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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des dlibrations examines 30 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE FUMEL – 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
COMMUNE DE FUMEL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
55DL2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2026. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 22 voix pour et 4 voix contre.
• AFFAIRES GÉNÉRALES
56DL2026 - Constitution d’une commission pour concession de service public. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
• INTERCOMMUNALITÉ
57DL2026 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du LOT 47.
Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 22 voix pour et 4 abstentions.
58DL2026 - Désignation des délégués aux commissions thématiques de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot.
Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
59DL2026 - Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Fumel Vallée du Lot.
Rapporteur : Marie-Lou TALET
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
Département
de Lot-et-Garonne
Arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot MAIRIE DE FUMEL – 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
60DL2026 - Fonds de concours d’investissement à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne – Travaux éclairage public rue Marx Dormoy/impasse de Lamensique.
Rapporteur : Gérard BEUVELOT
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
• AFFAIRES FINANCIÈRES
61DL2026 - Subventions aux associations au titre de 2026 – complément. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
62DL2026 - Étude diagnostique et schéma directeur sur les réseaux d’eaux pluviales de la commune – Demande de subvention Agence de l’Eau.
Rapporteur : Gérard BEUVELOT
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
63DL2026 - Taux d’Imposition des trois Taxes Directes Locales au titre de 2026. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
64DL2026 - Budget de la commune de Fumel – Approbation du Budget Primitif 2026. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
65DL2026 - Budget annexe boutique du château de Bonaguil – Approbation du Budget 2026. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
66DL2026 - Créations et suppression de postes au tableau des emplois au 1er mai 2026. Rapporteur : Jean-Louis COSTES
Adoptée par 26 voix pour, à l’unanimité.
• QUESTIONS DIVERSES