Arrêté - ar202605 1018

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Arrêté - ar202605 1018 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202605 1018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ n° 2026108 / A0 8

Objet : Autorisation de voirie du 27/05/26 au 15/07/26

Terrassement, stationnement d'engins, de VL et PL -

Stockage matériaux République française

Département du Gard

Commune de Vauvert Travaux de réparation de fuite sur réseau AEP

Direction du CTM Entreprise CISE TP

D-2605-002525 Lieu : rue Philippe Lamour

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relative aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire

de la voirie,

VU la Permission de Voirie de la Communauté de Communes de Petite Camargue en date du

12/05/26,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal,

CONSIDERANT la requête en date du 17/04/26, complétée le 12/05/26, par laquelle l'entreprise CISE TP — 832 Avenue Ampère — 30600 VAUVERT sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public intercommunal afin d'effectuer des travaux de réparation de fuite sur réseau

AEP, rue Philippe Lamour,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Philippe Lamour afin de permettre à l’entreprise CISE TP de réaliser ces travaux,

ARRÊTE

Article L : L'entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public intercommunal afin d'effectuer des travaux réparation de fuite sur réseau AEP, rue Philippe Lamour, du 27/05/26

au 15/07/26, du lundi au vendredi, de 7h à 17h.

Article 2 : A cette occasion, du 27/05/26 au 15/07/26, du lundi au vendredi de 7h à 17h, le stationnement des véhicules sera interdit, sauf pour les véhicules de l’entreprise CISE TP :

"Rue Philippe Lamour, au droit de la parcelle cadastrée section AB n°72 "Rue Philippe Lamour, au droit de la parcelle cadastrée section AB n°110 "Rue Philippe Lamour, au droit de la parcelle cadastrée section AB n°281

Article 3 : A cette occasion, du 27/05/26 au 15/07/26, du lundi au vendredi de 7h à 17h,

l’entreprise CISE TP devra réaliser les travaux en demi chaussée :

"Rue Philippe Lamour, du n°425 au n°487

Article 4 : L'entreprise CISE TP sera chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire de jour et de nuit ainsi que de l'affichage de l'arrêté. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AK5 (travaux), BK6AÏ (stationnement interdit) et AK3

(rétrécissement de chaussée).

Article 5 : Du 27/05/26 au 15/07/26, pour des raisons de salubrité publique, l’entreprise CISE TP devra installer un sanitaire autonome pour ses employés.

Article 6 : L'entreprise CISE TP devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 7 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d'un gilet de signalisation de classe 2 où 3 est obligatoire. Les signaux en place serontdéposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).

Article 8 : En dehors des périodes d'activité du chantier, l’entreprise CISE TP devra protéger les tranchées ouvertes contre tout risques de chute par la pose de panneaux de type « HERAS » de chaque côté des tranchées verrouillés entre eux à l'aide de colliers vissés ou des séparateurs de chaussée. L'emprise des travaux devra être fermée et strictement interdite au public. À défaut, les tranchées devront être entièrement remblayées. La circulation des engins de chantier sera strictement encadrée par un agent de surveillance de l'entreprise qui guidera le chauffeur dans ses manœuvres.

Article 9 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.

Article 10: Les engins de terrassement d'usage courant sont autorisés à l'exclusion de tous engins munis de chenilles, quel qu'en soit le modèle. L'usage des engins de terrassement mécanisés suivants est accepté :

“ roue tronçonneuse, trancheuse, lame vibrante.

Article 11: La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir

du fait des travaux est :

Agent de permanence : Mme Coralie BERNARD

Portable : 06.50.38.74.96

Article 12: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 15/07/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de

renouvellement.

Article 13: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le pétitionnaire n’est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public, les travaux réalisés étant d'intérêt général.

Article 14: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).

Article 15: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 16: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.Article 17: La Direction Générale des Services, veillera à la bonne exécution du présent

arrêté.

Fait à Vauvert, le 13 MAI 26

Pour le maire,

ladjoint délégué à la voirie

ierre GUSAIÏ

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en

+-son-dépôt-en-préfecturele

+ sa notification lei uses

A6 + sa publication le... { 3. MALI a et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................