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Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 076 du 12.02.2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-076
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron /
12-2024-02-12-00002 -
Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSP
(4 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-02-12-00002
Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsC
ontrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 - Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP 3 E = Direction régionale MINISTÈRE » _. ; :
DU TRAVAIL, del économie, del emploi,
DE L'EMPLOI du travail ét des solidarités
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraseruité
Décision n°2024-12-01.1 du 12 février 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle
de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, n6tamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des: solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre. 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2023-12-01.1 du 11 septembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :
- Jean-Pierre LAGUETTE, directeur adjoint du travail
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 - Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP 4 Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agents suivants :
Section 1.1 : FAURIE Catherine, inspectrice du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail :
Section 1.5: FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6: GEDEON Henri José, inspecteur du travail
Section 1.7 : EUZEBY, Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : vacante
Article 3
En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Me ccteir Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur | Inspecteur Inspecteur Inspecteur dei du travail | dutravail | dutravail | dutravail | dutravail | du travail Section| du travail charaé de chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de | chargé de compétent Fer l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim l'intérim par défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut | par défaut
11 FAURIE GEDEON | BEELKENS | EUZEBY SANY ORBEA DECLERCQ| FABIER ‘ Catherine José Amélie - Patrick Régine Marion Kevin Jérôme
12 ORBEA | BEELKENS -SAVY FAURIE EUZEBY FABIER GEDEON | DECLERCQ ‘ Marion Amélie Régine Catherine Patrick Jérôme José : Kevin
13 BEELKENS | EUZEBY GEDEON FABIER |DECLERCQ!| FAURIE ORBEA SAVY ‘ Amélie Patrick José Jérôme Kevin Catherine Marion Régine
14 SAVY ORBEA FABIER |DECLERCQ| GEDEON | BEELKENS | EUZEBY FAURIE. L Régine Marion Jérôme Kevin José Amélie Patrick Catherine
15 FABIER DECLERCQ| EUZEBY GEDEON FAURIE SAVY BEELKENS | ORBEA ‘ Jérôme . Kevin Patrick José Catherine Régine Amélie Marion
GEDEON | FAURIE |DECLERCQ| ORBEA FABIER EUZEBY SAVY BEELKENS 1.6 | / . ù . 2 ’ ce José Catherine Kevin Marion Jérôme patrick . Régine Amélie
1.7 EUZEBY FABIER ORBEA SAVY BEELKENS | DECLERCQ| FAURIE GEDEON ‘ Patrick Jérôme Marion Régine Amélie _ Kevin Catherine ‘ José
18 NN SAVY FAURIE | BEELKENS | ORBEA GEDEON FABIER EUZEBY ‘ Régine Catherine Amélie Marion José Jérôme Patrick
Article 4
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 - Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP 5 L'intérim de la section 8.est assurée pour une durée maximale dé 4 mois par l'inspecteur chargé de l'intérim. Au-delà de cette période, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle chargé de l intérim par défaut.
Article 5
L'intérim de la section 1.2 est assuré par Patrick Euzéby concernant les établissements de l’entreprise Les Fromageries Occitanes qurant la période du 15 février au 14 avril 2024.
Article 6
La présente décision est applicable à compter du 15 février 2024.
Article 7
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2023-12-01.1 du 11 septembre 202: portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la directior départementale de l’ emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
Article 8
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, dû travail et des solidarités de la région Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l'Aveyron.
Fait à Toulouse,
Le 12 février 2024
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du.
travail et des solidarités de la région Occitanie
Signé .
Julien Tognola
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 - Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP 6 Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-12-00002 - Décision-°2024-12-01.1_PortantAffectat_AgentsContrôleGestionDesInterims_UC1_DDETSPP 7