Compte-Rendu - CR 30 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fumel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques, *****

CONSEIL

MUNICIPAL

*****

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021Conseil Municipal Page 3 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

COMMUNE DE FUMEL

- - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 - - - - - -

L'An Deux Mil Vingt et Un, trente septembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 3 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.

Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Madame Maryse SICOT, Monsieur Francis ARANDA, Madame Chantal BREL, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Sylvette LACOMBE, Madame Guylaine MATIAS, Madame Jocelyne COMBES, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Ida HIDALGO, Monsieur Grégory VALLIQUET, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Céline STREIFF, Monsieur Olivier SOTTORIVA.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Michel MARSAND,

Pouvoir à Chantal BREL.

Monsieur Flavien BASILE,

Pouvoir à Jean-Louis COSTES.

Madame Sandrine GÉRARD,

Pouvoir à Guylaine MATIAS.

Madame Karine VILA,

Pouvoir à Jean-Pierre MOULY.

ABSENTS :

Monsieur Max ALBASI,

Monsieur Baptiste MELO,

Monsieur Cédric MORÉNO.

Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance

. Nombre de Conseillers en exercice : 27

. Nombre de Conseillers absents : 7

. Nombre de Conseillers Présents : 20

. Nombre de pouvoirs : 4

. Suffrages Exprimés : 24Conseil Municipal Page 4 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

COMPTE-RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

******Conseil Municipal Page 5 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

Département

de Lot et Garonne

Arrondissement de

Villeneuve sur Lot

MAIRIE DE FUMEL ******

Téléphone : 05.53.49.59.69

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 SEPTEMBRE 2021

ORDRE DU JOUR

*****

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juillet 2021.

I. AFFAIRES GÉNÉRALES

2) Contrat de partenariat avec l·association Barbara Furtuna ² concert de polyphonies corses.

3) Nouvelle convention « Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » entre le CDG47 et la ville de Fumel.

II. INTERCOMMUNALITÉ

4) Rapport annuel 2020 établi par le syndicat départemental EAU47.

5) Rapport annuel 2020 sur le prix de l·eau et la qualitp des services approuvp par le Syndicat des Eaux de la Lémance et la note d·information de l·agence de l·eau ADOUR-GARONNE.

6) Rapport annuel 2020 des services communautaires de Fumel-Vallée du Lot.

7) Rapport annuel 2020 prévention et gestion des déchets établi par Fumel-Vallée du Lot.

III. URBANISME

8) Rpvision du zonage d·assainissement des eaux uspes - avis simple sur le projet de zonage.Conseil Municipal Page 6 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

9) Validation des nouvelles dénominations et numérotations des rues de la commune de Fumel.

10) Aménagement de la ZAC « l·Orée du Bois » - désignation des élus délégués auprès de la SEM47.

11) Projet de caserne de gendarmerie de Fumel ² cession amiable de parcelles au profit d·HABITALYS.

IV. AFFAIRES FINANCIÈRES

12) Programme global de requalification du quartier de Condat ² démolition de la résidence Lamensique et construction de logements individuels ² participation financière à Habitalys.

13) Contrat de location triennale des illuminations de fin d·annpe entre la sociptp Blachère Illumination et la ville de Fumel.

14) Subvention exceptionnelle au titre de 2021 ² Amicale de l·pcole élémentaire Jean Jaurès.

15) Budget général ² Décision budgétaire modificative n°2.

V. PERSONNEL

16) Création et suppressions de postes au tableau des emplois.

QUESTIONS DIVERSESConseil Municipal Page 7 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

76/2021. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JUILLET 2021.

En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l·assemblpe à approuver le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2021.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. approuve le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 16 juillet 2021 ;

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour et 2 voix contre (Madame Céline STREIFF et Monsieur Olivier SOTTORIVA).

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I. AFFAIRES GÉNÉRALES

77/2021. OBJET : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L·ASSOCIATION BARBARA FURTUNA ² CONCERT DE POLYPHONIES CORSES.

Madame SICOT informe les membres de l·Assemblpe qu·un concert de polyphonies corses sera organisé le dimanche 17 octobre 2021 en l·église Saint Antoine.

Elle propose d·approuver le contrat de partenariat avec l·association Barbara Furtuna dont un exemplaire est joint à la présente note.

La Commune de Fumel prend en charge l·hpbergement au Centre d·Accueil Municipal ainsi que les frais de restauration pour 6 personnes au total.

Après avoir entendu cet exposé,

le Conseil Municipal,

1. approuve le contrat de partenariat pour le concert de

polyphonies corses le dimanche 17 octobre 2021 avec

l·association Barbara Furtuna représentée par Marie-Ange

Saliceti, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

2. précise que l·hébergement et les repas seront à la charge de la commune ;

3. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

-------------------------Conseil Municipal Page 8 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

78/2021. OBJET : NOUVELLE CONVENTION « SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ » ENTRE LE CDG47 ET LA VILLE DE FUMEL.

Monsieur le Maire rappelle qu·en spance du 26 octobre 2018, l·assemblpe délibérante a approuvé la convention « RGPD et Délégué à la Protection des Données » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne pour l·accompagnement de la collectivitp dans la dpmarche de mise en conformité au Règlement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel.

Par courrier du 8 juillet 2021, le CDG47 nous a fait part de la dénonciation de la convention actuelle avec effet au 31 décembre 2021 dans le but d·offrir une prestation à moindre coût, et de mieux définir le rôle du Délégué à la protection des Données.

Aussi, le CDG47 propose désormais le choix entre deux forfaits minorés par rapport au contenu de la précédente convention.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d·adhpsion © Service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. acte la dénonciation de la convention « RGPD et Délégué à la Protection des Données » au 31 décembre 2021 ;

2. approuve la nouvelle convention « Service Délégué à la

Protection des Données mutualisé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG47) dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

3. précise que la commune opte pour le forfait « Autonomie » ;

4. précise que le détail des coûts figure en annexe de la présente convention et s·établit à 900,00 euros pour la commune de

Fumel auquel peut se rajouter des prestations complémentaires à la carte ;

5. précise que les crédits correspondants sont prévus dans le cadre du budget de la commune ;

6. autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention ;

7. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

---------------------------Conseil Municipal Page 9 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

II. INTERCOMMUNALITÉ

79/2021. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 ÉTABLI PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47.

Vu le Code Gpnpral des Collectivitps Territoriales et en particulier l·article L.2224-5 relatif à l·ptablissement et à la prpsentation à l·assemblpe dplibprante du rapport annuel sur le prix et la qualitp du service public d·assainissement destinp notamment à l·information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualitp du service de l·assainissement ;

Vu l·article 129 de la loi n2015-991 du 07 août 2015 et le décret n°2015- 1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualitp du service public de l·assainissement ;

Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualitp du service public de l·assainissement ;

Vu le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et/ou « Assainissement Non Collectif ª par la commune/l·EPCI à fiscalitp propre au syndicat EAU47 ;

Vu la délibération du Comité Syndical Eau47 du 1er juillet 2021, approuvant le contenu du rapport annuel 2020 ;

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2021 et être ensuite tenu à disposition du public dans les 15 jours qui suivent sa présentation ;

Monsieur MOULY invite à ce titre l·assemblpe à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualitp du service public d·assainissement ptabli par EAU47.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d·assainissement établi par le syndicat départemental EAU47 ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n·appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site Internet de la ville. Le public sera informé par voie d·affiches de cette mise à

disposition pendant une durée de 1 mois conformément à

l·article D 2224.5 du même code ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

-------------------Conseil Municipal Page 10 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

80/2021. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX DE L·EAU ET LA QUALITÉ DES SERVICES APPROUVÉ PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA LÉMANCE ET LA NOTE D·INFORMATION DE L·AGENCE DE L·EAU ADOUR- GARONNE.

Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d·eau potable doit rtre prpsentp au plus tard dans les douze mois qui suivent la cl{ture de l·exercice concernp conformpment aux dispositions de l·article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la mesure où la commune de Fumel a transféré respectivement ses compétences « eau potable » au Syndicat des Eaux de la Lémance et « Assainissement » au Syndicat Départemental Eau47.

Il invite l·assemblpe à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix de l·eau et la qualitp des services ptabli par le Syndicat des Eaux de la Lpmance au titre de l·exercice 2020 dans le cadre du service de distribution publique d·eau potable.

Par ailleurs, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l·environnement prpcise que le rapport annuel sur le prix et la qualitp du service public d·eau potable doit rtre accompagnp de la note annuelle ptablie par l·agence de l·eau sur les redevances figurant sur la facture d·eau des abonnps et sur la rpalisation de son programme pluriannuel d·intervention. Il donne lecture de la note plaborpe par l·agence de l·eau ADOUR-GARONNE.

Il prpcise enfin que le public est avisp par voie d·affiches appospe en Mairie aux lieux habituels d·affichage pendant au moins un mois de la rpception de ces rapports et de leur mise à disposition pour consultation des prix. Cette information sera également accessible via le site internet de la ville.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services établi par le Syndicat des Eaux de la Lémance d·une part, et de la note établie par l·agence de l·eau ADOUR²GARONNE conformément aux dispositions de l·article 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales d·autre part ;

2. souligne que le rapport et la note précités annexés à la présente délibération ainsi portés à sa connaissance n·appellent ni

observation ni réserve de sa part ;

3. rappelle que le rapport et la note annuels précités seront mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d·affiches de cette mise à disposition pendant une durée de 1 mois conformément à l·article D2224.5 du même code ; cette information sera également mise en ligne sur le site

internet de la ville de Fumel ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

------------------Conseil Municipal Page 11 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

81/2021. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

DE FUMEL-VALLÉE DU LOT.

Madame TALET rappelle que conformpment à l·article L 5211-39 du C.G.C.T., le Prpsident de l·ptablissement public de cooppration intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux maires des communes membres un rapport retraoant l·activitp de l·ptablissement.

Elle invite à ce titre l·assemblpe à prendre connaissance du rapport annuel 2020 sur les services communautaires de Fumel-Vallée du Lot approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2021.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2020 des

services communautaires de Fumel-Vallée du Lot établi et

approuvé par délibération communautaire en date du 1er juillet 2021 ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n·appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site internet de la ville. Le public sera informé par voie d·affiches de cette mise à

disposition pendant une durée d·un mois ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

--------------------

82/2021. OBJET : RAPPORT ANNUEL 2020 PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS ÉTABLI PAR FUMEL-VALLÉE DU LOT.

Madame TALET rappelle que le rapport annuel sur la prévention et gestion des déchets doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l·exercice concernp conformpment aux dispositions de l·article D2224.3 du CGCT dans la mesure où la commune de Fumel a transféré sa compétence « collecte élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » à Fumel-Vallée du Lot.

Elle invite à ce titre l·assemblpe à prendre connaissance du rapport annuel 2020 sur la prévention et gestion des déchets établi et approuvé par délibération du 1er juillet 2021 du Conseil Communautaire.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 12 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur la prévention et gestion des déchets établi et approuvé par

délibération du 1er juillet 2021 de Fumel-Vallée du Lot ;

2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n·appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site internet de la ville. Le public sera informé par voie d·affiches de cette mise à

disposition pendant une durée de 1 mois conformément à

l·article D2224-5 du même code ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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III. URBANISME

83/2021. OBJET : RÉVISION DU ZONAGE D·ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES - AVIS SIMPLE SUR LE PROJET DE ZONAGE.

Monsieur MOULY rappelle qu·en spance du 7 octobre 2016, l·assemblpe délibérante a donné son accord pour le transfert au syndicat départemental Eau47 de la compétence « Assainissement » (collectif et non collectif) de la Communauté de Communes de FUMEL.

Il rappelle pgalement, qu·en spance du 6 décembre 2019, l·assemblpe dplibprante a approuvp la nouvelle carte de zonage d·assainissement des eaux uspes, avant enquête publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2224-10,

Vu l·arrrtp inter prpfectoral n47-2019-12-27-009 et n°47-2020-12-24-006 du 28 décembre 2020 portant actualisation des compétences transférées au Syndicat EUA47 et modification de ses statuts,

Il indique qu·une enqurte publique pour la modification du zonage d·assainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON- LIBOS, MONTAYRAL et SAINT-VITE s·est dproulpe du 2 juin au 7 juillet 2021.

Il précise que ce projet porte sur la révision du Schéma Directeur

d·Assainissement par l·actualisation des zonages d·assainissement des Eaux Uspes recueillies sur l·ensemble des cinq communes et traitpes par une station d·ppuration unique sise à CONDEZAYGUES.

Une partie du réseau, dit unitaire (gravitaire sans refoulement contraint), recueille ensemble eaux usées et eaux pluviales. La modification du zonage vise à spparer entiqrement ces deux types d·effluents dans un rpseau dit spparatif. Seules les eaux usées seraient dirigées vers la station, le reste bien moins polluant étant rejetp directement dans l·environnement par le moyen de fossps, canalisations et équipements spécifiques.Conseil Municipal Page 13 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

Le projet de modification porte sur le zonage d·assainissement collectif des eaux usées.

Il prpcise qu·en terme de travaux les premières phases vont concerner les rues Léon Jouhaux, de la Gare à Fumel, Métairie Basse et Neuve conformément au projet d·ampnagement urbain de la commune.

Il indique que l·enqurte publique n·a induit aucune modification au plan de zonage validp initialement par l·assemblpe le 6 décembre 2019.

Considprant que le projet de modification de zonage d·assainissement plaborp et proposé par le syndicat EAU47 requiert pour sa procédure un avis simple de la collectivité.

Monsieur MOULY demande à l·Assemblée de bien vouloir émettre un avis simple sur le projet de zonage.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. émet un avis simple favorable sur le projet de zonage

d·assainissement des eaux usées sur la commune de Fumel, tel que proposé par le Syndicat EAU47 et détaillé dans la carte jointe en annexe ;

2. prend note que la procédure de révision du zonage

d'assainissement à suivre est la suivante :

² arrêt du projet de zonage et lancement de

l'enquête publique par délibération du Bureau syndical

Eau47 ;

² déroulement de l'enquête publique (réalisée et

prise en charge par Eau47),

² avis simple du conseil municipal par délibération

sur le zonage après enquête publique,

² approbation du zonage après enquête publique par

délibération du Bureau syndical d'Eau47.

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

------------------

84/2021. OBJET : VALIDATION DES NOUVELLES DÉNOMINATIONS ET NUMÉROTATIONS DES RUES DE LA COMMUNE DE FUMEL.

Madame TALET rappelle aux membres de l·assemblpe, qu·en spance du 2 octobre 2020, la ville avait validp l·oppration d·adressage sur l·ensemble de la commune, complétée par une délibération du 5 mars 2021.

Elle informe le Conseil Municipal de l·achqvement dudit adressage et prpcise que lors du travail de terrain de mise en place des panneaux de signalisation de rues et de voies, et de distribution de plaques de numérotation, des ajustements du plan d·adressage se sont avprps npcessaires.Conseil Municipal Page 14 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

Aussi, elle propose aux membres de l·assemblpe de valider les noms attribups à l·ensemble des voies communales conformément au listing transmis en annexe de la présente note de synthèse.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. accepte les dénominations des rues et voies présentées

conformément au tableau joint à la présente délibération ;

2. précise que le présent tableau remplace et annule celui joint en annexe de la délibération du 5 mars 2021 ;

3. autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l·exécution de la présente délibération ;

4. autorise le Maire à compléter par voie d·arrêté la numérotation des différentes adresses en fonction des besoins ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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85/2021. OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA ZAC « L·ORÉE DU BOIS » - DÉSIGNATION DES ÉLUS DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE LA SEM47.

Monsieur le Maire, Jean-Louis COSTES rappelle à l·assemblpe que le Conseil Municipal a dans sa séance du 10 février 2006 désigné la SEM47 en qualité d·ampnageur de la ZAC © l·Orpe du Bois » dans le cadre de la concession d·ampnagement.

Il précise que lors du Conseil Municipal du 16 juillet 2021, l·assemblpe délibérante a prorogé ladite concession qui prendra fin le 21 février 2027.

Il expose qu·il convient de dpsigner deux membres titulaires et deux supplpants du Comitp d·Attribution des marchps travaux dudit quartier d·habitation.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. définit comme suit les membres titulaires et suppléants du

Comité d·Attribution des marchés travaux au sein de la SEM47 : - Titulaires - Suppléants

Jean-Louis COSTES Marie-Lou TALET

Jean-Pierre MOULY Maxime ALBASI

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

-------------------Conseil Municipal Page 15 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

86/2021. OBJET : PROJET DE CASERNE DE GENDARMERIE DE FUMEL ²

CESSION AMIABLE DE PARCELLES AU PROFIT D·HABITALYS.

Monsieur le Maire rappelle qu·en spance du 2 octobre 2020, les membres de l·assemblpe dplibprante ont rpaffirmp le principe de projet de construction d·une nouvelle caserne de gendarmerie sur la commune de Fumel.

Après accord de la direction gpnprale de la gendarmerie nationale, l·OPH HABITALYS a été retenu comme futur bailleur dudit projet et le département de Lot- et-Garonne en qualité de collectivité territoriale caution, suivant le cadre juridique du décret 2016.

L·implantation de la future caserne a fait l·objet d·ptudes, notamment environnementales, sur le site de l·ancienne usine de Fumel, situpe avenue de l·Usine. Le cabinet BURGEAP a rendu ses conclusions, et au regard de la pollution du site et des délais et coûts de dppollution, l·implantation sur le site de l·ancienne usine n·est plus possible. Aussi, en accord avec la gendarmerie nationale et l·ensemble des services concernps, la commune de Fumel a proposp l·implantation de la future caserne à Condat.

En effet, la ville de Fumel projette d·engager une oppration globale de redynamisation du quartier de Condat via plusieurs projets. En lieu et place des 3 bâtiments de la rpsidence Lamensique, l·OPH HABITALYS, soutenu par la commune de Fumel, va construire 15 logements individuels sur le site libéré par la démolition de ladite résidence. Cette nouvelle offre locative sur le site avec une projection de résidentialisation participera au nouvel aménagement du quartier.

La Maison de Quartier sera, à terme, transformée en mini-complexe sportif comprenant dojo et salle de sport. Les locaux vptustes de l·actuel dojo ne correspondants plus aux besoins d·aujourd·hui, les activitps de judo et karatp seront transférées sans ce nouvel équipement. Celui-ci sera pensé également en concertation avec les gendarmes pour leur apporter, à proximité de leur lieu de travail et lieu de vie, des installations sportives dont ils pourront jouir au côté des associations sportives.

La proximité de la route départementale 911 représente un atout majeur pour intervenir sur les centres urbains voisins.

Aussi, au vu des éléments sus-pvoqups et de l·intprrt gpnpral que reprpsente un tel projet, Monsieur le Maire propose de cpder à HABITALYS, mavtre d·ouvrage de l·oppration, les parcelles cadastrpes ZC 812, 813, 814, 815, 230, 1.023 et 1.086 pour une surface totale de 9.135 m² ainsi que les espaces publics, propriété de la ville de Fumel, qui entourent les parcelles d·HABITALYS conformpment au plan annexp à la prpsente, npcessaires à l·implantation de la future caserne de gendarmerie pour la somme de 10,00 euros symboliques.

Il prpcise qu·HABITALYS est dpjà propriptaire d·une partie du foncier et qu·il convient, pour faciliter la gestion du dossier, de cpder l·intpgralitp des parcelles

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 16 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

1. approuve la cession des parcelles ZC 812, 813, 814, 815, 230, 1.023 et 1.086 pour une surface totale de 9.135 m² et les espaces publics, propriété de la ville de Fumel, qui entourent les parcelles d·HABITALYS conformément au plan annexé à la présente pour la réalisation de la construction d·une nouvelle caserne de

gendarmerie ;

2. fixe le prix de vente à 10,00 euros symboliques au bénéfice du mavtre d·ouvrage de ladite opération, OPH HABITALYS ;

3. autorise le Maire à signer l·acte notarié et toutes autres

dispositions nécessaires à ladite opération au nom de la

commune ;

4. précise que les frais notariés seront à la charge de l·acquéreur ;

5. indique que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune ;

6. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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IV. AFFAIRES FINANCIÈRES

87/2021. OBJET : PROGRAMME GLOBAL DE REQUALIFICATION DU QUARTIER

DE CONDAT ² DÉMOLITION DE LA RÉSIDENCE LAMENSIQUE ET

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ² PARTICIPATION FINANCIÈRE

À HABITALYS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l·assemblpe que la rpnovation du quartier de Condat fait partie intégrante du projet politique du présent mandat. L·ambition de requalification de ce quartier repose d·une part sur un changement d·image et d·autre part sur un ampnagement urbain qualificatif. Amorcp par la rpnovation de la salle polyvalente et de l·pglise Saint-Hyppolite, celui-ci se poursuivra avec la rpfection du retable, l·implantation d·un futur complexe sportif constitup d·un dojo et d·une salle de sport au niveau de la maison de quartier, ainsi qu·une construction d·une caserne de gendarmerie.

Par ailleurs, le site occupé par la résidence Lamensique entourée de vastes aires non-qualifiées est actuellement peu valorisé.

Aussi, en accord avec l·Office Public d·Habitat HABITALYS, la rpsidence Lamensique constituée de 3 bâtiments sera démolie, et en lieu et place seront construits 15 logements individuels.

Le bailleur social et le CCAS de la commune de Fumel ont mené un gros travail de médiation pour reloger les familles concernées.

La nouvelle offre locative sur le site, avec une projection de résidentialisation, participera à la nouvelle dynamique du projet.Conseil Municipal Page 17 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

Pour soutenir la réalisation de ces 15 logements locatifs individuels rue Marx Dormoy, Monsieur le Maire propose de verser une participation financiqre d·un montant de 30.000,00 euros, conformément à la demande de l·OPH HABITALYS.

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,

1. arrête le montant de la participation financière versée à l·OPH HABITALYS pour le projet de création de 15 logements locatifs individuels à Condat sur le site libéré suite à la démolition de la résidence Lamensique à la somme de 30.000,00 euros ;

2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense ont prévus à l·article 2764 du BP 2021 de la commune ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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88/2021. OBJET : CONTRAT DE LOCATION TRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE FIN D·ANNÉE ENTRE LA SOCIÉTÉ BLACHËRE ILLUMINATION ET LA VILLE DE FUMEL.

Madame TALET rappelle qu·en spance du 26 octobre 2018, les membres du Conseil Municipal avaient approuvé le contrat de location triennale du matériel d·illumination entre la sociptp Blachqre Illumination et la ville.

Elle propose aux membres de l·assemblpe de renouveler ledit contrat pour les années 2021 ² 2022 et 2023. Elle précise que cette formule permet de renouveler régulièrement les illuminations proposées. Le présent contrat concerne la mise en valeur de la placette de l·Olivier situpe en centre-ville de Fumel

Le montant annuel total hors taxes de cette prestation est réparti comme suit :

x Année 2021 : 3.675,44 euros

x Année 2022 : 3.658,40 euros

x Année 2023 : 3.658,40 euros

Elle donne lecture dudit contrat de location triennale.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. approuve le contrat de location triennale du matériel

d·illumination entre la société Blachère Illumination et la ville de FUMEL pour un montant annuel total hors taxes de 3.675,44 euros pour l·année 2021 et de 3.658,40 ½ pour les années 2022 et 2023 ;

2. précise que les crédits correspondants sont ouverts au budget de la commune à l·article 6135 ;

3. précise que le présent contrat concerne les exercices 2021-2022- 2023 ;Conseil Municipal Page 18 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

4. autorise le Maire ou son Représentant à signer le contrat de location triennale dont un exemplaire est à joint à la présente délibération ;

5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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89/2021. OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 2021 ² AMICALE DE L·ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURÈS.

Madame LACOMBE expose qu·il y a lieu de complpter la liste des subventions

verspes aux associations au titre de l·exercice 2021.

Elle prpcise que l·assemblpe dplibprante a, lors de sa spance du 5 mars 2021,

fixé la liste des subventions à verser.

Elle invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l·octroi d·une subvention exceptionnelle à l·amicale de l·pcole plpmentaire Jean Jaurqs de Fumel de 700,00 euros npcessaire au projet portp par l·pcole en collaboration avec les élèves de CM2 et en partenariat avec le collqge Jean Monnet de Fumel et l·association La Fabrique Toi Même.

Ledit projet porte sur la transformation d·un mur de l·pcole en espace esthétique afin de réaliser des expositions de travaux d·plqves et/ou des tableaux d·expression en lien avec le programme d·Éducation Morale et Civique.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. arrête le versement d·une subvention exceptionnelle de 700,00

euros à l·amicale de l·école élémentaire Jean Jaurès pour le

projet de transformation d·un mur en espace esthétique afin de

réaliser des expositions de travaux d·élèves et/ou des tableaux

d·expression en lien avec le programme d·Éducation Morale et

Civique ;

2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense

sont prévus à l·article 6574 du BP 2021 de la commune ;

3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

---------------------------Conseil Municipal Page 19 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

90/2021. OBJET : BUDGET GÉNÉRAL ² DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2.

Monsieur MOULY indique qu·il y a lieu de prpvoir des virements et ouvertures de crédits au titre de 2021 pour le Budget Général de la Commune de Fumel.

Il demande l·approbation de l·assemblpe afin de pouvoir procpder à ces opérations.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

1. décide de procéder aux virements et ouvertures de crédits suivants au titre de l·exercice 2021 pour le budget général de la collectivité :

II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

60 Achats et variations de stocks

65

656

Autres charges de gestion courante

Frais de fonctionnement des groupes d·plus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires

71 Production stockée (ou déstockage)

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

Dépenses de fonctionnement - Total

+

D 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00

=

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 0,00Conseil Municipal Page 20 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Total des opérations d'équipement 45.100,00 45.100,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances ratt. à des

particip.

27 Autres immobilisations financières 30.000,00 30.000,00 28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des

immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes

financiers

3... Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 75.100,00 75.100,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 =

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 75.100,00

II - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET II

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL

013 Atténuations de charges

60 Achats et variations des stocks

70 Produits des services, domaine et ventes

diverses

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Travaux en régie

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement - Total

+

R 002 RÉSULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 0,00Conseil Municipal Page 21 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement reçues 70.000,00 70.000,00 15 Provisions pour risques et charges

16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 5.100,00 5.100,00

26 Participations et créances ratt. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations

29 Provisions pour dépréciation des

immobilisations

39 Provisions pour dépréciation

45.. Opérations pour compte de tiers

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers

59 Provisions pour dépréciation comptes financiers

3... Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement

024 Produits des cessions d'immobilisations

Recettes d'investissement - Total 75.100,00 75.100,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 75.100,00

2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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VI. PERSONNEL

91/2021. OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS.

Conformpment à l·article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis favorable des représentants du personnel et des représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Technique du 16 septembre 2021, Monsieur le Maire propose de procéder aux créations et suppressions de postes au tableau des emplois dont il donne le détail :

Après avoir entendu cet exposé

Le Conseil Municipal,Conseil Municipal Page 22 sur 22 Commune de Fumel

Séance du 30 septembre 2021 Compte-rendu

1. décide les modifications suivantes :

CRÉATION SUPPRESSIONS

. 1 poste « Agent de Maîtrise » à temps

complet à compter du 1er octobre 2021

(avancement de grade ² promotion

interne)

. 1 poste « Adjoint Administratif

Principal 1ère classe » à temps complet à

compter du 1er juillet 2021 (départ suite à

mutation)

. 1 poste « Adjoint Technique Principal 2 ème

classe » à temps complet à compter du 1er

octobre 2021

2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette

dépense seront prévus au budget de la Commune ;

3. précise que le tableau des emplois est modifié comme ci-dessus ;

4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour à l·unanimité.

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La séance a été levée à 20h25.