Compte-Rendu - 03. Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - 03. Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Beure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. Compte rendu du Conseil municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales, MAIRIE D E BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

8 03.81.52.61.30

beure.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes, Se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la commune de

BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.

Présents :

Philippe CHANEY — Michel PIDANCET — Chantal JARROT -— Nicolas HAMEL — Agnès FANDELET — Cédric CLERVAUX — Valérie DONAT — Frédéric PROST — Stéphanie KHOURI — Martine DECOMBE — Bernard PELLETIER.

Procurations : M. David DA SILVA donne pouvoir à M. Michel PIDANCET

Absent(s) : MM. Pascal HUMBLOT -— Charline STEHLY — Anne-Cécile HUGUENIN.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 22 juin 2021, les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en mairie le mardi 29 juin 2021 à 18h30, sous la Présidence de Monsieur le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de M. Nicolas HAMEL.

M. le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance fait l’objet de remarques particulières : ce

dernier étant approuvé, la séance peut commencer.

DÉLIBÉRATION N°18/2021

Objet : Délégation de principe pour la Micro-Crèche — Délégation de Service Public.

M. le Maire Philippe CHANEY rappelle à l'assemblée délibérante que la gestion de la Micro-Crèche est actuellement confiée à l'Association Départementale ADMR du Doubs dans le cadre d’une convention

de Délégation de Service Public (DSP).

Cette DSP prenant fin le 31 août 2021, il est envisagé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la passation d’une Délégation de Service Public dans les conditions prévues par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) d’une durée de 6 ans, soit 72 mois.

En application de l'article L. 1411-4 du CGCT et compte tenu que les délais pour mener à bien une procédure DSP sont d'au moins 9 mois, M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de seŸ prononcer sur le principe de la délégation de la gestion de la Micro-crèche « Baby Castor » au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire et annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE le principe de délégation de la gestion de la Micro-Crèche conformément au rapport de présentation de lancement de la procédure.

DÉLIBÉRATION N°19/2021

Objet : Micro-Crèche - Création d’une Commission de Délégation de Service Public.

M. le Maire informe l'assemblée délibérante que conformément à l'Article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a lieu de créer une Commission qui statuera pour avis tout au long des diverses procédures de prolongation ou de renouvellement de DSP.

Dans les Communes de moins de 3 500h, cette Commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, de 3 membres titulaires du Conseil Municipal et de 3 membres suppléants du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉSIGNE comme suit :

e M. Philippe CHANEY — Maire.

e MM. Michel PIDANCET, Agnès FANDELET et Chantal JARROT — membres titulaires. ° MM. Stéphanie KHOURI, Martine DECOMBE et Nicolas HAMEL — membres suppléants.

DÉLIBÉRATION N°20/2021

Objet : Micro-Crèche - Lancement de procédure de Délégation de Service Public.

M. le Maire expose à l'assemblée délibérante les principales caractéristiques de la procédure d'une Délégation de Service Public comme suit :

° Celle-ci débutera par l'insertion d’une publicité dans la publication habilitée à recevoir des annonces légales, dans la publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ainsi que sur le site de Grand Besançon Métropole.

° Après ouverture des plis, conformément à l’article L 1411-5 du CGCT et au vu de l'avis des membres de la Commission, M. le Maire engagera librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.

« A l'issue des négociations, il reviendra au Conseil Municipal de valider le choix du délégataire et d'autoriser M. le Maire à conclure le contrat de délégation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

> D'APPROUVER le rapport de présentation en annexe relatif à la gestion de la Micro-Crèche.

> D'APPROUVER le principe de la délégation de gestion de la Micro-Crèche pour une durée de 72 mois, selon le Type Affermage et le Système PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

> D'AUTORISER M. le Maire à lancer et mener une procédure DSP et de signer tout document afférent.DÉLIBÉRATION N°21/2021 Ÿ

Objet : Cession gratuite de terrains à la Commune.

M. le Maire informe l’assemble délibérante que, dans le cadre de la succession de Mme Denise CULETTO, sa file Mme Pascale CULETTO souhaite faire don à la Commune des parcelles cadastrées Lieudit « Aux Charbonnières » en Section C n° 609 — 610 — 611 et 612, d'une contenance totale de 26a 28ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE la cession à la Commune, à titre gratuit, des terrains concernés.

> AUTORISE M. le Maire à établir et signer au nom de la Commune tous les documents et actes nécessaires liés aux frais annexes pris en charge par la Commune.

DÉLIBÉRATION N°22/2021

Objet : Tarifs Micro-Crèche.

Après avoir entendu les explications de Mme Chantal JARROT -— Adjointe en charge du domaine de la petite-enfance, précisant que l'ADMR propose à compter du 1° septembre 2021, en remplacement du tarif unique de 5.50 € applicable actuellement, un tarif par tranche de tenant compte du Quotient Familial, de la façon suivante :

e 0 à 999 6.35 €.

e 1000à 1499 6.55€.

e 1500etplus 6.85€.

avec le maintien de l'heure de garde occasionnelle à 4.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE les nouveaux tarifs de la Micro-Crèche applicables au 1° septembre 2021.

DÉLIBÉRATION N°23/2021

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant qu'il a été vérifié par le Service de Gestion Comptable de BESANCÇON a tenu compte de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ces écritures concernant les Comptes de Gestion précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la conformité entre les Comptes de Gestion dressés par le comptable et les Comptes Administratifs respectifs de 2020.

DÉLIBÉRATION N°24/2021

Objet : Vote des Comptes Administratifs M14 —- LOGEMENTS -— CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET - Adjointe en charge des Finances concernant les Comptes Administratifs 2020 pour la M14, le Budget LOGEMENTS et le CCAS, ayant présenté les montants comme suit :, - 2020

Fonctionnement

Recettes 909 302.92 €

Dépenses 672 333.88 €

Résultat de l'exercice + 236 969.04 €

Report 2019 + 399 314.39 €

Résultat de clôture 2020 + 636 283.43 €

Investissement

Recettes 427 592.72 €

Dépenses 226 046.04 €

Résultat de l'exercice + 201 546.68 €

Report 2019 - 33 866.79 €

Résultat de clôture 2020 + 167 679.89 €

LOGEMENTS 2020

Fonctionnement

Recettes 71 698.63 €

Dépenses 11 662.39 €

Résultat de l'exercice + 60 036.24 €

Report 2019 1 517.58 €

Résultat de clôture 2020 + 61 553.82 €

Investissement

Recettes 63 110.36 €

Dépenses 35 614.00 €

Résultat de l'exercice + 27 496.36 €

Report 2019 - 61 620.44 €

Résultat de clôture 2020 - 34 124.08 €

CCAS 2020

Fonctionnement

Recettes 5 765.35 €

Dépenses 7 077.67 €

Résultat de l'exercice - 1312.32 €

Report 2019 + 6 784.65 €

Résultat de clôture 2020 + 5 472.33 €

En application de l’article L21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Maire se

retire de la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> VOTE les résultats des Comptes Administratifs précités.

DÉLIBÉRATION N°25/2021

Objet : Affectation des résultats 2021 M14 - LOGEMENTS - CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET - Adjointe en charge des Finances, en référence à la délibération concernant le vote des Comptes Administratifs en M14, LOGEMENTS et CCAS, il y a lieu d’affecter au Budget Primitif 2021 les résultats suivants :Affectation de résultats 2020 sur les Budgets 2021.

M 14 -— Investissement

Résultat de clôture 2020 M14 +.16679:89€

Affectation en report d'Investissement au R 001 167 679.89 €

Restes à réaliser Recettes 2 000.00 €

Restes à réaliser Dépenses 474 000.00 €

Soit un besoin de financement 304 320.11 €

M 14 — Fonctionnement

Résultat de clôture 2020 M14 + 636 283.43 €

Affectation au R 1068 - 304 320.11 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 331 963.32 €

LOGEMENTS - Investissement

Résultat de clôture 2020 - 34 124.08 €

Affectation en report d’Investissement au D 001 34 124.08 €

Restes à réaliser Recettes + 1 500.00 €

Restes à réaliser Dépenses - 1 800.00 €

Soit un besoin de financement 34 124.08 €

LOGEMENTS -— Fonctionnement

Résultat de clôture 2020 + 61 553.82 €

Affectation au R 1068 34 124.08 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 27 429.74 €

CCAS - Fonctionnement

Résultat de clôture 2020 +5 472.33 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 5 472.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE l'affectation sur les Budgets respectifs 2021.

DÉLIBÉRATION N°26/2021

Objet : Nouvelle nomenclature budgétaire M57.

Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances expose à l'assemblée délibérante que le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) en concertation étroite avec les Associations d'Élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14 (Communes), M52 (Départements) et M71 (Régions).

Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP).e référentiel M57 est applicable :

> de plein droit, par la loi, aux Collectivités Territoriales de Guyane, de Martinique, Corse, Ville de

Paris et certaines métropoles.

> par droit d'option, à toutes les Collectivités Locales et leurs Établissements Publics (art. 106.III loi

NOTRÉ)

> par convention avec la Cour des Comptes, aux Collectivités Locales expérimentatrices de la certification des Comptes Publics (art.110 loi NOTRÉ).

> par convention avec l'État, aux Collectivités Locales expérimentatrices du compte financier unique

(art. 242 loi de finances pour 2019).

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 01 janvier 2024 et sera applicable à toutes les Collectivités Locales et leurs Établissements Publics Administratifs.

A cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14 (Communes), M52 (Départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831(CNFPT) et M832 (Centres de Gestion) seront supprimées.

Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent

leur nomenclature (M4).

Afin d'anticiper ce passage, Mme Agnès FANDELET propose d'adopter le référentiel M57 « abrégé » applicable aux Collectivités de moins de 3500 habitants pour les budgets suivants :

-_ Budget Principal de la Commune.

- Budget Logement.

- _ Budget Aide Sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> ADOPTE le référentiel M57 « abrégé » applicable aux Collectivités de moins de 3500 habitants pour le Budget Principal de la Commune et le Budget d'Aide Sociale, à compter du 1° janvier 2022.

DÉLIBÉRATION N°27/2021

Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2022.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET -— Adjointe en charge des

Finances précisant que :

Les Communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) peuvent, par délibération prise avant le 1° juillet de l’année N, instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, fixer ses tarifs et modalités d'application au 1°’ janvier de l’année N+1 soit pour le 01/01/2022.

L'article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de la TLPE. Ces tarifs maximaux dépendent de la population de la Commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire (numérique ou non numérique).

Le taux pour 2022 reste inchangé par rapport à 2021.

Ainsi les tarifs maximaux de la TLPE pour les Communes de moins de 50 000 habitants pour les affichages non numériques réactualisés et applicables au 01/01/2022 sont de :

e 16.20 € pour une superficie n’excédant pas 50 m°.

e 32.40 € pour une superficie supérieure à 50 m°.Ainsi les tarifs maximaux de la TLPE pour les Communes de moins de 50 000 habitants pour les —

affichages numériques réactualisés et applicables au 01/01/2022 sont de :

e 48.60 € pour une superficie n’excédant pas 50 m°2.

e 97.20 € pour une superficie supérieure à 50 m°2.

En vertu de l'article L. 2333-10 du CGCT, la Commune de BEURE faisant partie d'un EPCI de plus de

90 000 habitants le tarif de 16.20 € précédemment cité peut-être majoré à 21.40 €.

Il est proposé de se prononcer sur les points suivants :

Y” d'APPLIQUER la TLPE sur le territoire de la Commune de BEURE. * de NE PAS APPLIQUER la TLPE sur les enseignes et les pré-enseignes. “ de RETENIR le tarif majoré de 21.40 € pour les dispositifs publicitaires non numériques n'excédant pas 50 m2.

* Par ailleurs, de RETENIR les tarifs maximaux de 32.40 €, 48.60 € et 97.20 € selon les supports et surfaces concernées.

* de NE PAS APPLIQUER d'exonération ou de réfaction sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DONNE son accord.

DÉLIBÉRATION N°28/2021

Objet : Achat d’un tracteur « JONH DEERE ».

M. Frédéric PROST - Conseiller Municipal en charge du dossier informe l'assemblée délibérante que le

tracteur « CASE » ayant fait son temps après 25 ans de bons et loyaux services doit être remplacé.

Il propose que la Commune se dote d’un nouveau tracteur « JOHN DEERE » de faible kilométrage, immatriculé ES-938-XK, pour un montant de 49 800.00 € TTC, à la Société Terre Comtoise basée à

CHEMAUDIN ET VAUX - 2 Rue Victor Considérant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et des représentés :

> APPROUVE l'achat du tracteur « JOHN DEERE » pour un montant de 49 800.00€ TTC, crédits

prévus au Budget Communal 2021.

> AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent.

DÉLIBÉRATION N°29/2021

Objet : Vente du tracteur « CASE ».

M. Frédéric PROST - Conseiller Municipal en charge du dossier, informe l'assemblée délibérante que

suite à l’achat du tracteur « John DEERE », il propose de mettre à la vente l’ancien tracteur « CASE », immatriculé 7663 WJ 25, pour un montant de 5 500.00 € à Auto Handel Konczak Krzysztof, situé à

Rogow 48a - 62731 PRZYKONA (Pologne) qui sera ensuite sorti de l'inventaire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et des représentés :

> APPROUVE la vente du tracteur CASE pour un montant de 5 500.00 € qui sera imputé à l’article

775 du Budget Communal.

> AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document afférent.v

Tirage au sort des Jurés d’Assises 2022

Mme Chantal JARROT -— Adjointe en charge du dossier informe le Conseil Municipal que, conformément au Code de Procédure Pénale, il est demandé aux Communes de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’Arrêté Préfectoral. Il est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

Y le premier tirage indique le numéro de page de la liste électorale. Y le second tirage donne la ligne et donc le nom du juré.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

M. le Maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort :

Ÿ” Mme MUSAH Stéphanie.

Ÿ M. BALLET Sylvain.

Y Mme WEBER Léa.

QUESTIONS DIVERSES

Pont Rue de la Cascade

M. le Maire expose que, suite à un diagnostic réalisé par GBM, le pont est considéré en mauvais état et des travaux doivent avoir lieu.

Deux hypothèses avaient été envisagées : soit une démolition totale (non retenue) soit une réparation. C'est cette dernière hypothèse qui a été retenue, GBM prendra les travaux totalement à sa charge ; un pont provisoire sera installé pendant les travaux qui devraient durer 1 à 2 mois. La demande de déclaration préalable a été déposée en mairie.

Contournement RN57

M. le Maire informe que le projet de travaux de la RN57 a été validé en Conseil Communautaire le 28 juin dernier à la majorité des conseillers. La Présidente s'est abstenue.

M. le Maire est intervenu pour exposer un bref historique du projet et indiquer la position du Conseil Municipal.

Mur de l’étang

M. le 1er adjoint fait un point sur le projet de réfection du mur de l'étang derrière la structure Âges et Vie. Le chantier a été confié aux Chantiers Départementaux pour l'Emploi d'Insertion (CDEI) situés à Franois pour un montant de 14 990,53 €.

Des barrières seront installées pour protéger l'étang.

Maison « OUDET »

M. le 1er adjoint expose l'avancement des travaux concernant la création des 4 appartements dans la maison « OUDET » Rue de la Cascade.

Les trois appartements situés au rez-de-chaussée sont quasiment finis, une location au 1er septembre est toujours prévue.

L'appartement dans l'annexe a un peu de retard en raison de difficultés de livraison de matériel pour le plaquiste. Une location au 30 septembre est envisagée.

Soumission Bois

M. le Maire indique que 12 personnes ont soumissionné pour le bois derrière Âges et Vie.Piccotines RN83-57

M. le Maire indique que l'Etat a fait l'acquisition de la maison PERELLI située rue des Piccotines. La bâtisse sera démolie et le terrain sera rétrocédé à la Commune de Beure. Cela permettra d'assurer une meilleure visibilité dans le virage donnant sur la RN83. Le projet de la RN57 prévoit la suppression des feux de circulation actuels dont celui devant l'entrée des Piccotines, il faudra être attentif à trouver une solution pour permettre aux usagers de la Rue de pouvoir sortir en toute sécurité.

Cérémonie du 14 juillet

En raison des restrictions sanitaires, les festivités du 14 juillet se limiteront à une Cérémonie au Monument aux Morts Place Jean Grappin.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Fait à BEURE, le 06 juillet 2021.

Le Maire,

Philippe CHANEY.