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Arrêté - cms Portant occupation de voirie 3M pour entreprise ALLIANCE CITEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation de voirie 3M pour entreprise ALLIANCE CITEC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
FOLIO N° Ville YWGribels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°220/R/24 PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE (1/2) LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, 12212-1, 2212-2, 1 2212-2-1; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 02 décembre 2024, Considérant que les travaux pour le nettoyage du réseau pluvial nécessitent l'occupation du domaine public de façon ponctuelle, ARRETE ARTICLE 1 ; Du 1er janvier au 31 décembre 2025, l'entreprise Alliance Citec est autorisée à occuper le domaine public, voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont elle assure l’entretien dans le cadre du marché de travaux qui la lie à la Métropole. ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant chaque intervention sur voirie : - Prévenir impérativement la Police Municipale de Grabels (04.67.10.41.01) ARTICLE 3 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles, occupées par demi-chaussée avec circulation en alternat par feux tricolores ou piquet K10. L'entreprise Alliance Citec n’est pas autorisée à mettre en place de déviation. ARTICLE 4 : Les droits des tiers demeureront préservés. ARTICLE 5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise Alliance Citec, sous le contrôle des services de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier. ARTICLE 6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier, Ville PGräbels RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Signature Cachet ARRETE N°220/R/24 (2/2) ARTICLE 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général. ARTICLE 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus. ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 10 : Le Maire de la commune de Grabels, le Directeur Général des Services de la commune, le Responsable du pôle Piémonts-Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc, le Chef de Service de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Grabels, le mardi 03 décembre 2024. Le Maire, Acte rendu exécutoire : Publication ou notification le/ Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée : au recueil des actes administratifs. pe Grabels Signature Cachet RéRUBLIQUE FRA