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Arrêté - Désignation présidents comités consultatifs de la commune
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Désignation présidents comités consultatifs de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2023 / 1248
ARRETE DU MAIRE
Portant désignation des Présidents
des Comités consultatifs de la Commune
Service émetteur : Affaires Juridiques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment pris en son article L. 2143-2 relatif à possibilité pour le conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, pouvant comprendre des personnes n'appartenant pas au conseil et présidés par un membre du conseil municipal désigné par le Maire,
Vu, ensemble, les délibérations du conseil municipal n°2020/073 du 15 juillet 2020 et n°2023/136 du 5 octobre 2023 relative
à l'institution et la composition des comités consultatifs de la Commune,
À la suite des démissions de Mesdames BACHELET, MORA, COMPAN, JOUVE, TARROUX et de Messieurs LAUR et GREGOIRE, il y a lieu de procéder à la désignation des Présidents des Comités consultatifs Circulation, Dénomination des espaces, équipements et bâtiments publics, Evènementiel, Mises à disposition de locaux dépendants du domaine privé ou public de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 : Désignation
Sont désignés Présidente ou Président des Comités Consultatifs suivants :
e Comité consultatif Circulation : Yannick DOULS :
+ Comité consultatif Dénomination des espaces, équipements et bâtiments publics : Nicolas WOHREL : e Comité consultatif Evènementiel : Nicolas WOHREL ; ° Comité consultatif Mises à disposition des locaux dépendants du domaine privé ou public de la Commune : Nadine TUFFERY.
ARTICLE 2 : Exercice de la désignation et délégation de signature
Madame TUFFERY ainsi que Messieurs DOULS et WOHREL participent respectivement au Comité qu'ils président, conformément à leur règle de fonctionnement. À ce titre, ils convoquent les comités, en animent les débats et en signent les comptes-rendus.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis aux intéressés.
Fait à Millau, OLD
La Maire