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Arrêté - ar202605 1054 anom
Arrêté - ar202605 1047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202605 1047)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTÉ n° 20261051 104 #
Objet : Autorisation de voirie du 08/06/26 au 19/06/26
Travaux de réfection de voirie
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE République française
Département du Gard CAMARGUE
Commune de Vauvert
Direction du CTM Lieu : chemin d’Aubord
D-2605-002601
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-
5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la
fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution
de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC
POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/04/080 en date du 27 avril 2026 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale_et de l'arrêté préfectoral n°23-Il-050 en date du 02/03/2023 portant agrément de la fourrière TISSERON Dépannage — Route de Saint Laurent d'Aigouze — 34 590 MARSILLARGUES, l'enlèvement des véhicules gênant la circulation et/ou le stationnement sera effectué par la société TISSERON Dépannage à compter du || juin 2026,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, VU l'arrêté n°2024/06/0843 en date du 06/06/24 relatif aux sens de circulation,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la
création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal où non
communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs
des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire
de la voirie,
VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT la requête en date du 12/05/26, par laquelle la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE PETITE CAMARGUE — 145 avenue de la Condamine — 30600 VAUVERT
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public intercommunal afin d'effectuer des travaux
de réfection de voirie, chemin d’Aubord à Vauvert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin
d'Aubord afin de permettre à là COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE
de réaliser ces travaux,
ARRÈTE
Article 1: La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE est autorisée
à occuper le domaine public intercommunal afin d'effectuer des travaux de réfection de voirie
sur le chemin d’Aubord, du 08/06/26 au 19/06/26, du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Article 2: À cette occasion, du 08/06/26 au 19/06/26, du lundi au vendredi, de 8h à 17h, La
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE devra réaliser les travaux en demi
chaussée :
= Chemin d'Aubord, de la RD 139 (route de Vauvert) à l'avenue Ampère
Article 3 : La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PETITE CAMARGUE sera chargée
de l'affichage de l'arrêté sur le chantier, de la mise en place de la signalisation réglementaire de
jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de
cette signalisation.
Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS5 (travaux) et AK3 (rétrécissement de
chaussée).
Article 4 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie
06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette
signalisation sera posée. Article 5: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire
avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.
Article 6 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante.
Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront
déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel,
d'engins où d'obstacles, gravillons).
Article 7 : La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de
surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.
Article 8 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux
afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le
matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.
Article 9 : Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous
engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement
mécanisés suivants est accepté :
“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.
Article 10: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Agent de permanence : M. Olivier RICHARD
Portable : 06.14.45.36.61
Article 11: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance
d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 12 du présent arrêté.
La date limite de validité de ladite autorisation est le 19/06/26. Au-delà de cette date, elle sera
considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de
renouvellement.
Article 12: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le
pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux
réalisés étant d'intérêt général.
Article 13: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux
divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur,
France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).
Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées.
Us Article 15: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les
jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les
frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.
Article 16: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 4 MAI 20
Pour le maire,
l’adjoint délégué à la v ke
Jean-Pierre usa
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
. RE
+ sa notification le
+ sa publication le
et informe qu’en vertu du “a 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
la direction générale des services,