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Déliberation - decision municipale ndeg44 01 06 2023 installation dun nouveau systeme de chauffage a lecole curie
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg44 01 06 2023 installation dun nouveau systeme de chauffage a lecole curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
44- 25/05/2023 INSTALLATION D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CHAUFFAGE A L'ECOLE CURIE PASTEUR (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 44
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : INSTALLATION D'UN NOUVEAU SYSTEME DE CHAUFFAGE A L'ECOLE CURIE PASTEUR
Article 1 : Dans le cadre d'un marché public passé en procédure adaptée pour les travaux d'installation d'un nouveau système de chauffage à l'école Curie Pasteur, une seule offre a été déposée. Elle a été jugée inacceptable par le service technique en charge du marché, car largement supérieure à l'estimation et au budget prévu pour cette opération. La procédure a donc été déclarée infructueuse.
Une seconde mise en concurrence sans publicité a été réalisée. || a été retenu la société "SAS CHAUFFAGE CLIMATISATION IBANEZ" (66240 SAINT-ESTEVE) pour un montant total de 237 092,00 euros HT et un délai d'exécution de 5 semaines.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 25/05/2023,
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le: Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
En date du Gil { e' | 103
goes of . dE ‘a Peut faire l'objet d'un recours auprés
Tribunal Administratif dans un détai de deux
mois à compter de sa publication et ce sa Antoine PARRA.
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
? REÇUS EN PREFECTURE L
le Gi/88/