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Acte - Note de presentation CFU Lotissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation CFU Lotissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT PAUL
Compte Administratif - Budget annexe du Lotissement 2025
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
Il n’y a eu ni dépenses ni recettes nouvelles au cours de l’année 2025 aussi bien sur la section de fonctionnement que d’investissement.
La section de fonctionnement
Comptes Libellés DÉPENSES Vote BP Écritures passées
011 Charges à caractère général 0,00 € 0,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 0,00 €
014 Atténuation de produits 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 238,00 € 0,33 €
Total des dépenses de gestion courante 4 238,00 € 0,33 €
66 Charges financières 0,00 € 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 4 238,00 € 0,33 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 76 703,50 € 58 703,50 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 76 703,50 € 58 703,50 €
002 Résultat reporté 1 700,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 82 641,50 € 58 703,83 €
Comptes Libellés RECETTES Vote BP Historique
013 Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes... 18 000,00 € 4 538,33 €
73 Impôts et taxes 0,00 € 0,00 €
731 Fiscalité locale 0,00 € 0,00 €
74 Dotations et participations 0,00 € 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 5 938,00 € 4 138,00 €
Total des recette de gestion courante 23 938,00 € 8 676,33 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 23 938,00 € 8 676,33 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 703,50 € 40 995,50 €
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 58 703,50 € 40 995,50 €
002 Résultat reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 82 641,50 € 49 671,83 €
Le résultat de la section de fonctionnement est de – 10732€La section d’investissement
Comptes Libellés DÉPENSES Vote BP Écritures passées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
Total des opérations d'équipement 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 4 138,00 € 4 138,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 4 296,50 € 0,00 €
18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses financières 8 434,50 € 4 138,00 €
45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles 8 434,50 € 4 138,00 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 58 703,50 € 40 995,50 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre 58 703,50 € 40 995,50 €
001 Solde d'exécution négatif reporté 9 565,50 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 76 703,50 € 45 133,50 €
Comptes Libellés RECETTES Vote BP Historique
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 0,00 €
204 Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'équipement 0,00 € 0,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 € 0,00 €
1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 € 0,00 €
13 Autres subventions d'investissement non transférées 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0,00 € 0,00 €
18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 € 0,00 €
26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 €
Total des recettes financières 0,00 € 0,00 €
45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 € 0,00 €
Total des recettes réelles 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 76 703,50 € 58 703,50 €
041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre 76 703,50 € 58 703,50 €
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 76 703,50 € 58 703,50 €
Le résultat de la section d’investissement est de + 4 004.50 €
Le résultat global de l’exercice 2025 fait apparaitre un déficit de 6727.50 €