Compte-Rendu - 02. Compte rendu du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - 02. Compte rendu du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Beure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. Compte rendu du 30 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE D E BEURE

45 rue de Besançon

25720 BEURE

8 03.81.52.61.30

& 03.81.51.55.53

beure.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le trente du mois de juin, à dix-neuf heures,

se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BEURE, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Philippe CHANEY, Maire.

Présent(s) : MM. Philippe CHANEY -— Michel PIDANCET — Chantal JARROT -— Agnès FANDELET — Valérie DONAT -— Frédéric PROST — Stéphanie KHOURI — David DA SILVA — Martine DECOMBE -— Pascal HUMBLOT - Charline STEHLY — Nicolas HAMEL — Anne-Cécile HUGUENIN — Bernard PELLETIER.

formant la majorité des membres en exercice.

Procuration(s) : NÉANT.

Absent(s) : M. Cédric CLERVAUX.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par suite d'une convocation en date du 24 juin 2020 les membres composant le Conseil Municipal de BEURE se sont réunis en Mairie le mardi 30 juin 2020, à 19h00, sous la présidence de M. le Maire.

M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Mme Chantal JARROT.

M. le Maire demande si le compte rendu de la dernière séance fait l’objet de remarques particulières : ce dernier étant approuvé, à l'unanimité, la séance peut commencer.

DÉLIBÉRATION N° 4/2020.

Objet : Installation des Commissions Communales.

Après avoir entendu les explications de M. le Maire Philippe CHANEY,

Vu la nécessité de créer des Commissions Communales présidées de droit par le Maire avec vice- présidence confiée aux Adjoints ou aux Conseillers Municipaux.

Considérant qu'elles sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, qu'elles préparent le travail et éventuellement les délibérations du Conseil Municipal.

Considérant qu'elles peuvent se réunir à volonté et se transporter sur le terrain si nécessaire et entendre des personnes extérieures, des membres du personnel administratif et technique, à titre consultatif.Considérant qu'elles élaborent un rapport sur chaque affaire étudiée qui sera rendu au Secrétariat de Mairie et communiqué à l'ensemble du Conseil Municipal.

Considérant que les travaux des Commissions sont soumis aux mêmes règles que celles du Conseil Municipal sauf une exception : leurs séances ne sont pas publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE la création des Commissions et des délégations listées comme suit :

Les Commissions obligatoires :

Commission d’Appel d'Offres (adjudications)

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché de travaux. Elle est composée du Maire, Président ou de son représentant, de 3 membres titulaires, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal et du Receveur Municipal.

Président : Philippe CHANEY.

Membres titulaires : Michel PIDANCET -— Agnès FANDELET — Frédéric PROST. Membres suppléants : Chantal JARROT -— Anne-Cécile HUGUENIN — Bernard PELLETIER.

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la Commune.

Il a un rôle administratif dans la réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. || a un devoir de discrétion.

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres extérieurs.

Il a un budget autonome subventionné par la Commune.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Chantal JARROT.

Membres Élus : Agnès FANDELET — Cédric CLERVAUX — Valérie DONAT — Stéphanie KHOURI — Martine DECOMBE — Pascal HUMBLOT -— Bernard PELLETIER.

Commission Communale des Impôts Directs

Le rôle de cette Commission s'exerce en matière de contributions directes. La Commission et le représentant des Services Fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de personnes, choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la Commune, est dressée par le Conseil Municipal.

Président : Philippe CHANEY.

Le Conseil Municipal propose les candidatures de MM : Claude REBILLOT — Mario CHIAPPINELLI — Pierre LAMBERT — Guy COTE -— Patrick GUILLAUME -— Auguste KOELLER — Lily BAILLY — Jacques FANDELET -— Michel PIDANCET — Stéphanie KHOURI — David DA SILVA — Martine DECOMBE — Pascal HUMBLOT -— Charline STEHLY — Bernard PELLETIER.

Ces propositions seront ensuite transmises à la Direction des Finances Publiques qui dressera la liste de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants appelés à siéger.

Commission de contrôle des listes électorales

Elle est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24°" et le 21°" jour précédant le scrutin). Elle exerce un contrôle des inscriptions et des radiations et statue en cas de recours.

ŸElle est composée d'un Conseiller Municipal, d'un délégué de l'Administration désigné par le Préfet et d'un délégué du Tribunal désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Conseiller Municipal délégué : Charline STEHLY.

Un Représentant de l'Etat : Guy COTE.

Un Représentant du T.G.I. : Lily BAILLY.

Les Commissions Municipales Facultatives :

Commission Personnel

Elle est chargée de la gestion et de l'encadrement du Personnel Communal.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Michel PIDANCET.

Membres : Agnès FANDELET — Frédéric PROST.

Commission Scolaire

Elle est chargée du contact permanent avec les Enseignants et les Parents d'Élèves.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Frédéric PROST.

Membres : Anne-Cécile HUGUENIN.

Relation avec l’Armée

Délégué titulaire : Anne-Cécile HUGUENIN.

Suivi Administratif des Contrats d’Assurances et d’Entretien

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Chantal JARROT.

Membres : Agnès FANDELET -— Nicolas HAMEL.

AUDAB (Agence d'Urbanisme Besançon Franche-Comté

Délégué titulaire : Michel PIDANCET.

Commission Bâtiments — Patrimoine

Elle est chargée :

> de la gestion du parc locatif.

> des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la Commune.

> du suivi permanent de l’état des Bâtiments Communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux.

> de la proposition les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien courant des Bâtiments Communaux ou propriétés de la Commune.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Michel PIDANCET.

Membres : Chantal JARROT — Agnès FANDELET -— Frédéric PROST — Stéphanie KHOURI -Pascal HUMBLOT — Anne-Cécile HUGUENIN — Bernard PELLETIER.

U9Commission Bibliothèque

Elle est chargée des relations entre la Municipalité et les membres bénévoles de la Bibliothèque et de la gestion du fonds documentaire.

Vice-Président : Stéphanie KHOURI.

Membres : Martine DECOMBE -— Anne-Cécile HUGUENIN.

Commission Bois — Forêts

Elle est chargée des questions relatives à la forêt, des relations avec l'Office National des Forêts, des ventes de bois, de l’affouage.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : David DA SILVA.

Membres : Cédric CLERVAUX — Pascal HUMBLOT — Bernard PELLETIER.

Commission Cadastre - Urbanisme

Elle est chargée d'instruire les demandes déposées et liées à l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, certificat d'urbanisme, renseignements d'urbanisme) et d'étudier tous les problèmes liés à l'urbanisation du village.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Michel PIDANCET.

Membres : Charline STEHLY — Bernard PELLETIER.

Commission Cimetière

Elle est chargée de la gestion et des affaires liées au Cimetière.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Pascal HUMBLOT.

Membres : Michel PIDANCET.

Commission Culture - Fêtes et Cérémonies — Jeunesse - Vie Associative

Elle est chargée :

de proposer et de mettre en œuvre des actions pour redynamiser la vie locale. de représenter la Commune au sein du Comité des Fêtes.

d'organiser, préparer et suivre le déroulement des manifestations commémoratives. d'assurer le relationnel avec les Associations Locales.

d'informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider au développement de la vie associative.

de faciliter les échanges entre les jeunes.

de proposer et mettre en place des projets d'activités pour les jeunes.

VVNVVY

NV

VV

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Cédric CLERVAUX.

Membres : David DA SILVA — Charline STEHLY — Anne-Cécile HUGUENIN — Bernard PELLETIER.

Commission Environnement

Elle est chargée de l'embellissement de la Commune (fleurs, aménagement paysager) et de la mise en valeur du patrimoine communal.

Président : Philippe CHANEY.Vice-Président : Stéphanie KHOURI.

Membres : Michel PIDANCET — Cédric CLERVAUX — David DA SILVA — Martine DECOMBE — Charline STEHLY -— Nicolas HAMEL — Anne-Cécile HUGUENIN - Bernard PELLETIER.

Commission Finances

Elle est chargée :

> de la programmation budgétaire.

> des finances.

> de l'établissement du Budget, du Compte Administratif et de leur suivi.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Agnès FANDELET.

Membres : Chantal JARROT — Michel PIDANCET — Charline STEHLY — Nicolas HAMEL.

Commission Information —- Communication

Elle est chargée de l'élaboration et de la mise à jour du site Internet et de l'élaboration du Bulletin Municipal d’Informations et de toutes les infos ou communications.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Charline STEHLY.

Membres : Michel PIDANCET -— Nicolas HAMEL — Bernard PELLETIER.

Commission Micro crèche — Périscolaire

Elle est chargée du bon déroulement du service et du maintien des effectifs dans son rôle de délégation de service public.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Stéphanie KHOURI.

Membres : Chantal JARROT -— Agnès FANDELET — Anne-Cécile HUGUENIN.

Commission Voirie et Réseaux — Sécurité

Elle est chargée :

> du suivi du bon état de la voirie communale et des réseaux.

> de la programmation des travaux d'entretien des routes communales. > de l'instruction des DICT déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux).

> de la modification de la circulation suite à une demande de raccordement ou autre. > de la réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger.....).

> de la numérotation des rues.

Président : Philippe CHANEY.

Vice-Président : Michel PIDANCET.

Membres : Chantal JARROT - Stéphanie KHOURI — Pascal HUMBLOT.

DÉLIBÉRATION N° 5/2020.

Objet : Désignation d’un délégué élu au Centre National d'Action Sociale (CNAS).

M. le Maire rappelle que cet organisme à destination du personnel des Collectivités Territoriales propose à ses bénéficiaires un éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture.....).M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la désignation d'un délégué élu au Comité National d'Action Social (CNAS) auprès duquel la Collectivité adhère.

M. le Maire propose de nommer M. Nicolas HAMEL en qualité de délégué élu du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉSIGNE M. Nicolas HAMEL en qualité de délégué élu pendant la durée du mandat.

DÉLIBÉRATION N° 6/2020.

Objet : Commission Intercommunale des impôts Directs - Désignation de deux membres élus.

La Commission Intercommunale des Impôts Directs, prévue par l’article 1650 A du Code Général des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l'installation du Conseil de Communauté.

La Commission donne un avis sur les paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels mis à jour une fois par mandat depuis la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Elle a également la faculté de proposer une modification des coefficients de localisation appliqués, au niveau de la parcelle cadastrale, aux bases d'impositions des locaux professionnels sur son territoire.

La Commission, composée du Président de l'établissement de coopération intercommunale et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, est nommée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de 40 candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le Conseil de communauté sur proposition des Communes membres.

La Conseil Municipal est invité à désigner un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Les commissaires doivent :

> avoir 18 ans au moins.

> être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. > jouir de leurs droits civils.

> être inscrits aux rôles des impositions directes locales au sein de Grand Besançon Métropole. > être familiarisés avec les circonstances locales ;

> posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, propose les candidatures suivantes :

- M. Philippe CHANEY, né le 28.03.1959, chef d'entreprise, domicilié 1Bis Chemin du Paulhiet (25720) BEURE, membre titulaire.

- Mme Chantal JARROT, née le 07.11.1960, rédacteur, domiciliée 8 Rue du Docteur Morel (25720) BEURE, membre suppléant.

Les propositions transmises seront examinées par le Conseil de communauté, qui établira une liste de candidatures. Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques procédera ensuite à la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

DÉLIBÉRATION N° 7/2020.

Objet : Taux d'imposition 2020 - Foncier Bâti et Non Bâti.

Après avoir entendu les explications de M. Philippe CHANEY — Maire, et sur proposition de la Commission des Finances de fixer pour 2020 les taux d'imposition comme suit :

. Taxe sur le Foncier Bâti : 11.55 % (taux à 11.00 % en 2019).

+ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 29.80 % (même taux qu'en 2019).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

7 ACCEPTE la proposition de la Commission des Finances et ADOPTE les taux des taxes précités ci- dessus.

DÉLIBÉRATION N° 8/2020.

Objet : Travaux au 4B Rue de la Cascade.

Après avoir entendu les explications de M. Michel PIDANCET — Adjoint aux Travaux concernant le projet d'aménagement en réhabilitation au 4B Rue de la Cascade de trois appartements T2 au rez-de- chaussée de la maison et d’un appartement T2 dans le bâtiment annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE le Projet Définitif de M. BARRAND - Architecte pour un montant de 337 800 € HT.

> APPROUVE le montant des honoraires de M. BARRAND - Architecte pour la maîtrise d'œuvre qui

s'élève à 10.5 % du montant de l'APD, soit : 35 469 € HT.

> AUTORISE M. le Maire à lancer un appel d'offres pour ces travaux d'aménagement de 4 appartements, à signer l'ensemble des pièces du marché, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s’y référant.

DÉLIBÉRATION N° 9/2020.

Objet : Indemnités des Elus.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances,

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et de trois Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la Loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que pour une Commune de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité de fonction du Maire est fixée de droit à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de M. le Maire de ne pas bénéficier du taux précité et de maintenir le taux antérieur fixé à 43 %,

Considérant que pour une Commune de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité de fonction d’un Adjoint est fixée à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales du Maire et des Adjoints en exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE, avec entrée en vigueur au 27 mai 2020, date de l'installation du Conseil Municipal, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

et des Adjoints comme suit :Maire : 43 % de l'indice brut 1027 (selon délibération N° 23/2017).

1°" Adjoint : 19.8 % de l'indice brut 1027.

2ème Adjoint : 19.8 % de l'indice brut 1027.

. 3ème Adjoint : 19.8 % de l'indice brut 1027.

DÉLIBÉRATION N° 10/2020.

Objet : Approbation des Comptes de Gestion 2019 M14 - LOGEMENTS -— CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, indiquant qu'il a été vérifié que le Comptable (Trésorerie de Morre-Roulans) a tenu compte de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ces écritures concernant les Comptes de Gestion précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> APPROUVE la conformité entre les Comptes de Gestion dressés par le comptable et les Comptes

Administratifs respectifs de 2019.

DÉLIBÉRATION N° 11/2020.

Objet : Vote des Comptes Administratifs 2019 M14 - LOGEMENTS -— CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, concernant les Comptes Administratifs 2019 pour la M14, le Budget LOGEMENTS et le CCAS, ayant présenté les montants comme suit :

M 14 - 2019

Fonctionnement

Recettes 822 435.86 €

Dépenses 622 527.23 €

Résultat de l'exercice + 199 908.63 €

Report 2018 + 473 772.55 €

Résultat de clôture 2019 + 673 681.18 €

Investissement

Recettes 68 353.70 €

Dépenses 213:216.25%€

Résultat de l'exercice - 144 862.25 €

Report 2018 + 110 995.76 €

Résultat de clôture 2019 - 33 866.79 €

LOGEMENTS - 2019

Fonctionnement

Recettes 72 912.15 €

Dépenses 9 774.13 €

Résultat de l'exercice + 63 138.02 €

Report 2018 0.00 €

Résultat de clôture 2019 + 63138.02€Investissement

Recettes 55 001.50 €

Dépenses 33 682.66 €

Résultat de l'exercice + 21318.84€

Report 2018 - 82 939.28 €

Résultat de clôture 2019 - 61 620.44 €

CCAS - 2019

Fonctionnement

Recettes 10 318.34 €

Dépenses 5 765.35 €

Résultat de l'exercice + 4552.99 €

Report 2018 + 2231.66 €

Résultat de clôture 2019 + 6784.65 €

En application de l'Article L 21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Maire se retire de la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> VOTE les résultats des Comptes Administratifs précités

DÉLIBÉRATION N° 12/2020.

Objet : Restes à réaliser sur exercice 2019 M14 —- LOGEMENTS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charges des Finances, indiquant que certains des crédits ouverts en Investissement en 2019 n'ont pas été réalisés et seront donc repris en crédits de report sur l'exercice 2020, comprennent :

BUDGET COMMUNAL M 14 - DÉPENSES

- Article 165 chapitre 16 2 000.00 €

Dépôts et cautionnements reçus

- Article 2031 chapitre 20 7 000.00 €

Frais d’études

- Article 2041212 chapitre 204 230 000.00 €

Travaux de voirie

- Article 2117 chapitre 21 500.00 €

Travaux bois et forêts

- Article 2158 chapitre 21 3 000.00 €

Autres matériels et outillage

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2019 SUR BUDGET 2020

EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 242 500.00 €BUDGET COMMUNAL M 14 - RECETTES

- Article 165 chapitre 16 2 000.00 €

Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2019 SUR BUDGET 2020

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 000.00 €

BUDGET LOGEMENTS M 14 - DÉPENSES

- Article 165 chapitre 16 1 800.00 €

Dépôts et cautionnements reversés

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2019 SUR BUDGET 2020

EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 800.00 €

BUDGET LOGEMENTS M 14 - RECETTES

- Article 165 chapitre 21 1 800.00 €

Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL DES REPORTS BUDGET 2019 SUR BUDGET 2020

EN RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 800.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE les restes à réaliser en dépenses et en recettes lesquels sont reconduits sur les Budgets respectifs 2020.

DÉLIBÉRATION N° 13/2020.

Objet : Affectation des résultats M14 - LOGEMENTS -— CCAS.

Après avoir entendu les explications de Mme Agnès FANDELET, Adjointe en charge des Finances, en référence à la délibération concernant le vote des Comptes Administratifs en M14, LOGEMENTS et CCAS, il y a lieu d’affecter au Budget Primitif 2020 les résultats suivants :

Affectation de résultats 2019 sur les Budgets 2020.

M 14 - Investissement

Résultat de clôture 2019 M14 - 33 866.79 €

Affectation en report d'Investissement au D 001 33 866.79 €

Restes à réaliser Recettes 2 000.00 €

Restes à réaliser Dépenses 242 500.00 €

Soit un besoin de financement 274 366.79 €

M 14 — Fonctionnement

Résultat de clôture 2019 M14 + 673 681.18 €

Affectation au R 1068 - 274 366.79 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 399 314.39 €

10LOGEMENTS -— Investissement

Résultat de clôture 2019 - 61 620.44 €

Affectation en report d’Investissement au D 001 61 620.44 €

Restes à réaliser Recettes + 1 800.00 €

Restes à réaliser Dépenses - 1 800.00 €

Soit un besoin de financement 61 620.44 €

LOGEMENTS -— Fonctionnement

Résultat de clôture 2019 + 63 138.02 €

Affectation au R 1068 61 620.44 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 1 517.58 €

CCAS -— Fonctionnement

Résultat de clôture 2019 + 6784.65 €

Affectation en report de Fonctionnement au R 002 6 784.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> ACCEPTE l'affectation sur les Budgets respectifs 2020.

DÉLIBÉRATION N° 14/2020.

Objet : Convention Pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la gestion du Relais Petite Enfance « Les Petits Voyageurs ».

La convention signée entre la Commune de BEURE et l'Association Familles Rurales de ia Fédération du Doubs définissant les modalités techniques et financières de gestion et d'animation du Relais d'Assistantes Maternelles à destination des familles des jeunes enfants et des professionnelles de la petite enfance arrive à échéance le 05 juillet 2020.

Après avoir entendu les explications de Mme Chantal JARROT, Adjointe en charge du dossier précisant que les parties ayant la volonté de poursuivre leur relation contractuelle, il y a lieu de rédiger une nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D’'AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pour la gestion du Relais Petite Enfance valable pour une durée de quatre ans à compter du 06 juillet 2020.

> D'AUTORISER M. le Maire à mandater et signer tout document lié à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N° 15/2020.

Objet : Renouvellement de la Convention Ordiclasse.

Après avoir entendu les explications fournies par M. Nicolas HAMEL en charge du dossier indiquant que le dispositif Ordiclasse proposé par le Grand Besançon Métropole vise à mettre à disposition et à maintenir en condition opérationnelle un environnement numérique pédagogique sécurisé à l'Ecole au service des enseignantes et des élèves.

flLa convention Ordiclasse signée entre le Grand Besançon Métropole et les Communes de l'Agglomération adhérentes est arrivée à échéance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

> D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention Ordiclasse, tacitement renouvelable, par période annuelle, sans limitation de durée qui entrera en vigueur à sa date de signature et prendra fin le 31 décembre 2020.

> D’AUTORISER M. le Maire à mandater et signer tout document lié à ce dossier.

Tirage au sort des Jurés d’Assises — Année 2021

Mme Chantal JARROT -— Adjointe en charge du dossier informe le Conseil Municipal que, conformément au Code de Procédure Pénale, il est demandé aux Communes de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par la Circulaire Préfectorale du 15 avril 2020. Il est proposé de procéder selon les modalités suivantes :

“ le premier tirage indique le numéro de page de la liste électorale. Y le second tirage donne la ligne et donc le nom du juré.

Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés, la liste définitive étant établie par la commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises, dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.

Le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort :

Ÿ M. WIRTZ Jean-Marc

Y Mme TAN Kanitha

* Mme GILLET Caroline

QUESTIONS DIVERSES :

Philippe CHANEY :

Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur la sollicitation des Services de l'Inspection de l'Éducation Nationale afin de participer à l'achat de matériel pédagogique destiné au RASED. Le Montant de l'investissement se porte à 1 153.14 € TTC ; la contribution de BEURE est de 104.15 €.

Commissions Communales

Etant maintenant installées, M. le Maire invite d'ores et déjà les Commissions à se mettre au travail.

Festivités du 14 juillet

Du fait du Covid 19, le 14 juillet 2020 est fortement compromis ; selon les consignes, des manifestations seront ou non organisées.

La séance est levée à 20h45.

Le Maire:

ilippe CHANEY. >