Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu juin 2016

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu juin 2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu juin 2016)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016

Convocation du 8 juin 2016

L'an deux mille seize, le quatorze juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Laurence ANDRE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Annie REY (donne pouvoir à Annie LABBE jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 4), Patrick LE HO, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN

ABSENTS : Jean-Pierre STEPHAN (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Jean-Paul LE MEE (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Laurence ANDRE) Anita MELOU (donne pouvoir à Michel JUHEL)

Anthony DECRETON (donne pouvoir à Patrick COSSON) Viviane BOULIN (donne pouvoir à Claire BRASSIER) Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Bruno BEUZIT)

Martial COLLET (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine ORAIN-GROVALET

Membres en exercice : 33

Présents : 24

Votants : 32

---------

1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 10 MAI 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 10 mai 2016.

2) AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de périmètre de la Communauté d’agglomération issu de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération, des Communautés de Communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, et extension à la commune de Saint-Carreuc, arrêté par le Préfet en date du 29 avril 2016.

3) COMPTE DE GESTION 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion 2015 établi par le Receveur municipal.

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2015

M. LE MAIRE ayant quitté la salle, c’est sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1ère Adjointe au Maire, que le Conseil Municipal est invité à se prononcer.2

Vu la délibération du 14 juin 2016 relative au compte de gestion 2015,

et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, ARRETE comme suit le compte administratif 2015 de la commune :

- Investissement :

dépenses : 3 282 471,79

recettes : 2 203 385,18

- Fonctionnement :

dépenses : 11 997 179,24

recettes : 19 024 666,66

5) AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION 2015

Le besoin de financement en section investissement du budget commune est de 1 147 497,83 €. Le résultat d'exploitation au 31.12.2015 de 7 027 487,42 € permet de réaliser cet auto-financement que le conseil municipal DECIDE par vote à main levée, à l’unanimité.

6) DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE : RAPPORT ANNUEL

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur les actions de développement social urbain menées en 2015 en relation avec l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de 260 118 €.

7) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, ADOPTE comme suit le budget supplémentaire 2016 de la commune :

- Investissement :

Dépenses et recettes : 1 382 575,83

- fonctionnement :

Dépenses et recettes : 5 790 636,59

8) AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT : REVISION 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE la révision des autorisations de programme-crédits de paiement.

9) SUBVENTION MASNAT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 30 voix

- 1 voix contre (Jean-Pierre Hamon)

- 1 abstention (Anne-Laure Le Bellégo)

- DECIDE de verser à l’association « Masnat » parrainage scolaire Côtes d’Armor/Tchirozénine, dont le siège social est situé au centre social du Plateau à Saint-Brieuc, une subvention d’un montant annuel de 640 € pour le parrainage de 4 enfants (en priorité 2 filles, 2 garçons) pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 ;

- PRECISE que cette subvention sera imputée budgétairement sur les crédits des subventions sociales et humanitaires (article FIN 6745/4000).

10) SUBVENTION A L’AMICALE DES COLS BLEUS PLAINTEL-PLOUFRAGAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer à l’Amicale des Cols Bleus de Plaintel-Ploufragan et des environs une subvention exceptionnelle de 100 € pour l’acquisition de son nouveau drapeau.

11) DENOMINATION DE VOIES DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE LAUNAY"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- 1 voix contre (Anne-Laure Le Bellégo)

- DECIDE de retenir pour les voies de la 1ère tranche du lotissement « Le Domaine de Launay » les noms suivants :

- rue Gabriel PERI

- rue Henri ROL TANGUY3

12) RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’IROISE : APPEL A PROJET NATIONAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT D’AVENIR DE L’ANRU

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE l’ensemble du dossier tel que déposé par Saint-Brieuc Agglomération et l’ensemble des partenaires en prenant acte de l’assiette d’éligibilité retenue par le Commissariat Général à l’Investissement ;

- PREND ACTE des cofinancements à la charge de la ville de Ploufragan et à celle des partenaires, correspondant à des valorisations, des dépenses existantes mais reconfigurées, ou à des dépenses nouvelles ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer le document « accord de groupement » qui autorise le Président de Saint-Brieuc Agglomération à représenter l’ensemble des partenaires, sur la base du dossier de candidature ;

- AUTORISE le Président de Saint Brieuc Agglomération à signer une convention avec l’A.N.R.U. et le Préfet de Région le cas échéant, au nom de l’ensemble des partenaires du programme ;

- DIT que chaque maitre d’ouvrage d’action s’assure que le logo type du P.I.A. figure sur tous les livrables, productions, panneaux, support électronique, site internet, documents relatifs aux projets financés dans le cadre du programme.

13) RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’IROISE : CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE le programme d’actions lié à l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties.

14) RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’IROISE : RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES 15 LOGEMENTS RUE DES COMBATTANTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ACCORDE une contribution financière de 3 975,88€ HT, soit 4 771,06€ TTC à ENEDIS (Electricité Réseau Distribution de France) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

15) ACQUISITION ET TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LE HAMEAU DU TERTRE"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des voiries et espaces communs du lotissement « Le Hameau du Tertre » (parcelles B n° 2096 et B n° 2100) ;

- APPROUVE le classement dans le domaine public communal de ces voiries et espaces communs ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette transaction ainsi qu’au classement dans le domaine public communal.

16) TAXE LOCALE SUR LES PUBLICITES EXTERIEURES : ACTUALISATION DES TARIFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) qui seront appliqués en 2017 (augmentation appliquée de 0,2%).

17) BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des acquisitions (pour un montant total de 205 650,27 €) et des cessions immobilières (0 €) pour l’année 2015.

18) LOCATION D’UN CAR POUR LA VILLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de fourniture relatif à la location d'un car sans chauffeur pour la période 2016/2020 à l’entreprise ROUILLARD (22192 Plérin) pour les montants suivants :

- 1.86 € HT du km (gasoil inclus) dans la limite de 16 000 kms par an

- 0.78 € HT du km (gasoil inclus) au-delà de 16 000 kms et dans la limite de 20 000 kms

- 350 € TTC de franchise en cas de sinistre responsable4

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise ROUILLARD pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.

19) RENOVATION EXTERIEURE DE LA SALLE DES VILLES MOISAN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux relatif à la rénovation extérieure de la salle des Villes Moisan aux entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise CRA (22 Saint-Brieuc), pour un montant de 22 451.00 € HT

Lot 2 : Entreprise FRABOULET (22 Trévé), pour un montant de 10 553.00 € HT (variante : vitrage extérieur anti effraction)

Lot 3 : Entreprise GRIFFON PEINTURES (22 Trégueux), pour un montant de 8 983.06 € HT

Lot 5 : entreprise DENIEL (22 Quessoy), pour un montant de 8 270.09 € HT

- VALIDE la décision de déclarer infructueux le lot n°4 (peinture bardage) pour défaut de concurrence,

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises susmentionnées pour les montants susvisés ainsi que toutes les pièces afférentes.

20) GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS POUR LA FOURNITURE DE COPIEURS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la ville de Ploufragan au groupement de commandes concernant la fourniture de copieurs pour la Ville et le CCAS ;

- PRECISE que la ville de Ploufragan assurera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

21) FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LA MEDIATHEQUE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : Le Grenier Librairie (22 DINAN)

o Seuil minimum : 6 000,00 € HT

o Seuil maximum : 12 000,00 € HT

- Lot 2 : Le Pain des Rêves (22 SAINT BRIEUC)

o Seuil minimum : 7 500,00 € HT

o Seuil maximum : 15 000,00 € HT

- Lot 3 : BD West (22 SAINT BRIEUC)

o Seuil minimum : 2 000,00 € HT

o Seuil maximum : 5 000,00 € HT

- Lot 4 : Le Pain des Rêves (22 SAINT BRIEUC)

o Seuil minimum : 500,00 € HT

o Seuil maximum : 2 000,00 € HT

- Lot 5 : Bookin' Diffusion (14 VERSON)

o Seuil minimum : 150,00 € HT

o Seuil maximum : 900,00 € HT

- Lot 6 : RDB (87 LIMOGES)

o Seuil minimum : 1 000,00 € HT

o Seuil maximum : 4 500,00 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés relatifs à la fourniture de livres non scolaires avec les entreprises susmentionnées et pour les montants sus-indiqués, ainsi que toutes les pièces afférentes.

22) FOURNITURE DE DOCUMENTS SONORES POUR LA MEDIATHEQUE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de fourniture de documents sonores et de DVD pour la médiathèque aux entreprises suivantes et pour les montants indiqués :5

- Lot 1 : GAMANNECY (74 Annecy)

o Montant minimum annuel : 7 000.00 € HT

o Montant maximum annuel : 17 000.00 € HT

- Lot 2 : ADAV (75 Paris)

o Montant minimum annuel : 1 250.00 € HT

o Montant maximum annuel : 7 000.00 € HT

- Lot 3 : RDM (95 Sannois)

o Montant minimum annuel : 250.00 € HT

o Montant maximum annuel : 1 000.00 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises susmentionnées et pour les montants sus-indiqués, ainsi que toutes les pièces afférentes.

23) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, DECIDE :

- par 28 voix

- et 4 abstentions (Michel Juhel et son pouvoir Anita Melou, Claire Brassier et son pouvoir Viviane Boulin)

- DE CREER les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques - 2 postes à temps non complet (80%) dans le cadre d’emploi des adjoints techniques - 1 poste à temps non complet (50%) dans le cadre d’emploi des adjoints techniques - 1 poste à temps non complet (20%) dans le cadre d’emploi des adjoints techniques

- DE SUPPRIMER les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise - 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine - 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine - 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation

- D’ADOPTER à compter du 14 juin 2016 le tableau des effectifs ainsi modifié.

24) CENTRE CULTUREL : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à recruter :

un agent non titulaire pour assurer l’enseignement de la trompette, à compter du 01/09/2016, à

raison de 4 heures par semaine,

un agent non titulaire pour assurer l’enseignement de la formation musicale et du parcours de

découverte instrumentale, à compter du 01/09/2016, à raison de 2 heures par semaine,

un agent non titulaire pour assurer l’enseignement de la danse, à compter du 01/09/2016, à

raison de 4 heures par semaine,

un agent non titulaire pour assurer l’enseignement des arts plastiques, à compter du 01/09/2016,

à raison de 7 heures par semaine.

- FIXE la rémunération de ces agents par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique.

25) SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les subventions suivantes aux associations sportives pour financer les TAP de janvier à juin 2016 :

- ALP BASKET : 398 €

- TENNIS CLUB PLOUFRAGANAIS : 1184 €

- ALP JUDO : 817 €

- PLOUFRAGAN FOOTBALL CLUB : 398 €

- SPRS : 245 €6

26) SUBVENTION AU CLUB DES SPORTS DE GLACE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 108 € au Club des sports de glace (association extérieure).

27) CONVENTION AVEC LA LIGUE DE BRETAGNE DE FOOTBALL ET LE CENTRE TECHNIQUE REGIONAL "HENRI GUERIN"

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE, la convention de mise à disposition d'équipements et de moyens entre la ville de Ploufragan, la Ligue de Bretagne de Football et l'association de gestion du Centre Technique Régional du Football "Henri Guérin" ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.

28) MEDIATHEQUE : TARIFS 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs 2016-2017 de la médiathèque (tarifs abonnements, tarifs des produits, pour les documents perdus ou détériorés et pour la vente aux particuliers de documents éliminés).

29) CENTRE CULTUREL : TARIFS 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs pour les activités, spectacles et cafétaria/buvette du Centre culturel à compter du 1er septembre 2016 ;

- CONFIRME que le coût du matériel pédagogique sera facturé au prix coûtant (atelier arts plastiques).

30) EDUCATION JEUNESSE : TARIFS 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs éducation jeunesse, à savoir :

secteur enfance :

restauration, activités périscolaires et extrascolaires, à compter du 01/09/2016

secteur jeunesse :

carte culture loisirs jeunes + les activités et séjours hors été, à compter du 01/09/2017 LEJ adhésion été, à compter du 01/06/2017

séjours été, à compter du 01/06/2017.

31) DECISIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal PREND ACTE de 13 décisions municipales, prises par le Maire dans le cadre de sa délégation entre le 15/03 et le 03/06/2016.

A PLOUFRAGAN, le 16 juin 2016

LE MAIRE

Rémy MOULIN