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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du jour CC du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du jour CC du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Budget,
ww
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
| ADMINISTRATION GENERALE |
| FINANCES LOCALES |
Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2023
Vote des taux de fiscalité directe pour l'année 2023
Affectation Provisoire des résultats 2022 par reprise anticipée
Vote des budgets primitifs 2023 BUN
=
FONCTION PUBLIQUE |
5. Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial de
25/35° à 24/35°
6. Régularisation du tableau des effectifs: transformation d'un emploi vacant d'attaché territorial en un emploi de rédacteur principal de 1% classe
7. Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
| EAU ET ASSAINISSEMENT |
| ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
8. Autorisation à donner au Président pour signer l'avenant n°4 au marché de prestations de services pour la collecte
et le traitement des eaux usées sur le territoire du Grand Chambord : intégration dans le périmètre du marché, de
la partie de territoire de Muides-sur-Loire qui se rejette dans la STEP de Saint-Dyé-sur-Loire
9. Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'avenant à la convention financière avec la commune de
Muides-sur-Loire pour ajouter à leur participation au fonctionnement de la STEP à Saint-Dyé-sur-Loire, la prise en charge de l'avenant n°4 du contrat de prestation d'entretien Maintenance de l'Assainissement collectif de la CCGC
| DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
10. Exonération de loyers - SARL Boulangerie-pâtisserie CHATELIN — Local 1 rue du Vivier à Tour-en-Sologne
| SERVICES A LA POPULATION |
L'ECOLE DE MUSIQUE |
11. Adoption des tarifs de l'année scolaire 2023-2024 de l'école de musique intercommunale du Grand Chambord
| AUTRES |
12. Autorisation à donner à Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) pour signer la convention-
cadre Bracieux « Petite Ville de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2023