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Déliberation - DECISION 2025 039 DU 27 11 2025 Portant SUR la Cession de 2 VEHICULES
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 039 DU 27 11 2025 Portant SUR la Cession de 2 VEHICULES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025 |
Ai ung 19 € MAT Publié le €_)5 LACS IS ,
ID : 031-213100662-20251127-DEC2025039-DE
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DECISION N° 2025 039 du 27 novembre 2025
Portant sur
La cession des véhicules Renault Kangoo immatriculé DF-619-GG et Citroën
Berlingot immatriculé 757-AFQ-31
Cédric MAUREL, Maire de la Commune de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal :
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des
attributions énoncées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 €uros
Vu l'estimation des véhicules réalisée :
Considérant que les véhicules décrits ci-après ne sont plus nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
Considérant qu'il convient de procéder à leur aliénation ;
Décide :
Article 1 — Objet de la vente
La Commune cède à titre onéreux à un particulier les véhicules communaux suivants :
1. RENAULT KANGOO
+ Marque et modèle : Renault Kangoo
Type / genre : FW58B5
Immatriculation : DF-619-GG
Numéro de série (VIN) : VF1FW58B550000194
Date de mise en circulation : 25/04/2014
Kilométrage approximatif : 195 066 km
2. CITROËN BERLINGO
° Marque et modèle : Citroën Berlingo
e Type / genre : MBWJZF
e Immatriculation : 757-AFQ-31
e Numéro de série (VIN) : VF7MBWJZF65299508
+ Date de mise en circulation : 14/01/2000
° Kilométrage approximatif : + de 200 000 km
Article 2 — Prix de vente
Le prix de vente des véhicules est fixé comme suit :
e Renault Kangoo : 3 000 €
e Citroën Berlingo : 1 000 €
Pour un montant total de 4 000 €, conformément à l'estimation réalisée et acceptée par l'acquéreur. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/202
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Publié le CS AL TES CO.
ID : 031-213100662-20251127-DEC2025039-DE
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Article 3 —- Modalités de cession
La vente sera formalisée par la remise des certificats de cession. certificats de situation administrative et documents afférents aux véhicules.
Le paiement sera effectué au bénéfice de la commune.
Article 4 — Affectation du produit de la vente
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal au chapitre concerné.
Article 5 — Exécution
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au registre des actes administratifs.
Article 6 - La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 27 novembre 2025
Le Maire,
Cédric Maurel