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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Séance - DEL20240701PV01 designation secretaire seance publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
Nombre de conseillers élus : 27
Nombre de conseillers en fonction : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 5
L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d’affichage de la convocation : 25.06.2024 la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria
BOUDII — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO -— Laurent BAY ART -— Eric
THOMY — Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER -— Henri BECKER -— Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD - Désirée HUBER -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU 1. Désignation du secrétaire de séance
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d'aujourd'hui, Madame le Maire propose la candidature de Madame Cathie PETRI
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Cathie PETRI comme secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 26 Voix pour
Mundolsheim, le 4 juillet 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Béatrice BULOU Cathie PETRI