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Déliberation - 1923911
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1923911)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Commune de Rombas
Département de la Moselle
r REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
Délibération n° 2025/03/7
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à
convocation : 18h00 compter du :
7 mars 2025 et se termine à 19h15 14 mars 2025
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29
Étaient présent(e)s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président
M.RISSER Charles
Mme WAGNER Veronica
M. NOBILE Didier
Mme MACAIGNE Christèle
M. MARRELLA Vincent
M. DUMON Joël
Mme KRAOUCHE Bakhta
Mme OUTOMURO Clotilde
Mme KEUVREUX Anita
Mme COLOMBEY Fabienne
M. CHARO Michel
M. RUPPERT José
M. BARBARAS Pascal
Étaient absent(e)s avec procuration (9)
Mme MUHLMANN Aude procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à M. Didier Nobile
Mme BENCI Monique procuration à Mme Christel MACAIGNE
Mme BALZER Lise procuration à Mme WAGNER Veronica
M. IORFIDA Serge procuration à M. MARRELLA Vincent
M. IAFRATE Michel procuration à PELTIER Xavier
Mme MOLINA Angélique procuration à M. Jonathan DOLBEAU
Mme INTERRANTE Rose Marie procuration à Mme GATTO Josiane
M. BEN ARIF Samir procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan
Affichée en Mairie
le :
14 mars 2024
Conseillers présents : 20
Mme DA ROCHA Maria
M. PELTIER Xavier
M. DOLBEAU Jonathan
Mme GATTO Josiane
M. VILLA Victor
Mme STEINBACH Danielle r REÇU EN PREFECTURE
le 17/83/2825
L Apf ko be br
7. Modification du tableau des effectifs —- Création de poste.
Le Maire expose que dans le cadre de l’organisation des services municipaux et de l’évolution
des besoins des services, il y a lieu d'augmenter la durée hebdomadaire d’un agent d’entretien
et de créer 2 postes supplémentaires.
L’augmentation de la durée hebdomadaire d’un agent d’entretien fait suite au départ d’un agent
à la retraite qui n’est pas remplacé.
Les créations de postes font suite :
- D'une part, à la nomination d’un agent de surveillance de la voie publique contractuel,
lauréat du concours interne territorial d'accès au grade de Gardien-Brigadier,
- D'autre part, à l'intégration directe d’un agent dans la filière technique.
KKAAKAKXAKXAAKXX
VU le Code de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des
agents de police municipale,
VU Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des
adjoints techniques,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
MODIFIE la durée hebdomadaire d’1 poste d’adjoint technique non complet comme ci-
dessous :
Durée hebdomadaire actuelle Proposition
1 poste à 30 h 00 1 poste à 33 h 00
DECIDE la création des postes suivants :
Emplois permanents à temps complet
Filière police municipale : , RECU EN PREFECTURE 1
le 17/83/2825
a Application agréée E-legalite com ñ
99_DE-057-215705914-20250314-DELIB_2025
1 poste de gardien-brigadier de police municipale
Filière technique :
1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe
PRECISE que ces agents pourront bénéficier du régime indemnitaire correspondant à leur filière, et que les emplois ainsi créés ouvrent droit, en cas de besoin, à la réalisation effective d'heures supplémentaires rémunérées.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 14 mars 2025.
Secrétaire de séance,
EE Jonathan DOLBEAU Lionel