Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu novembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu octobre 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu juillet 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 16 decembre 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 19 novembre 2018

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu novembre 2017

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 novembre 2020

Déliberation - conseil municipal deliberations novembre 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu septembre 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu juin 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 decembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu novembre 2016 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu novembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2016

Convocation du 8 novembre 2016

L'an deux mille seize, le quinze novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE jusqu’à son arrivée à l’affaire n°7), Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie- Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Anita MELOU (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Claire BRASSIER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Evelyne NEJJARI

Membres en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

-----

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 11 OCTOBRE 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 11 octobre 2016.

2) OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, se prononce comme suit :

- 7 voix pour l’ouverture dominicale (Marie-Françoise Duplenne, Patrick Le Ho, Anne-Laure Le Bellégo, Annie Labbé, Jacques Blanchard, Jean-Pierre Stéphan, Christine Orain-Grovalet)

- 24 voix contre

- et 2 abstentions (Annie Rey et Anita Melou représentée par Christine Orain-Grovalet)

En conséquence, le conseil municipal DECIDE de donner un avis défavorable pour l’année 2017 à l’ouverture des commerces de vêtements et chaussures les dimanches 15 janvier et 2 juillet 2017, à l’occasion des soldes.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.

3) ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribuer le marché de services de télécommunications avec les entreprises suivantes pour les montants indiqués :2

Lot 1 : STELLA TELECOM (06560 VALBONNE),

pour un montant maximum annuel de 40 000.00 € HT

Lot 2 : SFR (93634 LA PLAINE SAINT DENIS),

pour un montant maximum annuel de 17 000.00 € HT

Lot 3 : STELLA TELECOM (06560 VALBONNE),

pour un montant maximum annuel de 12 000.00 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer ces marchés avec les entreprises précitées.

4) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AUX AMENAGEMENTS DE VOIRIE RUE DU MENEZ HOM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'une modification n°1 au marché de travaux d'aménagement de voirie, rue du Menez-Hom, pour un montant de 7 788.12 € HT, soit une augmentation de 6.7% du marché initial ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la modification n° 1 du marché susmentionné avec l’entreprise COLAS (22440 Ploufragan), pour un montant de 7 788.12 € HT, portant ainsi le marché à 124 160.22 € HT.

5) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE LOCATION/ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'un avenant n°1, en plus-value, au marché 2014-26 relatif à la location et l'entretien (nettoyage et réparation) des vêtements de travail des agents des services techniques et de la restauration scolaire de la ville, pour un montant de 1 242.12 € HT par an, soit 4 968.48 € HT pour 4 ans ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché susmentionné avec l'entreprise ANETT (56380 Beignon) pour le montant sus indiqué ainsi que toutes pièces afférentes à ce marché.

6) ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribuer le marché de location/maintenance de photocopieurs neufs et fourniture de consommables pour le CCAS, les services de la ville et les écoles municipales à l'entreprise KONICA MINOLTA Business Solutions France (78424 Carrière sur Seine), pour un montant annuel estimatif de 19 271.40 € HT incluant les prestations supplémentaires adaptées aux besoins de chaque site ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché avec l'entreprise KONICA MINOLTA Business Solutions France, pour un montant annuel estimatif de 19 271.40 € HT.

7) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport sur les orientations budgétaires présenté par M. le Maire.

8) PARTICIPATION AU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINTE-ANNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 22 voix

- 7 voix contre (Bruno Beuzit, Laurence André, Patrick Le Ho, Evelyne Nejjari, Gabrielle Gouédard, Anthony Decréton, Martial Collet)

- et 4 abstentions (Marie-Françoise Duplenne, Annick Moisan, Pierre Jean Salaun, Yann Le Guédard)

- DECIDE d’arrêter le montant de la participation communale au contrat d’association avec l’OGEC de l’école Sainte-Anne pour l’année scolaire 2016-2017 à 97 153,76 €.3

9) CONVENTION AVEC LE CENTRE MEDICO-SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention, relatif à la répartition des charges de fonctionnement liées au centre médico-scolaire de l’agglomération briochine ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention passée avec Saint-Brieuc et à prendre toutes dispositions nécessaires à son application.

10) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF : OURAGAN HAÏTI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- et 2 voix contre (Jean-Pierre Hamon, Anne-Laure Le Bellégo)

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’UNICEF Finistère concernant l’ouragan Matthew à Haïti.

11) DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET VILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- et 2 voix contre (Jean-Pierre Hamon, Anne-Laure Le Bellégo)

- ADOPTE la décision modificative n° 3 sur le budget Commune :

Section dépenses de fonctionnement

FIN/01/6748/0100 = - 2 000€

FIN/520/6745/4000 = + 2 000€

12) SUBVENTIONS AUX CLASSES DE NATURE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour les classes de nature 2017 :

école élémentaire des Villes-Moisan

école élémentaire Louis Guilloux

1 000€

1 000€

TOTAL 2 000€

13) SUBVENTION CLASSE DE NATURE A L’ECOLE LOUIS GUILLOUX

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- et 1 abstention (Patrick Le Ho)

- DECIDE d’attribuer la subvention suivante au titre de l’exercice 2017 : 1 450 € à l’Amicale Laïque pour le projet de classe transplantée de l’école Louis Guilloux.

14) JEUNESSE EDUCATION : SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2017 : • Loisirs Pluriel : 1800 €

• Police Sports Prévention : 2830 €.

15) SUBVENTION A L’ECOLE DIWAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 25 voix

- 3 voix contre (Bruno Beuzit, Anthony Decreton, Martial Collet)

- et 5 abstentions (Annick Moisan, Marie-Françoise Duplenne, Patrick Le Ho, Yann Le Guédard, Laurence André)

- DECIDE d’attribuer une subvention de 490 € à l’école DIWAN au titre de l’exercice 2017.4

16) SPORTS : SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les subventions d’aide au fonctionnement des associations sportives ploufraganaises pour un montant total de 36 000 € au titre de l’exercice 2017.

17) CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE les conventions avec les associations sportives dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ;

- ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations sportives pour financer la mise en place des TAP de septembre 2016 à décembre 2016 :

- ALP basket : 433 €

- ALP judo : 577 €

- Ploufragan Football Club : 433 €

- Stade Ploufraganais Roller Skating : 433 €

18) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 23 voix pour

- 5 voix contre (Jean-Pierre Hamon, Anne-Laure Le Bellégo, Jean-Yves Bernard, Marie-Hélène Corduan, Hélène Quémard)

- et 5 abstentions (Paul Personnic, Claire Brassier et son pouvoir Viviane Boulin, Annie Rey, Michel Juhel)

- DECIDE de solliciter une subvention au fonds d’aide pour le football amateur pour l’installation d’un pare ballon derrière les buts de football pour un montant de 20 000 € HT (subvention à hauteur de 50 % du coût du projet plafonné à 5 000 €) ;

- AUTORISE M. Le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous documents s’y afférent.

19) AFFAIRES CULTURELLES : SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions pour le « développement culturel » pour un montant total de 3 335 € au titre de l’exercice 2017.

20) VIE ASSOCIATIVE : SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions « Vie associative » d’aide au fonctionnement pour un montant total de 6 201 € au titre de l’exercice 2017.

21) AFFAIRES SOCIALES : SUBVENTIONS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions familiales, sociales, de défense des droits et humanitaires pour un montant total de 16 375 € au titre de l’exercice 2017.

22) REGULARISATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR CANALISATION SOUTERRAINE D’EAUX USEES AU TERRAIN DES GENS DU VOYAGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer avec Saint-Brieuc Agglomération la convention de servitude de passage de canalisation souterraine d’eaux usées sur la parcelle BC n°296 ainsi que l’acte authentique à intervenir pour sa régularisation.5

23) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS ARRONDIS 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs arrondis 2016 de la taxe locale sur la publicité extérieure.

24) TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS ARRONDIS 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs arrondis 2017 de la taxe locale sur la publicité extérieure.

25) CONVENTION AVEC SBA POUR LE COLLECTEUR EP IMPASSE DU BOIS BLANC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours avec Saint-Brieuc agglomération relative à la réalisation d’un réseau d’eau pluviale, impasse du Bois Blanc. Le montant indicatif à la charge de la commune est de 13 944 € (soit 50% de l’investissement, sur la base d’un montant hors FCTVA et hors subvention).

26) CONVENTION AVEC SBA POUR LES EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE RUE DU CALVAIRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours avec Saint-Brieuc Agglomération relative à la réalisation de réseaux d’eau pluviale, d’eau usée et d’eau potable rue du Calvaire. Le montant indicatif à la charge de la commune est de 5 821,83 € (soit 50% de l’investissement, sur la base d’un montant HT pour l’eau potable et l’assainissement et d’un montant hors FCTVA et hors subvention pour l’eau pluviale).

27) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE de 16 décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions, entre le 30/09 et le 4/11/2016.

A PLOUFRAGAN, le 16 novembre 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN