Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 06 001 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 06 001 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 06 001 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2019-06-001

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2019Sommaire

PREFECTURE DU CHER

18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la

circulation des véhicules sur l’autoroute A71, concédée à la société APRR, pendant

l’exécution des travaux d’entretien du Passage Supérieur des diffuseurs de Saint Amand

Montrond et de Bourges (4 pages) Page 3

2PREFECTURE DU CHER

18-2019-06-04-005

Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant

temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute

A71,

concédée à la société APRR, pendant l’exécution des

travaux d’entretien du Passage Supérieur des

diffuseurs de Saint Amand Montrond et de Bourges

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, 3æ

ST

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

z

PRÉFET DU CHER

Direction départementale

des Territoires

Mission éducation et sécurité routière

Bureau sécurité routière

Arrêté

DDT-2019/0163 du 4 juin 2019

réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, concédée à la société APRR, pendant l’exécution des travaux d’entretien du Passage Supérieur des diffuseurs de Saint Amand Montrond et de Bourges

La Préfète du Cher,

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code de la route et les décrets subséquents ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la note technique (NOR DEVT 1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment à son annexe 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier 2018-1-0142 sur l’autoroute A71, dans sa partie concédée à APRR pour le département du Cher, du 28 février 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-16 du 9 janvier 2019, accordant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des Territoires du Cher ;

Vu l'arrêté n°2019-071 du 4 mars 2019, accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;

Vu l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GCA2 en date du 10 mai 2019 ;

Vu l’avis du Peloton Motorisé de Saint Amand Montrond en date du 10 mai 2019 ;

Vu l’avis de la société Cofiroute en date du 23 mai 2019 ;

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, 4Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2019 ;

Vu la demande de la société APPR – Direction Régionale Rhône – transmise le 7 mai 2019, concernant des travaux d’entretien des Passages Supérieurs des diffuseurs de Saint Amand Montrond et de Bourges ;

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels des entreprises intervenant sur le chantier ;

Sur proposition de la société APRR ;

ARRETE

Article 1

Dans le cadre des travaux d’entretien des Passages Supérieurs des diffuseurs n°7 de Bourges – PR 209+780 et n°8 de Saint Amand Montrond – PR 251+230 – Autoroute A71, la circulation sera réglementée, dans les deux sens de circulation, au droit des diffuseurs, conformément aux articles suivants.

Article 2

Les travaux seront programmés du lundi 24 juin 2019 - 08h00 au jeudi 4 juillet 2019 – 17h00.

Article 3

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :

Du lundi 24 juin 2019 – 07h00 au jeudi 27 juin 2019 – 17h00. :

Alternat sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond Réduction de largeur de voie à 2,8m sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°8 de Saint Amand Montrond

Du lundi 1er juillet 2019 – 07h00 au jeudi 4 juillet 2019 – 17h00. :

Alternat sur la partie bidirectionnelle du diffuseur n°7 de Bourges

Neutralisation de la Voie de Droite, entre les PR 208 et 209+780, sens Paris/Clermont- Fd : l’inter- distance, au regard de cette neutralisation de voie, avec tout autre neutralisation de voie sera réduite à 10 kms.

Article 4

En cas de problèmes techniques ou météorologiques, les travaux pourront être reportés à la période comprise entre le lundi 8 juillet 2019 – 07h00 et le jeudi 11 juillet 2019 – 17h00.

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, 5Article 5

La signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société APRR.

Les contraintes de circulation (balisages, signalisation verticale temporaire,…) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références réglementaires imposées aux usagers.

Article 6

Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du département du Cher et notamment à :

- l’article 4 relatif aux alternats sur diffuseurs,

- l’article 9 relatif à la réduction de largeur de voies,

- l’article 10 relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs.

Article 7

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés de la circulation et poursuivie conformément à la loi.

Article 8

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.

Article 9

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, 6Article 10

Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher,

Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,

Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, Monsieur le directeur de la société APRR,

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher, Madame la directrice du SAMU du Cher,

La DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr), Monsieur le directeur de l'exploitation de la société Cofiroute,

Seront destinataires d’une copie pour information.

A Bourges, le 4 juin 2019 Pour la préfète et par délégation, Le directeur adjoint,

Signé

Maxime CUENOT

PREFECTURE DU CHER - 18-2019-06-04-005 - Arrête-2019/0163 du 4 juin 2019 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A71, 7