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Séance - seance 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (Séance - seance 12 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
SEANCE DU 12 MAI 2022
he ak ee he ok ae ee fe ae ee ee ee ee ke
L’an deux mil vingt-deux, le douze mai, à dix-huit heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de SUBLIGNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil municipal : 05.05.2022
Présents : 08
Etaient présents: AUDRY Régine, GORIN Jean-Paul, ROBLIN Delphine, LASNIER Florence, FOREST David, CHARPENTIER Valérie, GOSSE Edouard, FAURE Nelly.
Absents excusés : CHOLLET Jean-Luc (pouvoir donné à AUDRY Régine)
MALETA Nathalie (pouvoir donné à AUDRY Régine)
BARBIER David (pouvoir donné à ROBLIN Delphine)
M. FOREST David a été désigné secrétaire de séance.
Lecture et approbation du PV de la dernière réunion du conseil Municipal.
Se 2 eh he ee ke ee 2 6 ee ee fe Me ae fe ke ke
Obiet : Souscription à un emprunt de 110 000 euros à taux fixe sur 10 ans :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de souscrire à un emprunt afin de financer les travaux d’investissement sur le budget principal 2022 pour les raisons suivantes :
Il a été prévu lors du vote du budget un emprunt de 110 000 euros. Cette somme résulte de l’ensemble des charges que la commune envisage sur l'exercice 2022 et nécessaire au bon équilibre de la section d’investissement.
Trois banques ont été sollicitées pour cet emprunt de 110 000 euros :
Crédit Agricole :
Montant 110 000 | Taux fixe Frais dossier Périodicité Montant échéance | Coût total
€ —
——
Durée 10 ans 1,28 % 65,00 € Annuelle 11 789,17 € | 117 891,70 €
Caisse d'Epargne :
Montant 110000 | Taux fixe Frais dossier Périodicité Montant échéance | Coût total
€
Durée 10 ans 131% 110.00 € Trimestrielle 2938.55 € 117 652,00 €
Banque Populaire :
Montant 110 000 | Taux fixe Frais dossier | Périodicité Montant échéance | Coût total €
| Durée 10 ans 0,99 % | 100,00 € Annuelle 11 512,72 € 115 127,20 €
Madame le Maire propose au conseil de retenir l’offre de la Banque Populaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’ACCEPTER la proposition de la BANQUE POPULAIRE au taux fixe de 0,99 % avec une périodicité de remboursement annuelle et sur une durée de 10 ans. Montant emprunté : 110 000 euros.
- D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
- DIT qu’en cas d’une première échéance en 2022, les crédits nécessaires seront inscrits au budget unique 2022 par une
décision modificative.
ACTE : 018211802566-20220512-DEL120522-01 DE / Date de réception en Préfecture : 14/05/2022
AK 2 ok 2e ke 2e ke ok ee ke 2 ee ke Objet : Location parcelle communale :
Mme LASNIER Florence, concernée par cette affaire, n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Madame le Maire informe l’assemblée que Madame et Monsieur GUILLOT Dominique (EARL LEGRAS GUILLOT) ont cessé leur activité agricole le 31 décembre
2021. Ils exploitaient une parcelle communale d’une contenance de 60 ares, sise
« Les Chaintres », cadastrée ZO n°38, commune de Subligny (échéance du fermage : 1° avril).
Monsieur RIDIRA Sébastien, domicilié La Garde à Jars (18260) a présenté sa candidature pour la reprise de la location de cette parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE donc de rédiger un nouveau bail avec Monsieur RIDIRA Sébastien, pour une période de neuf années à compter du 1 janvier 2022.
Le montant du fermage est fixé à 67 euros (soixante-sept euros), payable à terme échu (soit 1%
règlement le 1% janvier 2023).
L’EARL LEGRAS GUILLOT sera néanmoins redevable du fermage pour la période du 1% avril au 31 décembre 2021, soit 9/12ème,
- AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau bail à intervenir.
ACTE : 018211802566-20220512-DEL120522-02 DE / Date de réception en Préfecture : 14/05/2022
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Qbiet : Travaux de réhabilitation du BAR/RESTAURANT Multiservices le Saint-Romble :
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la condamnation de la commune (jugement du Tribunal de Bourges en date du 09
janvier 2020, confirmé per l’arrêt du 27 mai 2021) il est inéluctable de prévoir la remise
en état de la toiture des voisins du BAR RESTAURANT le Saint-Romble, induisant en conséquence, pour respecter la loi, des travaux sur le bâtiment communal.
Madame le Maire propose que le montant des travaux soit réétudié.
Madame le Maire invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité,
* DECIDE de ne réaliser les travaux de réhabilitation du BAR RESTAURANT MULTISERVICES le SAINT-ROMBLE que sur la partie ordonnée par la cour d’appel de Bourges
en janvier 2020.
ACTE : 018211802566-20220512-DEL120522-03 DE / Date de réception en Préfecture : 21/05/2022
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DIVERS :
Remplacement ou non de l'employé communal qui va demander le bénéfice de la retraite au 1 septembre : Une nouvelle commission du personnel communal
est programmée le 19 mai prochain à 14h00.
Manifestation du 14 juillet :
Il est prévu d’offrir un apéritif républicain à la population, sur le site du terrain de tennis (par la même occasion d’accueillir les nouveaux arrivants), suivi d’un pique-nique «
tiré du sac » c’est-à-dire amené par chacun.
Local terrain de tennis :
Il sera demandé à l’agent communal de réparer la porte des toilettes.
Commande d’enrobé à froid :
Il sera auparavant prévu une nouvelle visite des routes communales par la commission « voirie » le 21mai 2022 à 09h00. Tours de garde élections législatives des 12
et 19 Juin 2022 :
Les tours de garde ont été mis en place pour les deux week-ends de votes (dimanche 12 juin 2022
pour le premier tour et dimanche 19 juin 2022 pour le second
tour).
Demande de subvention du club de Judo à Jars : accordée si l'association présente le cerfa réglementaire complété.
20h45 : L'ordre du jour est épuisé. La séance est clôturée.
Suivent les signatures,