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Compte-Rendu - f3iqg CR Conseil 14 Decembre 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f3iqg CR Conseil 14 Decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Collectivités territoriales,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2021
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/12/2021
Date d’affichage de la convocation : 09/012/2021
L’an deux mille vingt et un,
Et le 14 décembre,
A 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle des fêtes, afin de respecter les recommandations sanitaires sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. DELAGE Olivier.
Absent(s) excusé(s) : Mmes MAURY- BOUET Annie. Mrs LESPINE Roland. VAN DE VEN Jean. TESTET Jacques.
Pouvoir(s) : M. LESPINE Roland donne pouvoir à M. GATEL Alain.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme CHATEAUNEUF Béatrice pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRES DU JOUR :
Délibération signature de la nouvelle convention « Service Délégué à la Protection des données mutualisé » à compter du 01/01/2022
Délibération mise en place de la nouvelle nomenclature de comptabilité M 57
Analyse du projet d’effacement des réseaux au « Truchasson »
Projet renforcement des réseaux au « Roubineau »
Questions diverses 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: DÉLIBÉRATION SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION
« SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ »
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-
Garonne met en œuvre un « service de Délégué à la Protection des Données mutualisé » destiné à accompagner les
collectivités et des établissements publics territoriaux pour la mise en conformité des activités de traitements de données
à caractère personnel au RGPD afin d’actualiser la convention déjà signée en 2019.
Le détail des prestations est le suivant :
La collectivité a le choix entre le forfait « autonomie » et le forfait « accompagnement ». En complément et à la demande,
la collectivité pourra choisir des prestations qui seront ajoutées au forfait préalablement choisi.
Après avoir énuméré les précisions et les coûts sur les différents services proposés, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d’adhérer au forfait « Accompagnement » pour un montant de 500.00 €/an avec l’option de
rattachement des établissements de petite taille (moins de 5 agents), pour le SIVOM, pour un tarif promotionnel de
100.00 € supplémentaire/an à compter du 01/01/2022 et autorise le Maire à signer la convention et tous documents s’y
rapportant.
OBJET: DÉLIBÉRATION MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE DE
COMPTABILITÉ M 57 À COMPTER DU 01/01/2023
Monsieur le maire informe son conseil municipal que pour être en conformité avec la règlementation comptable En
application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de
l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux
métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte
d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale
des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57
deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics
de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction
avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en
termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations
d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des
documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une
communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise
en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 3
1er janvier 2023.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide d’adopter la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune, à compter du 1er janvier
2023, et autorise le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
OBJET : ANALYSE DU PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX AU « TRUCHASSON »
Monsieur le Maire informe son conseil qu’un devis a été établi par TERRITOIRE D’ÉNERGIE pour le projet d’effacement
des réseaux électriques et Télécom au « Truchasson ».
Il indique un montant des travaux d’effacement des réseaux électriques pour un montant de 130 879.15 € HT, dont la part
communale estimative de 13 087.92 €, et un montant de 40 457.41 € TTC pour l’enfouissement des réseaux Télécom
dont la part communale estimative de 38 892.61 €.
Le conseil municipal se donne un délai de réflexion jusqu’au budget 2022.
OBJET : PROJET RENFORCEMENT DES RÉSEAUX AU « ROUBINEAU »
Monsieur le Maire informe son conseil qu’il est en projet une négociation pour la mise en place de l’électricité sur la
parcelle d’EPIDROPT au « Roubineau » par l’installation d’un transformateur. La négociation se fait entre la commune,
EPIDROPT et le projet de M. SEROUSSI pour amener l’électricité sur le lac.
EPIDROPT se propose de prendre en charge la totalité de l’extension de réseau électrique, qui se traduira par prestation
concomitante entre la commune et EPIDROPT.
OBJET: QUESTIONS DIVERSES
-M. le Maire informe son Conseil qu’il a reçu une citoyenne d’une commune extérieure qui lui a présenté un projet de
résidence d’artistes et sera amené à la revoir pour la suite et la structuration du projet.
-Information sur une négociation de projet d’échange de parcelle dans le bourg.
-Échange sur la mise en place de composteur collectif sur la commune afin de réduire les déchets.
-Échange sur les tags qui ont été faits à l’abri bus au cimetière.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.