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Arrêté - DM2023 374
Déliberation - DM2023 251
Déliberation - DM2023 072
Document publié le Jeudi 19 juillet 2001 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Vil al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3 Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 072
CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE
« LAURA PRINCE » AVEC LA SOCIÉTÉ ADJOKO
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1-1 et L. 2125-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2122-3, 1° ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 014-2023-RH14 du conseil municipal du 15 février 2023, relative à la modification de la délibération relative à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents,
Considérant l'intérêt pour la commune de Taverny de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société ADJOKO propose de céder le droit de représentation du spectacle « Laura Prince » au profit de la commune ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.22220201 -DH2092 072 -CC
Réception en sous-préfecture le : _19 /0232092
Publication le : _19 02/2092
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la représentation de « Laura Prince » aura lieu le samedi 10 juin 2023 à 20h30 à la médiathèque Les Temps Modernes, pour un montant total de 2 000 € TTC (DEUX MILLE EUROS TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat relatif à la représentation de « Laura Prince » avec la société ADJOKO ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « Laura Prince », et ses éventuels avenants,
sont signés avec la société ADJOKO, sise 110 rue de Fontenay à VINCENNES (94300)
représentée par Madame Evelyne LELEUX, agissant en sa qualité de Présidente.
SIRET : 894 467 513
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 2 000 € TTC (DEUX MILLE EUROS TTC), auxquels s'ajoutent les frais de repas remboursés au réel dans la limite de 17.50 € par repas et auxquels s’ajouteront d’autres taxes et redevances nécessaires à l'exécution de la prestation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
La représentation du spectacle « Laura Prince » aura lieu le samedi 10 juin 2023 à 20h30 à la médiathèque Les Temps Modernes, 7 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 4:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-072
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours..fr).
Fait à Taverny, le 1°’ mars 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-072
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