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Déliberation - DM2023 339
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 339)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 339
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « AU
SCALPEL » AVEC LA SOCIÉTÉ MARILU PRODUCTION
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la Ville de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la société MARILU PRODUCTION propose de céder le droit de
représentation du spectacle « AU SCALPEL » au profit de la commune ;
Considérant que la représentation de « AU SCALPEL » aura lieu le samedi 30 septembre
2023 à 20h30 pour un montant total de 10 550 € TTC (DIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS TTC);
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- {9224 M - M2022 -234 -CC
Réception en sous-préfecture le : 1 3 JUIL. 7023
Publication le : 13 JUIL. 2073
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 du code de la commande
publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de Signer un contrat relatif à la
représentation du spectacle « AU SCALPEL » avec la SOCIÈTÉ MARILU PRODUCTION ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la représentation du spectacle « AU SCALPEL » et ses éventuels avenants sont signés avec la SOCIÉTÉ MARILU PRODUCTION, sise 5 rue Nicolas Appert à Paris (75011), représentée par Messieurs Christophe SEGURA et Jean-Claude LANDE, en leur qualité de gérants.
SIRET : 514 632 041 00042
Article 2 :
Le montant du contrat de cession est de 10 550 € TTC (DIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS TTC), auxquels pourront éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).
LEE" à Taverny, le 11 juillet 2023
/ et Mai / -LeMaire,; Ps
pr f
__ Florence PORTELLI
ps
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-339
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