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Déliberation - Deliberation 2025 08 Debat dorientation budgetaire 2025 tampon
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 08 Debat dorientation budgetaire 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
oyé en préfecture le 28/02/2025
en préfecture le 28/02/2028
113: 06 025 C4-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025
Le mercredi vingt-six février deux mille vingt-cinq te Conseit Municipal s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Phiippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON; Valérie MIGNOT; Jérôme MORGANT ; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS ;
Sylvie DIANI ; Cécile MICHEL ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Membres absents : losé GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Mégane
ROMAND; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric MOUNIER; Stéphane BOULAHBAS ;
Magalie VEYRIER ;
Pouvoirs : José GARCIA à Martine MOUTON ; Sandrine SALANEUVE à Béatrice TRANCHAND; Kati
SZAKALY à Marie-Thérèse DARIER ; Laura MOUNIER à Sophie CETIN ; Mégane ROMAND à Carmen
SENTA-LOYS ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION; Eric
MOUNIER à Sylvie DIANI ; Stéphane BOULAHBAS à Cécile MICHEL; Magalie VEVRIER à Gaëlle FRERY-
RIGALDIES ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 17 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 19 février 2025
Secrétaire : Christian MEA
2025-08 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2312-1 et D2312-3 ;
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire, annexé à la présente délibération ;
Considérant que le Maire doit présenter au Conseil Municipat un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que, conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires {DOB) doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif;
Considérant que la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil
Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique ; 272028
02S
025 G4-DE
Considérant que, dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations
générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2025 sont définis dans le rapport, lequel
constitue le support du débat d'orientations budgétaires 2025 de la Commune;
Prend acte de la présentation du rapport et du débat qui a suivi.
Pour extrait conforme,
Condrieu, te 27 février 2025
Le Maire,
Philippe MARION