Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu octobre 2016

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu octobre 2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Convocation du 5 octobre 2016

L'an deux mille seize, le onze octobre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 13), Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN (donne pouvoir à Jean-Paul LE MEE jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 5), Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Rémy MOULIN) Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Anita MELOU (donne pouvoir à Viviane BOULIN) Anthony DECRETON (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Laurence ANDRE) Anne-Laure LE BELLEGO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON) Hélène QUEMARD (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC

Membres en exercice : 33

Présents : 26

Votants : 33

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1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 13 septembre 2016.

2) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR UNE CLASSE DE NATURE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 500 € à l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire des Villes Moisan pour la classe découverte programmée du 6 au 10 mars 2017.

3) DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET VILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 sur le budget Commune.

4) AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT : REVISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE la révision des autorisations de programme - crédits de paiement.2

5) BIENS MATERIELS MIS EN REFORME – CESSIONS D’OFFICE EN PERCEPTION

Le conseil municipal PREND ACTE de l’état de sortie de patrimoine des biens réformés et de l’état de cessions d’office de la perception pour les études et fonds de concours.

6) CREANCES ETEINTES ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les créances éteintes sur le budget commune (année 2016) pour un montant de 454,67 €.

7) CREANCES ETEINTES EAU ANNEE 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les créances éteintes EAU (année 2016) pour un montant de 45,01 €.

8) AQUISITION EN VEFA DE 33 LOGEMENTS PAR COTES D’ARMOR HABITAT RUE DE LA CROIX FICHET : AIDE A LA CHARGE FONCIERE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCORDE une aide à la charge foncière maximum de 198 000 € soit 6 000 € par logement selon le Référentiel Foncier de Saint-Brieuc Agglomération. Le montant définitif de la charge foncière sera recalculé par St-Brieuc Agglomération sur justification des frais.

Le versement de cette subvention se fera auprès de Côtes d’Armor Habitat.

9) EXTENSION NORD DU PARC D’ACTIVITES DES CHATELETS : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- 1 voix contre (Anne-Laure Le Bellégo représentée par Jean-Pierre Hamon)

- DECIDE de retenir pour la voie nouvelle créée dans le cadre de la 1ère tranche de la Z.A.C. « extension Nord du parc d’activités des Châtelets » le nom suivant : rue Sébastienne GUYOT.

10) FUSION D’INTERCOMMUNALITES : MISE A JOUR DES STATUTS DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise à jour des statuts de Saint-Brieuc Agglomération qui exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, certaines compétences au titre de compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives.

11) REPARTITION DE DROIT COMMUN DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EPCI ISSU DE LA FUSION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la répartition de droit commun pour la composition du Conseil communautaire de

l’EPCI issu de la fusion de Centre Armor Puissance 4, de Quintin Communauté, de Saint-Brieuc

Agglomération, de Sud Goëlo ainsi que la commune de Saint-Carreuc, soit un nombre de sièges total

de conseillers communautaires égal à 80 ainsi répartis :

COMMUNES NOMBRE DE CONSEILLERS TITULAIRES SUPPLEANTS

Saint-Brieuc 23

Plérin 7

Ploufragan 6

Trégueux 4

Langueux 3

Pordic 3

Binic-Etables-Sur-Mer 3

Plédran 3

Yffiniac 23

Plaintel 2

Hillion 2

Plœuc-L’Hermitage 2

Saint-Quay-Portrieux 1 1

Quintin 1 1

Saint-Brandan 1 1

Saint-Julien 1 1

Plourhan 1 1

Trémuson 1 1

Lantic 1 1

Plaine-Haute 1 1

Saint-Carreuc 1 1

Le Foeil 1 1

Saint-Donan 1 1

La Meaugon 1 1

Lanfains 1 1

Le Vieux-Bourg 1 1

Tréveneuc 1 1

La Harmoye 1 1

Saint-Gildas 1 1

Saint-Bihy 1 1

Le Bodéo 1 1

Le Leslay 1 1

- RELAIE la préoccupation des élus municipaux des communes nouvelles dont les critères de participation au sein de l'agglomération future ne permettent pas une juste représentation des entités ainsi fusionnées

- MANDATE M. Le Maire pour transmettre à Monsieur Le Président de Saint-Brieuc Agglomération la présente délibération dès qu’elle sera exécutoire.

12) VALIDATION DE LA DENOMINATION DE LA FUTURE ENTITE TERRITORIALE

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la proposition retenue par la conférence des trente-deux Maires pour la dénomination de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, Saint-Brieuc Agglomération et Sud Goëlo et de l’extension à la commune de Saint-Carreuc : SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

13) LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LAUNAY » : CONVENTION POUR LA RETROCESSION DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LE PATRIMOINE DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite préalable (Saint-Brieuc Agglomération / l’aménageur Cab Promotion / la ville de Ploufragan) en vue de l’intégration des biens meubles et immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire.

14) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE de 4 décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions, entre le 12 et le 26/09/2016.

A PLOUFRAGAN, le 13 octobre 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN