111 + 200,00 € 13
à des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources.
En contrepartie ces derniers pouvaient bénéficier de l’APL (Aide
Personnalisée au Logement). Cette convention expirera le 30 juin
2023. Une éventuelle dénonciation doit avoir lieu 6 mois avant la
date d’expiration. A défaut de dénonciation, elle serait tacitement
renouvelée pour 3 ans.
Avantages de la non-reconduction de cette convention : la com-
mune pourrait être plus libre au niveau de la fixation du montant
du loyer et aurait également moins de démarches à effectuer si
elle souhaitait éventuellement vendre ce bien. Les locataires quant
à eux ne perdraient pas le bénéfice de l’aide qui s’intitulerait AL
(Aide au logement).
Mme le Maire demande à l’assemblée de se positionner quant à la
dénonciation ou non de cette convention.
Le Conseil Municipal, D2CIDE DONC de dénoncer la convention
signée le 28 juillet 1997 entre l’Etat et la Commune pour ce loge-
ment communal sis rue de la Tannerie.
Divers :
Demande de subvention par le Foyer Socioéducatif du collège
de Sancerre : Demande refusée à l’unanimité.
Point sur la fibre : Rendez-vous du 18 juillet 2022 en mairie de
l’entreprise AXIONE : Suite au refus du conseil municipal et du
Conseil Départemental d’implanter des nouveaux poteaux sur
certaines routes communales et départementales, l’entreprise
AXIONE a été reçue à nouveau en mairie le 18 juillet dernier et
a finalement accepté de procéder à l’enfouissement de la fibre
lorsque le réseau est déjà lui-même enterré.
Cimetière : problème récurrent d’incivilité constaté au cimetière
ainsi qu’au niveau des bennes du tri sélectif.
Stationnement dans le hameau du Chezal Charpy : Il sera de-
mandé aux propriétaires des véhicules qui stationnent sur la voie
communale du Chezal Charpy de procéder au stationnement de
leurs véhicules sur leur propriété, afin que les camions qui procè-
deront à la livraison de la future construction puissent accéder au
chantier et ce à partir du 1er septembre 2022.
Messagerie ORANGE de la Mairie : de gros problèmes sont à
déplorer depuis de nombreux mois au niveau des envois des mails.
En effet les destinataires ne reçoivent pas les courriels envoyés par
la collectivité. Ce disfonctionnement est néanmoins complétement
aléatoire. Les techniciens ORANGE et le service « abuse@orange.
fr ont été saisis, en espérant une résolution de ces problèmes dans
les prochains jours.
23 septembre
Décision modificative n°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de voter les crédits suivants pour régler le reversement FPIC 2022 :
Section de fonctionnement :
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE par anticipation la nomenclature budgétaire et comp-
table M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023,
- PRECISE que la norme comptable s’appliquera aux budgets sui-
vants actuellement en M14 : budget principal.
- CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant délégué à mettre
en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement
de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les
pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cadeau de départ à la retraite de M. MODURIER Didier, Agent
technique principal 2ème classe :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer une enveloppe de 225,00 € (deux cent vingt-
cinq euro) pour le cadeau de départ en faveur de M. MODURIER
Didier, Agent technique principal 2ème classe.
Indemnité de déplacement 2022 :
Le Conseil Municipal DECIDE d’allouer une indemnité de déplace-
ment, à M. MODURIER Didier, adjoint technique principal 2ème
classe, pour l’utilisation de son véhicule personnel (7 CV) dans son
service durant la période du 1er janvier au 31 août 2022, sur la
base suivante : 253 Km x 0,41 € = 103,73 €.
Vente du chemin rural dit « Des Cottereaux aux Grands Champs » :
Mme le Maire donne lecture des délibérations des 16/10/2009
et 08/01/2010 relatives au chemin rural dit « Des Cottereaux aux
Grands Champs » et au termes desquelles, après enquête pu-
blique, le conseil municipal avait décidé de vendre le dit chemin,
pour une partie à Mme et M. MASUD Zafar, et pour la 2ème partie
à la famille BEUCHON, tous riverains.
Pour une raison qui échappe totalement Mme le Maire, la vente ne
s’est pas finalisée à cette époque.
Les 1er acquéreurs, Mme et M. MASUD sont revenus récemment
vers le notaire et la commune pour conclure l’achat de ce chemin
mais la famille BEUCHON a entretemps vendu sa propriété à M. LA-
FORGE Olivier (La Charmillerie – 18260 JARS). Il convenait donc de
proposer à M. LAFORGE l’achat de cette 2ème portion de chemin,
soit 665 m², qui l’a accepté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire, à l’unanimité :
- CONFIRME la vente de la 1ère portion de chemin à Mme M. MA-
SUD Zafar, soit 553 m² x 0,30 € (tarif décidé en 2010)
- DECIDE de vendre la seconde portion du dit chemin à M. LA-
FORGE Olivier, soit 665 m² x 0,30 €
Les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs
- DEMANDE aux futurs acquéreurs de ne pas bloquer les eaux de
ruissellement comme déjà stipulé en 2010.
Renouvellement location d’un photocopieur :
Plusieurs devis présentés : COPIEFAX (siège à Varennes-Vauzelles
58), DACTYL groupe KONICA MINOLTA Centre Loire (Agence de
Bourges 18), BUREAUTIQUE DIFFUSION (site de La Chapelle-St-Ur-
sin 18), REX-ROTARY (Saran 45).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire, compte tenu que les offres de la SAS DACTYL groupe KONI-
CA MINOLTA Centre Loire sont les mieux-disantes, à l’unanimité :
- DECIDE donc de renouveler le contrat de location avec la SAS
DACTYL groupe KONICA MINOLTA Centre Loire
- CHOISIT l’option d’un copieur reconditionné avec une consomma-
tion au forfait, soit 215,00 € HT/trimestre.
- NOTE que les frais d’installation/formation/reprise de l’ancien
photocopieur sont GRATUITS.
Modification des statuts du SDE 18 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire, décide à l’unanimité :
• D’approuver les modifications des statuts du SDE 18 issues du
projet annexe à la présente délibération.
• De demander à M. le Préfet du Cher, à l’issue de la procédure de
consultation des collectivités membres, d’adopter un arrêté pour
modifier les statuts du SDE 18.
DEPENSES RECETTES
Article 61551 : -136,00 €
Article 739223 : + 136,00 €
TOTAL : + 0 € TOTAL : + 0 € Dossier du St-Romble :
Discussions :
Toiture de la propriété de Mme LALLEE et M. VON HUECK suite à
la conclusion de justice : début des travaux mercredi 28 septembre
2022 – Entreprise BAILLY pour un devis de 2 580,00 € HT et l’entre-
prise CHESTIER pour un devis de 2 241,66 € HT (devis 2021 main-
tenu).
La partie adverse a été prévenue par un courrier en RAR L’auto-
risation au préalable avait été adressée à la commune pour que
l’entreprise CHESTIER puisse intervenir sur leur propriété – Mme
le Maire a demandé la présence d’un huissier au démarrage et à
la fin des travaux.
Délibération :
Objet : Travaux de réhabilitation du BAR/RESTAURANT Multiser-
vices le Saint-Romble :
Mme Le Maire présente donc 2 devis :
- Celui de la SAS BAILLY (18240 Savigny-en-Sancerre) pour un mon-
tant HT de : 2 580,00 €
- Celui de la SAS CHESTIER (18260 Assigny) pour un montant HT
de : 2 241,66 €
Elle invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le
Maire, à l’unanimité,
* DECIDE de ne réaliser les travaux de réhabilitation du BAR RES-
TAURANT MULTISERVICES le SAINT-ROMBLE que sur la partie or-
donnée par la cour d’appel de Bourges en janvier 2020.
* VALIDE les deux devis des SAS BAILLY et CHESTIER pour les mon-
tant énoncés ci-dessus.
* AUTORISE Mme le Maire à passer et signer tous les actes relatifs
à cette affaire.
Défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Admi-
nistratif d’Orléans :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L. 2121-29 ;
Considérant que par requête en date du 22/02/ 2022 Mme LALLEE
et M. VON HUECK ont déposé devant le T.A. d’Orléans (45) un
recours visant au retrait de l’arrêté de travaux n° DP 018 256 21
L0004 délivré en date du 09/12/2021 au bénéfice de la commune
de Subligny ;
Considérant qu’il importe d’autoriser Mme le maire à défendre les
intérêts de la commune dans cette affaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Mme le maire à ester en défense dans la requête n°
2200578-2 introduite devant le T.A. d’Orléans (45).
- DESIGNE Maître TANTON Alain, avocat à Bourges (18), 7 rue Littré,
pour représenter la commune dans cette instance.
- VALIDE l’estimation donnée par Maître TANTON de ses honoraires
qui seront de l’ordre de 2 500 € HT, crédits prévus au budget de
l’exercice en cours.
Divers
Remplacement de l’Adjoint technique : 16 CV ont déjà été récep-
tionnés. La commission doit se réunir pour effectuer un premier
« tri ».
Actuellement l’ent. CORDIER effectue les différentes tontes – il a
été demandé également de voir la terrasse et la cour du St-Romble
pour leur entretien et depuis le 01/07/2022, il faut savoir qu’il est
interdit d’employer des traitements chimiques pour l’entretien des
cimetières – seuls sont autorisés les désherbages à la main ou au
chalumeau – Mme le Maire doit interroger la Préfecture à ce sujet.
Il faudrait un entretien du cimetière de la commune avant le 1er
novembre 2022.
Correspondant incendie et secours : Pour information : Désigna-
tion d’un adjoint ou conseiller municipal en tant que correspon-
dant « incendie et secours » (arrêté du Maire) avant le 2 novembre
2022 : Mme Delphine ROBLIN 2ème Adjointe, est désignée suite à
sa demande.
Hausses des prix de l’énergie et besoins en services publics :
Electricité : Voir avec Mme ROBLIN – élue référente du SDE - pour
une demande auprès du SDE concernant le changement des ho-
raires des consommations « éclairage public » 6 h 30 – 22 h 00.
Voir également les autres possibilités d’économie : vitraux église –
salle des Fêtes – décos de Noël...
Fuel : courrier établi par Mme le Maire à tous les habitants qui se
chauffent au fuel et seraient désireux de s’inscrire dans le cadre
d’une mutualisation – 3 demandes préalables ont été faites auprès
de 3 fournisseurs potentiels : un seul a répondu. A suivre.
Entretien de la voirie : dans l’urgence suite au point effectué par
les membres de la commission et tenant compte du montant bud-
gétisé pour 2022. Devis Montagu, Galliot et Robineau. M. GORIN
1er Adjoint va se mettre en contact avec eux.
Hommage aux soldats de 1870 : Inauguration à 11 h, au cime-
tière, de la stèle en hommage aux soldats de 1870 le 5 novembre
2022 – demande de la Jacasserie que le verre de l’amitié soit offert
ensuite par la Mairie – CM d’accord – se fera à la Salle des Fêtes –
invitation de la population.
Demande d’autorisation de la Jacasserie pour prendre l’em-
preinte du socle de la croix au croisement de la Rte de Sury-en-
Vaux et Ste Gemme à leur frais et sous leur responsabilité Accord
donné par CM.
Points sur les fossés : Ok semaine 39 pour l’ent. MONTAGU.
Pour info contrôles de vitesse sur la route de St Gemme et route
de Vailly : prévus en novembre 2022 - vu avec le service des routes
du Conseil Départemental.
Suite aux demandes de Mme LALLEE et du Collectif « Avenir
Ruralité » - Dossier ST ROMBLE
Pas de communication de l’Etude de faisabilité établie par la CCI –
Courrier reçu de la CCI ainsi que l’avis négatif de la CADA suite à la
saisie du Conseil en juin 2022-
Mobilier de la salle de classe : La Professeur des écoles en charge
des cours de CP/CE1 de SUBLIGNY souhaiterait que le conseil étu-
die le changement des tables et chaises – Dossier à revoir
Futur « Bulletin municipal » : Nombre de pages 22 – voir impri-
meur : St-Satur ou Savigny – Première réunion de la commission le
30 septembre 2022
Arbre de Noël date retenue 16 décembre 2022 Spectacle + Frian-
dises
Repas des Aînés : Salles des Fêtes SAMEDI 3 décembre 2022 –
Devis demandés auprès des traiteurs : GREMY, VERDIER et ELAN.
Foire aux Taureaux qui aura lieu le 18.11.2022 – Demande de
subvention : Accord pour 50 €
Notaire de St-Satur : Vente de certaines parcelles (6) sur Subligny,
de taillis - 1 ha 68 a 53 ca - « droit de préférence » pour la com-
mune – prix 1500 € + 500 € frais d’acte- Un courrier sera adressé
au notaire Maître CAVET pour se positionner – Vote à l’unanimité.
Fleurissement de la commune : Demande faite auprès des vo-
lontaires pour retirer les jardinières de géraniums : Samedi 1er Oc-
tobre 2022 9 h 30
PLUI Patrimoine bâti – arbres remarquables
Les élus ont déjà réalisé le travail sur le bâti – Concernant les arbres
remarquables, une demande a été faite auprès de la Jacasserie qui
organise des réunions le 24 et 25 septembre prochain et souhaite
faire un tour du village.
14 15
Arbre de Noël
L’école L’école
Photo du groupe :
De haut en bas, de gauche à droite,
accompagnés de Madame Claire MONTAGU,
enseignante, directrice de l’école de SUBLIGNY :
* Raphaël DELATRE, Tina VILLISEK, Merlin COLAS,
Méline BOURLOT, Antonin JUST, Erza BERARDON
* Shérazade BONNARD OUNOURI, Mathys
REMENE, Clémence PRIMARD, Elyne ROUSSEAU,
Jules MOLLION, Emma BEDU, Aline BAILLY
* Chloé TILLOT, Lynéïs BOIVIN BUDASSI, Loan
GOUSSE
N.B. : En gras : les élèves Subliniennes.
Classe de mer à Quiberon du 9 au 14 mai 2022
Année scolaire 2020-2021
Activité 2021 - 2022
Sortie vélo le 5 juillet 2022 16
Le Comité des Fêtes :
Cette année 2022 a été pour le comité des fêtes le retour de
ses soirées.
- Moules frites en Mars,
- Tournoi de ping pong le lundi de Pâques,
- Les 4 routes avec nos amis du comité d'Assigny : cela faisait
2 ans que nous ne pouvions faire cette manifestation très at-
tendue dans le pays Fort, elle a été un véritable succès grâce à
la population et aux bénévoles sans qui cela n'aurait pu se faire.
Merci à eux !
Enfin, nous avons terminé cette année par la soirée pâté aux
patates.
Sans ces soirées nous ne pourrions pas participer à la moitié
des frais engendrés par l'arbre de Noël pour les enfants de la
commune, ainsi qu'à l'entretien et au remplacement de notre
matériel pour le prêt aux différentes associations, comme ça
l'est pour le moment.
Un grand merci à ceux qui montent et démontent les
barnums et qui donnent de leurs temps après leur travail.
Bonne année 2023 à tous et toutes.
Les associations Les associations
"On a deux vies - La deuxième commence quand on réalise
qu'on en a qu'une...Confucius"
MEILLEURS VŒUX !
Le Bureau et tous les Membres.
AEJ Générations Mouvement
Séjour Bouches du Rhône Septembre 2022 Et encore des projets pour 2023 !
Streching
Tous les lundis de 18h à 19h30 - la salle polyvalente de
Subligny vous apprendrez à utiliser vos muscles pour ne plus
avoir mal au dos, aux genoux... vous apprendrez à utiliser
vos os pour les renforcer le tout avec en fin de cours un
massage des épaules et du dos.
Alors n'hésitez pas !
Pour plus de renseignements sur :
www.sensetsens.com
Sens & Sens Armonie
Michelle LEVEQUE - S.A.S.U ARMONIE - Tél : 06 03 57 38 91
4 ch du pommier de la fontaine - 18260 ASSIGNY 17
Agad'on
La Jacasserie
L’année 2022 a essentiellement été marquée par la fin des restrictions sanitaires et par une reprise quasi normale de la vie associative.
En ce qui concerne « la Jacasserie » 2022 tourne une page de notre histoire locale ouverte en 2010 par Mme par Geneviève Martin alors présidente de l’association mais aussi la fin de certaines de nos recherches concernant cinq mobiles de la 3ème Légion, 3ème bataillon, 1ère, 3ème 4ème, 10ème Compagnie, tous issus de Gironde et décédés dans notre village en février 1871.
D’autres voies concernant ce sujet sont encore à explorer. C’est avec plaisir que la Jacasserie accueillera de nouveaux membres pour les traiter ou tout simplement aborder d’autres thèmes de la vie de notre village. (la préservation du patrimoine bâti et naturel dans le cadre du PLUI, poursuite de nos recherches suite à l’expo sur le ferroviaire……..)
Après plusieurs années de réflexions, la commune de Subligny a offert une concession à notre association afin qu’un monument funéraire puisse être implanté dans le cimetière communal.
C’est dans ce contexte que le 5 novembre 2022, de nombreux élus, membres de la vie associative locale et nationale, habitants de la commune ont participé à la cérémonie d’inauguration de la stèle offerte par l’entreprise FRELAT (pompes funèbres à St Gemme) à laquelle il faut associer les donateurs : Le Crédit Agricole du Centre val de Loire, les comités locaux du Cher et de la Gironde du SOUVENIR FRANÇAIS, La Jacasserie.
Après les messages d’hommage, une gerbe offerte par l’Union Scientifique de Gironde a été déposée aux pieds du monument, C’est dans un profond recueillement que la sonnerie aux morts et la marseillaise entonnée par l’assistance viendront clore la cérémonie au cimetière.
Pour la petite histoire, le dernier monument du Cher commémorant la guerre de 1870 a été inauguré en 1922. C’est sur cette anecdote qu’un cortège prit le chemin de la salle des fêtes pour y découvrir l’exposition spécialement conçue par le SOUVENIR FRANÇAIS à l’occasion du 150ième anniversaire de cette guerre, totalement méconnue de nos concitoyens.
Ce support commémoratif, dont nous avons gracieusement bénéficié pour l’événement a servi d’introduction à l’exposé animé par G. Guéraud, le secrétaire de la Jacasserie.
En quelques minutes nous avons parcouru un siècle de notre histoire nationale afin de retracer le contexte de cette guerre ses origines et ses conséquences.
1789, l’épopée Napoléonienne, la Restauration, les deux grandes révolutions de 1830 et 1848, l’éphémère II ème République, le second empire, la Commune de Paris la proclamation de la IIIème République, la proclamation de l’Empire Allemand dans la galerie des glaces de Versailles le 18 janvier 1871, la cession de l’Alsace et la Lorraine etc.…... Toutes les prémices étaient présentes pour la guerre suivante de 1914 et elle-même générant celle de 1945.
Les débats se poursuivirent autour du verre de l’amitié, offert par la municipalité que La Jacasserie tient à remercier ainsi que ces généreux donateurs.
Après une mise en sommeil dûe à la pandémie, AGAD’ON
a présenté un double spectacle le dimanche 16 octobre en
matinée, permettant ainsi au plus grand nombre d’y assister.
Les deux spectacles furent de très grande qualité et c’est avec
panache que l’association tire sa révérence. Une assemblée
générale a eu lieu le 07 décembre dernier et il a été acté à
l’unanimité la dissolution d’ Agad’on.
Madame Fréville-Menan Vanaïque , présidente d’Agad’on tient
à remercier les membres de l’association, grâce à qui de tels
beaux évènements ont pu être organisés, mais aussi ses fidèles
spectateurs qui donnent du sens aux engagements bénévoles .
Tous les membres d’Agad’on présentent leurs meilleurs vœux
pour 2023 aux habitants de Subligny. 18
Les associations Les associations
AAPPMA Le Gardon de Subligny
La Berouette
Le nouveau bureau de l’association a été élu pour l’année 2022.
Président Alain CORDIER – Adjoint : Serge PELOILLE
Trésorier Jean-Pierre BLONDELET Secrétaire Jean-Pierre LEBEAU
L’association a vendu une cinquantaine de cartes de pêche. Nous n’avons plus de dépositaire pour la vente, en conséquence, il y a lieu de se rendre sur le site cartedepeche.fr
L’association a organisé au cours de cette année :
- Un lâcher de truitelles courant février offert par la fédération,
- La journée nationale de la pêche le 5 juin 2022 : l’occasion pour petits et grands de découvrir gratuitement ce loisir. La journée fut un grand succès, de nombreuses personnes sont venues profiter de la journée et se restaurer autour d’un petit verre au terrain de tennis. Nous comptons renouveler cette journée l’année prochaine. - Une pêche électrique proposée par la fédération courant octobre pour procéder au comptage des différents poissons ainsi qu’à l’état sanitaire de la rivière et de son lit (un rapport nous sera transmis en début d’année).
La journée pêche organisée pour les enfants n’a encore pas pu avoir lieu cette année. Nous comptons la proposer en 2023 si les conditions sanitaires le permettent.
L’association remercie la municipalité et les riverains qui nous laissent l’accès à leurs propriétés ainsi que tous les bénévoles qui participent à la vie de l’association.
Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2023.
Le bureau.
Cette année 2022 La Bérouette a réalisé trois principales animations dans notre village : la 3ème édition du Vide dressing le 10 juillet, le 1er Salon du Bien-Être le 3 septembre et la 1ère descente en caisses à savon le dimanche 5 juin.
La Descente de Pente-Côte a rencontré un vif succès en attirant plus d’un millier de visiteurs. Sous une belle journée ensoleillée de printemps, adultes et enfants de Subligny et de ses environs se sont frottés aux frissons et à la joie des courses de caisses à savon. Encore bravo aux participants qui n'ont pas manqué de créativité et de travail pour réaliser leurs fabuleux bolides. Nous remercions vivement tous les bénévoles et donateurs, les subliniens et les subliniennes, la mairie, les sponsors qui a eux tous ont permis la réalisation de cette belle journée festive.
Pour 2023, nous vous donnons rendez-vous pour la
2ème édition de la Descente de Pente-Côte qui se
tiendra le dimanche 28 mai 2023 mais aussi pour le
vide dressing début juillet et le salon du bien-être
début septembre.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nous, proposer des évènements et à rejoindre la TEAM organisatrice de La Bérouette. A très bientôt,
Robert Mileta, président de La Bérouette « Culture, Convivialité et Citoyenneté »
06.83.34.09.86 19
Commémorations Commémorations
Cérémonie du 8 Mai :
Avec le concours de la fanfare de Boulleret
Cérémonie du 11 novembre Cérémonie du
14 Juillet
Départ en retraite de M. Didier
MODURIER
Remise médaille Régionale, départementale
et communale Echelon Argent
Remise par Mme la Sénatrice Marie
Pierre RICHER de la Médaille du Sénat
Adjoint technique Principal
15 années au sein de
notre collectivité 20
Jeux Jeux
Marie TRIBONDEAU :
Diplôme réussite BAC Mention très bien
Remise chèque de 25 € offert par la municipalité
Repas le 3 Décembre :
des habitants de 70 ans offert par la municipalité
Visite et déjeuner au sénat à l'invitation
de Mme la Sénatrice Marie Pierre RICHER
Nous mettons en jeu un petit quizz berrichon, ce patois si présent dans le pays fort, pas toujours facile à comprendre.
Traduisez ces expressions, et si vous êtes la première personne à résoudre les interprétations, vous vous verrez recevoir une petite récompense.
Merci d'adresser vos réponses à la Mairie.
A vos méninges, et bon courage.
Abauchâiller :
Bagu'nauder :
Chaugnard :
Déchéverlusé :
Ensornaisé :
Hardiment :
Ourser :
Pétrelle :
Rabâter :
Sansoiller :
En cas d'ex æquo, une petite photo pour vous départager :
Où se trouve cette maison ? Pluviométrie 2022 :
Grâce aux relevés méthodiques et précis
de Serge Mangeard (habitant Bertrou)
que nous remercions, nous pouvons
connaître les précipitations sur l'année :
JANVIER 40 mm
FÉVRIER 43 mm
MARS 21 mm
AVRIL 51 mm
MAI 30 mm
JUIN 126 mm
JUILLET 21 mm
AOÛT 22 mm
SEPTEMBRE 80 mm
OCTOBRE 95 mm
NOVEMBRE 82 mm
DÉCEMBRE Non communiqué
21
Le démarchage commercial à partir de numéros
en 06 ou 07, bientôt fini !
À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage
commercial ne pourront plus vous appeler à partir de numéros
commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous
aux téléphones portables. Elles devront utiliser des numéros
commençant par 09, une nouvelle catégorie réservée à cet usage,
selon une décision récente de l'Arcep.
Associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables, les numéros
commençant par 06 ou 07 seront réservés aux communications
interpersonnelles et donc aux particuliers, et ne pourront plus
être utilisés pour du démarchage commercial par des plateformes
d'appels. La mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2023, selon une décision prise par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), datée du 1er septembre 2022.
Les plateformes de démarchage commercial qui utilisent des numéros commençant par 06 ou 07 pour obtenir un meilleur taux de réponse ne seront plus autorisées à le faire. Elles devront passer par une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39, réservée à cet usage.
Ces numéros en 09 pourront aussi être utilisés pour l'envoi de messages d'une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relation particulières (livraison de colis, signalement de l'arrivée d'un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé, etc.).
L'objectif de l'Arcep est de mieux protéger les utilisateurs contre les abus et les fraudes, avec la création de cette nouvelle catégorie de numéros en 09 dont la nature commerciale pourra ainsi être clairement identifiée. L'Autorité veut également éviter l'épuisement des numéros de téléphone portable à dix chiffres commençant 06 ou 07.
L'Arcep interdit aussi l'usage des numéros géographiques par des plateformes d'appels commerciales. Ces numéros dont les préfixes vont de 01 à 05 pour la France métropolitaine correspondaient à cinq grandes régions ; ils seront attribués sans contrainte géographique, à partir du 1er janvier 2023.
À noter : des numéros dits polyvalents commençant par 01 62 ou 63, 02 70 ou 71, etc., ou dont les racines vont de 09 475 à 09 479 correspondant aux départements ou régions d'outremer pourront aussi être utilisés par des plateformes d'appels, à condition que celles-ci en aient reçu l'autorisation de leur opérateur de télécommunication.
infos en vrac…
Jours de collecte des déchets
ménagers en 2023 :
La collecte sera toujours
assurée le mercredi matin,
sauf dans le cas des jours fériés où celle-ci sera décalée.
Malheureusement, nous n’avons pas encore ce calendrier, le
SMICTREM étant actuellement en plein renouvellement de
marché. Nous devrions vous communiquer ces informations
début 2023.
2022, en mm
Bibliothèque à la disposition
des habitants :
Petit rappel ou petite info :
La médiathèque de Bourges met à disposition à la Mairie, pour les habitants de la commune, des livres et revues de tous genres, que vous pouvez emprunter gratuitement et à votre rythme, lors de l’ouverture de notre mairie. Pour ce prêt, il vous sera juste demandé de remplir une fiche avec votre nom et prénom, qui sera bien évidement mise à jour au retour des ouvrages.
Nous souhaitons, à tous, une très bonne lecture.
Année : 611 (sans décembre) 22
Changer de nom de famille est plus simple depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de
famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure
pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les
deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du
2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera
possible une fois dans sa vie. Un parent pourra aussi ajouter son
nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre
parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.
Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer
de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le
nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en
déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.
Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.
D'autre part, pour les enfants mineurs, un parent disposant de l'autorité parentale qui n'a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur. Il devra informer l'autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire. Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera aussi requis.
Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s'il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.
Début 2023, la commune réalisera le recensement de sa population pour mieux connaître son évolution, ses besoins et ainsi développer de petits et grands projets pour y répondre. L’ensemble des logements et des habitants seront recensés à partir du 19 janvier 2023.
Comment cela se passe ?
Une lettre sera déposée dans votre boîte aux lettres tout début janvier 2023. Puis, Mélinda TORTRAT, agent recenseur, recrutée par la commune, vous fournira une notice d’information soit dans votre boîte aux lettres soit en mains propres. Suivez simplement les instructions qui y sont indiquées pour vous faire recenser. Ce document est indispensable, gardez-le précieusement.
Se faire recenser en ligne est plus simple et plus rapide pour vous, et également plus économique pour la commune. Moins de formulaires imprimés est aussi plus responsable pour l’environnement. Si vous ne pouvez vraiment pas répondre en ligne, des questionnaires papier pourront vous être remis par l’agent recenseur.
Pourquoi êtes-vous recensés ?
Le recensement de la population permet de savoir combien de personnes vivent en France et d’établir la population officielle de chaque commune. Le recensement fournit également des statistiques sur la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, et les logements…
Les résultats du recensement sont essentiels. Ils permettent de :
* Déterminer la participation de l’État au budget de notre commune : plus la commune est peuplée, plus cette dotation est importante ! Répondre au recensement, c’est donc permettre à la commune de disposer des ressources financières nécessaires à son fonctionnement.
* Définir le nombre d’élus au conseil municipal, le mode de scrutin, le nombre de pharmacies… * Identifier les besoins en termes d’équipements publics collectifs (transports, écoles, maisons de retraite, structures sportives, etc.), de commerces, de logements…
Pour toute information concernant le recensement dans notre commune, veuillez contacter la mairie Pour en savoir plus sur le recensement de la population, rendez-vous sur le site le-recensement-et-moi.fr.
Mélinda Tortrat votre agent recenseur
Recensement de la population : 23
R.L.P.I. : Règlement Local de publicité Intercommunal
Engagée dans la préservation de ces paysages et le maintien de son cadre de vie, la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire souhaite réfléchir aux publicités et aux enseignes présentes sur son territoire. Pour cela, elle s’est lancée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). C’est un document réglementaire permettant d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure, au regard des caractéristiques du territoire. Il s’appliquera aux 36 communes de l’intercommunalité d’ici 2024.
Les documents relatifs au RLPi seront publiés au fur et à mesure de l’avancée du projet sur le Site internet de La Communauté de communes à la page dédiée au RLPi (https://www.comcompsv.fr/rlpi_fr.html)
Il est également possible d’émettre ses remarques via le registre papier au siège de La Communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire et dans les mairies des 36 Communes membres.
Une adresse mail est également disponible pour envoyer ses observations : mgaranto@comcompsv.fr
***********************************************************************************************
PLANNING DES PERMANENCES DE VOTRE FRANCE SERVICES MOBILE :
Sous réserve de pose de congés et/ou fermeture du service (les usagers devront s’assurer par téléphone : 06.77.50.73.59 / 02.48.54.74.34 - Mmes FLEURY et CADETTE - au préalable de la disponibilité du service à ces dates) : de 14h00 à 17h00 + les jours en BLEU nocturne de 17h00 à 19h00
Juillet : lundi 24
Août : lundi 21
Septembre : lundi 18
Octobre : lundi 16
Novembre : lundi 13
Décembre : lundi 11
Janvier : lundi 09
Février : lundi 06
Mars : lundi 06
Avril : lundi 03
Mai : férié
Juin : lundi 26
R.L.P.I R.L.P.I n ECOLE PRIMAIRE :...................................... 02.48.73.85.15
n SALLE DES FÊTES:.........................................02.48.73.75.79
n CHAMBRES D’HÔTES
MME & M. GALLIOT- CHEZAL CHARPY ............02.36.51.02.07
n MEUBLÉS DE TOURISME
MME M. FOREST DANIEL – LE BOURG ............02.48.73.76.33
IND. LASNIER-FRELAT – SAINT AIGNAN ...........06.15.40.72.39
MME M. RABINEAU- CHAMP DE LA CROIX
...............................................................................02.48.73.71.92
n ASSISTANTES MATERNELLES AGRÉÉES
SYLVIE CHOLLET...................................................09.82.59.51.63
ALEXANDRA FOREST .........................................02.48.73.74.34
FLORENCE LASNIER ............................................02.48.73.79.01
n EPICERIE
(lundi, mercredi, jeudi, samedi : matin)
CATHY FOVET/OLIVIER DIERS ............................02.48.73.85.17
n BAR-RESTAURANT-MULTISERVICES
« LE ST ROMBLE »
EN ATTENTE D’UN REPRENEUR .................................................
n HUILERIE-CIDRERIE
MICKAËL LEGER, CHEZ MAURICE NAUDET. ....06.98.24.38.62
n BOUCHER AMBULANT (DEVANT ÉPICERIE)
M. CHEVREAU - MÉNETOU RÂTEL ...................02.48.79.32.68
Le mercredi à partir de 17H - Samedi sur commande
n POISSONNIER AMBULANT
LE JEUDI VERS 12H AU BOURG ........................06.66.94.89.22
n VENTE DE VIANDE FERMIÈRE BIO
GAEC BORNE - LE ROSAY ...................................02.48.73.64.54
n ELECTRICITÉ – PLOMBERIE
BOUTON .............................................................02.48.73.72.20
n ENTREPRISE DE MAÇONNERIE
SARL M.H.A- ROUTE DE COSNE ........................02.48.73.82.95
n PLAQUISTE/ISOLATION RGE
PHILIPPENTREPRISE - LES BILLERIES .................06.74.58.65.35
n PEINTURE – DÉCO – DOUBLE VITRAGE
RÉGINE AUDRY...................................................02.48.73.81.32
n MENUISERIE – EBÉNISTERIE - AGENCEMENT -
OUVRAGES BOIS
AURÉLIEN ROBLIN - LE CHÂTEAU GAILLARD .. 06.30.55.60.20
n SELLERIE
ELSA CALME - 11,13 RUE DE LA MARNIÈRE .. 06.49.67.20.88
n CENTRE EQUESTRE/ GÎTE D’ENFANTS
ANNE & PHILIPPE JANDELLE - TIREPEINE ......02.48.73.87.25
n POTERIE « LE CHAT POT THÉ »
CORINNE SAINT-MLEUX....................................02.48.73.86.31
n POTERIE -SCULPTURE
BERNARD THIMONNIER...................................02.48.73.76.51
n PEINTURE HUILE – AQUARELLE
DENISE MATTLER-PEAUMIER...........................02.48.73.73.57
n SPECTACLES ART ET NATURE
THÉÂTRE DU VIVANT
P. FISCHMANN- S. MORCET..............................02.48.73.84.09
n NATUROPATHIE - NUTRITION-PHYTOTHÉRAPIE
- MASSAGE
LAËTITIA MARNAS - LE CHEZAL ROUSSEAU .. 06.61.15.59.89
n MÉDECINS (LISTE NON EXHAUSTIVE)
DR COCK À JARS................................................. 02.48.58.75.71
DR DANANCHER À VAILLY ..................................02.48.73.66.16
DR CHIRITESCU-CRISAN À VAILLY....................02.48.73.87.70
DR POPOTTE À SAVIGNY ....................................02.48.72.40.44
MAISON MÉDICALE À SANCERRE : DOCTEURS
DE RANCOURT, COQUERY-LAUVERJAT, HUICQ (MME ET M.)
...............................................................................02.48.78.00.00
n PHARMACIES
VAILLY ...................................................................02.48.73.70.41
SAVIGNY...............................................................02.48.72.14.15
n VÉTÉRINAIRES
DR DE MONTABERT À VAILLY. ...........................02.48.73.73.03
DR LACOUTURE À SAINT-SATUR ......................02.48.54.10.46
DR WERTHMANN À SAINT-SATUR ...................02.48.54.01.02
n INFIRMIÈRES
CABINET LÉRÉ .....................................................02.48.72.50.29
CABINET SAVIGNY..............................................02.48.72.17.60
CABINET VAILLY ...................................................06.70.59.43.31
CABINET BOULLERET.........................................02.48.72.31.77
CABINET SAINT-SATUR .......................................06.11.29.75.42
n PÉDICURES – PODOLOGUES
M. JACQUET/MLLE HECQUET À SAVIGNY
...............................................................................02.48.72.58.03
n KINÉSITHÉRAPEUTE
MEUKENS ISABELLE
MAISON DE SANTÉ JARS ....................................02.48.73.86.82
n HÔPITAUX
SANCERRE...........................................................02.48.78.52.00
n CLINIQUE
LE NOHAIN – COSNE/LOIRE..............................03.86.28.60.00
n AMBULANCES
MILLERIOUX SURY-EN-VAUX............................02.48.72.14.47
LA ROCHE .............................................................06.75.89.09.88
n TAXIS
MILLERIOUX .......................................................02.48.72.14.47
GAURIAT ...............................................................02.48.73.87.87
SOURY..................................................................06.87.82.53.80
LUTHON MYRIAM .............................................06.79.37.60.82
n POMPES FUNÈBRES
FRELAT À STE-GEMME .......................................02.48.79.31.42
GAUBIER À COSNE/LOIRE ..................................03.86.26.60.62
MOBASSER À BOULLERET .................................02.48.72.43.68
n DÉCHETTERIE D’ASSIGNY
Lundi, mercredi et samedi de
08h à 12h et de 14h à 17h (19h l’été) .............. 02.48.72.19.53
n ORANGE
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
PARTICULIERS ...................................................................... 10.14
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
PROFESSIONNELS ............................................................... 10.16
PANNE SUR LIGNE PARTICULIERS .....................................10.13
PANNE SUR LIGNE PROFESSIONNELS ..............................10.15
INTERNET PARTICULIERS ...................................................39.00
INTERNET PROFESSIONNELS ............................................39.01
n E.D.F. (ENEDIS) - DÉPANNAGE ...............09.72.67.50.18
n S.A.U.R. SERVICE DES EAUX...................02.45.77.00.01
n NUMÉRO D’APPEL D’URGENCE EUROPÉEN : 112
n SAMU ........................................................................15
n POMPIERS ................................................................18
n GENDARMERIE...................... 17 OU 02.48.81.55.80
Adresses utiles
ICE Sancerre
02 48 78 50 10
L’ECHO de SUBLIGNY – Siège : Mairie de SUBLIGNY – Responsable Publication : Régine AUDRY - Réalisation : D. ROBLIN, F. LAS- NIER, V. CHARPENTIER, E. GOSSE - Composition informatique : Marie-France FOREST - Mise en page et impression : ICE. Distribution gratuite à tous les foyers. Crédit photos : Nous remercions tous les participants qui ont fourni les photos.
MAIRIE .................................................................TÉL. : 02.48.73.74.55 FAX : 02.48.73.84.84
E MAIL :mairie.subligny@wanadoo.fr
OUVERTURE AU PUBLIC : Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
de 08H00 à 12H00 et samedi de 08H00 à 12H00
SITE WEB : https://www.sublignypaysfort.fr