Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 65afbeb3fe2e09ae71d43aba DE 004 2024 DM destinee
Acte - DE 071 2024
Acte - DE 076 2024
Acte - DE 044 2024
Acte - DE 017 2024
Acte - DE 051 2024
Convocation - 66420048c1844fcce7c83629 DE 041 2024 Budget primit
Acte - DE 046 2024
Acte - DE 007 2024
Acte - DE 053 2024 BIS
Acte - DE 004 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 004 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE_004_2024 République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
Date convocation : 15 dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement janvier 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 10 Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL
CARRE Absent(e)s et représenté(e)s:
Votants : 6 Excusé(e)s:
Pour : 6 Absent(e)s: Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
MONET, Patrick ROY
Contre : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Décision modificative destinée à la CLECT (Commission d'évaluation des charges transférées) pour un montant de 195.97 euros.
Le Maïre informe l’Assemblée délibérante qu’une décision modificative est nécessaire au budget de
fonctionnement au chapitre 014 (+ 195.97 euros) : seulement 1200 euros ont été prévus au lieu de
1395.97 euros.
Il convient de régulariser la situation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
*_ Donne son accord pour la Décision modificative telle qu'exposée ci-dessus.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le 43l04(300 Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
1
DE_004_2024 |