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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision municipale ndeg 01 15 01 24 amenagement rues coubertin et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
01- 08/01/2024 AMENAGEMENT RUES DE COUBERTIN ET CRABOS (4).
REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DECISION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE "ACTES ":
Commune d'ARGELES-SUR-MER 1.1 Marchés Publics N° 01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, et son alinéa numéro : 4
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Argelès-sur-Mer en date du 23 mai 2020 énumérant les attributions déléguées au Maire, ou à un adjoint subdélégué, pour la durée du mandat municipal,
Vu les autorisations budgétaires en cours,
Le Maire d'Argelès-sur-Mer DECIDE :
OBJET : Aménagement rues De Coubertin et Crabos.
Article 1 : Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour « l'aménagement des rues Pierre de Coubertin et René Crabos » il a été retenu :
Pour le lot 1 « Voirie et Réseaux Divers », la « Sas TDA sise 66700 Argelès-sur-
Mer » pour un montant total de 278 743,75 euros H.T.
Pour le lot 2 « Plantations et Arrosage », la « Sarl Palm Beach Paysages sise 66750
St Cyprien » pour un montant total de 33 023,43 euros H.T.
Fait à Argelès-sur-Mer, le : 08/01/2024.
Acte exécutoire consécutivement à sa publication et à sa transmission en Préfecture des Pyrénées Orientales.
Le : Certifié exact.
Le Maire,
ACTE PUBLIÉ
En date du ÀS |o4 (to 14
Peut faire l'objet d'un recours auprés du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
? RÉÇU EN PREFECTURE Û
le 15/81/2824
AB ape Angus detre
29 AU-U66-216660086-26240108-DEC 01.686012