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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 039 Visee et Publiee portant sur la vente de 2 Vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC.
2025
ID : 031-213100662-20251210-DEC20250391-DE
DECISION N° 2025 039 du 10 décembre 2025
Portant sur
La cession d’un véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé 135 BPN 31
»
Cédric MAUREL, Maire de la Commune de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L2122-
23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal :
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des
attributions énoncées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et
notamment 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 £uros :
Vu la proposition d'achat de la société Renault Etats Unis domiciliée 75 Av. des États-Unis.
31200 Toulouse du véhicule Citroën Berlingot immatriculé 135 BPN 31 pour un montant de
800 € HT en l'état,
Considérant que le véhicule décrit ci-après n'est plus nécessaire au fonctionnement des
services MUNICIPAUX ;
Considérant que la vente de ce véhicule n'est en rien préjudiciable à la commune,
Décide :
Article 1 :
De céder le véhicule Citroën Berlingot immatriculé 135 BPN 31 acquis en 2005 (numéro
inventaire 2005-038), en l'état, au profit de la société Renault Etats Unis domiciliée 75 Av.
des États-Unis, 31200 Toulouse pour un montant de 800€ HT.
Article 2:
De sortir de l'inventaire le bien numéro 2005-038.
CITROËN BERLINGO
Marque et modèle : Citroën Berlingo
°e Type / genre : GBWIJYB
° Immatriculation : 135 BPN 31
° Numéro de série (VIN) : VF7GBWJYB94204604
e Date de mise en circulation : 26/10/2005
° Kilométrage approximatif : + de 250 000 km
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, quiEnvoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC. 2025 a
ID : 031-213100662-20251210-DEC20250391-DE
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sera publiée au registre des actes administratifs.
Article 4 - La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 19 décembre 2025
Monsieur le Maire,
Cédric Maurel