Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL20240701PV01 designation secretaire seance publ
Séance - DEL20250310PV01 designation secretaire seance publ
Procès Verbal - DEL20240129PV01 désignation secrétaire séance publ
Séance - DEL20251124PV01 designation secretaire seance publ
Procès Verbal - DEL20230227PV2 Désignation secrétaire de séance pu
Procès Verbal - DEL20231009PV1 désignation secrétaire séance publi
Procès Verbal - DEL20221128PV1 Désignation secrétaire séance publi
Séance - DEL20241202PV01 Designation du secretaire de seanc
Séance - DEL20250127PV01 Designation du secretaire de seanc
Procès Verbal - DEL20230703PV01 Secrétaire de séance publié le 06
Séance - DEL20250630PV01 designation secretaire seance publie le 03 07 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Séance - DEL20250630PV01 designation secretaire seance publie le 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Marbre de sil eine :27 L'an deux mil vingt-cinq, le trente du mois de juin à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de conseillers présents : 21 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 6 .. no . ,. quatre juin deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 24.06.2025 Madame Béatrice BULOU, Maire ; !
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT - Laurent BAY ART - Eric THOMY -— Eric LEHMANN - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER - Sophie DIEMER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD — Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Nicolas SCHMITT Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 3 juillet 2025
Publié sur le site internet de la commune le 3 juillet 2025
Le Maire, Béatrice BULOU
s1. Désignation du secrétaire de séance
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents : 6
dont 6 avec procuration
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Pour assurer ces fonctions lors de la séance d'aujourd'hui, Madame le Maire propose la candidature de Madame Cathie PETRI.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Cathie PETRI comme secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Le secrétaire de séance,
GT Cathie PETRI