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Arrêté - SG 066 2025 DUBREUILH travaux de modifications du reseau dassainissement des EU du 10 mars au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 066 2025 DUBREUILH travaux de modifications du reseau dassainissement des EU du 10 mars au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
zS
Léd
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/066/2025
OBJET
: Travaux
de
modifications
du
réseau
d’assainissement
des
eau
usées
et
reprise
des
couches
de
roulement
sur
zone
— avenue
du
Maréchal
Juin
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription ;
VU
la
demande
de
l’entreprise
DUBREUILH
—
Technoparc
Bruges
rue
de
l’Hermite
33520
Bruges
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
modification
du
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
sis
avenue
du
Maréchal
Juin à CESTAS
:
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1 :
sis
avenue
du
Maréchal
Juin,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
:
Du
10
mars
2025
au
23
mai
2025
ARTICLE
2
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
M.le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M M
. le Responsable
de
la communauté
de
Communes
. le
Responsable
de
la société
DUBREUILH
CESTAS,
le
3
mars
2025
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
\
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
?
À
ë |
n°1
SG/159/2020
du
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9—-33611
CESTAS
CEDEX