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Compte-Rendu - 2026DL055 Création et désignation du comité consultatif circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026DL055 Création et désignation du comité consultatif circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte dématérialisé
2026/055
Nombre de conseillers :
En exercice…………..35
Présents…….………..30
Votants.………………35
Suffrages exprimés…35
RAPPORTEUR :
Monsieur le Maire
Délibération numéro :
2026DL055
COMITE CONSULTATIF
« CIRCULATION »
Création et désignation
Nota - Le Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie et affichée à la porte de la
mairie le 27 mars 2026
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six le deux avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire
ETAIENT PRESENTS : Christophe SAINT-PIERRE, Christelle SUDRES- BALTRONS, Claude ASSIER, Flora GAVEN, Théo COSTES, Laaziza KECHKECH, Guilhem PRAX, Bérénice LACAN, Jean-Louis AUSTRUY, Elodie PLATET, Martine BACHELET, Lucas MORIERES, Anne DHERBECOURT, Thierry SOLIER, Anne-Marie FABIE, Sébastien COMBES, Roger LABORIE, Martine MANANET, Olivier BAILLIARD, Ségolène VILLEMAGNE, Amélie BATIFOL, François LEYGE, Monique RAINERO, Emeric COSTES, Michel DURAND, Séverine PEYRETOUT, Philippe RAMONDENC, Alexandra MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalida BELAID- ARTIS.
ETAIENT EXCUSES : Alain NAYRAC, Jean-Claude ZAGO, Betty GONZALEZ, Emmanuelle GAZEL, Pauline THOMAS.
PROCURATIONS : Alain NAYRAC pouvoir à Thierry SOLIER, Jean-Claude ZAGO pouvoir à Christophe SAINT-PIERRE, Betty GONZALEZ pouvoir à Anne-Marie FABIE, Emmanuelle GAZEL pouvoir à Michel DURAND
Pauline THOMAS pouvoir à Séverine PEYRETOUT.
Monsieur Théo COSTES est élu en qualité de secrétaire de séance.
Madame Anne-Marie CHABERT, Directrice Générale Adjointe des Services de la Mairie a été désignée comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29, L 2143-2 et L.2144-3 ;
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Considérant que le Conseil municipal peut, dans le cadre de ses attributions, former des comités consultatifs destinés à faciliter la préparation des dossiers et l’étude des questions qui lui sont soumises ;
Considérant que la mise en place d’un comité consultatif permettra d’assurer une gestion transparente des propositions et des demandes ;
Considérant que l’objectif de ce comité consultatif est d’avoir un regard d’ensemble sur la gestion de la circulation et des stationnements et sur les suites qu’il convient de donner, de manière collégiale et partagée avec les divers acteurs du secteur ;
Considérant que les modalités de fonctionnement de ce comité seraient suivantes :
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL055-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/055
1. Dans le cadre de la gestion de la circulation et des stationnements, le comité a pour objet de présenter les propositions formulées par la ville et d’étudier les demandes émanant notamment des particuliers ou des associations ;
2. Sa périodicité est à minima biannuelle,
3. Les convocations seront envoyées aux membres du comité dans un délai d’une semaine au moins avant la tenue du comité,
4. Un compte rendu sera obligatoirement transmis aux membres du comité dans un délai d’un mois, ainsi qu’aux services administratifs concernés. 5. Composition du Comité :
o Président : Monsieur le Maire ou son représentant ;
o Cinq Membres du Conseil municipal.
o Monsieur le commandant du commissariat de la Police Nationale ou son
représentant,
o Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie Nationale ou son représentant,
o Monsieur le commandant du centre d’incendie et de secours et ou son représentant,
o Un représentant d’entreprise d’auto-école,
o Un représentant du délégataire de la concession de service public du
réseau de transports urbains,
o Un représentant de l’association des usagers UFC Que Choisir ?
o Un représentant des associations de personnes à mobilité réduite, o Un représentant de l’Office du Commerce et de l’Artisanat,
o Un représentant de l’association INV’D.
o Un représentant de l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens
o Un représentant de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs Occitanie.
o Un représentant des assureurs.
Sont associés :
La Direction des Services Techniques,
La Direction de la Police Municipale,
Un représentant des services de la communauté de communes de
Millau Grands Causses
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. DE CREER le comité consultatif de circulation conformément à la composition ci- dessus exposée ;
2. DE FIXER en conséquence à 5 le nombre membres élus au sein du Conseil municipal, en plus du Maire, Président de droit ou de son représentant désigné par lui ;
3. DE DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection des représentants du conseil municipal, selon le mode de scrutin à bulletin secret de l'article L.2121-21, 4. DE DESIGNER comme représentant issus du conseil municipal au comité de consultatif de circulation les membres suivants :
o Claude Assier
o Roger Laborie
o Jean Claude Zago
o Alain Audouard
o Michel Durand
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL055-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026 Acte dématérialisé
2026/055
5. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Christophe SAINT-PIERRE
Le Maire de Millau
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 08.04.2026
- Publication le 08.04.2026
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260402-2026DL055-DE
Reçu le 08/04/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 08/04/2026