Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal 2019 03 29

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 2019 03 29

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13.03.2018

Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13.03.2018

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2018 03 29

Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 2018 03 29

Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 03 30

Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 03 30

Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M.

Déliberation - COMPTE RENDU C.M.

Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 2019 08 22

Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal 2019 03 29 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Villers-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil Municipal 2019 03 29)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1 REUNION de CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 29 mars 2019 à 18 h 30 Excusés : - Lucienne MICHEL procuration à Henri FAIVRE-PIERRET - Michèle DRUGEAT procuration à Philippe SURDOL - Alexandra ROMAIN procuration à Pascal ROUGNON soit 24 présences physiques et 3 procurations = 27 votants. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut légalement délibérer. Mme le Maire ouvre donc la séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 mars 2019. Secrétaire de séance : Pascal ROUGNON. Avant de commencer, Mme le Maire assure Dominique PATOIS et Marguerite JACQUOT de toute sa sympathie et de celle de l’ensemble du Conseil Municipal suite au décès de leurs mamans. Puis elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 12 mars 2019. Ce dernier n’amenant aucune observation, elle le soumet au vote. VOTE : POUR = 25 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0 Arrivée de Dominique INGLADA et Sandra VETTER. ORDRE DU JOUR – Session ordinaire 1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2018 L’exercice 2018 est clos. Le Conseil Municipal doit à présent délibérer sur son contenu. Le document nommé « annexe 1 » reprend dans sa 2 ème colonne les sommes réellement engagées en dépenses et en recettes de fonctionnement pour le budget principal. Les conseillers municipaux sont appelés à prendre les documents reçus. Mme le Maire donne lecture des chiffres par chapitre. L’annexe 2 reprend dans sa 2 ème colonne, les dépenses et les recettes d’investissement réelles de 2018 toujours pour le budget principal.2 L’annexe 3, colonne « réalisé 2018 » reprend les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget bois. Rodolphe MAIRE demande pourquoi des emprunts sont réalisés alors que les comptes présentent un excédent. Claude BINETRUY et Mme le Maire explique qu’un budget communal doit toujours être équilibré et que l’excédent n’est constaté qu’en fin d’exercice. La gestion au cours de l’année ne peut pas se faire sans avoir recours à l’emprunt ; les dotations, aides...étant versées tout au long de l’année, mais les factures elles, n’attendant pas que les dotations soient versées pour devoir être réglées. Conformément à la réglementation, pour permettre le débat sur ce compte administratif, Mme le Maire donne la présidence à Henri FAIVRE-PIERRET, 1 er adjoint et quitte la séance pour laisser le Conseil Municipal délibérer. Henri FAIVRE-PIERRET reprend les résultats du compte administratif 2018 : Budget principal Dépenses de fonctionnement = 3.143.028,83 € Recettes de fonctionnement = 4.383.119,14 (dont reports 2017= 343.496,72) Soit un résultat positif de 1.240.090,31 € Dépenses d’investissement = 2.688.528,61 € (dont reports 2017 = 810.964,22) Recettes d’investissement = 2.142.306,77 € Soit un résultat négatif de 546.221,84 € Le budget principal présente donc un résultat positif de 693.868,47 € Budget bois Dépenses de fonctionnement = 49.765,15 € Recettes de fonctionnement = 99.113,33 € (dont reports 2017 = 49.659,81) Soit un résultat positif de 49.348,18 € Dépenses d’investissement = 19.601,03 € Recettes d’investissement = 19.000n00 € (dont reports 2017 = 19.000,00) Soit un résultat négatif de 601,03 € Le budget annexe bois présente donc un résultat positif de 48.747,15 € Il souligne le bon résultat de l’année 2018 qui se solde par un excédent (budget principal et budget bois consolidé) de 742.615,62 €. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer d’abord sur le compte administratif 2018 du budget principal :3 VOTE : POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0 Puis sur le compte administratif 2018 du budget annexe bois : VOTE : POUR = 26 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0 Mme le Maire reprend sa place et la présidence de la séance. 2°) BUDGET 2019 Mme le Maire prend la parole : « Pour commencer, je tiens à remercier Karine, Marguerite et Claude pour le travail réalisé pour construire ce budget 2019. Cet exercice est de plus en plus difficile et frustrant, car les besoins augmentent et les moyens pour les satisfaire baissent en permanence. Une seule certitude, notre volonté à poursuivre notre engagement pour le service public et répondre aux besoins de nos concitoyens. Vous venez d’approuver le compte administratif 2018 qui reflète le dynamisme de Villers Le Lac. Le budget 2019 que je vais vous présenter résulte des discussions que nous avons eues en commissions depuis 2 mois puis en débat d’orientations budgétaires où chaque rapporteur a présenté ses choix et pour terminer la préparation du budget, en commission finances. Des choix cornéliens ont dû être faits pour équilibrer ce budget. Pour rappel, un budget communal doit être équilibré, contrairement au budget de l’Etat. 2019 et 2020 seront les 2 années où le budget d’investissement sera principalement destiné à l’extension de l’école du centre. Le permis de construire est accordé, les travaux doivent commencer en juin. Ce projet d’environ 1.800.000 € sera subventionné à hauteur de 30 à 35 %, mais rien n’est encore confirmé. Mais nous n’avons pas le choix, l’augmentation des effectifs, la qualité d’accueil de nos enfants dans de meilleures conditions, nous contraignent à la réalisation de ce projet. Nous ferons donc, comme la plupart des familles lors de l’acquisition du foyer : de l’apport personnel et un prêt. Nous devons aussi penser aux autres postes : urbanisme, bâtiments, sport- culture, circulation, sécurité, scolaire, environnement, cérémonies et prévoir les imprévus... Tout est important, mais impossible de tout réaliser, il a fallu faire des choix, ce qui est toujours très « cruel ». La gestion rigoureuse de notre commune, la maitrise des frais de fonctionnement nous permet un excédent sur le budget principal de 693.868,47€.4 L’Etat nous annonce la compensation à l’euro près pour la taxe d’habitation mais pour l’instant : rien d’officiel. Le fond de péréquation, la baisse de certaines dotations de l’Etat nous obligent à être encore plus prudents quant aux dépenses. En 2019, nous avons décidé de ne pas toucher aux taux d’imposition malgré les contraintes financières. La crise des « gilets jaunes » exprime un profond malaise et si nous pouvons éviter une augmentation de d’impôt cette année, sans supprimer tous les investissements, nous l’appliquons. Le budget qui vous est proposé est un budget rigoureux et offensif, destiné à répondre aux besoins de nos habitants. Il contribue aussi à soutenir l’emploi local et à aider nos nombreuses associations qui assurent un lien social extrêmement important dans notre société. Nous avons la chance, grâce à la Suisse, d’avoir une économie dynamique, de pouvoir investir, d’offrir des services de qualité à nos habitants, de pouvoir aider les plus démunis avec les actions que portent le CCAS. Notre attachement aux actions sociales c’est aussi notre rôle. Je compte sur vous tous, élus, pour expliquer autour de vous ce que nous réalisons avec l’argent public. Il n’y a rien de mieux que le « bouche à oreille ». Vous êtes les meilleurs rapporteurs auprès des Villériers. Je vous remercie pour votre investissement.» Puis, elle demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats 2018 sur le budget 2019 : VOTE : POUR =26 CONTRE = 0 ABSTENTION = 1 Elle passe ensuite la parole à Claude BINETRUY, adjoint en charge des finances pour la présentation des budgets 2019. Le document « annexe 1 », 3 ème colonne, pour les dépenses et recettes de fonctionnement du budget principal. Le document « annexe 4 » pour les dépenses et recettes d’investissement du budget principal. Le document « annexe 3 », 4 ème colonne, pour les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget bois. Rodolphe MAIRE regrette la non augmentation des taux d’imposition. Le projet de l’école, justifiait à son avis, amplement cette possibilité. Après cet exposé, Mme le Maire soumet au vote :5 VOTE POUR LE MAINTIEN DES TAUX D’IMPOSITION 2018 sur 2019 soit : - Taxe d’habitation = 11.51 % - Taxe foncière bâti = 18.44 % - Taxe foncière non bâti = 37.34 % POUR = 26 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 : POUR = 25 ABSTENTION = 2 CONTRE = 0 VOTE DU BUDGET ANNEXE BOIS 2019 : POUR = 26 ABSTENTION = 1 CONTRE = 0 3°) Demande de subvention auprès du SYDED Des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public : rue Bellevue et rue des Sapins, sont prévus. Le montant de ces travaux s’élève à 6.504 € TTC. Une demande de subvention de 2.439 € (45% du montant HT) peut être déposée auprès du SYDED (syndicat mixte d’énergie du Doubs). VOTE : POUR = 27 ABSTENTION = 0 CONTRE = 0 4°) Choix d’une entreprise pour les travaux « rue de la Forêt » La 2 ème tranche des travaux « rue de la Forêt » est prévue pour cette année. Un appel d’offre a été lancé, en lien avec la CCVM, auquel trois entreprises ont répondu. - Ets DROMARD = 250.050,35 € HT - Ets VERMOT = 222.695,75 € HT - Ets COLAS = 234.125,14 € HT L’analyse des offres par le maître d’œuvre (détail dans le tableau joint), c’est-à- dire la prise en compte de la valeur technique, de l’aspect environnemental et du prix, donne les résultats suivants : - Ets DROMARD = 68.95 - Ets VERMOT = 92.00 - Ets COLAS = 87.41 La commission d’appel d’offres propose donc de retenir l’Ets VERMOT. VOTE : POUR = 27 ABSTENTION = 0 CONTRE = 06 5°) Questions diverses. Aucune question n’a été posée. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir noter quelques dates : - Samedi 13 avril : journée des « Conscrits » - Samedi 4 mai : journée de l’environnement - Mercredi 8 mai : défilé - Vendredi 17 mai : médailles du travail - Samedi 25 mai : médaille de la famille. La séance est levée à 20 h.