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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 555 du 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-555
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-10-31-00002 - Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-10-31-00002
Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024
portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-31-00002 - Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l’économie ,de l’emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses article R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôles et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.4 du 28 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
DECIDE
Article 1
Est nommée comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron :
- PAGES Isabelle,
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aveyron les agents suivants :
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-31-00002 - Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de 4 Section 1.1 : FARRUGIA Éric, directeur adjoint du travail
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6 : vacante
Section 1.7 : EUZEBY Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : GOBIN Alexis, inspecteur du travail
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section
Agent de
contrôle
compétent
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
Agent de
contrôle
chargé de
l'intérim
par défaut
Agent de
contrôle
chargé
de
l'intérim
par
défaut
1.1 FARRUGIA Éric ORBEA Marion GOBIN Alexis FABIER Jérôme NN BEELKENS Amélie EUZEBY Patrick SAVY Régine
1.2 ORBEA Marion FABIER Jérôme NN GOBIN Alexis BEELKENS Amélie SAVY Régine FARRUGIA Éric EUZEBY Patrick
1.3 BEELKENS Amélie FARRUGI A Éric ORBEA Marion SAVY Régine EUZEBY Patrick NN FABIER Jérôme GOBIN Alexis
1.4 SAVY Régine BEELKENS Amélie EUZEBY Patrick FARRUGIA Éric ORBEA Marion FABIER Jérôme GOBIN Alexis NN
1.5 FABIER Jérôme SAVY Régine BEELKENS Amélie ORBEA Marion GOBIN Alexis EUZEBY Patrick NN FARRUGI A Éric
1.6 NN EUZEBY Patrick SAVY Régine BEELKENS Amélie FARRUGIA Éric GOBIN Alexis ORBEA Marion FABIER Jérôme
1.7 EUZEBY Patrick GOBIN Alexis FARRUGIA Éric NN FABIER Jérôme ORBEA Marion SAVY Régine BEELKEN S Amélie
1.8 GOBIN Alexis NN FABIER Jérôme EUZEBY Patrick SAVY Régine FARRUGIA Éric BEELKENS Amélie ORBEA Marion
Article 4
Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 4 mois par les agents de contrôle chargés de l’intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 4 mois, par les agents de contrôle chargés de l’intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1er novembre 2024.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-31-00002 - Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de 5 Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-12-01.4 du 28 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie et les services de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département l’Aveyron.
Fait à Toulouse
Le 31 octobre 2024,
Le Directeur régional de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-10-31-00002 - Décision n° 2024-12-01.5 du 31 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de 6