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Déliberation - cms modificative 02
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/05/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Grégory BARTHALAY à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Géraldine LAVIELLE à Mathieu GAGET, Christelle HAON à Christian BRAYER, Patrice SAUMON à David CICALA
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.05.31.7
OBJET : Décision Modificative n° 2 - Budget Primitif 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2021,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021 approuvant la décision modification n° 1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2021 approuvant le compte administratif 2020,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur Mathieu GAGET, Adjoint aux finances et Ressources humaines, propose la décision modificative n° 2 selon le détail du tableau joint pour un montant de :
Section d’investissement : 5 101 884 €
Section de fonctionnement : 835 893 €
Le budget 2021 compte tenu de la Décision Modificative n° 2 s’établit comme suit : Section de fonctionnement : 14 476 010 €
Section d’investissement : 11 247 122 €
Total du budget 2021 : 25 723 132 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du budget 2021.
Adoptée à la majorité
Par 22 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT).
St-Quentin-Fallavier, le 31/05/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 7 juin 202107/06/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210531-lmc19587-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Fonction Nature Libéllé Montant
01 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 20 000,00 €
026 2116 CIMETIERE 4 000,00 € 020 2184 MOBILIER 1 235,00 € 020 2188 AUTRES IMMO. CORPORELLES 6 265,00 € 90 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 46 800,00 € 020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 000,00 € 30 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 000,00 € 020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 941 000,00 € 020 2051 LICENCES 12 000,00 € 820 2031 FRAIS D'ETUDES 2 400,00 € 2031 FRAIS D'ETUDES 20 000,00 € 238 AVANCE VERSEE SUR IMMO CORPO. 20 000,00 € 821 2128 AMENAGEMENT TRAVAUX 263 400,00 € 821 2031 FRAIS D'ETUDES 25 500,00 € 821 2031 FRAIS D'ETUDES 60 000,00 €
020 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 78 202,00 €
01 020 DEPENSES IMPREVUES 3 606 082,00 €
5 101 884,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant
01 001 SOLDE EXECUTION REPORTE 5 132 884,92 €
01 10222 FCTVA -31 000,92 €
5 101 884,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant
33 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -5 500,00 33 65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 5 500,00 324 611 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 100 000,00 90 6135 LOCATION MOBILIERES 7 293,00 023 6237 PUBLICATIONS 11 000,00 820 65541 CONTRIBUT° FONDS COMPENSAT° DES CHARGES 27 200,00 90 657341 COMMUNES MEBRE DU GFP 1 900,00 020 678 CHARGES EXCEPTIONNELLES 238 500,00 01 739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 550 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES -
Détail de la Décision Modificative n°2-2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES -
TOTAL
- RECETTES -
TOTAL 01 022 DEPENSES IMPREVUES -100 000,00
835 893,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant
01 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 336 365,11 € 01 7381 TAXE ADDITIONNELLE 35 566,89 €
01 73111 TAXES FONCIERE ET HABITATIONS -1 911 435,00 €
01 73221 FNGIR 17 888,00 €
01 747313 DCRTP -696,00 €
01 74834 ETAT COMPENSATION EXO FONCIERE 2 358 204,00 €
835 893,00 €
25 723 132,00 €
et s'établit comme suit
Section de fonctionnement
BP 2021 : 13 611 517,00 €
DM 1 : 28 600,00 €
DM 2 : 835 893,00 €
Total : 14 476 010,00 €
BP 2021 : 6 133 238,00 €
DM 1 : 12 000,00 €
DM 2 : 5 101 884,00 €
Total : 11 247 122,00 €
Le budget 2021 s'èlève à
Section d'investissement
TOTAL
- RECETTES -
TOTAL