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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-120
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024 Sommaire
DDFIP 22 /
22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc (1 page) Page 3
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service
d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la
Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Côtes-d’Armor
(ADSEA22). (4 pages) Page 5
DSDEN /
22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de
l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission
administrative paritaire départementale unique commune aux corps des
professeurs des écoles et instituteurs des Côtes d'Armor (3 pages) Page 10
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin
2024 (10 pages) Page 14
2 DDFIP 22
22-2024-05-24-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc
DDFIP 22 - 22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc 3 En YF REPUBLIQUE | ne FRANÇAISE | | | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité .
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor 17 rue de la Gare
22000 SAINT-BRIEUC
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de : Saint-Brieuc
La directrice départementale des Finances publiques des Côtes d'Armor,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; :
_ Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saint-Brieuc sera fermé à titre exceptionnel le .… vendredi 16 août 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Saint-Brieuc, le QAUI0LSIQS TH
La directrice départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor
Maryvonne DESB9IS
DDFIP 22 - 22-2024-05-24-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public le 16 août 2024 du SPFE de Saint-Brieuc 4 Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2024-06-06-00002
Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service
d’Investigation Éducative, géré par l’Association
Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance
et de l’Adolescence des Côtes-d’Armor
(ADSEA22).
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de 5 DS COTES. Direction interrégionale de la protection
D'ARMOR judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant tarification 2024 de la Mesure Judiciaire d'investigation Éducative du Service d'Investigation Éducative géré par l’association départementale pour la gère p P P
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1,
L.314-1 à L.314-9 et R.314-125 à R.314-127 ;
le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;
le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes- d'Armor ;
l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative ;
l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative, sis 31 rue de Robien 22000 Saint-Brieuc, géré par l'association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence des Côtes-d'Armor ;
l'arrêté préfectoral portant habilitation du 16 novembre 2015 ;
l'arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation du 11 février 2021;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
le courrier en date du 25 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service d'investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;
les propositions budgétaires transmises par courrier du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du 11 avril 2024;
le courrier en date du 19 avril 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service d'investigation éducative à adressé ses propositions budgétaires contradictoires ;
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de 6 VU le courrier de réponse à la procédure contradictoire transmis par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest en date du 13 mai 2024 ;
VU les autres pièces du dossier ;
Sur rapport du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
ARRÊTE
Article 1°":
Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d'investigation éducative, sis 4, rue des Gallois à Saint-Brieuc géré par l'association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence des Côtes-d'Armor, sont autorisées comme suit :
| Montants | Total Groupes fonctionnels en euros en euros
Groupe | :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante éd:
Dépenses | SOU lle 632007€ | 838432€ Dépenses afférentes au personnel |
Groupe lil : | Dépenses afférentes à la structure 157 555€ | _|
Groupe | : |
Produits de la tarification 804 306,42 €
Groupe Il :
Recettes Autres produits relatifs à l'exploitation 0€ BSOMOZE
Groupe Il! : 34 125,67 €
Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : |
Pour l'exercice budgétaire 2024, le prix par jeune de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) est fixé à 3 166,56 € (804 306,42 € / 254 jeunes).
Les paiements se feront de la manière suivante :
- 2 865,82 euros du 1° janvier 2024 au 31 mai 2024 pour 72 jeunes, - 3 285,54 euros du 1°’ juin 2024 au 31 décembre 2024 pour 182 jeunes.
A compter du 1° janvier 2025 et jusqu'à notification du nouvel arrêté de tarification, il sera appliqué le prix de l'acte 2024, soit 3 166,56 €.
Article 3 :
Les dépenses nettes 2024 sont arrêtées à la somme de 838 432 €.
Article 4 :
Conformément à l'article R.314-36. du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Côtes-d'Armor et notifié au service concerné.
_-2-
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de 7 Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant M. le président du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, cour administrative d'appel de Nantes, sis 2 place de l'Édit de Nantes - BP 18529 - 44185 Nantes cedex 4, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6:
Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Saint-Brieuc, le — 6 JUIN 2024
Le Préfet,
RE
Stéphane ROUVÉ
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de 8 Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2024-06-06-00002 - Arrêté relatif à la tarification 2024 du Service d’Investigation Éducative, géré par l’Association Départementale de la Sauvegarde de l’Enfance et de 9 DSDEN
22-2024-06-12-00007
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de
l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des
membres de la commission administrative
paritaire départementale unique commune aux
corps des professeurs des écoles et instituteurs
des Côtes d'Armor
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des 10 AC AD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE RE N N ES des Côtes-d'Armor
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté modificatif n°1
Arrêté du 12 juin 2024
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs des Côtes-d'Armor
Le Recteur de l'académie de Rennes
- VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.261-1, L.262-1 et L.262-2 ;
- VU le code de l'éducation, notamment les articles L.921-3 et R.222-19-3 ;
- VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, modifié notamment par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires et par le décret n°2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- VU le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
- VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs.
- VU le décret n° 90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- VU le décret du 25 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric FABRE directeur académique des
services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
- VU l'arrêté du Recteur d'académie du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric FABRE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor ;
- VU le procès-verbal des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles en date du 8 décembre 2022 ;
- VU l'arrêté initial en date du 2 mars 2023 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs des Côtes-d'Armor.
ARRETE :
Article 1° : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale commune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs les représentants de l'administration désignés ci-après :
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des 11 Titulaires :
M. FABRE Frédéric
M. NICOLAZIC Erwan
Mme LECOEUR Valérie
M. PERCHERON Pascal
Mme BOURGOIN Cécile
Mme CHENET Florence
Mme BIZOUARN Agnès
Suppléants :
M. HAVERLAN David
Mme DROZDOFF Laurence
Mme AUTRET Frédérique
M. FLOCHEL Vincent
M. LE ROHO Christophe
Mme GARREAU Marie
Mme LE BOT Isabelle
Directeur académique des services l'éducation nationale
Secrétaire général
Adjointe du DASEN en charge du premier degré
Inspecteur de l'éducation nationale
Inspectrice de l'éducation nationale
Inspectrice de l'éducation nationale
Inspectrice de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale
Inspectrice de l'éducation nationale
Inspectrice de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale
Attachée principale d'administration de l'Etat
Attachée d'administration de l'Etat
Article 2 : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale commune aux corps des professeurs des écoles et des instituteurs les représentants des personnels désignés ci-après :
Titulaires :
M. MOTTIER Stéphane (FNEC-FP-FO)
M. CHIARELLI Stéphane (SNUipp-FSU)
Titulaire de secteur
Ecole primaire Le Grand Léjon - PLERIN
Titulaire remplaçant
Ecole élémentaire Le Grand Clos — ST BRIEUC
Mme JEAMMET Alexandra (SNUipp-FSU) Adjointe
M. CONSTANT Samuel (SNUipp-FSU)
Mme MARMOUGET Hélène
(SNUipp-FSU)
M. MAILLOT Robin (SE-UNSA)
Mme LE DOUCE Marie (SE-UNSA)
Ecole primaire Cesson Cx Rouge - ST BRIEUC
Titulaire de secteur
Ecole primaire - TRELIVAN
Directrice d'école
Ecole primaire - QUINTIN
Titulaire de secteur
Ecole élémentaire Edouard Luby - ROSPEZ
Directrice d'école
Ecole Maternelle Le Grand Clos - ST BRIEUC
2
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des 12 Suppléants :
Mme GAGEOT Françoise (FNEC-FP-FO)
Mme MORVAN Cécile (SNUipp-FSU)
Mme GUILLOU Laurence (SNUipp-FSU)
M. TANGUY Jean-René (SNUipp-FSU)
Mme PINCEMIN-Le BOUDER Marie
(SNUipp-FSU)
M. BESNOUX Maxime (SE-UNSA)
Mme GUEDE Nadine (SE-UNSA)
Adjointe
Ecole maternelle Saint Exupéry - PORDIC
Adjointe
Ecole élémentaire Le grand Clos - ST BRIEUC
Adjointe
Ecole primaire Le Méné Est - LE MENE
Titulaire remplaçant
Ecole maternelle Kériaden - LANNION
Adjointe
Ecole Primaire Kroas Hent - LANNION
Directeur d'école
Ecole primaire LA MEAUGON
Adjointe
Ecole élémentaire Woas Wen - LANNION
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Brieuc, le 12 juin 2024
Pour le Recteur et par délégation,
Le directeur académique des services de
l'éducationmmationale des Côtes-d'Armor
Frédéric FABRE
DSDEN - 22-2024-06-12-00007 - Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2023 de nomination des membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des professeurs des écoles et instituteurs des 13 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-12-00006
TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16
juin 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 14 PRÉFET | | | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
autorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motorisée
à TRELIVAN
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 4711-10 à R 4711-31;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2215-3 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;
VU la demande présentée à la préfecture le 17 mars 2024 par le président de l'association sportive Trélivan motos, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 15 et 16 juin 2024, une manifestation motorisée à Trélivan sur le territoire de la commune de Trélivan ;
VU les avis favorables :
- du maire de Trélivan ;
- du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 11 avril 2024;
- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 10 avril 2024;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 11 avril 2024, annexé à l'arrêté ;
VU l'attestation d'assurance de la compagnie « AXA » du 17 mai 2024, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Q@ Prefet22 w Prefet22
1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 15 ARRETE
ARTICLE 1°: Le président de l'association sportive Trélivan motos est autorisé à organiser les 15 et 16 juin 2024 de 09h00 à 20h00, une manifestation motorisée sur le territoire de la commune de Trélivan dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 11 avril 2024.
ARTICLE 2 : Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 11 avril 2024.
Sur recommandation du représentant de la ligue Moto Bretagne en commission départementale de la sécurité routière, les cylindrées des motos ne devront pas excéder les 500cc mono ou bicylindres 4 Temps. Les groupes de pilotes ne devront pas être supérieurs à 18 sur la piste, comme demandé par la commission Vitesse de la Ligue de Bretagne.
En outre, le Moto Club devra effectuer des contrôles des machines avant de prendre la piste (pneus, système de frein, radiateur), et le pilote devra présenter un équipement de sécurité complet (combinaison une ou deux pièces, dorsale, bottes, gants et casques).
ARTICLE 3 : Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, situées
en dehors de l'emprise routière, devront être mises en application :
ACCÈS :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large.
Conception :
Une voie périphérique de 5 m de large minimum devra desservir les îlots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les rémanents évacués. Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisées. Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large.
Moyens de secours :
Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.
Prévention des incendies :
À l'intérieur du parc, il est interdit :
- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules
- de fumer où d'apporter des feux nus
- de faire des barbecues
Ces interdictions devront faire l’objet d’un affichage dans l'aire de stationnement.
214
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 16 ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera à poser par l'organisateur et devra être conforme à la réglementation en vigueur (voir instruction interministérielle sur la signalisation temporaire) et aux arrêtés de circulation temporaires.
La mise en place, la dépose de la signalisation de position et le fléchage de la déviation sera à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
Les riverains devront être informés préalablement à la mise en place des panneaux de signalisation temporaire.
ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, est rigoureusement interdit.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées (extrait ci-annexé).
Aucune peinture sur la chaussée n'est autorisée. Seul un marquage au sol, par bandes collées ou autres dispositifs facilement retirables, est toléré dans la mesure où ces dispositifs sont retirés, dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 7 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l’ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.
ARTICLE 9: M. Jean-Luc MARIN, président de Moto A.S. Trélivan, est mandaté par la
commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.
L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.
En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.
Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref- epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
ARTICLE 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.
3/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 17 ARTICLE 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.
Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
ARTICLE 12 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
ARTICLE 13: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le sous-préfet de Dinan,
le maire de Trélivan
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le représentant de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 1 2 JUIN 2074
f
pour le préfet et par délégation,
le directeur des li
ristophe VAREILLES
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 18 PRÉFET , | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR - Bureau des élections et de l’administration générale
Liberté
Égalité
Fraternité
EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR
se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publique
PROCES VERBAL
de la COMMISSION DEPARTEMENTALE
de SECURITE ROUTIERE
Démonstration Motos
les 15 et 16 juin 2024 à TRELIVAN
Le jeudi 11 avril 2024 à 11h00, la commission départementale de la sécurité routière, section
spécialisée «épreuves et compétitions sportives» s’est réunie en préfecture, sous la présidence de Manuella CHAPRON, représentant le préfet des Côtes-d’ Armor.
Étaient présents :
1) Membres de la Commission :
M. Ludovic LACLAUTRE, représentant la fédération française de motocyclisme ; M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération française de motocyclisme ; M.Yannick. LEGAUDU, représentant l’ Automobile Club de lOuest.
M. Xavier CREOFF, représentant la gendarmerie — BTA de Dinan ; M. David CHATEAU, Responsable des services techniques à la mairie de Trélivan ;
M. Jean-Claude GUILLEMET, Adjoint au maire de Trélivan ;
2) Autres participants _:
M. Jean-Luc MARIN, AS Trélivan Motos ;
Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives à la préfecture
L’AS Trélivan Motos organise une démonstration motos les 15 et 16 juin 2024 sur un circuit non permanent, dit circuit de Bel Air à Trélivan (22 100). Tous les pilotes licenciés ou non, âgés d’au minimum 14 ans et 5 ans pour la catégorie Breiz Mini GP, pourront participer à
cette démonstration. Un éducateur sera présent toute la journée pour encadrer la Breiz Mini GP.
Le samedi de 9 h à 12 h se tiendront les contrôles administratifs et technique, le briefing des pilotes. Les pilotes évolueront sur la piste de 13h15 à 19h30. Le dimanche, la démonstration débutera à 08h15 et s’achèvera à 19h30.
La piste a une longueur de 1 km et une largeur d’environ 6 m. Elle appartient au conseil
départemental et à la commune de Trélivan qui octroient un usage privatif à l’organisateur sur ces deux jours. La circulation des véhicules y est interdite.
La commission des circuits de vitesse relevant de la FFM s’est déplacée sur site en janvier
2023 et a donné son agrément pour que des entraînements et compétitions puissent être. organisés sur cette portion de voies départementales et communales.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Q Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 19 Une attention particulière devra être portée à l’adéquation de l’équipement des véhicules à la nature de l'épreuve et l’état de la piste, notamment en fonction des conditions météorologiques.
Peu de spectateurs sont attendus sur ces deux jours, car aucune publicité de l’évènement n’a été réalisée.
Un peu plus de 100 pilotes seront présents les 15 et 16 juin 2024.
L’organisateur devra informer les riverains et les usagers du déroulement de cette manifestation.
La commission a arrêté les mesures suivantes :
1 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
Le parc pilote et les parkings des officiels seront aménagés conformément au plan joint au dossier.
Le conseil départemental a été sollicité pour prendre un arrêté temporaire pour réglementer la circulation sur la RD 776.
L'arrêté du Président du Conseil Départemental devra être joint au dossier.
Par ailleurs, les voies communales constituant pour partie le circuit seront interdites d’accès et à la circulation. L'arrêté du maire de Trélivan devra également être joint au dossier.
2 - MESURES DE SÉCURITÉ
L’organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes de l’organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera également au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
Les voies ouvertes à la circulation seront remises en état et nettoyées, après le passage des concurrents, si cela s’avère nécessaire. Dans l’éventualité où le nettoyage ne serait pas totalement satisfait, une signalisation de danger particulier ou de chaussée glissante, à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur sera maintenue.
Les obstacles dangereux aux abords de la piste feront l’objet de protections adaptées à la nature du danger.
Le dispositif de protection des commissaires devra être renforcé notamment sur les 2 postes les plus exposés par l'installation de big bag remplis de bouteilles d’eau.
3 - EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS :
Aucun public ne sera admis à l’intérieur du circuit.
Les spectateurs seront maintenus à une distance minimale de 5 mètres de la piste. Les espaces réservés au public surplombent la piste. En sus des éléments naturels de protection, des grillages, pneus, bottes de paille, big bag avec bouteilles plastiques seront mis en place pour sécuriser les spectateurs et pilotes.
L’organisateur met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement interdites.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 20 Le franchissement de la piste par les spectateurs sera rigoureusement interdit pendant le déroulement des épreuves. Les spectateurs peuvent traverser le bois à proximité de.la piste pour accéder aux différents endroits qui leur sont réservés.
L’organisateur prendra toute mesure utile afin d’informer et d’inciter les participants et spectateurs à respecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés. Aucune activité ni aucune présence de public ne sont prévues sur la zone humide située à proximité du circuit.
4 - MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
Quinze extincteurs portatifs seront disposés sur le parcours, près des commissaires, dans les parkings et au niveau de la zone de restauration
5 - SERVICE SANTÉ :
Il sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra un médecin, une ambulance et un dispositif prévisionnel de secours.
Le poste téléphonique fixe 02-96-85-23-39 (M. René BEZARD, voisin) sera disponible au P.C. central ainsi que le poste mobile 06-75-83-64-18 (M. Jean-Luc MARIN) en cas de
besoin. L’organisateur devra communiquer ces numéros aux services suivants : SDIS, SAMU, centre hospitalier et gendarmerie quelques jours avant la manifestation pour confirmer son organisation. .
Les hôpitaux de Dinan et Saint-Brieuc devront être informés de l’organisation de cette
manifestation.
Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.
6 — ORDRE PUBLIC:
a) Sécurité du circuit
La sécurité du circuit relève des organisateurs. Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention.
b) Sécurité générale
Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de
gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
c) Service spécial
Les services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial; il y aura éventuellement un contrôle effectué dans le cadre du service normal. Aucune convention n’a été sollicitée auprès des forces de l’ordre
d) Nul ne pourra pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un
riverain sans l’agrément formel de celui-ci. S’il est passé outre, le riverain pourra faire appel
au service d’ordre pour faire relever par procès-verbal l’infraction et constater le cas échéant des dégâts commis.
7 - ACTIONS DE CONTRÔLE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 21 1 — Avant le début des entraînements, M. Jean-Luc MARIN, président de l’association,
agissant par délégation de l’autorité administrative, devra effectuer un contrôle afin de s'assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par mail à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l’épreuve. |
2 — Il devra, s’il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le public, interdire ou différer le déroulement de l’épreuve.
3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécurité ne sont plus remplies.
4 — Il pourra, à tout moment, intervenir, pour faire prendre des mesures complémentaires si la situation l’exige.
5 — Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l’adresse suivante : pref- epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.
Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée aux conditions fixées ci-dessus la démonstration motos les 15 et 16 juin 2024 à Trélivan. Le dossier devra être complété avec les éléments suivants :
- arrêté de circulation du conseil départementale
- arrêté de circulation de la mairie de Trélivan
- plan de l’implantation des dispositifs de protection
- modification du règlement de la démonstration pour répondre aux prescriptions de la FFM émises lors de la CDSR.
- validation des horaires par la FFM
- attestation d’assurance
- convention secouristes signée des deux parties
- attestation de présence du médecin
- attestation de présence de l’ambulance
- liste des officiels et des pilotes
La présidente,
Manuella CHAPRON
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 22 Roulage Motos Trelivan
les 15 et 16 juin 2024 à TRELIVAN
Je soussigné, Madafñe / Monsieur, | AR M
fonction occupée au sein de l’association : Pres rÀ en
|i , * . + © + . . # *
reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)
ci-dessus et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour
laquelle je sollicite une autorisation préfectorale.
signature :
| A.8. TRELIVAN
| MOTO
22100 TRELIVAN
fI\N IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission
départementale de sécurité routière signé par l'organisateur.
Avant la manilestation : transmission transmission de l'attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Après la manifestation : transmission du compte-rendu des inferventions du service
médical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du
directeur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucune
intervention n'a eu lieu. |
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 23 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-12-00006 - TRELIVAN - Démonstrations motos des 15 et 16 juin 2024 24