IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-083
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 (14 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE (4
pages) Page 18
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-04-30-00001
GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 3 PRÉFET Le . A | DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques D'ARMOR Bureau des élections et de l'administration générale Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE
autorisant une manifestation d'enduro-moto
à GOMENE
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45-1;
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et
L2215-3 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;
VU la demande présentée à la préfecture le 05 février 2024, par le président du Goméné Enduro Moto-Club, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, à titre exceptionnel, le 05 mai 2024, une épreuve d'enduro moto, sur les communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon, Laurenan et Ménéac (56);
VU les avis favorables :
- des maires des communes concernées ; |
- du directeur départemental des territoires et de la mer du 21 mars 2024; - du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor du 19 février 2024 ;
- du chef du service interministériel de défense et de protection civiles du 21 mars 2024;
VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 21 mars 2024, annexé à l'arrêté :
VU l'attestation d'assurance de la compagnie «AXA» du 09 janvier 2024, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22
Q@ Prefet22 W Prefet22
1/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 4 ARRETE
Article 1°: Le président du Goméné Enduro Moto-Club est autorisé à organiser le 05 mai 2024 de 08h00 à 19h00, un enduro moto sur le territoire des communes de Goméné, Plémet, Coëétlogon, Laurenan et Ménéac (56) dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de la sécurité routière susvisée.
Article 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément au règlement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 21 mars 2024.
Article 3: Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement, devront
être mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de circulation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.
Une voie Re: de 5 m de large minimum devra desservir les flots de stationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en cas d'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchets végétaux évacués. Les îlots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.
Limiter les flots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules. Chaque îlot ou linéaire ci-dessus SOU être séparé par une voie de circulation de 5 m de large.
Moyens de secours :
Des ‘extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place et judicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En période particulièrement à risque, des moyens fixes ou mobiles d’aspersion devront être prévus.
Prévention des incendies :
A l'intérieur du parc, il est interdit :
- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits inflammables - d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules
- de fumer ou d'apporter des feux nus
- de faire des barbecues
Ces interdictions devront faire l’objet d’un affichage dans l'aire de stationnement.
Article 4: Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu notamment par hydrocarbures, jet d'emballage d'aliment ou de boisson pour les sportifs. Dans le cas contraire, l'organisateur sera tenu de procéder à la remise en état des lieux dans les plus brefs délais.
Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors de manifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées (extrait ci-annexé).
L'accès à tout engin devra être interdit en dehors du circuit, afin de préserver les zones humides contiguës et d'éviter de les dégrader. Un balisage devra donc être mis en place afin de délimiter et d'éviter toute atteinte aux zones non concernées par la manifestation.
2/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 5 Article 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 6 : Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordre et
de sécurité, sont à la charge des organisateurs. :
Article 7: Le service de sécurité sera placé sous la responsabilité de l'organisateur de l'épreuve sus- visée à l’article 1.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par des signaleurs. Ces derniers doivent être majeurs, titulaires du permis de conduire, en poste sur les axes routiers (et non dans leur véhicule) pendant toute la durée de l'épreuve, identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "COURSE" et être en possession d’une copie de l'arrêté autorisant la course. |
Ils veilleront à rappeler aux participants le nécessaire respect du code la route. L'agrément accordé aux signaleurs leur sera retiré s'il apparaît qu'ils ne se sont pas conformés à l'exercice de leur mission.
Article 8 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité publique.
Article 9: M. Guy RAULOIS, président du Gem-Club Gomené est mandaté par la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès- verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.
L'attestation écrite précisant que toutes les prescriptions ont été respectées sera transmise au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le début de l'épreuve.
En cas d’inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au déroulement de l'épreuve.
I devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref- epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
Article 10: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code du sport.
Article 11 : Les maires et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.
Is prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
3/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 6 Article 12 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes ou par l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 13 : le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le préfet du Morbihan,
les maires des communes concernées,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le représentant de la fédération française de motocyclisme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC, le 3 0 AVR. 2044
pour le préfet et par délégation,
Christophe VAREILLES
4/4
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 7 EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2916 |
DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
L'organisateur d’une manifestation sportive est tenu de respecter les prescriptions
figurant ci-après afin de limiter l'impact des activités sur l’environnement.
Protection des milieux aquatiques et zones humides
Les déplacements et parcours dans le lit du cours d’eau sont interdits sauf pour la pratique
de
compétition en eaux vives (canoë, kayak, .….)
Le franchissement des cours d'eau est réalisé sur les ouvrages existants (passerelles, ports), ou sur aménagements provisoires afin d'éviter tout passage à gué notamment en période de frai du 1*
novembre au 31 mars.
Le parcours évite les zones humides et le flux des participants et spectateurs est canalisé par le biais.
d’un balisage des sentiers et des parcelles afin de minimiser l'impact sur les milieux aquatiques.
Manifestation en zone boisée
En cas de passage dans un massif boisé, outre l'accord. préalablé écrit des propriétaires, la
manifestation doit emprunter des chemins déjà existants et ne pas inciter à la coupe d’arbres sur
Pemprise de ce parcours, Voire au défrichement.
Si, après le passage de la manifestation, les chemins sont dégradés,
site dans son état initial.
Porganisateur doit remettre le
‘organisateur porte en lieu et place des propriétaires la responsabilité des accidents résultant de
chutes accidentelles d’arbres ou de branches sur les participants ou les spectateurs Jongeant le
parcours.
L'organisateur est tenu d'éviter, dé janvier à mai, les passages dans les pinèdes infestées par la
chenille processionnaire.
Dispositions générales
Toutes les précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu en particulier par les hydrocarbures. Le site est nettoyé et remis en état après utilisation et les panneaux annonçant la manifestation sont retirés.
Contrôle de la manifestation
Les agents chargés de.la police des milieux aquatiques, de {a nature et de La forêt sont autorisés à
s'assurer du respect des prescriptions mentionnées au présent arrêté, avant, pendant ou après la
manifestation conformément aux conditions fixées par le code de l’environnement et par le code
forestier. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 8 1 a Lo _ PURE —. -
DE Le D DR En LR LE ren OR RER RTE
. ne LL:
.. : re tie h
Te
bi al Es UE, a L LE Le an LUN nr LL RL.
TU.
|
Re
pl
PER
Er
ai
hall
34
u
ou.
TS
—.
ES
FRE A Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 9 PRÉFET DES CÔTES- Direction des Libertés Publiques
D'ARMOR Bureau des élections et de l’administration générale Liberté
Égalité
Fraternité
PROCES VERBAL
de la COMMISSION DEPARTEMENTALE
de SECURITE ROUTIERE
Championnat de Bretagne d’Enduro-moto
‘à Goméné le dimanche 5 mai 2024
Le jeudi 21 mars 2024 à 9h00, la commission départementale de la sécurité routière s'est réunie à la Préfecture des Côtes d'Armor, sous la présidence de Manuella CHAPRON,
représentant le préfet des Côtes d’Armor.
Étaient présents :
1) Membres de la Commission :
M. Gilbert BOUTEILLER, représentant la fédération française de motocyclisme ; M. Yannick. LEGAUDU), représentant l’ Automobile Club de l'Ouest. Mme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protection
civiles
M Régis SALAUN, représentant la direction départementale des territoires et de la mer M. Olivier RIVALLAN, Maire de Laurenan
M. Serge HERVE, Adjoint au maire de Gomené
M. Ronan FERNANDEZ, Adjoint au Maire de Plémet
2) Autres participants :
M. Guy RAULOIS, président de Gomené Enduro Moto Club (GEM-Club), organisateur ; Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives à la préfecture M Titouan MOREL, stagiaire
L’épreuve programmée le 5 mai 2024 comptera pour le championnat de Bretagne. Le parcours est organisé en deux boucles de 35 km, tracé sur les communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon et Ménéac (56). Un lieu unique de contrôle horaire est prévu. Il s’agit du même circuit qu’en 2023 mais emprunté en sens inverse.
Lors de l’édition 2023 les organisateurs ont déploré plusieurs accidents. Un spectateur a tenté d’apporter son aide à un pilote sur un point difficile du circuit et'a chuté, entraînant dans sa chute un deuxième spectateur. Le premier a été blessé à l’épaule, le second à un doigt. Simultanément sur l’une des spéciales un pilote a lourdement chuté et la chaîne des secours s’est mise en place laborieusement. Le médecin et les secouristes ont rencontré des difficultés dans le bois pour accéder au blessé et les secouristes n’ont pas souhaité brancarder le blessé
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC. R 1 02-96-62-44-22 OTES- :
@ PREFET22 M PREFET22
1/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 10 qui a au final été héliporté vers un établissement hospitalier. Il n’a semble t-il pas conservé de séquelles de cet accident. Au regard de ces faits l’organisateur a changé de prestataire pour le dispositif prévisionnel de secours et va réaliser un plan de la spéciale avec des tronçons qui
permettra un accès plus rapide en cas d’incidents.
Les autorisations de passage auprès des propriétaires concernés (environ une centaine) ont été
obtenues par l’organisateur.
300 concurrents et 500 spectateurs sont attendus. L’organisateur devra informer les riverains et les usagers du déroulement de cette manifestation. |
Les pilotes, les suiveurs et le public seront concentrés dans le bourg de Gomené, le cheminement entre les différents points se faisant à pied ( parcs coureurs/ contrôles administratifs et techniques/départ/ ravitaillement/ spéciales).
Le départ sera donné dans la cour du presbytère derrière la mairie : toutes les minutes, par groupe de 3 concurrents . La manifestation sportive se terminera vers 19h00.
La manifestation se déroulera conformément aux règles techniques et de sécurité de la discipline pratiquée. Le port des équipements de sécurité homologués sera imposé à chaque
concurrent.
Après examen du dossier présenté, la commission a arrêté les mesures suivantes :
1 - MESURES DE SECURITE
L’organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la sécurité des personnes de l’organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera également au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
La piste sera fléchée sur tout son tracé.
L’organisateur veillera à rappeler aux concurrents l’obligation de respecter le code de la route sur le parcours de liaison et les sanctions encourues en cas d’infraction, notamment Pexclusion de la compétition. Les temps imposés aux pilotes les conduiront à adopter une vitesse modérée sur les routes empruntées.
Pour toute section du circuit empruntant ou traversant des routes ouvertes à la circulation (notamment la RD 22 dans les Côtes d’Armor et les RD 106 et 175 dans le Morbihan), les organisateurs seront chargés de mettre en place une pré-signalisation incitant les usagers à ralentir 200 mètres de part et d’autre de chaque extrémité des sections concérnées et indiquant la nature de la manifestation et d’y affecter un signaleur. Le Conseil départemental et la DIRO
seront saisis du dossier pour avis.
Les signaleurs devront rester en poste durant toute la durée de l’épreuve. Le marshall qui ferme la course leur indiquera quand ils pourront quitter leur poste. Ils disposeront des numéros utiles et communiqueront avec les membres de l’organisation avec leur portable.
Pour les concurrents, une signalisation d’arrêt « STOP » sera placée avant chaque carrefour à traverser. Cette signalisation sera complétée et suivie par la mise en place d’un dispositif de barrières en chicane, de manière à faire ralentir les concurrents à l’approche des carrefours.
Les «tourne-à gauche » sont évités et aménagés de telle sorte que les concurrents aient à franchir tout droit les deux voies de la chaussée. |
216
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 11 Afin de les différencier des spectateurs, les signaleurs et les marshalls seront équipés de gilets
réfléchissants.
Les voies ouvertes à la circulation seront remises en état, après le passage des concurrents, si
cela s’avère nécessaire. Dans l’éventualité où le nettoyage ne serait pas totalement satisfait, une signalisation de danger particulier ou de chaussée glissante, à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur sera maintenue.
2 - EMPLACEMENT DES SPECTATEURS
L ‘organisateur met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et celles qui leur sont strictement interdites. Le parc des concurrents sera délimité et isolé (à l’aide de barrières métalliques et de
banderoles) ; il sera situé derrière l’ancien presbytère de GOMENE.
Il n’y aura pas d'emplacement particulier réservé aux spectateurs excepté pour les épreuves « spéciales » pour lesquelles une zone sera matérialisée pour accueillir les spectateurs.Le public devra être maintenu à la distance réglementaire. L’interdiction d’accès aux spectateurs devra être matérialisée en sus par des panneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».
Sur le parcours, les Zones dangereuses situées au même niveau ou en contrebas de la piste
seront interdites et signalées au public. Les zones accessibles au public devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.
3 — ENVIRONNEMENT :
L’organisateur installera des panneaux d’information du public qu’une épreuve enduro-moto est en cours sur les portions des sentiers de grande randonnée -GR- empruntés.
Il prendra toute mesure utile afin d’informer et d’inciter les participants à respecter
l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés.
La traversée des cours d’eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement
permanent ou en cas d’absence de ces derniers à l’aide de passerelles temporaires aménagées | par l’organisateur.
4 - MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Le matériel de lutte contre l’incendie sera composé de 10 extincteurs portatifs pour la lutte des feux d’hydrocarbures (poudre ou CO:) qui seront disposés dans le parc coureurs, au contrôle technique, au point de contrôle horaire, dans le parc fermé (parc moto avant le départ) ainsi
que sur la partie « spéciale chronométrée ».
Une tonne à eau complétera le dispositif.
- SERV NTE
Il sera prévu un dispositif « santé », au profit des concurrents et des spectateurs, qui
comprendra :
- un médecin : le docteur Dr Isabelle COUDERT,
- deux ambulances agréées
- 1 poste de secours (croix rouge française), composé de 8 équipiers secouristes. La
convention signée des deux parties sera à transmettre en préfecture.
3/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 12 Le circuit se décompose en deux boucles que connaissent parfaitement les responsables de chacune de ces portions de circuit. Au minimum 9 marshalls parcourront tout au long de l'épreuve le circuit. Les services de secours pourront si nécessaire être rapidement conduits
sur les lieux d’intervention non ouverts à la circulation publique.
Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs.
Enfin, il est rappelé à l'organisateur qu’il devra prendre l’attache téléphonique du centre hospitalier de NOYAL-PONTIVY , ainsi que du service départemental d’incendie et de secours, quelques jours avant la manifestation pour confirmer son organisation.
La ligne téléphonique filaire n°02-96-28-42-09 (mairie), correspondante au PC course, devra être disponible à tout moment. Un second numéro sera également accessible 06-26-09-10-83 (Benoît LE BRETON, responsable sécurité).
6 - STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules des organisateurs ainsi que celui des participants se fera dans le bourg de GOMENE et sur un champ mis à disposition conformément au plan transmis. Le public n’aura pas accès au parc coureurs pendant le déroulement des épreuves. Aucun arrêté de circulation ou de stationnement ne sera pris par le maire de Gomené dans le cadre de cette manifestation. Les organisateurs doivent veiller à ce que les voies de circulation restent en permanence dégagées dans le bourg et doivent mettre en place des dispositifs visant à prévenir les stationnements anarchiques.
7 - ORDRE PUBLIC
a) Sécurité de la piste
La sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Ils pourront, en cas de nécessité, faire appel aux services de gendarmerie. Ceux-ci conserveront la décision des conditions de leur
intervention
L’épreuve a lieu en partie sur des voies ouvertes à la circulation, les concurrents sont donc
tenus de respecter le code de la route.
b) Sécurité des accès et parkings
Elle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.
c) Sécurité générale
Elle appartient aux organisateurs.
d) Service spécial
Les services de Gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial.
e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, .ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété d’un. riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au Service d'ordre pour relever par procès verbal, l'infraction et constater le cas échéant des dégâts commis. |
8- ACTIONS DE CONTROLE
46:
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 13 1 - Avant le début de la manifestation, M. Guy RAULOIS, agissant par délégation de l'autorité administrative, effectuera un contrôle, pour s’assurer du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L’attestation écrite précisant que toutes les prescriptions x mentionnées dans l’autorisation ont été respectées sera transmise par messagerie à pref-
epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr
2 - II devra s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents ou le
public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.
3 - Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécurité
fixées ne sont pas remplies.
4.- Il pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre des mesures complémentaires si la situation l'exige.
5 - Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l’épreuve et l’adressera ensuite
par courriel à l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.go
Après avis favorables de ses membres, la commission propose que soit autorisée, aux conditions fixées ci-dessus, l’épreuve d’enduro moto prévue le 5 mai 2024 sur le territoire des communes de Goméné, Plémet, Coëtlogon, Laurenan et Ménéac (56).
La présidente,
Manuella CHAPRON
5/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 14 Je soussigné, Madame / Monsieur,
fonction occupée au sein de l’association :
reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessus
et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j’organise pour laquelle je sollicite
une autorisation préfectorale.
signature :
/1\ IMPORTANT
L’autorisation préfectorale ne sera délivrée qu’après envoi du PV de la commission départementale de
sécurité routière signé par l’organisateur.
Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signée
Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé du
médecin ou responsable de l’association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce document
sera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n’a eu lieu.
6/6
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 15 [INTERNET] Re: GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024
Sujet :[INTERNET] Ra: GOMENE - Enduro moto du 05 mu 2024
De : Guy RAULOYS
: 4 002 Date: à
* Pour : PRÉF22 pref-apreuver-portives
Bonjour Maderne CHAPRON
CHJoint an retour le PV près an compte at sé.
La président du GEMCLUB
Emopé da mon (Phone
Le 24 avr 2024 à 13:04, PREFZ2 prefapreuer-aportmes cprafaprauves-sporimesoter-durmorgpuvifr> 8 dcrk:
Bonjour,
Je vous pne de trouver ci-joint le proc verbal de le commeslon départemanteis de sécurité roubère qui s'ast tenue Le 21 mar 2024 en préfecture. vous rémertk [ + + tmmertie d'en prendre connsissance et de nous retourner l'acte d'engagernant, présent an darnidre page, complété at signé.
Ben cordimlement.
Nathalie BUREL Chargée dela réglementation des éprouvées sportive,
Bureou des Élections et de FAdministration Géndrale
Place du Oénéral de Onule- 22023 SAINT BAIEUC Codex1 TA: 0221273704
26/04/2024 13:46
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 16 hr
pe ne) nn Le : _ .
ES
He
LT
.
LR: DRE : cvs. |
n . De bus
_— …
ue
Nul
L
il
vo
Hi np .
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-04-30-00001 - GOMENE - Enduro moto du 05 mai 2024 17 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-05-02-00001
Arrêté portant encadrement des supporters à
l'occasion du match de football du 4 mai 2024
opposant l'EAG à l'ASSE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 18 PRÉFET | DES CÔTES- Sous-Préfecture de
D'ARMOR Guingamp
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant encadrement des supporters à l’occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l’En Avant Guingamp à l'Association Sportive de Saint-Etienne
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 22154;
Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que KR. 3321 à R:3929;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVE en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police. administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instruction concernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 x Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 19 Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l’ordre public ; |
Considérant que l'Association Sportive de Saint-Étienne rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi 4 mai 2024 à 19H00 dans le cadre de la 36é6me journée de Ligue 2 au stade le ROUDOUROU;
Considérant que cette rencontre va générer un flux important de près de 900 supporters stéphanois sur les 10 000 spectateurs attendus pour la rencontre ;
Considérant le classement du match par la Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme en match à risque de niveau 1 (flux important et inhabituel de supporters ou de spectateurs);
Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, les forces de l’ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes, notamment celles de supporters et des biens;
Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE
Article 1°: Le samedi 4 mai 2024, les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne pourront assister à la rencontre contre l’En Avant Guingamp au stade du Roudourou, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :
° les supporters devront être détenteurs d'une contremarque achetée préalablement auprès de l'Association Sportive de Saint-Etienne ;
° pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 4 mai 2024 à 17h00 sur le parking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin, où leur seront remis les billets sur présentation des contremarques ;
° ces derniers seront alors pris en charge par les forces de sécurité intérieure et escortés depuis ce point de rendez-vous jusqu’à l'enceinte du ROUDOUROU via la RN 12. Les bus rejoindront ensuite la zone prévue pour le débarquement des supporters puis regagneront à vide le stationnement sécurisé qui leur est dédié sur le parking de l’ancien Gamm vert situé à l'intersection du boulevard Mendès France et de la rue de l’Yser à Guingamp ;
*__ pour les supporters empruntant des véhicules individuels, un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 4 mai 2024 à compter de 17h30, sur le parking réservé évoqué ci-dessus, ils seront pris en charge par les forces de l’ordre pour leur arrivée au stade,
° à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais leurs véhicules et seront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 20 Article 2 : La directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, le sous-Préfet de l'arrondissement de Guingamp, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie départementale, le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, le 9 Hi 2024
Le | ,
S Stéphane ROUVÉ
Re
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 21 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-05-02-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 4 mai 2024 opposant l'EAG à l'ASSE 22