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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Debat dorientation budgetaire tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2 8 MAR 2075
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
ARRONDISSEMENT D'AMIENS
COMMUNE DE LONGUEAU -— 80330
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 26 MARS 2025
L'an 2025, le vingt-six mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de LONGUEAU s'est
réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OURDOUILLÉ,
Maire, en session ordinaire.
La convocation individuelle et l'ordre du jour ont été transmis par mail le 20 mars 2025 aux
conseillers municipaux.
L'ordre du jour a été affiché au panneau d'affichage de la mairie le 20 mars 2025.
Étaient_ présents : Mesdames, Messieurs, Pascal OURDOUILLE, Marie-Christine DARROUX, Stéphane BLIN, Carole GUENARD, Lionel MARIE, Lysiane DANTIN, Grégoire GAYINO, Céline
ROHAUT, Nicole ERIPRET, Véronique DEAUBONRE, Jean-Claude DELOHEN, Corinne FOVET, Patrice BOUCHER, Jean DISMA, Pascale HOUZE, Christophe CHATEL, Sébastien COURBET,
Thierry MARTEL, Sylvie PORQUET, Roland ARNOLD, Patrick DEROGY, Delphine LEBEAU.
Étaient absents excusés et ont donné pouvoir : Mesdames, Messieurs, Éric MAQUET à Pascal OURDOUILLÉ, Yannick DHAILLE à Lionel MARIE, Ingrid VILLIERS à Stéphane BLIN, Nathalie
MARCHAND à Grégoire GAYINO.
Étaient absents excusés : Mesdames, Messieurs, Corinne RIGOBERT, Magalie PASQUIER, Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DARROUX
2025/03-26/11
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que,
L'article L'2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est obligatoirement précédé dans les deux mois
d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
instauré par la Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et
modifié par la Loi n°2015-771 dite « Loi NOTRE » du 7 août 2015, le débat d'orientation
budgétaire est la première étape publique du cycle budgétaire.
Le DOB donne lieu à l'élaboration d'un rapport d'orientation budgétaire qui est présenté au
Conseil municipal.
Le rapport intègre :
- Les orientations budgétaires de la collectivité,
- Les engagements pluriannuels envisagés,
- La structure et la gestion de la dette. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publiéle 2-8 MAR 20275 97
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Le présent Rapport d'Orientation Budgétaire informe donc les membres du Conseil du contexte économique, de ses répercussions sur la ville de Longueau en matière de projections de recettes et de dépenses, et des équilibres qui en résultent.
Dans ce cadre, les données chiffrées représentent des ordres de grandeur et ne préjugent en rien des décisions qui seront prises par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2025.
Les données du présent rapport sont sous réserve du Compte Financier Unique 2024.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une
délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Conformément aux dispositions de l'article D2312-3, C. du CGCT, le présent rapport est mis à disposition du public dans les 15 jours suivant la tenue du débat d'orientation budgétaire. Il sera également publié sur le site internet de la commune.
Après présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, PREND acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2025, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Marie-Christine DARR
Nom membres en exercice : 29 Acte rendu exéçutoir ës dépôt en Préfecture de Noté de membres présents : 22 la Somme le T MAC 20
Nombre de suffrages exprimés : 26 Ainsi que sa publication.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d’un recours administratif gracieux auprès des services municipaux, ou d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans le Tribunal Administratif d'Amiens.