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Déliberation - DE 004 2024 DM destinee CLECT montant de 195.97 euros
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 004 2024 DM destinee CLECT montant de 195.97 euros)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE_004_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
Date convocation : 15 dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement janvier 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL
Pré tent Absent(e)s et représenté(e)s:
Votants : 6 Excusé(e)s:
Pour : 6 Absent(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
MONET, Patrick ROY
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Décision modificative destinée à la CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées) pour un montant de 195.97 euros.
Le Maïre mforme l’Assemblée délibérante qu’une décision modificative est nécessaire au budget de
fonctionnement au chapitre 014 (+ 195.97 euros) : seulement 1200 euros ont été prévus au lieu de
1395.97 euros.
Il convient de régulariser la situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
*_ Donne son accord pour la Décision modificative telle qu’exposée ci-dessus.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le 4310430
Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
DE_004_2024