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Déliberation - 58 d1544012438511
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 58 d1544012438511)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Loisirs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 27 avril 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-125
Subvention Maison de l'Europe de Niort et des Deux-Sèvres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-125
Direction Animation de la Cité Subvention Maison de l'Europe de Niort et des Deux- Sèvres
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses concitoyens et notamment des jeunes. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, telle que la Maison de l´Europe de Niort et des Deux-Sèvres (MDENDS), et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort souhaite pour l’année 2018, poursuivre son soutien pour la MDENDS dont la mission est de promouvoir la citoyennété Européenne et l’échange interculturel ainsi que de contribuer à une meilleure compréhension des institutions européennes par les citoyens.
Il vous est proposé de verser à l’association, une subvention de 15 000 € pour l’année 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et la Maison de l´Europe de Niort et des Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention de fonctionnement de 15 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 23
Dee 125
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LA MAISON DE L'EUROPE DE NIORT ET DES DEUX-SEVRES
ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 23 avril 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une part,
ET L'association
Maison
de
l’Europe
de
Niort
et
des
Deux-Sèvres,
représentée
par
Monsieur Jean-Louis
LINOSSIER,
Président, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort
conduit
une
politique
tendant
à
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
de
ses
concitoyens et notamment des jeunes.
Cela repose avant tout sur l'existence d'associations remplissant des
missions
d'intérêt
général,
telle
que
la
Maison
de
l'Europe
de
Niort
et
des
Deux-Sèvres
(MDENDS),
et
bénéficiant de ce fait d'une reconnaissance particulière
par la collectivité publique,
en raison de la qualité et
de la diversité des services rendus. La VDN
poursuit son
soutien
à
la
MDENDS
dont les objectifs généraux et
les objectifs opérationnels
sont
précisés ci-après. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour objet de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort apporte
son
soutien aux activités d'intérêt général et d'utilité sociale que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de la
Maison de l'Europe de Niort et des Deux-Sèvres dans l'utilisation des
fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention,
la Ville de Niort entend apporter son soutien au projet de l'association tel
qu'il est indiqué ci-dessous : La Maison de l'Europe de Niort et des Deux-Sèvres (MDENDS) a pour mission de promouvoir la citoyenneté Européenne et l'échange interculturel ainsi que de contribuer à une meilleure compréhention des institutions européennes par les citoyens. Les objectifs:
- Informer et développer des actions de mobilité européenne. - Proposer
et promouvoir des actions citoyennes et européennes.
- Informer sur l'Europe et ses institutions. Les
Actions
:
1. Le joli mois de l'Europe :
-
Au programme plusieurs actions dont « un village européen à la Mairie de Niort où seront proposés une animation avec des jeux de société sur l'Europe pour tous les ages, un atelier restauration pour découvrir des plats typiques, mais également des informations sur la mobilité avec les associations de jumelage et le service civique mobilité.
-
Animation sous une musique d'ambiance avec un concert de musique originaires des Pays d'Europe proposé par les élèves des lycées niortais.
2. Le café des langues
:
Le café des langues est un moment et un lieu de rencontre et d'échanges pour quiconque souhaite pratiquer ou se familiariser avec une ou plusieurs langues étrangères. 3. La promotion de l'Europe et de la mobilité : Plusieurs actions sont mises en place tels que des forums « Cij'partais à l'étranger ?, Jobs saisonniers, jobs 2018
, le Carrefour de l'Orientation de la Formation, de l'Emploi et des métiers.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
-
Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention
:
Afin de soutenir
les actions de
l'association
mentionnées à
l'article 2 ci-dessus,
et à
la condition qu'elle
respecte les clauses de la présente convention, la Ville de Niort attribue à l'association pour l'exercice 2018 une subvention de
15 000 € TTC.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de
la subvention
est effectué
par virement administratif sur un
compte ouvert au
nom
de
l'association
au vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5
-
UTILISATION
ET VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
5.1 - Utilisation L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à
la législation en vigueur,
l'association ne pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
- Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la Ville de
Niort lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce
partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com.
La gestion de la mise en
ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la
Ville de Niort. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
annuellement
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1- Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel.
Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
-
Le
compte
de
résultat et bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
—
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
-
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
—
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
-
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
—
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2- Contrôles complémentaires : La
Ville
de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en
particulier à
lui communiquer les
procès-verbaux des assemblées
générales
et du
Conseil
d'administration
au
plus tard
trois
semaines
après
leur date de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et
court jusqu'au
31
décembre
2018. ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou
de
l'autre disposition de
la
présente convention
par ladite association
pourra
justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
La Maison de l'Europe de Niort
L'Adjointe déléguée
et des Deux-Sèvres
RUEDE
Le
Président
Rosg
Marie NIETO
Jean-Louis LINOSSIER
pro 3
Maison
de
l'Europe