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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1510629)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
h ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
CPV COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
{ : A
Perche & Haut Vendee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PROCES-VERBAL
Conseil communautaire du Jeudi 23 Novembre 2023
Sur convocation en date du 16 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Ordre du jour :
- Santé : Projet de Centre de Santé à Lisle — Aide économique
- Questions diverses
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Agnès Fradet Pascal Trassard Alain Bourgeois Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Christiane Gourdel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet
Etaient absents : Monique Soria, Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, André Laisement,
Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Catherine Monnier, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Emile Thiolat,
Didier Duchesne, Carole Barrault, Eric Experton, Sixtine Lamé, Michel Beaudoux, Marie-France Arneau, Jean-
Pierre Coyau, Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Pierre Solon, Aurélien Lemoine, Christèle Camus,
Danielle Cohergne, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia
Touzet, Laurent Borel, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Laëtitia Bouilly à Marcel Defremont, Eric Experton à Pascal
Trassard, Carole Barrault à Evelyne Gandon, Catherine Monnier à Gilles Volant, Laurent Borel à Christiane
Gourdel, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine, Régine Vassaux à Danielle Perin, Marie-France Arneau à Nathalie
Vitras.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 9 Votants : 32
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Patrice COUTY a été désigné secrétaire de séance.
Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 23 novembre 2023 - Page 1/4 2023-DELIB-168 : Développement Economique
Aide économique de 50 000 € pour accompagner l'installation
d’un centre de santé à Lisle et Convention avec l’Association
« Centre de santé et de soins de 1° recours du Centre-val-de-
Loire » et la SCI IMMO SANTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1511-1 et suivants, L.1511-8, R.1511-44 à 46 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-4, L.6323-1 ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article L.242 et suivants ; Vu le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Pour répondre aux problématiques actuelles d'accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la CPHV se mobilise pour favoriser le maintien et le développement d'une offre de soins accessibles sur tout son territoire et notamment les zones déficitaires.
Considérant que la commune de LISLE est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante et par des difficultés dans l'accès aux soins définies par l'Agence Régionale de Santé (ARS).
A cette fin et pour participer à une dynamique de refondation de la médecine ambulatoire, la CPHV favorise les formes coordonnées et regroupées de l'exercice médical dans toute leur diversité.
Dans ce cadre, le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de Création d’un centre de santé par l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val- de-Loire » à Lisle.
Le centre de santé participera au comblement du manque en termes de services de santé accessibles à la population sur le territoire de la CPHV. Ce centre de santé proposera une ouverture du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le centre de santé travaillera avec les structures locales, sera
accessible aux PMR et pratiquera le tiers payant.
Le projet consiste en l'acquisition du terrain, la construction du centre de santé et son équipement
matériel.
Afin d'accompagner la réalisation de ce projet, il est proposé d’octroyer une aide économique pour le démarrage de cette nouvelle activité sur un terrain sis « Fortunas » à LISLE (41100) d'une
contenance de 0 ha 65 a 90 ca, parcelle cadastrée ZD 86.
Cette aide prendra la forme d’une subvention d'investissement de 50 000 € pour accompagner l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-Val-de-Loire » dans l'acquisition du terrain du projet.
Afin de porter la composante immobilière du projet, l'Association monte le projet en s'appuyant sur la SCI IMMO SANTE qui portera l'acquisition foncière et la construction du bâtiment.
Afin de permettre le démarrage du projet, la SCI IMMO SANTE sera la bénéficiaire de l’aide de la Communauté de communes. L'aide sera répercutée au futur exploitant, l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire », sous forme de baisse de loyer équivalent à 50 000 € lissés en 60 mensualités soit 833.33 € / mois.
Afin de formaliser les engagements des 3 parties et permettre le versement de l’aide, un protocole d'accord tripartite sera signé entre les trois structures.
Ce document est joint à la présente délibération et précise les modalités de versement et de restitution de l’aide en cas de non-respect des engagements.
Le versement interviendra à signature du protocole d'accord.
Communauté du Perche & Haut Vendémois — Procès-verbal du conseil communautaire — 23 novembre 2023 — Page 2/4 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer une aide économique à la SCI IMMO SANTE, représentée par son Gérant ou toute personne morale se substituant à elle, dans les conditions susmentionnées pour la création et l'installation d’un centre de santé à Lisle,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de l’aide économique à la SCI IMMO SANTE, représentée par son Président ou toute personne morale se substituant à elle, - AUTORISE le Président à signer avec l'Association « Centre de santé et de soins de 1er recours du Centre-val-de-Loire », dont le siège est situé 48 Rue du Chêne Vert — 45 770 SARAN et la « SCI IMMO SANTE » dont le siège est situé 48 Rue du Chêne Vert — 45 770 SARAN, une convention tripartite d’une durée de 5 ans dont le texte est joint à la présente délibération, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Le Président : Pensez à nous adresser une copie de votre délibération vous autorisant à signer la convention de prestation de services pour la secrétaire de mairie itinérante.
Ingrid VESPRINI : Cela nous permettra de préparer les conventions, les signer et adresser les facturations comme cela était convenu courant janvier 2024.
Le Président: J'ai reçu un courrier de la mairie de Fontaine-Raoul, adressé à la CPHV et aux communes membres de la CPHV. Ce courrier indique que « par la présente, nous tenons à vous remercier avec toute l'équipe du conseil municipal et au nom de toute la jeunesse de Fontaine-Raoul pour la pose d’un panier de basket sur notre terrain multisports. Nos jeunes pourront ainsi diversifier leurs jeux de ballons, et depuis sa pose il est régulièrement utilisé ».
Le Président: Comme vous le savez, nous devons délibérer sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables. Nous avions jusqu’au 31 décembre 2023 mais ce délai a été allongé. Je demande à nos communes membres de recenser leurs propositions pour que nous puissions ensuite avoir un débat au niveau intercommunal. Nous l'organiserons en janvier ou février au plus tard.
Patrice COUTY : Je félicite Alain BRUNET pour son élection à la Présidence du SIDELC.
Christiane GOURDEL : La commune de Saint-Jean Froidmentel inaugure samedi 25 novembre la maison d’assistantes maternelles ; vous êtes tous invités.
Le Président : Je serais présent. J'ai demandé au Maire de faire cette inauguration suffisamment tôt puisque la fête de la Sainte-Barbe se tiendra plus tard dans la matinée à Morée, en commun avec Pezou.
Séance levée à 21h00.
Le secrétaire de séance,
Patrice COUTY A
LA Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 23 novembre 2023 -— Page 3/4
Le Président, =
Alain BOURGEOI DELIBERATIONS
Décision du
conseil
communautaire
2023-DELIB-168 : Développement Economique
Aide économique de 50 000 € pour accompagner l'installation d’un centre de santé à Lisle et Convention avec l'Association « Centre de santé et de soins de 1° recours du Centre-val-de-Loire » et la SCI IMMO SANTE
Approuvée
Mise en ligne : Ÿ 4 DEC. 2023
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 23 novembre 2023 -— Page 4/4