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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 224 du 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 224 du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-224
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de
l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-05-07-00002
Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôles et gestion
des intérims au sein de l’unité de contrôle de la
direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la 3 MINISTÈRE Direction régionale DU TRAVAIL de l'économie ,de l'emploi,
ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.1 du 12 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
DECIDE
Article 1:
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron:
- NN,
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la 4 dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FAURIE Catherine, inspectrice du travail
Section sera vacante à compter du 01° juillet 2024, l'intérim sera organisé conformément aux dispositions de l’article 3.
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6 : GEDEON Henri José, inspecteur du travail
Section vacante à compter du 01° juin 2024, l'intérim sera organisé conformément aux dispositions de l’article 3.
Section 1.7 : EUZEBY, Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : vacante
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur |Inspecteur
Inspecteur AU travail du travail du travail du travail du travail du travail du travail Section du travail chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de chargé de | chargé de compétent ar l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérim par | l'intérim défaut défaut défaut défaut défaut par défaut
11 FAURIE ORBEA NN FABIER GEDEON BEELKENS EUZEBY SAVY
° Catherine Marion Jérôme José Amélie Patrick Régine
ORBEA FABIER GEDEON BEELKENS , FAURIE EUZEBY
12 Marion Jérôme José NN Amélie SAVY Régine Catherine Patrick
BEELKENS FAURIE ORBEA , EUZEBY GEDEON FABIER
1.8 Amélie Catherine Marion SAVY Régine Patrick José Jérôme NN
Le BEELKENS EUZEBY FAURIE ORBEA FABIER GEDEON
1.4 SAVY Régine Amélie Patrick Catherine Marion Jérôme NN José
15 FABIER SAVY BEELKENS ORBEA NN EUZEBY GEDEON FAURIE
° Jérôme Régine Amélie Marion Patrick José Catherine
GEDEON EUZEBY L BEELKENS FAURIE ORBEA FABIER
1.6 José Patrick SAVY Régine Amélie Catherine NN Marion Jérôme
EUZEBY FAURIE GEDEON FABIER ORBEA , BEELKENS
1.7 Patrick NN Catherine José Jérôme Marion SAVY Régine Amélie
GEDEON FABIER EUZEBY Le FAURIE BEELKENS ORBEA
1.8 NN José Jérôme Patrick SAVY Régine Catherine Amélie Marion
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la 5 Article 4
Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 4 mois par les inspecteurs chargés de l'intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 4 mois, par les inspecteurs chargés de l'intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 13 mai 2024.
Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-12-01.1 du 12 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Aveyron.
Fait à Toulouse
Le 07 mai 2024
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-07-00002 - Décision n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la 6