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Séance - DEL20241202PV01 Designation du secretaire de seance
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Séance - DEL20241202PV01 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2024
Nombre de conseillers élus: 27 L'an deux mil vingt-quatre, le deux du mois de décembre à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre-de conseillers présents: 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
. ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 6 , ; . 3 RE légale envoyée le vingt-six novembre deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 26.11.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDII -— Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO -— Armand RUPP - Laurent BAYART -— Eric THOMY - Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD - Jean-
Charles WILLM
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Gérard CONRAD Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 6 décembre 2024
Publié sur le site internet de la commune le 6 décembre 2024
Le Maire, Béatrice BULOU 1. Désignation du secrétaire de séance
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6
dont 6 avec procuration
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d'aujourd'hui, Madame le Maire propose la candidature de Madame Cathie PETRI.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Cathie PETRI comme secrétaire de séance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 6 décembre 2024
GMUNDS Le Maire, Le secrétaire de séance, @ z \
nr Cathie PETRI