Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260624 AP Vigilance dpt Moselle
Arrêté - 20260624 AP Vigilance dpt Moselle
Arrêté - 20260715 AP Alerte dpt Moselle VF
Arrêté - 20260715 AP Alerte dpt Moselle VF
Arrêté - 20260715 ap alerte dpt moselle vf
Arrêté - 20260715 AP Alerte dpt Moselle VF
Arrêté - 20260715 ap alerte dpt moselle vf 021591100 0847
Arrêté - Préfecture - Moselle - 20260624 DDT SABE EAU ACD
Arrêté - CP Secheresse Levee des arretes de restrictions et
Arrêté - Préfecture - Moselle - AP du 28 mars 2024
Arrêté - 20260625 20260624 ap vigilance dpt moselle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manom.
Lien du pdf (Arrêté - 20260625 20260624 ap vigilance dpt moselle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Changement climatique,
E
Direction
départementale
des
territoires
PREFET
Service
de
l'aménagement,
de
la
DE
LA
MOSELLE
biodiversité
et de
l’eau
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
2026-DDT/SABE/EAU
N°59
du 2 % JUIN
2026
plaçant
le département
de
la Moselle
en
situation
de
« vigilance
» à la sécheresse
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-19-1,
L.211-2,
L.211-3,
L.
213-7,
L.214-7,
L.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/1ll
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-
63;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-
5;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
VU
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
Moselle;
VU
le
décret
du
7
octobre
2025
portant
nomination
du
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
sous-préfet
de
Metz
Monsieur
Jérôme
Seguy
;
VU
l'arrêté
DCL
n°2025-A-101
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Jérôme
Seguy,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
VU
l'arrêté
n°
2022-141
du
18
mars
2022
de
la
préfète
de
région
Grand
Est,
préfète
coordinatrice
du
bassin
Rhin-Meuse,
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants;
VU
l'arrêté
du
3
juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/103
du
8
avril
2025
du
préfet
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
la
circulaire
du 23
juin
2020
portant
sur
la gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau; VU
l'instruction
du
22
juin
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'un
protocole
de
gestion
décentralisée
concernant
la
ressource
en
eau
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'instruction
du 27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la Transition
écologique
et de
la secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la
Transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2026
-
DDT
/SABE
/ EAU
n°57
du2 |
juin
2026
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse.
Considérant
les
indicateurs
de
surveillance
suivants
:
*
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
(BSE)
de
la
Région
Grand
Est,
établi
par
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est;
+
l'état
des
milieux
aquatiques
observé
via
le
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
par
les
services
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB) ;
+
les
données
météorologiques
et
leurs
évolutions
prévisibles,
fournies
par
Météo
France
;
+
les
données
de
l'humidité
des
sols,
fournies
par
Météo
France ;
+
les
données
transmises
par
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
relatives
à
l'alimentation
des
communes
en
eau
potable
;
+
les
données
d'observation
locales
sur
la
navigabilité
des
canaux
transmises
par
VNF
et
le
niveau
de
remplissage
des
étangs-réservoirs
;
Considérant
le
principe
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau;
Considérant
que
les
seuils
de
déclenchement
de
niveau
vigilance
sont
atteints,
voire
dépassés
pour
au
moins
trois
zones
d'alerte
sur
les
quatre
que
comprend
la
Moselle ;
Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
baisse
;
Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau
et
le
niveau
des
nappes
souterraines
restent
sensibles
à
l'étiage
en
cours
et
nécessitent
une
vigilance ;
Considérant
qu'il
convient
de
sensibiliser
les
usagers
de
l'eau
sur
leur
consommation
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
;
Considérant
qu'une
information
et
une
sensibilisation
préalable
des
usagers
de
l'eau
est
importante
avant
le déclenchement
de
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau;
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Moselle
; ARRÊTE
Article
1° :
Objet
À
compter
du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu'au
31
août
2026,
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
est
placée
en
situation
de
« vigilance
».
Le
présent
arrêté
s'applique
aux
quatre
zones
d'alerte
définies
dans
le
département
:
N°
Zones
d'alerte
Périmètre
1
Moselle
amont
et
Meurthe
|
Le
Sânon
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
2
Seille
La
Moselle
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
3
Lauter,
Sauer,
Moder
et
La
Zorn,
la
Zinsel
du
Nord
et
leurs
affluents
aux
limites
Zorn
départementales
4
Sarre
La
Sarre
et
ses
affluents
aux
limites
départementales
Article
2 : Champ
d'application
des
mesures
de
sensibilisation
des
usages
de
l’eau
Les
mesures
de
sensibilisation
et
de
communication
en
faveur
des
économies
d’eau
s'appliquent
selon
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
2026
-
DDT
/SABE
/
EAU
n°57
du
21
juin
2026
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse.
Cette
situation
de
vigilance
ne
s'accompagne
pas
de
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau.
Toutefois,
elle
appelle
à
réduire
sa
consommation
d'eau
et
à
éviter
les
usages
qui
ne
sont
pas
indispensables,
de
la
part
de
toutes
les
catégories
d'usagers
(particulier,
collectivités,
agriculteurs,
industriels
et
toute
autre
profession)
afin
de
limiter
la
pression
quantitative
sur
les
milieux
aquatiques
et
de
retarder
l'instauration
de
mesures
de
restrictions.
Article
3 : Mesures
de
restrictions
complémentaires
En
cas
d’aggravation
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
et
piézométriques
et
en
application
de
l'arrêté-cadre
sécheresse
de
la
Moselle,
l’état
d'alerte
impliquant
des
mesures
de
restrictions
pourra
être
arrêté
sur
la
ou
les
zone(s)
concernée(s).
Par
ailleurs,
des
mesures
plus
restrictives
peuvent
être
imposées
par
arrêté
municipal
si
l’état
de
la
ressource
sollicité
par
le
réseau
d'eau
potable
le
nécessite,
en
application
de
l’article
L.
2212-
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
cas
échéant,
une
copie
de
l'arrêté
municipal
sera
transmise,
pour
information,
à
la
préfecture,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
(ddt-secheresse@moselle.gouv.fr)
et
à
la
délégation
départementale
de
l'agence
régionale
de
la santé.
Article
4 : Publication
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sera
publié
:
°
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
*__
sur
le site
internet
de
l'État
en
Moselle
: www.moselle.gouv.fr, + __
sur
le service
numérique
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr
Il
sera
adressé
aux
maires
de
toutes
les
communes
du
département
pour
affichage
dès
réception
en
mairie.
Il sera
également
diffusé :
°
aux
membres
du
comité
plénier
de
la
ressource
en
eau,
°
aux
sous-préfets,
°
aux
présidents
d’intercommunalités.
Article
5
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Forbach-
Boulay-Moselle,
Metz,
Sarrebourg
- Château
Salins
et
Thionville,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
déléguée
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
et
les
maires
des
communes
de
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Metz, le
2 à JUIN 2026
cg
éfet TCUCITUICC : 4
153 pUeIO 1V34q ‘(NOI) OUED 8 : S221n0$
N3SIN / 19YS / ZS 1qQ : uondasuos
esl19 D
29210jua1 2112|Y
eue|v En]
souelISiA [55]
JeUUON ET]
DUACI3 9P NESAIN
u107 39 19pPOW ‘enes ‘laine [TT]
eyes [7
euyyinen 3e juowe ajjeson [TT
2II8S 22 PAIN ‘aUIO ‘jene ajpeson C7
2119/[e,p souo7
epue397
9202 uinf eg ne uonenys
1SS341H93S
SNOILOIULSAU 1Q SIUNSIM
S811011119} s9p a[equawsyiedap uol2911Q
PHULSTPLT
SUYLET
FARMTT
3111SON V1 3Q 13434d
EE a NOILS39 3Q SINOZ - £S LNIWILUVdIQ
NOILVNLIS 3Q NV1d
8JJ2S0W e] 2p UaWSedap np uorjenus ap 2e) : L EXOUUY