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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 039 Visee et Publiee portant sur la vente de 2 Vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC. 2025
ID : 031-213100662-20251210-DEC20250391-DE
DECISION N° 2025 039 du 10 décembre 2025
Portant sur
La cession d’un véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé 135 BPN 31
Cédric MAUREL, Maire de la Commune de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L 2122- 23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil municipal :
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 £uros :
Vu la proposition d'achat de la société Renault Etats Unis domiciliée 75 Av. des États-Unis.
31200 Toulouse du véhicule Citroën Berlingot immatriculé 135 BPN 31 pour un montant de 800 € HT en l'état,
Considérant que le véhicule décrit ci-après n'est plus nécessaire au fonctionnement des
services MUNICIPAUX ;
Considérant que la vente de ce véhicule n'est en rien préjudiciable à la commune,
Décide :
Article 1 :
De céder le véhicule Citroën Berlingot immatriculé 135 BPN 31 acquis en 2005 (numéro
inventaire 2005-038), en l'état, au profit de la société Renault Etats Unis domiciliée 75 Av.
des États-Unis, 31200 Toulouse pour un montant de 800€ HT.
Article 2:
De sortir de l'inventaire le bien numéro 2005-038.
CITROËN BERLINGO
Marque et modèle : Citroën Berlingo
°e Type / genre : GBWIJYB
° Immatriculation : 135 BPN 31
° Numéro de série (VIN) : VF7GBWJYB94204604
e Date de mise en circulation : 26/10/2005
° Kilométrage approximatif : + de 250 000 km
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC. 2025 RAT
ID : 031-213100662-20251210-DEC20250391-DE
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sera publiée au registre des actes administratifs.
Article 4 - La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 19 décembre 2025
Monsieur le Maire,
Cédric Maurel