Compte-Rendu - 2026DL065 TPN Création Désignation des représentants au sein du comité consultatif évènementiel

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Compte-Rendu - 2026DL065 TPN Création Désignation des représentants au sein du comité consultatif évènementiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026DL065 TPN Création Désignation des représentants au sein du comité consultatif évènementiel)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Acte dématérialisé

2026/065

Nombre de conseillers :

En exercice…………..35

Présents…….………..33

Votants.………………35

Suffrages exprimés…27

RAPPORTEUR :

Monsieur le Maire

Délibération numéro :

2026DL065

Création Désignation

des représentants au

sein du comité

consultatif

évènementiel

Nota - Le Maire certifie que la

convocation du conseil avait été

établie et affichée à la porte de la

mairie le 10 avril 2026

COMMUNE DE MILLAU

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six le seize avril à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire

ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Betty GONZALES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Ségolène VILLEMAGNE, Jean-Claude ZAGO, Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS.

ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Olivier BAILLIARD.

PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Olivier BAILLIARD pouvoir à Roger LABORIE.

Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29, L 2143-2 et L.2144-3 ;

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Considérant que le Conseil municipal peut, dans le cadre de ses attributions, former des comités consultatifs destinés à faciliter la préparation des dossiers et l’étude des questions qui lui sont soumises ;

Considérant La Ville de Millau est régulièrement saisie de demandes liées à l’organisation d’évènements sur le territoire communal, émanant d’associations, d’opérateurs privés ou d’autres partenaires ;

Considérant que la mise en place d’un comité consultatif permettra d’assurer une instruction coordonnée, transparente et équitable de ces demandes, tout en garantissant le respect des obligations légales en matière de mise à disposition des biens appartenant au domaine public ou privé de la Commune ;

République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL065-DE

Reçu le 20/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Acte dématérialisé

2026/065

Considérant la mise en place d’un comité consultatif permettra d’apporter une vision globale, partagée et cohérente de la politique évènementielle de la collectivité, tout en facilitant la prise de décision,

Considérant que les modalités de fonctionnement de ce comité sont détaillées ci-dessous : 1 – Objet :

 Prise de connaissance des demandes liées à l’organisation d’évènements sur le territoire communal ;

 Examen de la faisabilité technique, logistique et organisationnelle ;  Examen de la suite à donner à ces demandes (acceptation, refus, adaptation,

priorisation) ;

 Assure une cohérence globale de la programmation évènementielle de la Ville.

2 – Critères d’attribution :

Les demandes sont examinées au regard des critères suivants :

 L’ordre chronologique de réception des demandes ;

 La disponibilité des espaces et du matériel sollicités ;

 La compatibilité avec les contraintes techniques et réglementaires des

établissements recevant du Public ;

 Les impacts logistiques, sécuritaires et organisationnels ;

 Le respect du principe d’égalité de traitement entre les demandeurs, en tenant compte, le cas échéant, des mises à disposition antérieurement accordées, dans un

souci de bonne gestion du domaine communal ;

 La capacité des services à accompagner l’évènement ;

3 – Convocation :

Le comité se réunira autant que nécessaire.

Les convocations seront envoyées par mail au moins 7 jours avant la tenue du Comité. Un relevé de décision est établi à l’issue de chaque réunion et diffusé aux membres ainsi qu’aux services concernés.

4. – Composition du Comité

La composition du Comité est la suivante :

 Président : Monsieur le Maire ou son représentant ;

 3 membres du Conseil municipal.

Le secrétariat sera assuré par le directeur du service évènementiel et vie associative, d’autres membres de l’administration pourront être invités en fonction des demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 8 abstentions (Emmanuelle GAZEL, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Pauline THOMAS, Dalida BELAID-ARTIS):

1. DE CREER le comité consultatif "Evènementiel” ;

2. DE FIXER à 3 le nombre de membres élus par le Conseil en plus

du Président, représentant du Maire, désigné par lui ;

3. D’APPROUVER les modalités de fonctionnement décrites ci-dessus ; 4. DE DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21,

5. DE DESIGNER comme membres du comité consultatif « Évènementiel » :  Ségolène Villemagne

 Jean Louis Austruy

 Emeric Costes

6. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches nécessaires.

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL065-DE

Reçu le 20/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026Acte dématérialisé

2026/065

Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.

Suivent les signatures au registre

Pour extrait conforme

Christophe SAINT-PIERRE

Le Maire de Millau

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Acte rendu exécutoire après :

- Dépôt en préfecture le 20.04.2026

- Publication le 22.04.2026

Accusé de réception en préfecture

012-211201454-20260416-2026DL065-DE

Reçu le 20/04/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,22/4/2026