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Compte-Rendu - CR DU 5 MARS 2021
unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2021 10
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Subligny.
Lien du pdf (unknown - BULLETIN SUBLIGNY 2021 10)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
FÉVRIER 2021 N°23
L’écho de Subligny L’écho de Subligny BULLETIN MUNICIPAL
B n t Heuuse An é 2021 2
Le Mot du Le Mot du Mai Maire re
Bonjour à tous,
Je voudrais, pour commencer, vous remercier pour la confiance que vous nous avez accordée lors des élections du 15 mars.
Nouveau mandat, nouvelle équipe … Elle vous sera présentée dans les pages suivantes.
Cette année 2020 restera dans nos mémoires … La crise sanitaire que nous traversons nous marque par le confinement bien sûr, par le fait de travailler différemment, de rester chez soi sans savoir pour combien de temps, d’apprendre les gestes barrières, les nouveaux réflexes de protection (distanciation, masques …)
Dès le 20 mars les élus, anciens et nouveaux se sont souciés
de nos anciens et des personnes seules. Ils ont établi un lien
téléphonique avec eux, lien régulier qui est devenu un rapport
de confiance, et aucune personne du village n’a été oubliée ou
mise de côté.
Pendant le 1er confinement, la vie économique de notre pays
s’est arrêtée pour nous-mêmes, pour nos entreprises et nos
artisans, et malheureusement la seconde période est encore
durement ressentie par nombre d’entre nous.
Cette crise nous a montré la fragilité de notre économie ;
il faudra se souvenir que pendant ces mois difficiles, nombre
d’initiatives locales nous ont aidé à passer ce cap.
Aujourd’hui, il nous faut regarder devant. Notre village peut
compter sur Cathy à l’épicerie, sur les commerçants ambulants,
les Artisans et les entreprises, dont vous trouverez au dos du
bulletin, les coordonnées.
Nous espérons que bientôt nos associations pourront
proposer à nouveau leurs activités et animations, en toute
sécurité. Nous aurons à coeur d’ouvrir à nouveau notre salle des
fêtes, dans de bonnes conditions.
Je voulais en profiter pour remercier le personnel communal :
Marie-France qui assure tout le fonctionnement administratif et
qui est souvent en première « ligne » face aux réclamations ou
demandes des habitants.
Annie, qui assure l’accueil des 17 enfants de CP dans notre école, la garderie, la cantine et bien entendu toute la surveillance en dehors des cours, et le ménage des bâtiments communaux.
J’en profite pour remercier aussi notre Institutrice Mme Claire MONTAGU qui a la charge d’éduquer tous les enfants, avec toutes ces obligations de distance, de masques, etc. ;
Et puis la cheville essentielle du côté technique de notre commune : Didier, notre cantonnier qui entretient, fleurit notre village et qui a fait face cette année à de nombreuses pannes de matériel !
Annie LELIEVRE, Didier MODURIER,
Marie-France FOREST Et je n’oublierai pas toute l’aide apportée par certains habitants de notre village. Un grand merci à vous tous !
La situation sanitaire nous a privé de nombreuses manifestations : 8 mai, 14 juillet, etc.
Néanmoins, nous avons pu participer à la reconnaissance Nationale, le 7 juin, en faisant sonner les cloches de notre Eglise.
Nous avons également rendu hommage avec la mise en berne de nos drapeaux, à M Samuel PATY, professeur ainsi qu’aux victimes de l’attentat de Nice.
En présentiel, nous avons assisté à la Commémoration du 11 Novembre, mais en comité restreint … Ponctuée par la cérémonie d’hommage aux Morts par M Jean-Luc CHOLLET au Clairon.
Si les mariages ont été compliqués cette année, j’ai pu officier aux baptêmes civils de 3 enfants.
Vous trouverez sur les pages suivantes, une rétrospective des travaux 2020 et une perspective de ceux envisagés pour 2021, si bien entendu nous retrouvons toute notre « liberté » d’être ensemble.
Nous espérons pouvoir mettre en place des rencontres avec la population, comme nous l’avons envisagé dès le début de notre mandature. En fonction de la situation sanitaire, celles-ci pourraient se dérouler à la salle des fêtes. Mais je demande à tous d’être patients, tolérants et même si tout est entendable, tout n’est pas réalisable. Les finances de notre commune sont saines, mais limitées et nous avons également décidé de ne pas augmenter les impôts locaux !
Je profite de cet édito, pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux habitants en attendant de tous nous revoir. Je vous souhaite à tous une année 2021 beaucoup plus sereine, remplie de moments en famille, entre amis Prenez-soin de vous et de vos proches. Ensemble tournons-nous vers demain… qui est déjà là.
Régine AUDRY
3
La municipalité souhaite la bienvenue aux nouveaux résidents permanents et secondaires qui se sont installés à Subligny en 2020. 4
Naissances :
**********************************************************************************************************************
Baptêmes civils : - Le 17 octobre : Héléna, Éléonore et Samuel BATICLE
Parents : Michaël et Jénifer BATICLE,
domiciliés 19 rue de la Prée
**********************************************************************************************************************
Mariages : Pas de mariage cette année !
Tous nos vœux de bonheur aux parents !
*********************************************************************************************************************
Décès : Les décès suivants sont à déplorer :
- Le 04 décembre 2019 : Marguerite DOUCET, née RAMBAUD, décédée à l’âge de 81 ans, résidente 7 rue de l’Eglise
- Le 27 février : Martine VOISIN, née DESREUMAUX, décédée à l’âge de 64 ans, domiciliée à Bertrou
- Le 19 mars : Jack de SAINT-MICHEL, décédé à l’âge de 62 ans, domicilié 15 rue de la Marnière
- Le 28 mars : Gérard ROGER, décédé à l’âge de 72 ans, domicilié le Grand Sorin, route de Cosne
- Le 04 mai : Raymond DEPONT, décédé à l’âge de 80 ans, domicilié au Chezal Roullin
- Le 04 juillet : Bernard DAMIEN, décédé à l’âge de 68 ans, domicilié au Souchet
- Le 10 juillet : Raymond BARRON, décédé à l’âge de 87 ans, domicilié aux Cottereaux
- Le 03 décembre : Marcel NAUDET, décédé à l’âge de 95 ans, domicilié au Souchet
Nos sincères condoléances aux familles des défunts.
2
1 Le 13 juillet :
Samuel BATICLE
Parents : Michaël et Jénifer BATICLE
Domiciliés 19 rue de la Prée
1
2 Le 07 septembre :
Ulysse LASNIER THIERRAZ
Parents : Yolène THIERRIAZ et Geoffrey LASNIER
Domiciliés au Souchet
Le 10 décembre :
Lùka TORTRAT
Mère : Mélinda TORTRAT
Domiciliée rue Comtesse Mathilde
3
Le 23 décembre :
Tiago CARNAT
Parents : Dylan CARNAT et Meggy GIRARDEL
Domiciliés 1 rue de l’Eglise
4
Nouvelles de l’état civil 2020... Nouvelles de l’état civil 2020... 5
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SECTION DE FONCTIONNEMENT**
** Qu’est-ce qu’une section de fonctionnement ?
Englobant les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la section de fonctionnement est essentiellement alimentée par les impôts, taxes, dotations et participations de l’Etat.
Elle permet à la municipalité de rémunérer le personnel communal, de régler les charges sociales et d’assurer les différents frais liés au fonctionnement quotidien des services.
* FNGIR : suite à la réforme de la taxe professionnelle, il s’ agit d’un jeu d’ écriture -Alimentation et redistribution- des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (que l’on retrouve donc en dépenses et en recettes)
VUE D'ENSEMBLE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT**
** Qu’est-ce qu’une section de fonctionnement ?
Englobant les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement des services municipaux, la section de fonctionnement est essentiellement alimentée par les impôts, taxes, dotations et participa Elle permet à la municipalité de rémunérer le personnel communal, de régler les charges sociales et d’assurer les différents frais liés au fonctionnement quotidien des services.
* FNGIR : suite à la réforme de la taxe professionnelle, il s'agit d'un jeu d'écriture -Alimentation et redistribution- des Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (que l'on retrouve donc en dépenses et en recette
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
011 - Charges à caractère général : (eau, électricité, entretien bât.,
matériel roulant, chauffage bât., cantine, taxes foncières…) 74 298,00 € 51 266,71 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés : (salaires agents +
cotisations) 128 992,00 € 118 407,97 €
014 - Atténuations de produits : (reversement FNGIR* et FPIC) 27 140,00 € 22 983,00 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 138,63 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement : (jeu d'écriture pour
équilibrer les sections) 89 009,00 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : (amortissements) 33 121,00 € 2 120,10 €
65 - Autres charges de gestion courante : (dép. service incendie,
indemnités élus + cotisations retraite, particip. Syndicats,subventions…) 35 692,00 € 34 089,36 €
66 - Charges financières : (intérêts des emprunts) 4 100,00 € 4 036,06 €
67 - Charges exceptionnelles (annulations loyers nov et déc restau) 1 600,00 € 1 400,00 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions (provision par
rapport au contentieux) 0,00 € 31 000,00 €
TOTAL 396 090,63 € 265 303,20 €
51 266,71 €
22 983,00 €
0,00 €
0,00 €
2
120,10
€ 34 089,36 €
4 036,06 €
1 400,00 €
31 000,00 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit de
l'exerc. précédent) 108 248,63 € 108 248,63 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses (vente
concessions cimetière + tickets cantine/garderie) 11 710,00 € 16 988,43 €
73 - Impôts et taxes 144 189,00 € 147 451,88 €
74 - Dotations, subventions et participations 120 433,00 € 120 806,15 €
75 - Autres produits de gestion courante ( loc salle des F + loyers bât
comm) 11 510,00 € 13 507,03 €
77 - Produits exceptionnels (remboursements bris glace et vente petites
parcelles) 0,00 € 780,24 €
TOTAL : 396 090,63 € 407 782,36 €
EXCEDENT de clôture (tenant compte du résultat de l'exercice précédent) : + 142 479,16 € SOLDE REEL de l'exercice 2019 (recettes réelles - dépenses réelles) : + 34 230,53 € [(407 782,36- 108 248,63)- 265 303,20 ]
Subventions et participations 2019 : Total de 1 833 euros - Priorité aux associations communales Comité des fêtes : 690 €
ESPERANCE ET JOIE : 120 €
LA JACASSERIE : 120 €
LES CONVIVIALES : 120 €
LE GARDON (Sté de pêche) : 120 €
Ass sportive et scolaire des écoles Savigny/Subligny : 253 €
AGAD'ON : 120 €
AM STRAM RAM : 120 €
(en fond pièces billets etc au choix)
120 806,15 €
SUBVENTIONS et PARTICIPATIONS 2019 : Total de 1 833 €
Priorité aux associations communales - Comité des fêtes : 690 €, ESPERANCE ET JOIE : 120 €, LA JACASSERIE : 120 €, LES CONVIVIALES : 120 €, LE GARDON (Sté de pêche) : 120 €, Ass sportive et scolaire des écoles Savigny/Subligny : 253 €, AGAD’ON : 120 €, AM STRAM RAM : 120 €.
EXCÉDENT de clôture (tenant compte du résultat de l’exercice précédent) : + 142 479,16 €
SOLDE RÉEL de l’exercice 2019 (recettes réelles - dépenses réelles) :
+ 34 230,53 € ((407 782,36 - 108 248,63) - 265 303,20)
DÉPENSES
RECETTES
Vue d’ensemble du compte Vue d’ensemble du compte 7
SECTION D’INVESTISSEMENT**
* Qu’est-ce qu’une section d’investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts.
Les principales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. ** Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
** F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
La commune n’est pas assujettie à la T.V.A. Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investissement.
Une convention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. Les 4 088,22 € représentent donc ici le remboursement d’une partie de la T.V.A. sur les factures d’investissement réglées en 2018.
DEFICIT de clôture (tenant compte du résultat de l’exercice précédent) : - 52 645,09 €
SOLDE RÉEL de l’exercice 2019 (recettes réelles - dépenses réelles) :
- 8 659,46 € (70 141,38 - (122 786,47 - 43 985,63))
SECTION D'INVESTISSEMENT * :
* Qu’est-ce qu’une section d’investissement ?
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité :
achat de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux de voirie… Elles comprennent également le montant de remboursement en capital des emprunts.
Les principales recettes d’investissement sont les subventions de l’Etat, du Département, de la Région et/ou de l’Europe pour les travaux/achats réalisés et le F.C.T.V.A. **
Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements.
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
001 - Solde d'exécution de la section d'investiss reporté (déficit
antérieur) 43 985,63 € 43 985,63 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (+ cautions) 38 258,00 € 36 939,24 €
20 - Immobilisations incorporelles (droits utilisation logiciels, site internet) 3 950,00 € 3 947,20 €
21 - Immobilisations corporelles (rempl chaudière mairie, chemin
boulaye mathians, frigo salle F, défibrillateur, matériel restau) 78 385,00 € 37 914,40 €
23 - Immobilisations en cours 31 000,00 € 0,00 €
TOTAL 195 578,63 € 122 786,47 €
36 939,24 €
3 947,20 €
37 914,40 €
0,00 €
DÉPENSES
RECETTES :
Chapitres Budgétisé Réalisé
021 - Virement de la section de fonctionnement 89 009,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 33 121,00 € 2 120,10 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves (affectation + FCTVA **
4088,22 €) 64 385,63 € 64 423,85 €
13 - Subventions d'investissement (subv chemin boulaye mathians) 4 305,00 € 2 640,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (cautions) 4 758,00 € 957,43 €
TOTAL 195 578,63 € 70 141,38 €
** F.C.T.V.A. : Fonds de Compensation de la T.V.A. :
La commune n’est pas assujettie à la T.V.A. (sauf pour le restaurant). Elle paie ses dépenses T.T.C. et l’Etat lui reverse une partie de la T.V.A. deux ans après (16,404 %) uniquement sur les frais d’investissement. Une convention a néanmoins été passée avec la Préfecture pour pouvoir récupérer les frais plus tôt, compte tenu de la conjoncture actuelle. Les 4 088,22 € représentent donc ici le remboursement d'une partie de la T.V.A. sur les factures d'investissement réglées en 2018.
DEFICIT DE CLOTURE (tenant compte du résultat de l'exercice précédent : - 52 645,09 € SOLDE REEL de l'exercice 2019 (recettes réelles - dépenses réelles) : - 8 659,46 € [70 141,38- (122 786,47 - 43 985,63) ]
(en fond au choix pièces, billets etc)
RECETTES
administratif 2019 administratif 2019 Réunions de conseil 2020... Réunions de conseil 2020...
11 janvier :
EXÉCUTION DU BUDGET 2020 AVANT SON VOTE :
Suivant les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code géné-
ral des collectivités territoriales, lorsque le Budget Primitif n’a pas
encore été voté, le Maire peut engager, liquider et mandater en
début 2020 les dépenses de la section de fonctionnement, dans la
limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget
de 2019.
Le Maire peut également engager, liquider et mandater les
dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des
dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les
limites définies ci-dessus, soit à hauteur de 25%.
ADOPTION DES RESTES A RÉALISER :
M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2019
intervenant le 31 décembre 2019, il convient pour assurer le paie-
ment des dépenses engagées non mandatées et la perception des
recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre,
d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à
reporter sur l’exercice 2020 lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d’investissement du budget à reporter
en 2020 ressort à 40 470,00 €
- le montant des recettes d’investissement du budget à reporter en
2020 ressort à 785,00 €
Révision des loyers des logements communaux au 1er janvier 2020 :
Les loyers des 3 logements conventionnés doivent normalement
être révisés, en fonction de la variation de l’indice de référence des
loyers publié par l’INSEE (2ème trimestre).
Au 1er janvier 2020 le conseil Municipal décide exceptionnelle-
ment de ne pas appliquer d’augmentation sur les loyers des loge-
ments communaux et même baisser le montant du loyer du bien
situé 2 rue de la Tannerie, vacant depuis le 1er novembre 2018 à
500 € mensuel.
Pour rappel pour ce dernier : type 5/6 de 127 m² avec :
*4 chambres de belles dimensions (11,86 + 15,95 + 10,80 + 13,00 m²),
*1 cuisine de 15 m²,
*1 grand séjour/salon de 34m²,
*1 salle de bain et 2 WC,
*1 belle terrasse au 1er étage au-dessus du garage,
*1 garage/cellier de 33 m²,
*Chauffage fuel – assainissement : mini station d’épuration.
*1 local de rangement attenant au bâtiment de 20m²,
*1 terrain de 184 m²
Tarif 2020 concessions au cimetière :
* concessions perpétuelles : 70,00 Euros (par concession), hors
frais d’enregistrement.
* concessions cinquantenaires destinées à recevoir des urnes ciné-
raires : 50 euros (dimensions réduites 1x1m).
Il est précisé que tout dépôt d’urne cinéraire doit faire l’objet d’une
demande officielle auprès de la Mairie.
Les travaux d’ouverture de caves urnes devront être réalisés par
des services spécialisés.
Tarifs 2020 Salle des Fêtes :
Cours de
Stretching,
Danse, Qi Gong :
10 €/séance 10 €/séance
Tennis
de table 10 €/mois 10 €/mois
Association
AM STRAM RAM 10 €/séance 10 €/séance
Vin d’honneur 30 € 60 €
Réunions :
Associations
Communales :
Associations Hors
Commune :
0 €
30 €
15 €
45 €
0 €
20 €
CAUTIONS
pour tous
Restituées après
vérifi cation de l’état de
la salle et du matériel
100 € 100 € 300 €
Organisation
à but lucratif
Associations
Communales :
Associations Hors
Commune :
0 €
100 €
40 €
140 €
Manisfestations
privées
1 journée
commune
hors commune
2 journées
commune
hors commune
75 €
90 €
125 €
140 €
20 €
20 €
100 €
120 €
180€
200 €
Locations Tarifs été (02/05 –30/09) Tarifs hiver (01/10 – 01/05) VIDEO PROJECTEUR
8 9
Loyer 2020 local commercial (Epicerie) :
Il est décidé EXCEPTIONNELLEMENT de ne pas appliquer d’aug-
mentation sur le dit loyer de 60 euros pour soutenir financière-
ment ce dernier commerce de proximité. Au 1er janvier 2020, il
restera donc fixé à 60,00 euros.
Indemnité de déplacement :
Il est décidé d’allouer une indemnité de déplacement (230,88 €) à
l’agent communal au sein de la commune, pour l’utilisation de son
véhicule personnel pendant son service en 2019.
Affaire LALLE-VON HUECK / COMMUNE DE SUBLIGNY :
Monsieur le Maire informe les conseillers du résultat en date du 09
janvier 2020 de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bourges. Cet
arrêt confirme pour l’essentiel le jugement de première instance
à savoir :
* remettre en état la toiture et en supplément à équiper l’ouver-
ture existante dans le grenier du bâtiment communal d’un châssis
fixe avec verre dormant à fer maillé. Ces interventions nécessitent
la déconstruction d’une partie du bar restaurant dans les règles de
l’art. La résolution de ce problème nécessite le conseil voire l’inter-
vention d’un professionnel pour le suivi des futurs travaux.
* à payer les frais de contentieux.
Avenir du BAR RESTAURANT « LE SAINT-ROMBLE » :
Le résultat de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel nécessite une
réflexion sur la recherche immédiate d’un futur locataire dans la
mesure où des travaux importants qui ne sont pas arrêtés à l’heure
actuelle, impactant l’établissement. Un conseiller indique qu’il
serait souhaitable de candidater le plus rapidement possible à la
campagne « 1000 cafés ».
21 février :
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2019 :
Le conseil approuve les comptes de gestion et administratif 2019,
qui laissent apparaître :
- un excédent de clôture de + 142 479,16 € en section de fonction-
nement
- un déficit de clôture de - 52 645,09 € en section d’investissement
Affectation du résultat : 92 330,09 €
Participation de la commune à l’arbre de NOËL 2019 :
Après présentation des comptes par la Présidente du comité des
fêtes, la participation de la commune aux frais de l’arbre de NOËL
2019 s’élève à 731 euros.
Subvention comice agricole canton de Léré :
Il est décidé d’allouer la somme de 50 euros au comité d’organisa-
tion du comice agricole qui se déroulera cette année à Léré.
Affaire Commune/voisins du BAR RESTAURANT :
Monsieur le Maire fait part de la réunion qui s’est tenue à la mairie
le 14 février 2020, composée des plaignants, d’un architecte et
quelques membres du conseil municipal. Il informe l’assemblée
en collaboration avec l’architecte des précautions particulières à
prendre pour la reconstruction du toit coupé et des incidences
sur la modification d’une petite partie du Saint-Romble. Enfin, il
évoque le futur rendez-vous du 24 février 2020 prévue à Bourges
avec Maître TANTON pour avoir une meilleure visibilité sur la suite
du dossier.
Carte scolaire rentrée septembre 2020 :
Le conseil d’école du 04 février 2020 et les municipalités de Subligny
et Savigny ont voté la reconduction de la semaine scolaire de 4
jours. Une dérogation est donc demandée à Monsieur le Directeur
des Services Départementaux de l’Éducation Nationale pour pour-
suivre ainsi.
Sécurité routière :
Les services du CIT (Cher Ingénierie des Territoires) ont réalisé une
enquête du 04 décembre 2019 à 00h00 au 08 décembre à 23h00
sur la vitesse des automobilistes entrant dans la commune en pro-
venance de Sainte-Gemme-en-Sancerrois ; du Noyer ; et de Vailly
(devant la mairie).
L’analyse de ces résultats permettra de mettre en place une poli-
tique de sécurité plus appropriée pour les entrées du village. 10
Défense Incendie :
Une étude entre les différents intervenants (Safège, le SDIS, la
SAUR, les communes et le SIAEP VLPF) a été réalisée pour recen-
ser dans un premier temps les endroits dans la commune où des
bornes incendie seraient nécessaires puis ensuite les emplace-
ments où il serait possible de les installer. Il s’avère qu’uniquement
au Chezal Rousseau, aux Godons et à Villedon ces installations
seront possibles.
15 mars :
Élections municipales :
En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pour-
centages exprimés peut ne pas être égale à 100%.
Résultats :
Sièges à pourvoir : 11 Sièges pourvus : 11
Inscrits : 245 électeurs Abstentions : 58
Votants : 187 Blancs : 2 Nuls : 3 Exprimés : 182
25 mai :
- Réunion à huis-clos -
INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
ÉLECTION DU MAIRE, à bulletin secret.
Madame AUDRY Régine est seule candidate à la fonction de Maire.
En l’absence de vote blanc ou de vote nul, Mme AUDRY Régine est
élue Maire.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Mme Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est légalement
limité à 3 adjoints (30% du nombre de conseillers municipaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de fixer à TROIS le nombre d’adjoints.
ÉLECTION DES ADJOINTS, à bulletin secret.
Mr GORIN Jean-Paul est élu 1er adjoint.
Mme ROBLIN Delphine est élue 2ème adjointe
Mme LASNIER Florence est élue 3ème adjointe
CHARTE DE L’ÉLU :
Conformément à la loi (CGCT – Code Général des Collectivités Ter-
ritoriales), lecture est faite par Mme le Maire de la Charte de l’élu
local.
Copie de cette dernière et du chapitre du CGCT consacré aux
« Conditions d’exercice des mandats locaux » sera remise aux
Conseillers Municipaux.
ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
A la suite de l’élection du Maire et de 3 Adjoints, le Tableau du
Conseil Municipal peut valablement être établi.
ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
L’arrêté préfectoral N°71-2019-10-24-015 en date du 24 octobre
2019 a fixé la composition du Conseil Communautaire de la Com-
munauté de Communes de Semur-en-Brionnais (CC Semur) à 33
délégués, dont 4 pour la commune de Semur-en-Brionnais.
Conformément à la loi, les 2 délégués de la commune à la Com-
munauté de Commune Pays Fort Sancerrois Val de Loire sont dési-
gnés, dans l’ordre du Tableau, soit Mme AUDRY Régine (Maire), Mr
GORIN Jean-Paul (1er adjoint).
Candidats Voix % Inscrits % Exprimés Elu(e)
Mme Florence
LASNIER 129 52,65 70,87 Oui
M. David
FOREST 128 52,24 70,32 Oui
M. Jean Paul
GORIN 128 52,24 70,32 Oui
Mme Régine
AUDRY 125 51,02 68,68 Oui
Mme Valérie
CHARPENTIER 120 48,97 65,93 Oui
M. Edouard
GOSSE 119 48,57 65,38 Oui
Mme Delphine
ROBLIN 119 48,57 65,38 Oui
M. Jean Luc
CHOLLET 118 48,16 64,83 Oui
Mme Nelly
FAURE 115 46,93 63,18 Oui
Mme Nathalie
MALETA 113 46,12 62,08 Oui
M. David
BARBIER 111 45,30 60,98 Oui
Mme Sabrina
BORNE 69 28,16 37,91 Non
M. Robert
MILETA 63 25,71 34,61 Non
Mme Hélène
MARTIN 62 25,30 34,06 Non
M. Gérard
GUERAUD 57 23,26 31,31 Non
Mme Yasmine 56 22,85 30,76 Non
BARBIER
Mme Sabrina
BORNE 69 28,16 37,91 Non
M. Robert
MILETA 63 25,71 34,61 Non
Mme Hélène
MARTIN 62 25,30 34,06 Non
M. Gérard
GUERAUD 57 23,26 31,31 Non
Mme Yasmine
PERRIN 56 22,85 30,76 Non
Mme Claudine
THIERRY 55 22,44 30,21 Non
M. Francis
VERDENAL 54 22,04 29,67 Non
Mme Laetitia
MARNAS 53 21,63 29,12 Non
Mme Anne
CATALDO 53 21,63 29,12 Non
Mme Julie
SCHWOB 52 21,22 28,57 Non
M. Olivier
BRISSON 48 19,59 26,37 Non 11
04 juin :
-Réunion à huis-clos-
- Vote des indemnités du Maire et des adjoints :
Mme le Maire : 22,30 % de l’indice 1027 brut
Adjoints : 7,44 % de l’indice 1027 brut (pour chacun des 3)
- Décision concernant les délégations de pouvoirs de signatures
aux 3 adjoints et permanences.
- Désignation des délégués pour les commissions communales,
la CDC et les syndicats. (Voir détail ci-dessous).
Mme le Maire propose d’être disponible à la population sur ren-
dez-vous en fonction des demandes, Mmes Roblin D et Lasnier F
auront une permanence le samedi de 10h à 11h une semaine sur 2,
Mr Gorin passera dans la semaine sans avoir un jour défini.
- Règlement de la cantine scolaire : adopté pour la rentrée de
septembre 2020. Prix d’un repas : 3,05 €
- Le conseil prend note des différents courriers de réclamations
adressés par plusieurs administrés.
Commissions communales :
Régine AUDRY, Présidente de droit
26 juin :
-Réunion à huis-clos-
Vote des taxes directes locales 2020 pour SUBLIGNY :
Le produit de la taxe d’habitation est indiqué à titre informatif :
85 599 euros, il n’est plus possible d’en voter le taux, gelé à comp-
ter de 2020
Le montant global de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
pour l’année 2020 sera fixé par la Communauté de Communes
« Pays Fort Sancerrois Val de Loire ».
Vote du budget unique 2020 :
Après avoir discuté de la situation financière de la collectivité en
général, le conseil municipal adopte donc le budget unique 2020,
qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
Dont montant total voté pour d’éventuelles subventions : 3 000
euros. Les associations devront fournir un dossier de demande en
bonne et due forme (cerfa n°12156*05)
Médecine Préventive :
Il est décidé de passer une convention avec le centre de gestion du
Cher pour la médecine préventive des agents, non contrôlés de-
puis plusieurs années.
Location de la salle des fêtes :
Il est décidé de ne pas modifier les tarifs pour 2020. La location du
vidéo projecteur sera par contre réservée seulement aux habitants
de la commune.
Après lecture d’une nouvelle circulaire de la Préfecture, compte
tenu des consignes sanitaires en vigueur, elle ne sera néanmoins
pas louée jusqu’à la levée de la réglementation Préfectorale.
TF SUR P
BÂTIES
TF SUR P
NON BÂTIES CFE
12,35 % 24,07 % 30,90 %
SI TRANSPORTS SCO DE SANCERRE/LERE Florence LASNIER
Nelly FAURE
Titulaire
Suppléante
SI REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE
SAVIGNY/SUBLIGNY
Nelly FAURE, Nathalie MALETA,
David BARBIER
SDE 18 Delphine ROBLIN
Edouard GOSSE
Tit.
Supp.
SIAEP VAL DE LOIRE ET PAYS FORT Régine AUDRY, Nelly FAURE
Florence LASNIER
Tit.
Supp.
SYNDICAT PAYS SANCERRE SOLOGNE Jean-Paul GORIN
Régine AUDRY
Tit.
Supp.
SIRVAA Nelly FAURE
Florence LASNIER
Tit.
Supp.
SIRSA Nelly FAURE Supp.
SMICTREM Florence LASNIER Tit.
RÉFÉRENT PLUi Régine AUDRY Tit.
RÉFÉRENT URBANISME Jean-Paul GORIN Tit.
FINANCES Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, Valérie CHARPENTIER, Nelly FAURE
IMPÔTS Titulaire : 12 noms ont été proposés à la DGFIP
Suppléants : 12 noms ont été proposés à la
DGFIP
CONTRÔLE LISTES ÉLECTORALES David FOREST + 6 noms ont été proposés à la
Préfecture ainsi qu’au Tribunal
VOIRIE COMMUNALE Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, David FOREST, Valérie CHARPENTIER,
Edouard GOSSE, Jean-Luc CHOLLET, David
BARBIER
BÂTIMENTS COMMUNAUX Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, David FOREST, Edouard Gosse, Jean-
Luc CHOLLET, Nathalie MALETA, David BARBIER
CONTENTIEUX / AFFAIRES COMMUNALES Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, Edouard GOSSE
C.I.T. Edouard GOSSE
APPEL D’OFFRES Jean-Paul GORIN représentant du Président en
son absence seulement,
3 M Titulaires : Edouard GOSSE, Jean-Luc
CHOLLET, Nelly FAURE
3 M Suppléants : Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, David FOREST
GARDERIE / ÉCOLE / CANTINE Florence LASNIER, Nelly FAURE, David BARBIER
AGENTS COMMUNAUX Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Edouard
GOSSE
BULLETIN MUNICIPAL / COMMUNICATION /
ANIMATION
Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Valérie
CHAPENTIER, Edouard GOSSE
PRÉVENTION ROUTIÈRE Nelly FAURE, Nathalie MALETA
AIDE À DOMICILE / PORTAGE REPAS Nelly FAURE, Nathalie MALETA
son absence seulement,
3 M Titulaires : Edouard GOSSE, Jean-Luc
CHOLLET, Nelly FAURE
3 M Suppléants : Delphine ROBLIN, Florence
LASNIER, David FOREST
GARDERIE / ÉCOLE / CANTINE Florence LASNIER, Nelly FAURE, David BARBIER
AGENTS COMMUNAUX Jean-Paul GORIN, Delphine ROBLIN, Edouard
GOSSE
BULLETIN MUNICIPAL / COMMUNICATION /
ANIMATION
Delphine ROBLIN, Florence LASNIER, Valérie
CHAPENTIER, Edouard GOSSE
PRÉVENTION ROUTIÈRE Nelly FAURE, Nathalie MALETA
AIDE À DOMICILE / PORTAGE REPAS Nelly FAURE, Nathalie MALETA
DÉFENSE Jean-Paul GORIN
Section de fonctionnement :
372 861,07 €
Section d’investissement :
144 429,10 € 12
Demandes de devis :
- Pour la vérification et mises aux normes des extincteurs dans tous
les bâtiments communaux (non vérifiés depuis 2016) ; installations
électriques, alarmes
- Pour changer la porte de l’école abimée, la fenêtre du bureau du
maire suite à la tentative de cambriolage
- Pour l’assurance des bâtiments communaux et véhicules roulants
- Des problèmes ont également été signalés dans la salle de classe
et ses annexes : humidité, thermostats sur les radiateurs, WC… Par
ailleurs, il semblerait que des véhicules se garent devant la grille de
l’accès à l’école, ce qui est gênant pour le bus scolaire.
Remplacement de l’agent technique communal pendant ses
congés d’été :
Contact sera pris auprès d’ISAGROUPE ou TRAJECTOIRE pour em-
ployer une personne pour l’entretien des espaces verts et fleuris
pendant cette période estivale.
Demande de la part d’un habitant du Chezal Roullin pour l’achat
d’une portion d’un chemin rural sis dans ce même hameau :
Il est décidé le lancement de la procédure d’enquête publique ré-
glementaire (à partir de septembre).
Différents dans ce même hameau du Chezal Roullin :
Les containers à poubelles seront changés de place ainsi que le
panneau d’affichage.
Réception d’une demande pour l’entretien et curage du fossé
dans le bourg, le long de l’entreprise BOUTON :
Les élus prennent connaissance d’une convention à ce sujet qui
date de 1995. Ce fossé aurait dû être entretenu tous les ans. Re-
cherches vont être effectuées pour connaître la date de son der-
nier entretien.
Réclamations de plusieurs habitants quant au défaut d’entretien
des terrains de leurs voisins :
Un arrêté municipal de 2008 stipule que les propriétaires sont mis
en demeure d’entretenir les terrains en friche leur appartenant.
Ce document sera remis dans les panneaux d’affichage de la com-
mune et aux personnes concernées.
Pour information, un logement communal rue Comtesse Mathilde
sera vacant courant septembre 2020 :
- Montant du loyer : 428 euros. 3 chambres, un grand séjour/salon
de 31 m², cuisine, salle de bain, WC, cellier, garage, cave. Chauffage
au gaz.
- Le logement 2 rue de la tannerie est quant à lui encore vacant :
Rappel du montant du loyer : 570,00 €
type 5/6 de 127 m² avec :
• 4 chambres de belles dimensions
• 1 cuisine de 15 m²,
• 1 grand séjour/salon de 34m²,
• 1 salle de bain et 2 WC,
• 1 belle terrasse au 1er étage au-dessus du garage,
• 1 garage/cellier de 33 m²,
• Chauffage fuel – assainissement : mini station d’épuration.
• 1 local de rangement attenant au bâtiment de 20m²,
• 1 terrain de 184 m²
Affaire commune/voisins du BAR RESTAURANT :
Rencontre le 25 juin entre la plaignante, Madame le Maire et son
1er Adjoint concernant sa demande sur les DOE. Elle est venue les
consulter à la mairie et en demande un double. Un devis sera éta-
bli pour avoir les duplicatas, qui seront à sa charge. Il est soulevé
différentes interrogations dans cette affaire.
Une demande auprès d’une entreprise sera faite en rapport au pa-
ragraphe sécurité du CCTP.
IL est décidé, dès que les circonstances sanitaires réglementaires
le permettront, d’organiser une réunion publique afin d’informer
les habitants sur ce contentieux, sur les différentes démarches, ac-
tions, travaux, projets à venir.
10 juillet :
Réunion exclusivement réservée aux élections des délégués en vue
des élections sénatoriales.
Election du délégué titulaire, à bulletin secret : Mme AUDRY Régine
Election des délégués suppléants, à bulletin secret : M. GORIN
Jean-Paul, Mme LASNIER Florence, Mme ROBLIN Delphine.
24 juillet :
-Réunion à huis-clos-
Affaire commune / voisins du Bar restaurant Le Saint Romble :
Il est décidé de recourir à la Société D’Economie Mixte SEM TER-
RITORIA située à Bourges pour une étude stratégique, juridique et
financière pour la sortie du contentieux entre la commune et les
voisins du Saint Romble pour un montant de 7860 € TTC.
Le retour de la SEM TERRITORIA est attendu avant la prochaine ré-
union du conseil municipal sur notre dossier.
Décision modificative :
Suite à la décision précédente, il est décidé de virer la somme de
7 860 € de la section de fonctionnement vers la section d’investis-
sement, article 2031.
Pérennité licence IV de la commune :
Il est évoqué de vérifier les conditions d’exploitation de la licence
IV de la commune (utilisation et conservation).
Congés d’été de l’agent technique communal :
Il est décidé le remplacement de l’agent communal pendant ses
congés, soit 3 semaines à raison d’une durée de 3h le lundi, mer-
credi et vendredi auxquelles s’ajoutent 1,5h pour la formation par
notre agent communal. Il sera fait appel à ISA INTERIM (entreprise
d’insertion basée à AUBIGNY)
D’autre part, la pendule de l’église doit être remontée toutes les se-
maines. M. Edouard GOSSE se propose de remplacer l’agent com-
munal pendant cette période de congés.
Vérification extincteurs :
Afin de mettre à jour l’ensemble des éléments de sécurité, des de-
vis ont été demandés à 3 sociétés soit : Nièvre Protection Incendie, 13
Eurofeu et PMS sécurité.
La Société Eurofeu est retenue pour effectuer la vérification des
extincteurs, alarme à incendie et BAES et ce sur l’ensemble des bâ-
timents communaux (école, garderie, cantine, mairie, restaurant,
salle des fêtes, église).
Assurances de la commune :
Un état des lieux des assurances a été fait. Une demande de de-
vis auprès de MMA est en cours. A
voir également avec d’autres presta-
taires.
Remplacement de la porte
d’entrée principale de l’école,
de la fenêtre du bureau du Maire :
Sur quatre sociétés sollicitées, trois
ont transmis leurs devis (Aurélien
ROBLIN, Ribeiro Habitat, Gilles Re-
verdy).
L’entreprise Ribeiro est retenue.
La porte de l’école sera remplacée
par un modèle en alu et la fenêtre
du bureau du maire comme à l’exis-
tant (PVC).
D’autre part, suite à la condamnation de la commune sur le dossier
contentieux, la fenêtre donnant sur la propriété de la plaignante
sera remplacée conformément à la décision de justice, par l’entre-
prise RIBEIRO.
Location des logements communaux :
Madame le Maire a reçu plusieurs demandes de location des lo-
gements, 2 ont été retenues. Ainsi, courant août les 2 habitations
seront occupées.
Rue Comtesse Mathilde : montant du loyer mensuel : 428 €
Rue de la Tannerie : montant du loyer mensuel : 500 €
Demande de fournitures espaces verts :
L’agent communal demande la fourniture de produits phytosani-
taires en vue de l’entretien du cimetière et également de moyens
pour lutter contre les nids de guêpes.
Différents entre administrés :
Plusieurs différents entre administrés ont été évoqués (non entre-
tien de parcelles laissées en friche, odeurs de chenil, déclaration
de travaux…)
Il a été porté à la connaissance de la commune, une éventuelle pré-
sence de caméras sur le domaine public Mme le Maire va prendre
contact avec le propriétaire afin de se rendre compte sur place.
Une habitante a adressé une demande concernant l’arrêt de car
scolaire au niveau du village de Bertrou. Son courrier sera transmis
au service compétent afin que ce dernier apporte directement la
réponse.
CNAS : élection des délégués :
Madame le Maire est élue déléguée pour le collège des élus et
Mme FOREST pour le collège des agents.
CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire :
L’élection des commissions au sein de la CDC a été réalisée.
Madame le Maire est élue première vice-présidente en charge des
commissions économie, numérique et de la santé.
M. GORIN Jean-Paul, premier Adjoint siège dans les commissions
tourisme et équipement / développement économique, numé-
rique et santé / aménagement du territoire.
Le premier Adjoint est également titulaire au Pays Sancerre So-
logne.
Personnel municipal :
Une mise à jour de certaines fiches de postes et/ou horaires de
travail sera mis en place à partir de la reprise des congés d’été.
Un entretien individuel est prévu avec le personnel concerné.
De plus, les agents ont sollicité l’ouverture d’un compte-épargne-
temps (C.E.T). Cette demande sera soumise à l’avis du comité tech-
nique du Centre de Gestion du Cher en septembre 2020.
SDIS :
Madame le maire postule pour être représentante au sein du SDIS.
Voirie communale :
Dans l’ensemble les chemins communaux sont bien entretenus. La
commission propose de « rouvrir » certains chemins qui seraient
un plus pour les randonnées. Néanmoins, un second passage est à
prévoir concernant l’état des routes et des fossés.
02 octobre : -Réunion à huis-clos-
Dossier BAR RESTAURANT le Saint-Romble : Présentation par
la SEM TERRITORIA d’un rapport : rappel des condamnations de
nature matérielle, synthèse technique de la situation juridique, or-
donnancement stratégique.
Réunions Communauté de Communes, PLUi, SCOT, OPAH etc :
les élus donnent le compte rendu des réunions auxquelles ils ont
assisté.
PLUi : Il convient de désigner un référent suppléant : Jean-Paul
GORIN. Rappel : Mme AUDRY Régine est référente titulaire.
Renouvellement du droit d’utilisation des logiciels : le contrat
passé avec la Société SEGILOG relatif à l’acquisition du droit d’uti-
lisation des logiciels COMPTABILITE/ETATCIVIL/ELECTIONS/PAYES
et à leur maintenance/formation est arrivé à échéance le 14 sep-
tembre 2020.
Le Conseil Municipal décide de
renouveler ce dernier pour une
nouvelle durée de trois ans et
pour un montant annuel de :
- 2 130,00 € HT (1 917€ HT
pour la cession du droit d’utili-
sation + 213 € HT pour la main-
tenance/formation) en 2021
- 2 170 € HT (1 953 HT pour la
cession du droit d’utilisation +
217 € HT pour la maintenance/
formation) en 2022
- 2 210 € HT (1 989 € HT pour la
cession du droit d’utilisation +
221 € HT pour la maintenance/
formation) en 2023.
Entretien des chaudières des
bâtiments communaux et di-
vers travaux de réparations : Il est décidé de demander des devis
auprès de l’Entreprise BOUTON (Subligny), Ets VAILLY Electric (Vail-
ly) et Ets PLANSON (Sainte Gemme).
Remplacement de 2 pneus sur le tracteur CASE : Il est décidé de
demander des devis auprès du garage PROFIL PLUS (Bannay) et
THOUERY (Foëcy)
Remplacement du taille haie : Il est décidé de demander des devis
auprès des Ets GALLIOT (Vailly) et ALABEURTHE (Cosne/Loire).
Panne de l’épareuse : il est décidé de demander des devis de ré-
paration aux ETS GALLIOT (Vailly) et MARECHAL (Saint-Satur).
Renseignements seront pris auprès de l’assurance communale la
SMACL pour savoir si le sinistre BRIS DE MACHINE peut être pris
en compte. 14
Remplacement d’une gouttière sur un petit bâtiment commu-
nal, place du monument aux Morts : le devis des ETS CHESTIER
(Assigny) est accepté : 699,54 € TTC.
Réfection d’une partie du toit de la salle des fêtes : ce projet
avait été évoqué par l’ancienne municipalité et est mis de côté
pour le moment.
Sécurité routière entrées de Bourg : un rendez-vous sera pris
avec le C.I.T courant octobre (mise en place de stop, coussins ber-
linois, radars pédagogiques etc). Il est également prévu le déplace-
ment des panneaux d’entrée du village.
Personnel communal :
- Les fiches de poste des 3 agents ont été revues.
- À la suite de l’avis favorable du comité technique auprès du centre
de gestion du cher, un Compte Epargne Temps (CET) sera mis en
place à compter du 1er octobre 2020.
Repas annuel des personnes âgées de 70 ans et plus : En raison
de l’épidémie de COVID-19, et des mesures sanitaires qui sont im-
posées, le repas annuel qui était proposé aux personnes âgées de
70 ans et plus est annulé. Les élus décident néanmoins d’offrir à
ceux qui le souhaiteront un colis d’ici la fin de l’année.
Arbre de NOËL : De même pour l’arbre de NOEL qui devait être or-
ganisé le 18 décembre 2020, il sera annulé et remplacé par l’achat
de jouets pour les enfants de la garderie.
Déplacement de la poubelle et du panneau
d’affichage au hameau du Chezal Roullin :
cette tâche sera finalisée prochainement par
l’employé communal.
Moyen de communication auprès de la population : il est propo-
sé aux élus de réfléchir sur le moyen de communication qui pour-
rait être utilisé pour communiquer avec la population : PANNEAU
POCKET ? INTRAMUROS ? CITY WALL ?
Demandes de plusieurs habitants sur les sujets suivants : numé-
rotation, noms rues ; sécurité et entretien routes dans les hameaux
etc : une réponse sera apportée à chacun.
Demandes de plusieurs administrés pour l’achat de chemins
communaux, sections de commune : Les élus envisagent de re-
fuser systématiquement toute demande de ce genre. Le sujet sera
abordé lors d’une prochaine réunion.
Pour la section de commune du Chezal Roullin, un vote avait déjà
eu lieu en 2010, les élus décident de ne pas revenir sur le sujet.
Un propriétaire propose également la vente à la commune de 2
parcelles. Rendez-vous sera pris avec ce dernier.
Diagnostic énergétique : un diagnostic énergétique sera réalisé
par la Communauté de Communes prochainement au niveau des
bâtiments communaux.
Bulletin municipal : Une réunion de la commission « animation »
est prévue pour établir le prochain bulletin municipal.
Jeunes Subliniens ayant obtenu un diplôme avec mention BIEN
ou TRÈS BIEN : les élus envisagent de récompenser les jeunes
ayant obtenu un diplôme avec mention BIEN ou TRÈS BIEN en cette
année très particulière.
Pour Information : un marché de producteurs sera organisé le
samedi 10 octobre 2020, par l’association A.E.J à l’extérieur de la
salle des fêtes.
06 novembre :
POINT SUR LES FINANCES COMMUNALES :
Un point est fait tant pour la section de fonctionnement que pour
la section d’investissement.
En dépenses : Il est constaté qu’aucun chapitre ne fait l’objet de
dépassement.
En recettes : De légères augmentations sont constatées aux articles
7381 (TADEM) (+ 1 471 €) ; 74832 (Fonds départemental de péré-
quation de la taxe professionnelle (+ 1 581 €) et 752 (revenus des
immeubles) du fait de la location des 3 logements communaux.
Signalement de la part de la Trésorerie de Sancerre de loyers im-
payés. Un courrier de rappel sera adressé au locataire.
BAR RESTAURANT le SAINT-ROMBLE :
Vu l’importance de ce dossier, il est décidé de reporter ce sujet à
une prochaine séance.
DEVIS DE REPARATION DE L’EPAREUSE :
Suite à la décision lors de la précédente réunion de demander plu-
sieurs devis, les ETS MARECHAL (Saint-Satur), GALLIOT (Vailly) et
M2E (Savigny) ont envoyé leurs propositions.
Validation du devis MARECHAL et du devis M2E pour un montant
estimatif de 5 043.86 € TTC – prévoir en plus le renfort et la soudure
du 2ème bras et le changement de plusieurs bagues si nécessaire.
Une décision modificative est votée : - 3000 € à l’article 615228 ; +
3000 € à l’article 61551.
DEVIS ENTRETIEN CHAUDIERES bâtiments communaux ET DI-
VERS TRAVAUX logements sociaux :
Suite à la décision lors de la précédente réunion de demander plu-
sieurs devis, présentation des offres.
BORNE INCENDIE AU CHEZAL ROUSSEAU :
Madame le Maire est chargée de demander une actualisation du
devis de pose de la borne incendie du Chezal Rousseau (4225,96 €
à l’époque de la précédente municipalité).
DOSSIER ASSURANCES COMMUNALES :
Une étude est actuellement en cours auprès de différentes compa-
gnies d’assurance.
COLIS POUR LES PERSONNES DE 70 ANS ET PLUS :
Compte tenu du contexte actuel, il a été décidé d’offrir des colis
aux aînés.
Environ 70 personnes sont en résidence principale sur Subligny
dont 6 résidents en maison de retraite.
Un courrier avec coupon réponse a été déposé chez chacun d’entre
eux, afin qu’ils nous précisent leur souhait avant le 15/11/2020.
3 différents colis de valeur égale ont été constitués : Colis Dames,
Colis Messieurs et colis aînés en maison de retraite.
La distribution sera
effectuée par les
Membres du conseil
municipal le Samedi
12 décembre 2020 à
partir de 10 h 00.
Lors de cette distri-
bution, seront égale-
ment accueillis digne-
ment les nouveaux
septuagénaires, qui
seront cette année
au nombre de 4 (voir
page 23). 15
PRÉVENTION SÉCURITÉ ROUTIÈRE :
Une étude a été faite fin 2019 par l’ancienne municipalité qui
n’avait pas donné suite à l’époque. Un RDV a eu lieu en octobre
2020 avec la nouvelle municipalité.
Le compte-rendu a été établi par M. Denis BONTEMPS, Adjoint au
chef de pôle, Ingénierie et domaine public, Centre de gestion de la
route Nord.
Le Conseil municipal a acté les travaux suivants :
- Déplacement des panneaux d’entrée/sortie d’agglomération SU-
BLIGNY :
2 panneaux STOP seront posés en centre bourg et certains pan-
neaux d’entrée/sortie d’agglomération déplacés.
PRISE DE LA COMPÉTENCE « création et gestion de maison de
services au public » par la communauté de communes :
Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « créa-
tion et gestion de maison de services au public » à la CDC.
Compte tenu de la proximité des MSAP établies à Boulleret et Au-
bigny-sur-Nère, et du souhait de Sancerre de ne pas faire de MSAP
sur son territoire, la CDC propose une MSAP « ITINERANTE » qui se
déplacera sur les communes de la CDC ; Envisagée 1 ou 2 fois par
mois sur chaque commune. Démarrage prévu en 2021.
APPEL AUX DONS des communes sinistrées des Alpes Maritimes
– Tempête ALEX le 2 octobre 2020 :
Validation par le conseil municipal pour un montant de 200 €, Mme
le Maire rédigera un courrier à l’association afin de demander quel
type de matériel ainsi que vêtements ou autres, aimerait-elle re-
cevoir ?
BULLETIN MUNICIPAL :
- en attente des réponses des associations,
- répartition auprès des conseillers des différents thèmes pour les
alimenter,
- prévoir un article pour joindre les nouvelles directives SMICTREM,
- jeunes diplômés récompensés,
- incivismes, démarches administratives, paroles aux jeunes, état
civil……
RAPPORT 2019 DU SMICTREM :
Approbation par le Conseil Municipal.
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2021, l’accès aux déchetteries
Assigny et/ou Vinon ne pourra se faire qu’après une inscription via
un imprimé SMICTREM, un exemplaire sera remis aux habitants
avec le bulletin municipal en début d’année.
DIVERS :
- Rencontre de Mme le Maire avec des membres de l’Association LA
JACASSERIE pour différentes demandes.
- Le SIRP (Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique)
de Subligny et Savigny, informe qu’il n’y aura pas de spectacle de
Noël en raison des conditions sanitaires actuelles. Toutefois, le 18
décembre 2020, il sera remis à chaque élève des écoles de Subli-
gny et Savigny, un livre et un sachet de friandises avec une petite
surprise. Participation de chaque commune au prorata du nombre
d’élèves (114 élèves au total dont 17 pour Subligny) uniquement
pour l’achat des friandises.
- Cérémonies du 11 novembre : au vu des consignes sanitaires ac-
tuelles, une gerbe sera déposée par Mme le Maire avec lecture du
discours du Ministère des Armées et énumération des personnes
mortes pour la France, lecture par une jeune fille de Subligny du
texte des anciens combattants, en présence d’une dizaine de per-
sonnes.
- Dans le cadre de la remise aux normes du dispositif incendie dans
les locaux communaux : les plans d’évacuation et d’intervention
ont été apposés dans tous les bâtiments selon les normes en vi-
gueur.
- L’entreprise RIBEIRO a exécuté les travaux demandés, à savoir :
pose de la nouvelle porte de l’école et changement de la fenêtre du
bureau du Maire (suite intrusion) et petite fenêtre au restaurant le
St ROMBLE (conformément à la condamnation).
- Nouvelles plaintes à la Petite Métairie à l’encontre du propriétaire
des chiens ; A nouveau un courrier sera envoyé en rappelant la
réglementation.
- Une barrière antivirus en plexiglass a été posée sur le bureau du
secrétariat de Mairie par l’agent communal.
- Décorations de Noël : achat d’un sapin de Noël pour la décoration
du village et autres décorations à mettre en place par l’agent com-
munal et l’équipe du conseil municipal.
- Il est signalé la dégradation d’une partie du mur d’enceinte du
cimetière. Mme le Maire voit avec l’agent communal.
- Réunions SIRP – SIRVA – SDE 18 – CIT - SMICTREM – CDC : Il a été
donné lecture des comptes rendus par les conseillers municipaux
représentant la commune dans ces instances.
- Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé d’allouer une
récompense aux enfants de la commune diplômés avec mention
en 2020 de l’enseignement du second degré général ou technique,
sous forme de « bon cadeau » chez ROSE-BLANCHE libraire à St-Sa-
tur. Il est demandé aux Parents ou aux élèves de se faire connaître
en adressant une copie de leur diplôme à la Mairie.
- Mme le Maire donne lecture aux élus d’une proposition de ré-
ponse à un administré et son collectif, suite à leur courriel du 5
novembre 2020.
18 décembre :
Restaurant Le St Romble :
Le conseil municipal souhaitait la présence de Mr Yves BOUTON,
ancien Maire de Subligny et maître d’ouvrage à l’époque de son
mandat, afin qu’il donne sa version et qu’il réponde aux différentes
interrogations techniques et administratives concernant le dérou-
lement du chantier du St Romble.
À la suite des différentes anomalies relevées, nous avons fait appel
à la SEM TERRITORIA, organisme en mesure d’établir une étude
juridique et technique compte tenu de la complexité du dossier.
Dans l’immédiat la procédure est bloquée suite à la saisine du juge
d’interprétation par la partie adverse, afin de clarifier les termes de
l’arrêt du 09 janvier 2020. La cour d’appel de Bourges en audience
du 23 mars 2021, rendra son jugement.
Ce sont également les résultats de cette requête en interprétation
qui détermineront les travaux à effectuer. Les devis des entreprises
ainsi que ceux de l’architecte M. GAUCHERY (Maîtrise d’œuvre
12 600 € TTC) et de la SEM TERRITORIA (assistance à maîtrise
d’œuvre : 11352,07 € TTC) sont ainsi mis en attente.
Etudes de différents devis :
- 2 devis sont présentés pour le nettoyage du restaurant St Romble
(décapage hotte, piano, four, friteuse, plans de travail, micro-ondes,
sols….) et le nettoyage des vitres Mairie, école et garderie : SARL
JACK NET à Cosne sur Loire et Ent PETIOT à Ste Gemme. Le Conseil
décide de retenir l’offre de l’ent. PETIOT.
- Devis SAUR pour mise en place d’un poteau incendie au Chezal
Rousseau : montant réactualisé de 3 671.83 € HT, devis accepté.
Vérification auprès du SDIS que les contrôles de pression des
bornes à incendie ont bien été effectués, au besoin les faire pro-
grammer.
Délibération demande SYRSA programme d’actions 2020/2025
sur les bassins versants de la Sauldre (suite à enquête publique) :
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 02 novembre au 03
décembre 2020, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur
l’eau dans le cadre du programme d’actions 2020/2025 sur les bas-
sins versant de la Sauldre et sur la déclaration d’intérêt général, en
tenant compte des préconisations relevées par deux propriétaires
sur trois sites. Renouvellement de baux ruraux :
Accord du Conseil pour le renouvellement de deux baux ru-
raux pour une nouvelle période de 9 ans :
- avec M. CHARPENTIER Laurent : Parcelle ZI n°14 sise Les Petits
Prés d’une surface de 50 ares = 24 euros
- Avec M. CHENE Gérard : Parcelle ZR n°106 sise Les Prés du Pont
d’une surface de 1 ha 02 a, 22 ca = 86 euros
Motion relative au maintien des soins par le Centre Hospitalier
Jacques Cœur à Bourges :
Soutien de la motion par le Conseil Municipal.
Rentrée scolaire 2021/2022 :
Une délibération est votée pour le maintien de la semaine des 4
jours (reconduction annuelle).
Lettre d’information aux administrés :
La lettre d’information à l’attention des habitants est finalisée et
sera déposée dans chaque boîte aux lettres de chaque foyer avant
le 31 décembre 2020.
Point sur le futur bulletin municipal :
Dernière réunion de la commission le 19 décembre, afin de finali-
ser la conception du bulletin municipal qui sera distribué courant
Janvier 2021.
Divers :
Travaux dans les logements communaux :
Travaux effectués Rue Comtesse Mathilde : changement thermos-
tats, fenêtre réparée.
Prochains travaux Rue de la Tannerie : tubage de la cheminée et
demande de devis pour l’étanchéité de la terrasse.
Etat d’avancement de la réparation de notre épareuse : la pièce
que la Société M2E devait réparer est prête, l’épareuse est chez
MARECHAL pour la réparation et le remontage.
Taille haie réceptionné suite à commande aux Ets GALLIOT de VAILLY.
Devis LACROIX city pour les panneaux de signalisation de la sécu-
risation du Bourg a été accepté pour un montant de 973.73 € TTC.
Colis aux personnes de 70 ans et plus :
Retours chaleureux à la suite de la distribution le 12 décembre der-
nier par l’équipe Municipale, des colis à nos aînés.
Elèves du RPI Subligny/Savigny :
Le vendredi 18 décembre 2020, ont été distribué à chaque en-
fant des classes de Subligny et de Savigny : un livre et un sachet
de friandises, en présence
de Mme le Maire et d’une
conseillère de Subligny
ainsi qu’un adjoint et
conseillère de Savigny avec
présence du PERE NOEL,
à l’initiative du SIRP (re-
groupement pédagogique)
(voir page 18).
PLUi :
Point sur le PLUi de Subli-
gny, recensement effectué
des terres constructibles
ou non.
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire :
Modification de l’intérêt communautaire de l’aménagement de
l’espace : restitution de l’aire d’accueil située à la commune Subli-
gny. Le terrain de tennis avait déjà été restitué au 1er janvier 2019.
Pour info, la COM-COM édite pour janvier 2021 son 1er bulletin
d’information, prévision de deux par an.
Besoin de petit-outillage pour l’agent communal :
1 – perceuse-visseuse sans fils
2 – scie sauteuse
3 – ponceuse excentrique
4 – scie à onglet radiale
Il a été décidé de prévoir l’achat des deux premiers outils, des devis
vont être demandés.
Enquête publique pour la vente éventuelle d’une partie d’un
chemin rural au Chezal Roullin :
Etat d’avancement sur l’enquête publique de la
vente du chemin au Chezal Roulin : Mr le 1er adjoint est chargé de
contacter le commissaire enquêteur.
Sport Ecole :
l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré) et
l’UFOLEP demandent une subvention de 4 € par enfant de Subligny
pour la participation aux frais de l’animateur notamment. Il est rap-
pelé que le gymnase de Vailly, est propriété de la CDC donc à usage
de toutes les associations.
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :
Ce régime en faveur des agents communaux comprend deux
primes : l’IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise)
prime automatique versée mensuellement, et le CIA (complément
indemnitaire annuel) qui lui reste facultatif et suivant les critères de
l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Le RIFSEEP (anciennement appelé « primes exceptionnelles ») est en
place nationalement depuis 2018, il a fait l’objet d’une délibération
obligatoire de la part de toutes les collectivités territoriales (dont
les Mairies). La délibération pour la commune de Subligny a fixé le
montant du CIA à partir de 100 €. Concernant les années 2018 et
2019, nos agents n’ont pas bénéficié du CIA.
Suite à la demande d’un de nos agents : le CIA n’a pas d’effet ré-
troactif donc son versement ne peut avoir lieu pour 2018 et 2019.
Mme le Maire ayant seule la décision d’attribution, décide d’octroyer
par arrêté individuel le CIA aux trois agents communaux pour 2020.
Le montant varie de 100 à 150 € selon la catégorie statutaire de
l’agent.
Elle propose également que ladite délibération du 12 janvier 2018
soit modifiée au niveau de la périodicité du versement éventuel du
CIA et des montants mini et maxi. Pour ce faire, le dossier devra
être soumis au comité technique du Centre de Gestion en début
d’année 2021.
16 17
Santé Santé
Comment demander la complémentaire santé solidaire ?
Vous pouvez la demander : sur internet depuis votre compte
AMELI ; en envoyant ou en déposant le formulaire et les
justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.
A réception du dossier complet, votre caisse d’assurance
maladie étudie votre demande dans un délai de 2 mois et vous
informe de sa décision.
Votre attestation de droits sera ensuite disponible dans le
compte ameli si vous en avez un. Dans le cas contraire, elle sera
envoyée à votre adresse postale, sous format papier.
Complémentaire Santé Solidaire :
100% Santé : faciliter l’accès aux soins et aux équipements
auditifs, optiques et dentaires : 18
Arbre de Noël
L’école L’école
Photo du groupe :
De haut en bas, de gauche à droite,
accompagnés de Madame Claire MONTAGU,
enseignante, directrice de l’école de SUBLIGNY :
* Lylou CROISILLE, Lola TORTRAT, Mélina
BERNELLE, Leä ELOUARDI, Nathanaël ROBINE
* Sacha BELLEGO, Téa MARGET, Mëysson
PRUNIER, Florent BORNE, Tristana LEGRAIN,
Maëlys DUCLOS
* Manon GUIGNET BODIN, Mathias CHOLLET,
Maxance HABERT, Nicolas ALLOU, Jade BROCHET,
Faustine LELIEVRE.
N.B. : En gras : les élèves Subliniens.
Classe de neige du 13 au 17 janvier 2020
Distribution d’un livre et de friandises
le 18 décembre
Année scolaire 2020-2021 :
Activité 2019 - 2020 : 19
Confrérie des Ratafieux
Comme chaque année, c’est en ce 08 février 2020 qu’ont
été remis deux chèques lors d’une soirée dansante spéciale
« choucroute » : l’un de 500 euros à l’attention des Foyers
Logements de Vailly-sur-Sauldre et l’autre également de 500
euros à l’association la 4 S (Société de Sport de Saint-Satur).
Le Comité des Fêtes :
Lors de nos derniers vœux nous étions bien loin de penser à
l’année que nous allions traverser...
Le Comité à dû faire face à cet épisode de Covid et respecter
bien entendu toutes les consignes qui nous ont été données. De
ce fait, nous avons seulement pu organiser notre soirée Moules
Frites, qui s’est déroulée comme toutes nos manifestations avec
un grand succès.
Nous nous sommes également réunis pour une version très
spéciale des 4 routes, dans les règles sanitaires imposées, entre
membres, avec nos collègues du comité des fêtes d’Assigny.
Cependant nous gardons toujours notre envie de continuer
notre mission qui est d’organiser la vie festive de notre village.
Nous espérons pouvoir nous retrouver pour cette nouvelle
année, si les conditions le permettent, et organiser les
manifestations comme les années passées.
Nous espérons que vous avez traversé ces périodes de
confinement sans trop de soucis de santé et d’isolement.
Nous vous adressons tous nos meilleurs vœux pour cette
nouvelle année.
SOYEZ PRUDENT ET PRENEZ SOIN DE VOUS
Toute l’équipe du Comité des Fêtes.
Les associations Les associations
Le monde associatif souffre, impatient de reprendre ses activités.
Le climat actuel de fragilité et d’inquiétude ne doit pas pour autant
faire oublier la solidarité et le lien social.
Nous avons eu la chance de pouvoir rassembler nos adhérents lors de
l’Assemblée Générale qui a eu lieu en janvier et de pouvoir organiser le
10 octobre un « Marché Gourmand ». Cette journée ensoleillée a réuni,
non seulement nos adhérents venus nombreux mais aussi bon nombre
d’entre vous.
Sincèrement un grand merci !
Nous préservons notre énergie, gardons l’espoir en nous et continuons
à nous projeter particulièrement au cours de cette nouvelle année 2021.
Prenez soin de vous !
Nelly FAURE, Présidente et toute l’équipe AEJ.
AEJ Association Espérance et Joie
1 an déjà – 2020 année difficile pour nous tous. 20
Les associations Les associations
La Jacasserie
AGAD’ON : Une année en demi teinte
Compte tenu du contexte sanitaire particulier qui a sévi cette année et de l’impossibilité de se réunir dans des conditions satisfaisantes, l’association a dû mettre en sommeil la plupart de ses activités.
La seule grande réalisation sous l’égide de la Jacasserie pour l’année 2020 aura été la réédition aux éditions Bussière du livre de Michel GUDIN Subligny au XXème siècle, véritable support mémoriel de notre commune.
Fruit d’une rigoureuse et méthodique recherche, la première édition de ce livre en 1992 avait déjà connu un grand succès.
L’auteur a retravaillé son sujet en y apportant de multiples informations
complémentaires. De nombreux documents iconographiques nouveaux, patiemment rassemblés, illustrent le livre et nous font revivre ces années si proches et pourtant déjà jaunies par le temps.
Pour tous ceux qui ont connu Subligny à cette époque mais aussi pour les plus jeunes, ce livre constitue un témoignage incontournable.
Rappelons qu’il est possible de se procurer l’ouvrage directement auprès de l’auteur : Tél. 03.86.22.08.44, gudin-godon@orange.fr ou auprès de l’association : lajacasserie.subligny@orange.fr
Tous les membres de l’association forment des vœux pour que l’année qui vient permette la réalisation de nouveaux projets actuellement dans les cartons.
Le 8 mars 2020 a eu lieu la soirée « courts métrages photos numériques » en liaison avec Hayange ville initiatrice du Festival international du diaporama auquel AGAD’ON participe depuis de nombreuses années.
Une fois de plus, cette soirée a attiré les amateurs des arts photographiques et s’est terminée par le verre de l’amitié.
Agad’on avait aussi programmé une soirée le 11 avril qui n’a pu avoir lieu pour les raisons de la pandémie et les mesures qui l’ont accompagnées.
Tout était prêt dans les moindres détails afin d’offrir au public une soirée qui se déclinait autour de la chanson française et de la magie.
Cette annulation pour cause majeure pose la problématique de la réitération de cette soirée, à savoir comment les choses vont évoluer. C’est donc vers une année blanche que nous nous orientons malheureusement.
Vous trouverez ci- dessous l’affiche édictée pour cette soirée prévue le 11 avril.
Merci aux sponsors, aux adhérents, au public fidèle et particulièrement aux bénévoles sans qui, de tels évènements ne pourraient avoir lieu.
À bientôt, nous l’espérons.
La présidente,
Vanaïque Menan-Fréville 21
Cette année notre « compte rendu annuel » va
se réduire de manière importante.
Le Covid a pris le pas sur nos activités, pêche
interdite le temps du premier confinement et de
ce fait nous n’avons pas pu organiser comme à
l’habitude la journée de pêche pour les écoliers.
Nous n’avons effectué que 3 déversements de
poissons contre 5 habituellement.
Quant en 2010 nous avons pris l’AAPPMA en
responsabilité nous espérions conduire le Gardon
que quelques 5 années, cela a été développé
dans ma « profession de foi » lors de notre investiture. Depuis
plusieurs années lors des Assemblées Générales (où nous nous
y sommes retrouvés à chaque fois moins de 15 pêcheurs dont
plusieurs de plus de 80 ans) nous avons évoqué notre désir d’être
remplacés sans succès. Nous avons, le 24 octobre organisé dans
cette optique une Assemblée Générale extraordinaire « élective ».
Nous nous y sommes retrouvés 5, les 3 membres du bureau y
compris.
Nous tenterons une autre A.G. après le déconfinement. A
noter que nous, le bureau, estimons à tort ou à raison, avoir
honoré notre engagement, sommes déterminés à rendre notre
tablier. Nous souhaitons un sursaut parmi nos amis pêcheurs plus
jeunes afin de permettre la continuité de la « vie » du Gardon.
Il serait dommage qu’il en soit autrement. Le tableau des
adhérents 2020 tient compte des 12 cartes prises directement
et individuelle-ment par certains pêcheurs. Il est à noter que la
position financière est confortable et qu’il serait dommage de la
laisser « s’évaporer »
Serge PELOILLE
Le Gardon
Streching
ARMONIE continue ses cours via
ZOOM pendant toute la période de
confinement et espère un retour en pré-
sentiel au plus vite, ou en extérieur au
printemps 2021.
Photo d’archive
Photo d’archive 22
Les associations Les associations
La Berouette
L’année 2020 n’a pas permis à la Berouette de mener à bien les activités programmées.
Néanmoins certaines activités ont pu se tenir :
. l’AG de la Berouette, a eu lieu le 11 Juillet 2020 et nous a permis d’accueillir de nouveaux adhérents. A cette occasion, un nouveau bureau a été élu et les membres sont : Président : Robert MILETA, Vice-Présidente, Danie ROZIER WEST, Secrétaire Laetitia MARNAS, Secrétaire Adjointe, Sophie MORCET, Trésorière, Hélène MARTIN et Trésorier Adjoint Gérard GUERAUD.
Pendant l’assemblée, Laetitia a présenté la refonte du site internet de l’association www.laberouette.fr
. les journées du patrimoine ; le dimanche 20 septembre la Bérouette et l’AMAP du Pays Fort ont organisé une rencontre avec 3 écrivains du Berry, amoureux de notre patrimoine et de ses histoires, Michel PINGLAUT, Florence SEMENCE et Jean Pierre GILBERT, lesquels ont dédicacé leurs derniers ouvrages.
Cet évènement, s’est déroulé dans la Grange Pyramidale des CHENUETS à JARS, édifice qui a été retenu par la fondation du patrimoine Stéphane BERNE pour être restaurée.
La crise sanitaire a contraint l’association La Berouette à limiter les évènements programmés, notamment, le marché d’Halloween, fin octobre.
La Bérouette espérait la réouverture du Bar Restaurant et la création d’un nouveau marché municipal pour continuer à proposer les animations développées au cours des années du Marché Saint-Romble.
L’association renouvelle sa disponibilité pour participer à l’animation de notre village et ceux du Pays Fort.
Pour 2021, une nouvelle année se présente et nous vous invitons à nous rejoindre, pour proposer des animations ou pour nous accompagner dans nos prochaines activités contact@laberouette.fr
Distribution des colis aux personnes de 70 ans et plus par l’équipe municipale
Nos jeunes septuagénaires sont cette année :
CHANEZ Jean-Marie
LELIEVRE Bernard
PICAULT Dominique
ROGER Catherine (non présente sur les photos)
1 2 3
1
2
3 23
AM STRAM RAM
Relais - assistantes
maternelles - parents - itinérant
Vous êtes parent d’un jeune enfant ou assistant maternel, venez découvrir le RAM… L’association AM STRAM RAM propose des services gratuits pour les femmes enceintes, les parents, les assistants maternels et les enfants.
-Animations en matinée dans différentes communes du Sancerrois : Sancerre, Veaugues, Gardefort, Subligny, Jars, St Bouize, Thauvenay, Bué, Feux, Sury-En-Vaux et Sens Beaujeu. L’enfant entre dans la socialisation par le jeu et l’échange, sous l’œil rassurant de l’adulte accompagnateur. Outre les parents et les assistants maternels, certains enfants viennent partager ce moment convivial avec leurs grand parents, tante, ami de la famille…Les planning renseignant les passages du RAM sont disponibles en mairie. - Permanences administratives, l’après-midi, renseignant les parents sur les modes de garde du Sancerrois, l’embauche d’une assistante mater-
nelle (déclaration d’embauche, contrat de travail, rupture…)
Bureau fixe : Pôle petite enfance du Sancerrois ,241 avenue de
Verdun 18300 SANCERRE
L’année 2020 et la pandémie que nous connaissons a pertur-
bés les activités de l’association. Nous avons néanmoins propo-
sé des sorties regroupant les adhérents de l’association en de-
hors des lieux d’animation habituels (bibliothèque, chèvrerie,
mardi-gras, vendanges, fête de Noël), rencontre entre assistants
maternels à la sortie du confinement, visio conférence avec la
PMI sur les gestes barrière…
Depuis mars 2016, nous avons le plaisir d’avoir un bureau
fixe au pôle petite enfance du Sancerrois, grâce à la com-
munauté de communes. Le public peut y accéder lors de
nos animations matinales du lundi matin et les perma-
nences administratives.
Renseignements auprès de l’animatrice : Angéla Morlat
au 06.02.10.90.23.
Bureau de l’association : Présidente : Emilie Lecarpentier
Vice-présidente : Casey Jane Roger
Trésorière : Alexandra Forest
Vice-Trésorière :Marie Pioger
Secrétaire : Cyril Roger
Vice-secrétaires :Hélène Guyochin
Qi Gong 24
Nouvelles Entreprises Nouvelles Entreprises
Elsa CALME, Sellier harnacheur a pris les
rênes de l’Atelier La Milanerie
Parcours atypique d’Elsa, qui a commencé dans la lutte à la fraude à la carte dans un e-commerce en Seine et Marne. Après un licenciement long et tumultueux, elle a fait l’acquisition de MILAN, un cheval de la race frison (cheval de trait léger), gabarit hors normes pour les tailles standards. Donc pour l’équiper, elle a entrepris de lui confectionner son licol bride et c’est à partir de là que sa vocation est née.
Du coup Elsa a entrepris une formation aux haras nationaux de la ROCHE SUR YON en 2013 auprès desquels elle a acquis un savoir-faire dans les règles de l’art. Puis elle a ensuite rejoint l’atelier du Bourrelier M. BOISSIERE, afin de mettre en pratique son bagage théorique.
En 2015, après ses formations Elsa créé son Atelier itinérant
« La Milanerie » en Seine et Marne.
En 2018, afin de s’agrandir et de recentrer l’atelier par rapport à sa clientèle. Elle a décidé de déplacer l’atelier dans notre région. La recherche d’un local et d’un terrain pour Milan fut prépondérant aux choix. Subligny a donc été son point de chute puisque que tout correspondait à ce qu’elle souhaitait (maison – atelier - prés).
Depuis son arrivée dans la commune, elle a pu mettre en place différents partenariats avec des entreprises locales, qui font que l’itinérance devient plus compliquée, car elle a bien évidement, plus de travail en local.
Détail des différents travaux qui peuvent être effectués par l’Atelier :
- maroquinerie du sellier,
- matériel d’équitation (qui représente 70 % de l’activité),
- harnais (création et réparation),
- réparation d’arçon (ossature de la selle),
- réparation de tout article de cuir (sac à main, matériel pour chien,
ameublement, accessoire automobile, blouson et selle de moto, bottes, etc….. ), - fabrication courroie en cuir,
- colliers pour vaches (clients principalement en Auvergne),
- entraves pour vache, ….
Provenance du cuir travaillé par Elsa : il vient de tanneries françaises (Alsace, Rodez et Bassin de Limoges). Il faut savoir que le cuir ne provient plus de vaches françaises, mais il reste malgré tout tanné en France, nous avons malheureusement perdu le savoir-faire de l’écharnage.
Matériel que compose l’atelier :
- atelier de 35 m2 (en projet d’agrandissement),
- 4 machines à coudre dont une qui a plus de 100 ans (voir photo),
- plusieurs outils à main, qui sont également pour certains très anciens. (voir photo).
Elsa met son savoir-faire à votre disposition pour élaborer et concevoir le produit répondant à vos attentes.
Son travail est réalisé en vertu de plusieurs valeurs professionnelles : le soin apporté à chaque intervention, la robustesse de chaque confection, la qualité des matières premières et l’amour du travail bien fait.
Elsa tient à remercier les habitants de la commune qui lui ont réservé un très bon accueil et ils ont tous cherché et cherche toujours à la faire travailler. Elle apprécie cette nouvelle qualité de vie à Subligny et l’état d’esprit de notre commune.
Souhaitons-lui une bonne continuation dans son activité parmi nous
Machine à coudre 100 ans
Atelier des outils à la main
Elsa CALME
Tél : 09.54.28.58.73 – 06.49.67.20.88
11-13 rue de la Marnière – SUBLIGNY
www.atelierlamilanerie.com L’entreprise BOUTON est implantée depuis plusieurs décennies sur la commune de Subligny. Elle fut créée par Camille Bouton qui l’a ensuite transmise à Yves Bouton. C’est dans cette esprit de continuité que l’ensemble des activités et des équipes ont été transmises depuis Juin 2020 à M et Mme BERTO.
Déjà gérants d’une entreprise de ce domaine à Cosne-sur-Loire, Mr et Mme Berto tendent à renforcer l’expertise pluridisciplinaire de leurs équipes, notamment dans la rénovation et les installations de systèmes de chauffage économes en énergie tels que l’installation de pompes à chaleur, de climatisations, de poêles/chaudières à granulés ou à bois, chaudière gaz ou encore de systèmes hybrides.
L’entreprise BOUTON intervient plus généralement sur tous types de travaux de plomberie, d’électricité et de chauffage.
Coordonnées :
8 rue de la Marnière – 18260 SUBLIGNY
Tél . : 02.48.73.72.20 - Mail : contact@entreprise-bouton.fr
25
Entreprise BOUTON, plomberie, électricité,
chauffage, climatisation
J’ai créé l’entreprise de Menuiserie-ébénisterie «Sublime Bois» en 2014 (E.I. Aurélien Roblin) et je suis installé à Subligny depuis avril 2019.
J’ai commencé dans le métier en fabriquant des ruches avec mon grand-père à Boulleret pendant les vacances puis en 1998 c’est 4 ans d’apprentissage en alternance sur Orléans avec des prix concours en parallèle. Vient ensuite un perfectionnement de 9 ans «sur le beau Tour de France» avec l’association ouvrière des Compagnons du Devoir riche en découverte.
Entreprise artisanale où je fabrique et pose mes propres réalisations et création. Mon domaine d’intervention est très varié, menuiserie traditionnelle, l’aménagement intérieur et extérieur, agencement de boutique, création contemporaine en passant par la rénovation (énergétique ou patrimonial).
Je suis actif sur le développement de nouveaux produits qui répondent aux nouvelles normes et qui soient durables telle que la menuiserie bois ou mixte qui allie performance technique, esthétique et adaptabilité à tout type de projet ou encore le bois THT (traitement haute température) qui permet d’avoir des bois locaux (peuplier, frêne ou encore chêne) et de pouvoir les utiliser pour de la menuiserie extérieure.
Le bois reçoit un traitement thermique uniquement qui lui confère une durée de vie moyenne 3 fois supérieure (Aucun entretien a faire.) par rapport à un bois traité pour l’extérieur avec les méthodes actuelles classiques.
Mon rayon d’intervention est très large en fonction du projet. Je travaille sur le Sancerrois mais aussi en France (Toulouse, paris…) et l’étranger (Russie, Italie, pays Bas.) Au travers de mes travaux je partage mon savoir-faire pour permettre à chacun d’avoir un travail de qualité, confortable avec un bon rapport qualité prix.
Tout ce que je mets en œuvre dans mon travail me vient de l’expérience
accumulée depuis des années ainsi que des gens rencontrés.
C’est tout cela que vous pouvez retrouver dans mon travail que vous pouvez
voir sur Instagram ou sur www.sublime-bois.fr (sera finalisé en mars 2021).
SUBLIME BOIS
Sublime Bois
Fabricant - Créateur
Tél : 06 30 55 60 20
sublime-bois@hotmail.com
Atelier : Le Château Gaillard 18260 Subligny
Menuiserie
Agencement
Ebénisterie
Ouvrages bois 26
Nouveauté 2021... Nouveauté 2021...
La commune a participé à un sondage organisé par la Société I-CAD (fichier
national d’identification des carnivores domestiques).
Nous avons fait partie des 2 000 premières communes à avoir répondu à ce questionnaire.
Afin de nous remercier de notre participation, la Société I-CAD nous a
adressé gratuitement un lecteur de puce électronique.
Le lecteur est en dépôt à la Mairie.
Si vous trouvez des animaux errants dans notre commune, il vous suffira
d’appeler :
- la mairie (Tél : 02.48.73.74.55) aux heures suivantes :
lundi mardi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30,
vendredi et samedi de 8 h 00 à 12 h 00,
- la référente (en dehors des heures de la Mairie) Mme Delphine ROBLIN, 2ème adjointe au 06.29.56.08.03 ou Mme le Maire au 06.75.11.40.57
Si l’animal est identifié, son propriétaire sera prévenu de suite afin qu’il vienne le récupérer, sinon, il devra être conduit à la SPA de BOURGES avec laquelle la Mairie a une convention.
Lecture de puces Renseignez-vous auprès de la Mairie de SUBLIGNY (Jean Paul GORIN, 1er Adjoint) ou auprès de la chargée de mission OPAH,
7 rue de la Gare, 18260 VAILLY-SUR-SAULDRE (02 48 73 99 01)
27
O OPAH PAH
Besoin d’aide pour financer vos travaux dans votre maison ?
L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), un véritable coup de pouce pour rénover votre logement. Bénéficiez d’un accompagnement pour définir et réaliser votre projet.
Propriétaire Bailleur, rénovez un logement locatif :
- Bâtiment construit depuis plus de 15 ans
- Travaux non commencés et réalisés par des professionnels du bâtiment
- Engagement de louer le logement pendant 9 ans en respectant un plafond de loyer (6,95 €/m²/mois) et destiné à des locataires sous conditions de ressources
AIDES FINANCIERES de l’ANAH et du Conseil Régional Centre Val de Loire
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé (jusqu’à 35% du montant HT des travaux + prime habiter mieux) - Travaux d’amélioration de la performance énergétique (gain minimum de 35% de la performance énergétique). Jusqu’à 25 % du montant HT des travaux + prime habiter mieux + subvention forfaitaire de 2000 € du Conseil Régional
TOUTES CES AIDES sous réserve du respect des conditions d’éligibilité de l’ANAH.
Propriétaire Occupant, améliorez votre résidence principale :
- Revenu fiscal de référence ne dépassant pas le plafond réglementaire de l’ANAH :
Nbre de personnes composant le
ménage
Plafond revenu fiscal de référence
1 19 074 €
2 27 896 €
3 33 547 €
4 39 192 €
5 44 860 €
Par personne supplémentaire + 5 651 €
- Résidence datant de plus de 15 ans
- Travaux non commencés et réalisés par des professionnels du bâtiment
- Engagement d’occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans
AIDES FINANCIÈRES de l’ANAH et du SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE : - Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (gain minimum de 25% de performance énergétique) de 45 à 60 % du montant HT des travaux.
- Travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé jusqu’à 60 % du montant HT des travaux + prime habiter mieux de 2000 € maximum
TOUTES CES AIDES sous réserve du respect des conditions d’éligibilité de l’ANAH. 28
La parole est donnée aux jeunes Subliniens / Subliniennes !
Bonjour à tous et toutes,
Nous sommes les jeunes de Subligny.
Nous aimerions dans ce beau village un
peu plus d’activités, d’animations (lotos, sport,
soirées à thèmes etc…).
Nous souhaiterions une épicerie ouverte
plus souvent.
Nous sommes prêts à aider pour
l’aménagement et l’entretien notamment du
tennis, espace qui permet de nous retrouver :
mettre des tables, luminaires etc.
Nous pouvons proposer ponctuellement
notre aide notamment en informatique.
Et puis, disposer d’un local des jeunes pour
se retrouver.
Lucie, Axel, Erwan, Emma, Manon, Clément et
les autres jeunes.
infos en vrac…
Cette application mobile, simple d’utilisation et rapide à déployer, permettra à la commune d’informer et d’alerter les citoyens des actualités.
Les administrés intéressés devront télécharger l’application CiVox sur l’App Store ou Google Play.
Grâce à CiVox, vous recevrez les notifications de la mairie directement sur votre smartphone, pour tout type d’alertes ou d’actualités : déconfinement, nouvelles mesures, risques majeurs, sécurité, événements dans le village, travaux etc… Un atout indispensable pour répondre aux besoins des habitants d’être avertis en temps réel.
Le module “signaler” permet à tout usager de participer à l’action locale en informant les services de la mairie de tout incident important et justifié, grâce à la géolocalisation, l’ajout de photos, et de commentaires.
L’usager laisse également ses coordonnées pour suivre le traitement de sa demande et apporter des précisions si nécessaire. La mairie aura la possibilité de personnaliser les thématiques de signalement proposées par le module.
CIVOX (Application d’information)
Photo non exhaustive 29
Coronavirus & Confinement : Protégez-vous !
La situation sanitaire actuelle bouleverse les repères de tous et peut susciter de fortes inquiétudes dans un contexte d’isolement et de fragilité.
Cette pandémie qui touche tout l’hexagone nous a tous touchés de près ou de loin. Elle a créé un climat d’angoisse, de peur et d’enfermement.
Notre petite commune n’y a pas échappé bien sûr.
La municipalité a été présente et y est toujours, pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables, et à toute la population.
Nous avons donné à chaque habitant en résidence principale un masque tissu lavable.
Nous avons mis en place tout le protocole nécessaire pour que notre école puisse rouvrir dans des conditions optimales. Ce qui a permis à nos élèves de pouvoir poursuivre sereinement leur année scolaire.
Après un relâchement nous revoilà dans une deuxième phase de confinement.
Restons très prudents sur les gestes barrières, soyons vigilants envers les personnes qui nous entourent.
Vous trouverez ci-après quelques explications et conseils, pour rappel, sur la limitation de la propagation du virus. infos en vrac…
30
Petit tour d’horizon des règles pour vivre plus sereinement
De la musique chez la voisine toute la nuit, des chiens qui aboient pendant des heures, des fumées qui incommodent, la tondeuse qui empêche la grasse
matinée dominicale… Les sources de conflits entre voisins peuvent être
nombreuses. Tour d’horizon, non exhaustif, des règles (*) à respecter
pour que tout se passe au mieux.
Bruit : Les causes du bruit peuvent être multiples (cris, musique,
aboiements, outils de bricolage, etc.). En journée, on parle de trouble
anormal de voisinage quand ces bruits sont répétitifs, intensifs ou
qu’ils durent dans le temps. Lorsqu’ils sont commis la nuit, entre 22 h
et 7 h, on parle de tapage nocturne (arrêté Préfectoral du 15 novembre
2011).
Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers : Les
activités nécessitant l’utilisation d’appareils bruyants, comme les tondeuses, tronçonneuses, perceuses ou autres, sont possibles à des heures précises. Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h30 à 19 h30 ; le samedi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; les dimanche et jours fériés, de 10 h à 12 h (arrêté préfectoral du 15 novembre 2011).
Feux de végétaux : Les particuliers n’ont pas le droit de faire
brûler des déchets verts dans le jardin, que ce soit à l’air libre ou en
incinérateur (herbe après la tonte des pelouses, feuilles mortes, résidus
de tailles de haies, de débroussaillage, d’élagage, épluchures de fruits et
légumes etc.). (Circulaire ministérielle du 18 novembre 2011).
Par contre il est permis :
- de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont
biodégradables
- de les déposer à la déchetterie (d’Assigny - voir les horaires page 5)
En cas de non-respect de l’interdiction, vous êtes passible
d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
De plus, les voisins, gênés par les fumées, peuvent saisir le tribunal d’instance et engager votre responsabilité pour « nuisances olfactives », qui constituent un trouble anormal du voisinage. Vous risquez alors de devoir payer des dommages et intérêts, et la résiliation de votre bail si vous êtes locataire (Règlement Sanitaire Départemental 08 octobre 1985 modifié).
Animaux. Les propriétaires doivent empêcher leurs animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux. Il est également interdit de laisser errer ses animaux (arrêté municipal du 12 février 2003).
Droit de passage. Si votre terrain est enclavé, l’accord du propriétaire du terrain utilisé pour le passage n’est pas nécessaire (mais il faut prendre le passage le plus court, le moins dommageable et verser une indemnité proportionnée au dommage occasionné). L’accord du propriétaire est obligatoire dans tous les autres cas. Un accord amiable écrit suffit.
Élagage. Vous ne pouvez pas couper les branches de l’arbre de votre voisin qui dépassent sur votre propriété mais vous pouvez le contraindre à les couper. Des distances de plantation sont également à respecter en fonction de la hauteur de l’arbre. A noter aussi que vous ne pouvez pas cueillir les fruits de l’arbre du voisin. En revanche, s’ils tombent naturellement sur votre propriété, vous pouvez les ramasser.
(*) Sauf mention contraire, ces réglementations sont issues de service-public.fr, site officiel de l’administration française.
Repères :
* En cas de conflit, il faut d’abord dialoguer avec l’auteur du désagrément.
* Si le problème persiste après des discussions, adresser un courrier au voisin, puis en recommandé, avec AR.
* Pour régler le conflit, il est également possible de faire appel à une tierce personne comme le maire de la commune ou le syndic de copropriété.
* Un conciliateur de justice peut aussi aider à régler le problème.
* Si les nuisances persistent, il est possible de recourir à un huissier qui pourra établir un ou plusieurs constats.
* Les gendarmes peuvent également intervenir.
* En dernier recours, après avoir épuisé les solutions amiables, c’est la justice qui tranchera. Jours de
collecte
des déchets
ménagers
en 2021 :
La collecte sera toujours assurée le mercredi matin, sauf dans
le cas des jours fériés où celle-ci sera décalée.
Ainsi, pour :
n LE 05 AVRIL, LUNDI DE PÂQUES :
collecte reportée le jeudi 8 avril, après-midi
n LE 13 MAI, ASCENSION :
collecte avancée au mardi 11 mai, après-midi
n LE 24 MAI, LUNDI DE PENTECÔTE :
collecte reportée au jeudi 27 mai, après-midi
n LE 14 JUILLET, FÊTE NATIONALE :
collecte avancée au mardi 13 juillet, après-midi
n LE 1er NOVEMBRE, TOUSSAINT :
collecte reportée au jeudi 04 novembre, après-midi
n LE 11 NOVEMBRE, ARMISTICE 1918 :
collecte avancée au mardi 09 novembre, après-midi
Pluviométrie 2020 :
Pluviométrie totale du 1er janvier au 31 décembre
2020 = 773 mm
Relevés effectués depuis l’an 2000 à Bertrou par
notre « MONSIEUR METEO », Serge MANGEARD,
que nous remercions amicalement.
La commune a également été victime de 2 vols consécutifs au
niveau de l’atelier communal. Le matériel volé est conséquent.
Incivisme
Dépôts sauvages
31
JANVIER 45 mm
FÉVRIER 90 mm
MARS 79 mm
AVRIL 27 mm
MAI 71 mm
JUIN 63 mm
JUILLET 14 mm
AOÛT 28 mm
SEPTEMBRE 58 mm
OCTOBRE 150 mm
NOVEMBRE 19 mm
DÉCEMBRE 129 mm n ECOLE PRIMAIRE :...................................... 02.48.73.85.15
n SALLE DES FÊTES:.........................................02.48.73.75.79
n CHAMBRES D’HÔTES
MME & M. GALLIOT- CHEZAL CHARPY ............02.36.51.02.07
n MEUBLÉS DE TOURISME
MME M. FOREST DANIEL – LE BOURG............ 02.48.73.76.33
IND. LASNIER-FRELAT – SAINT AIGNAN ...........06.15.40.72.39
MME M. RABINEAU- CHAMP DE LA CROIX
...............................................................................02.48.73.71.92
n ASSISTANTES MATERNELLES AGRÉÉES
SYLVIE CHOLLET...................................................09.82.59.51.63
ALEXANDRA FOREST ......................................... 02.48.73.74.34
FLORENCE LASNIER ............................................02.48.73.79.01
n EPICERIE
(lundi, mercredi, jeudi, samedi : matin)
CATHY FOVET/OLIVIER DIERS............................ 02.48.73.85.17
n BAR-RESTAURANT-MULTISERVICES
« LE ST ROMBLE »
EN ATTENTE D’UN REPRENEUR .................................................
n HUILERIE-CIDRERIE
MICKAËL LEGER, CHEZ MAURICE NAUDET. ....06.98.24.38.62
n BOUCHER AMBULANT (DEVANT ÉPICERIE)
M. CHEVREAU - MÉNETOU RÂTEL ................... 02.48.79.32.68
Le mercredi à partir de 17H - Samedi sur commande
n POISSONNIER AMBULANT
LE JEUDI VERS 12H AU BOURG........................ 06.66.94.89.22
n VENTE DE VIANDE FERMIÈRE BIO
GAEC BORNE - LE ROSAY .................................. .02.48.73.64.54
n ELECTRICITÉ – PLOMBERIE
BOUTON .............................................................02.48.73.72.20
n ENTREPRISE DE MAÇONNERIE
SARL M.H.A- ROUTE DE COSNE....................... .02.48.73.82.95
n PLAQUISTE/ISOLATION RGE
PHILIPPENTREPRISE - LES BILLERIES................. 06.74.58.65.35
n PEINTURE – DÉCO – DOUBLE VITRAGE
RÉGINE AUDRY ................................................... 02.48.73.81.32
n MENUISERIE – EBÉNISTERIE - AGENCEMENT -
OUVRAGES BOIS
AURÉLIEN ROBLIN - LE CHÂTEAU GAILLARD .. 06.30.55.60.20
n SELLERIE
ELSA CALME - 11,13 RUE DE LA MARNIÈRE .. 06.49.67.20.88
n CENTRE EQUESTRE/ GÎTE D’ENFANTS
ANNE & PHILIPPE JANDELLE - TIREPEINE ...... 02.48.73.87.25
n POTERIE « LE CHAT POT THÉ »
CORINNE SAINT-MLEUX....................................02.48.73.86.31
n POTERIE -SCULPTURE
BERNARD THIMONNIER ................................... 02.48.73.76.51
n PEINTURE HUILE – AQUARELLE
DENISE MATTLER-PEAUMIER ...........................02.48.73.73.57
n SPECTACLES ART ET NATURE
THÉÂTRE DU VIVANT
P. FISCHMANN- S. MORCET .............................. 02.48.73.84.09
n NATUROPATHIE - NUTRITION-PHYTOTHÉRAPIE
- MASSAGE
LAËTITIA MARNAS - LE CHEZAL ROUSSEAU .. 06.61.15.59.89
n MÉDECINS (LISTE NON EXHAUSTIVE)
DR COCK À JARS ................................................. 02.48.58.75.71
DR DANANCHER À VAILLY.................................. 02.48.73.66.16
DR CHIRITESCU-CRISAN À VAILLY .................... 02.48.73.87.70
DR POPOTTE À SAVIGNY.................................... 02.48.72.40.44
MAISON MÉDICALE À SANCERRE : DOCTEURS
DE RANCOURT, COQUERY-LAUVERJAT, HUICQ (MME ET M.)
...............................................................................02.48.78.00.00
n PHARMACIES
VAILLY ...................................................................02.48.73.70.41
SAVIGNY ............................................................... 02.48.72.14.15
n VÉTÉRINAIRES
DR DE MONTABERT À VAILLY. ........................... 02.48.73.73.03
DR LACOUTURE À SAINT-SATUR ...................... 02.48.54.10.46
DR WERTHMANN À SAINT-SATUR................... 02.48.54.01.02
n INFIRMIÈRES
CABINET LÉRÉ .....................................................02.48.72.50.29
CABINET SAVIGNY .............................................. 02.48.72.17.60
CABINET VAILLY ................................................... 06.70.59.43.31
CABINET BOULLERET ......................................... 02.48.72.31.77
CABINET SAINT-SATUR....................................... 06.11.29.75.42
n PÉDICURES – PODOLOGUES
M. JACQUET/MLLE HECQUET À SAVIGNY
...............................................................................02.48.72.58.03
n HÔPITAUX
SANCERRE...........................................................02.48.78.52.00
n CLINIQUE
LE NOHAIN – COSNE/LOIRE .............................. 03.86.28.60.00
n AMBULANCES
MILLERIOUX SURY-EN-VAUX ............................02.48.72.14.47
LA ROCHE............................................................. 06.75.89.09.88
n TAXIS
MILLERIOUX .......................................................02.48.72.14.47
GAURIAT ............................................................... 02.48.73.87.87
SOURY .................................................................. 06.87.82.53.80
LUTHON MYRIAM ............................................. 06.79.37.60.82
n POMPES FUNÈBRES
FRELAT À STE-GEMME....................................... 02.48.79.31.42
GAUBIER À COSNE/LOIRE.................................. 03.86.26.60.62
MOBASSER À BOULLERET ................................. 02.48.72.43.68
n DÉCHETTERIE D’ASSIGNY
Lundi, mercredi et samedi de
08h à 12h et de 14h à 17h (19h l’été) .............. 02.48.72.19.53
n ORANGE
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
PARTICULIERS ...................................................................... 10.14
RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
PROFESSIONNELS ............................................................... 10.16
PANNE SUR LIGNE PARTICULIERS.....................................10.13
PANNE SUR LIGNE PROFESSIONNELS..............................10.15
INTERNET PARTICULIERS ...................................................39.00
INTERNET PROFESSIONNELS ............................................39.01
n E.D.F. (ENEDIS)- DÉPANNAGE ................09.72.67.50.18
n S.A.U.R. SERVICE DES EAUX...................02.45.77.00.01
n NUMÉRO D’APPEL D’URGENCE EUROPÉEN : 112
n SAMU ........................................................................15
n POMPIERS ................................................................18
n GENDARMERIE...................... 17 OU 02.48.81.55.80
Adresses utiles
ICE Sancerre
02 48 78 50 10
L’ECHO de SUBLIGNY – Siège : Mairie de SUBLIGNY – Responsable Publication : Régine AUDRY Composition informatique : Marie-France FOREST - Mise en page et impression : ICE. Distribution gratuite à tous les foyers. Crédit photos : Nous remercions tous les participants qui ont fourni les photos.
MAIRIE .................................................................TÉL. : 02.48.73.74.55 FAX : 02.48.73.84.84
E MAIL :mairie.subligny@wanadoo.fr
OUVERTURE AU PUBLIC : Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
de 08H00 à 12H00 et samedi de 08H00 à 12H00
SITE WEB : https://www.sublignypaysfort.fr